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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 fev 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 fev 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2018
N°
2018/01
E
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
9
février,
à
20
heures
15,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
d'Alain
GUEGUEN,
Maire.
Æ
Présents:
Alain
GUEGUEN,
Maire,
Roselyne
LACÔTE,
1
Christophe
BOYON,
Adjoints,
Hélène
COURTOIS,
Elodie TRESPEUCH,
Nadège
GUILLE,
Philippe LABEL,
N
Conseillers. Excusée
: Dominique
BREUTL.
Secrétaire
de
séance
: Elodie
TRESPEUCH.
Approbaïion
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017
Renforcement
eï
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
VC
5
-
Bouix
Le
projet
retenu
pour
l'année
2018
est
le
renforcement
de
la
VC
5
à
Bouix
(Linéaire
:
492.00
ml).
Le
financement
est
arrêté
comme
suit :
HT
TTC
DETR
(40%)
13
990.30
€
13
990.30
€
Fonds
libres
20
985.45
€
27
980.60
€
TOTAL
34
975.795
€
41
970.90
€
7
votants
: 7
votes
pour
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel)
-
IFSE
et
CIA
Entretien
annuel
et
détermination
de
la
prime
(en
fonction
du
budget
de
la
commune
et
du
temps
de
travail
de
l'agent).
Entretien
en
fin
d'année
pour
voir
les
perspectives
de
l'année
suivante.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
6 décembre
2017.
7
votants
: 7
votes
pour
Convention
avec
la
Haute-Corrèze
Communauté
:
organisation
et
reversement
de
la
dotation
«
Fond
d'amorcage
»
Le
fond
d'amorçage
est
une
dotation
de
l'Etat,
50
€
par
enfant
scolarisé,
à
reverser
à
la
Haute-Corrèze
Communauté
pour
financer
le temps
périscolaire.
7
votants
: 7
votes
pour
Validation
de
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
par
Haute-Corrèze
Communauté
à
la
commune
de
Lamazière-Basse
Depuis
la
loi
ALUR,
les
communautés
compétentes
en
matière
de
PLUi
sont
automatiquement
compétentes
pour
instituer
et
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Mairie
de
Lamazière-Basse
-
19160
- N°
tél.
et
fax
05
55
95
88
79
E-mail
: lamazierebasse.19.mairie
@
wanadoo.fr
Site
: www.lamazierebasse.correze.net Le
code
de
l'urbanisme
prévoit
la
possibilité
pour
le
titulaire
du
DPU
de
déléguer
ce
droit
à
une
collectivité
territoriale.
La
commune
peut
donc
se
voir
accorder
tout
ou
partie
du
DPU
dont
est
titulaire
la communauté
compétente
en
matière
de
PLUI.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
quant
à
lui
la
délégation
possible
de
l'exercice
du
DPU
au
maire,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Haute
Corrèze
Communauté,
compétente
en
matière
de
PLUi
et
donc
de
DPU,
a délibéré
le
7
décembre
2017
pour,
d'une
part,
instituer
le
DPU
sur
la
commune
de
Lamazière-
Basse,
d'autre
part
pour
donner
au
maire
de
ladite
commune
délégation
pour
exercer
ce
droit,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
valider
cette
délégation
de
compétence. 7
votants
: 7
votes
pour
Accord
facturation
surconsommation
d'eau
2017
Un
Mazièrois
conteste
le
montant
de
la
facture
2017
d'eau
potable
arguant
d'une
surconsommation
due
à
un
problème
au
niveau
du
compteur
qui
entraîne
une
augmentation
anormale
du
volume
d'eau
consommé.
La
commune
ne
peut
pas
facturer
plus
de
10
m3
pour
l'année
2017.
La
facture
du
30/10/2017
annonce
une
consommation
de
402
m3.
Aussi,
il est
nécessaire
de
faire
une
refacturation
sur
la
base
de
10
m3
à
ce
Mazièrois. 7
votants
: 7
votes
pour
Questions
diverses
e
Ordures
ménagères:
la
mairie
propose
l'installation
d'un
plus
petit
contenant
à
proximité
du
domicile
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
en
feraient
la
demande.
e
Rédaction
du
Vianon-Luzège
: problème
de
rédaction.
e
Repas
des
Aînés
: prévu
le 13
mai.
Orchestre
trouvé
et
recherche
d'un
traiteur.
e
Voyages
scolaires:
à
Chamonix
(3
élèves
de
5°")
et
en
Grande-Bretagne
(4
élèves
de
3°"
et
4")
Proposition
de
100
€
par
enfant
qui
sera
délibérée
au
prochain
conseil
municipal.
e
Elagage
: une
réunion
est
prévue
par
le Conseil
Départemental,
le
lundi
12
février,
qui
permettra
de
connaître
le planning.
e
Numérotation
et
dénomination
des
voies
: en
cours
de
réalisation.
e
Eglise:
une
lettre
a
été
envoyée
pour
demander
à
ce
que
l'église
soit
classée
monument
historique
afin
d'obtenir
des
subventions
supérieures.
De
plus,
notre
dossier
a été
présélectionné
dans
le cadre
des
aides
que
peut
apporter
Monsieur
Stéphane
BERN
(mission
confiée
par
l'Etat
sur
le patrimoine
en
péril).
e
Transfert
de
la
compétence
eau:
une
proposition
de
loi
a
été
faite
pour
repousser
le transfert
de
la compétence
du
1°" janvier
2020
au
1°" janvier
2026.
e
Etangs:
Une
étude
va
être
effectuée
pour
connaître
l'étendue
des
travaux
à
réaliser.
e
Logement
de
La
Poste
: des
visites
sont
programmées.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: 9
mars
à
20h15