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Compte-Rendu - compte rendu cm 1 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
JANVIER
2022
Ouverture
de
séance
à
20
heures.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Bernard,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SOULIER
Jean-Marc,
SIERPAKOWSKI
Claire
(par
visio-conférence),
SVOBODA
François.
Absents
excusés
: P. MAUS
(procuration
à Jean-Marc
SOULIER)
Secrétaire
de
séance
: C.
BELLONCLE.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
10
décembre
2021
est
adopté
à l’unanimité
sans
modification.
1
Modification
des
statuts
de
Haute
Corrèze
Communauté
:
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
convient
d'approuver
la
mise
à jour
des
statuts
de
Haute-Corrèze
Communauté.
Il précise
que
les modifications
à entériner
sont
en
grande
partie
formelles
et imposées
par
les évolutions
du vocabulaire
réglementaire.
Ainsi,
les compétences
« optionnelles
» » deviennent
des
compétences
«
supplémentaires
»
et
les
compétences
« facultatives
»
deviennent
les
«
autres
compétences
».
Les
statuts
modifiés
ont
été
joints
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
élus
avant
la
réunion
et
sont
consultables
en
mairie.
Le
maire
propose
au:
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
Haute
Corrèze
Communauté.
Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions
: 0
2
Adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
du
sol
En
2017,
La
commune
a
adhéré
au
service
commun
d'urbanisme
porté
par
la
ville
d’Ussel.
Par
délibération
du
9 décembre
2021,
Haute
Corrèze
Communauté
a opté
pour
la création
d’un
nouveau
service
mutualisé.
Ce
service
assurera
l'instruction
des
permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
des
certificats
d'urbanisme
et
des
déclarations
préalables.
Le
maire
précise
que
les
compétences
communales
ne
sont
pas
affectées
par
cette
nouvelle
organisation,
les
actes
et
décisions
demeurant
délivrés
par
le
maire
au
nom
de
la
commune.
Le
maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions
: O
Investissements
2022 :
Avant
d'étudier
les
projets,
le maire
précise
que
sont
présentés
ce soir
les
dossiers
suffisamment
avan-
cés
pour
déposer
des
demandes
de
subvention
(DETR)
qui
doivent
faites
avant
le
30
janvier.
Les
de-
mandes
au
titre
de
la
DETR
sont
limitées
à 4 et doivent
être
priorisées.
Suite
au
débat
les
priorités
sont
établies
comme
suit :
Réfection
de
voirie
à Montsour
-
Travaux
dans
le
bâtiment
de
l'agence
postale
-__
Réfection
de
diverses
maçonneries
-
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
la salle
Davoine.
:
= CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
JANVIER
2022
3
Travaux
de
voirie
Jean-Marc
SOULIER,
maire-adjoint,
rappelle
que
les
habitants
ont
été
invités
à
faire
connaître
les
besoins.
La
commission
travaux
a étudié
l’ensemble
des
demandes
et a proposé
de
retenir
pour
2022
les travaux
suivants
à Montsour
: VC
10
(92m),
VC
38
(115m)
et VC
37
(599m).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
91
500
€
TTC.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
l’autoriser
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
à demander
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(40%)
et
une
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
du
forfait
voirie.
Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions
: 0
4
Travaux
dans
le
bâtiment
de
l’agence
nostale
Jean-Marc
SOULIER,
présente
le
projet
de
travaux
dont
l’objet
est
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâtiment.
Des
études
préalables
et
un
diagnostic
énergétique
ont
été
conduits
de
façon
à
ce
que
ce
dossier
soit
éligible
aux
subventions.
Il précise
que
des
travaux
de
même
nature
seront
étudiés
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
d'ici
la
fin
de
la
mandature.
Les
travaux
(isolation,
chauffage,
électricité)
sont
évalués
à 45
600
€ TTC.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
l’autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
à
demander
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(30%)
et
une
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
du
contrat
de
solidarité
communale
(30%).
Résultats
du
vote:
Pour:
10
Contre:
O
Abstensions
: O
5
Réfection
de
diverses
maçonneries
Jean-Marc
SOULIER,
indique
aux
membres
du
Conseil
que
diverses
maçonneries
présentent
des
défauts
importants
(cimetière,
école,
mairie,
monument
aux
morts).
Il convient
de
les
faire
remettre
en
état.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
28
500
€
TTC.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
l’autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
à
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(30%)
et
une
subvention
du
Conseil
départemental
au
titre
du
contrat
de
solidarité
communale
(25%).
Résultats
du
Vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions
: O
6
Panneaux
photovoltaïques
salle
Davoine
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
présente
le
projet.
Il s'agit
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
sud,
ce
qui
permettrait
de
produire
de
l'électricité
de
façon
respectueuse
de
l'environnement
et
réduirait
significativement
la
facture
d'électricité.
Cette
opération
est
estimée
à
36
000
€ TTC.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et de
l’autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
à demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(30%)
et
une
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
du
contrat
de
solidarité
communale.
Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O0
Abstensions
: 0 CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
JANVIER
2022
7
Aménagement
d’un
terrain
multisports
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
présente
le
projet
d'aménagement
de
l’ancien
court
de
tennis.
Il
s'agira,
tout
en
préservant
l'accès
à
la
réserve
d'eau,
de
créer
un
mini-stadium
de
16m
x
8m,
permettant
notamment
de
pratiquer
basket,
foot,
hand
et
volley.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 76
200
€ TTC.
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
l’autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
à
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
(taux
maximal
80%). Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions:
l'accord
du
Conseil
ayant
été
donné
pour
ces
diverses
demandes,
le
maire
insiste
sur
le
fait
qu’elles
ne
seront
sans
doute
pas
toutes
satisfaites
et
que
nous
ne
pourrons
donc
certainement
pas
tout
réaliser
en
2027.
8
QUESTIONS
DIVERSES
-
Avis
sur
le
PLUi
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a été
arrêté
par
le
Conseil
communautaire
le 9
décembre.
La
procédure
se
poursuit
par
la
consultation
des
personnes
morales
associées,
dont
la
commune.
Le
maire
rappelle
que
le
PLUi
qui
se
substituera
à
la
carte
communale
et
ouvrira
de
nouvelles
zones
constructibles,
tout
en
préservant
notre
patrimoine
naturel
et
en
empêchant
une
artificialisation
ex-
cessive
des
sols.
Il
demande
aux
élus
de
valider
l'avis
favorable
qu’il
propose
ainsi
que
les
quatre
demandes
de
modifications
relatives
à des
situations
particulières
exposées
dans
la
note
de
synthèse.
Cet
avis
et
les
modifications
demandées
sont
consultables
en
mairie.
Résultats
du
vote:
Pour:
11
Contre:
O
Abstensions
: 0
L'enquête
publique
au
cours
de
laquelle
les
habitants
pourront
faire
valoir
leurs
observations
et
demandes
devrait
se
dérouler
aux
mois
de
mars
et
avril.
Les
dates
et
modalités
seront
annoncées
sur
le
bulletin
municipal,
sur
le
site
et
par
affichage.
Si
tout
se
déroule
comme
prévu,
le
PLUi
devrait
être
applicable
à l'automne. CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
JANVIER
2022
-
Commissions
lien
social
et
activité
économique
Brigitte
BERNAT
souhaite
que
les
commissions
lien
social
et
activité
économique
soient
réactivées.
Les
élus
font
en
effet
le
constat
que
ces
deux
commissions
n’ont
pu
fonctionner
correctement,
en
partie
à cause
du
contexte
sanitaire.
Il est
donc
proposé
de
les
réunir
dès
que
possible
et de
réétudier
leurs
objectifs
et
mode
de
fonctionnement.
Clôture
de
la
séance
à
21h25.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
18
mars
2022.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
(ua
=
Cassandra
BELLONCLE.
Jean-Pierre
DELBÈGUE.