Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JUILLET 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JUILLET 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DERACHINOIS,

Maire.

Date de convocation : 5 juillet 2018

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Michèle COSTE, Alain VAUZOUR, Sébastien CHABENAT, Sylvie

BOUSTIE, Jean-François VERLHAC, Murielle GAYE, Alain PARIS.

Excusés : Patrice LARIVET qui a donné procuration à Alain PARIS, Karine

BROUSSE qui a donné procuration à Julie BERNICAL.

Absents : André DELPY et Albert LAURENT.

Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT

En exercice 15

Présents 11

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Objet : Contrat de Solidarité Communale 2018/2020

Monsieur DERACHINOIS Maire de Lanteuil présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique

départementale d’aides aux collectivités pour 2018/2020. Le département développe des programmes pour le

réseau routier, l’attractivité, le tourisme, l’habitat, les services publiques, l’emploi, le bien-vivre ensemble des

corréziens et le numérique avec le programme « Corrèze 100% fibre 2021 » donnant accès au très haut débit

pour tous et partout en Corrèze.

Le département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque

collectivité.

Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 1.7 millions d’euros de plus que sur les 3 années

précédentes. Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le département et chaque collectivité.

Monsieur DERACHINOIS, Maire de Lanteuil, présente au Conseil le contrat de Solidarité Communale 2018/2020

exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux

OBJET DU CONTRAT

 Dotation annuelle voirie pour la période 2018/2020 : 6000 euros (versée sur factures afférentes à la

réalisation des travaux de voirie. Ce dispositif assoupli permet désormais le cumul des dotations

annuelles pour 2018/2019 et pourra se rajouter le reliquat alloué au titre de l’année 2017.

 Opérations contractualisées : Cf tableau des opérations éligibles

 Programme « Corrèze 100% fibre 2021

CONDITIONS ET MODALITES D’APPORT DE L’INTERVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES

OPERATIONS CONTRACTUALISEES

 Mobilisation des crédits départementaux (présentés dans le tableau) sur dépôts de dossier

 Examen du dossier par la commission Permanente du Département dans la limite des enveloppes votées

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2018 Pour mobiliser ces crédits le maître d’ouvrage devra déposer un dossier de demande de subvention auprès

du Département

 Chaque opération devra bénéficier d’une autorisation anticipée d’engagement au 1er janvier 2018

 Chaque décision de la Commission Permanente fera l’objet d’un arrêté attributif qui détaillera les

modalités de réalisation et de versement de la subvention qui sera notifié à la commune bénéficiaire.

 Chaque subvention sera versée en une ou 2 fois.

 Le montant de la subvention sera déterminé en appliquant au coût global HT des dépenses réalisées

éligibles, le taux fixé par l’arrêté attributif. Taux issu des éléments du tableau

INGENIEURIE DEPARTEMENTALE

 Pour l’accompagnement au montage et à la réalisation des projets, le Département propose une ingénierie

globale au service du maître d’ouvrage

ENGAGEMENT DES PARTIES

La commune s’engage :

* au strict respect de l’ensemble des dispositions du contrat,

*à communiquer l’identification du soutien financier du département sur tous les documents ainsi que sur

la signalétique des chantiers

*à implanter sur le chantier un panneau signalant le concours financier apporté par le département

*à accepter et faciliter tout contrôle de l’emploi de l’aide départementale (pièces justificatives)

*à ne pas mobiliser d’autres dispositif départemental, le Département réviserait alors sa participation en

cas de double financement.

Le Département s’engage :

*à contribuer financièrement à la réalisation des opérations éligibles selon les montants et conditions

définis au contrat sous réserve des enveloppes destinées à assurer la couverture budgétaire

pluriannuelle des opérations inscrites au présent contrat

CLAUSES PARTICULIERES ET RESTITUTIONS DES SUBVENTIONS

Le délai de mise en chantier de la subvention départementale annuelle précisé dans l’arrêté attributif de la

subvention pourra être prorogé d’un an.

Le Département peut demander le reversement de tout ou partie de la subvention allouée si celle-ci est utilisée

pour des opérations non conformes à celles définies au contrat ou si les parties ne respectent pas les

engagements du présent contrat.

DUREE DU CONTRAT, MODIFICATION et REGLEMENT DES LITIGES

 Le contrat prend effet à la date de signature par les parties et portera sur la période allant jusqu’au 31

décembre 2020. Il pourra être prorogé d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée globale ne

puisse excéder le 31 décembre 2021

 Toute modification devra faire l’objet d’une demande écrite de la commune

 L’avenant ne sera possible que dans la limite de l’enveloppe globale

 Toute modification fera l’objet d’un avenant signé.

 Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige, une issue amiable avant la saisine de la juridiction

compétente (Tribunal Administratif de Limoges).

Objet : Création d’emploi – Fonctionnaire adjoint d’animation

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Ainsi suite au départ à la retraite de l’agent chargé de la surveillance des enfants de l’école de Lanteuil,

Le Maire propose à l’assemblée :La création d’un emploi permanent Catégorie C - Cadre d’emploi d’adjoints d’animation territoriaux – grade

d’adjoint d’animation (échelle C1) à temps non complet à raison de 3H09/35 à compter du 15 juin 2018.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois Catégorie C - Cadre

d’emploi d’adjoints d’animation territoriaux – grade d’adjoint d’animation (échelle C1) à temps non complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018

Annule et remplace la délibération du 26 février 2018 N°2018-02-0012

Objet : Convention restaurant scolaire et tarifs des repas

Madame Michèle COSTE concernée par le sujet quitte l’assemblée

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les tarifs du restaurant scolaire n’ont pas été modifiés depuis 2014

et propose de porter le repas à 5.50 € par repas dans les mêmes conditions que les années précédentes à savoir

de prendre en charge 50 % de la valeur des repas et de renouveler la convention avec le restaurant « Le

Lanteuillois ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- De fixer le nouveau tarif à 5.50 € par repas.

- De maintenir à 50% la participation communale.

- De renouveler la convention avec le restaurant Coste « Le Lanteuillois » à compter du 1er septembre 2018

et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 soit juillet 2019 inclus.

- De confier à Monsieur le Maire le soin de signer tout document (convention…) lié à cette décision,

- Le recouvrement se fera par titre de recettes transmis au comptable,

- Les crédits seront inscrits au budget

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ancien syndicat des Eaux de

Roche de Vic.

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté en

comité syndical le 19 juin 2018.

Après débat sur le sujet, le conseil municipal n’a aucune observation à formuler et accepte ce rapport sur le prix

et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2017.

Objet : Redevance Occupation Domaine Public - ENEDIS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du montant de la « redevance pour occupation du domaine public ».

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 – le montant attribué pour la commune de Lanteuil est fixé à 203.00

€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le montant de la redevance 2018 à 203.00 €

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2018 - 70323

Objet : Redevance de l’occupation du domaine public par ORANGE – année 2018

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du patrimoine de ORANGE ouvrant droit à redevance selon les

informations suivantes au 31 décembre 2017 :Artère

aérienne

en km

Artère en sous sol Emprise au sol Pylône Antenne

Conduite Câble enterré Cabine Armoire Borne pavillonnaire

25.650

(+ 50 + 49

en 2014)

3.477 0

Retirée

en mai

2016

0 0.2 0 0

Total 2017 25.749 3.477 0.2 0 0

Tarifs 2018 52.38 39.28 26.19

Redevance 2018 1 348.73 136.58 5.24

TOTAL 1 490.55

Vu le décret 2005-1676 du 27.12.2005 paru au JO 302 du 27.12.2005, les informations communiquées par

ORANGE, vu les permissions de voirie autorisées, vu les calculs de la redevance pour 2018,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le montant de la redevance 2018 pour un montant de 1 490.55 €

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2018 – art 70323

La séance est levée à 21H00