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Arrêté - AT 2022 73 arrete interdisant lacces au terrain dhonneur de football
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2022 73 arrete interdisant lacces au terrain dhonneur de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Eau et assainissement,
AT 2022 - 73
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant interdiction à l’utilisation du terrain d’honneur de football
Monsieur le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le code des Communes et notamment ses articles L112-19, L131-2 et L132-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation du terrain d’honneur de football ;
- ARRÊTÉ -
Article 1%: L’utilisation du terrain d’honneur de football est interdite à compter du ler août 2022 en raison des conditions climatiques de ces derniers jours.
Article 2 : la réouverture au public sera conditionnée par un nouvel arrêté.
Article 3 : Les dirigeants du club ou le président de l’ Association DOMLOUP-SPORTS se verront notifier personnellement le présent arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de la zone sportive.
Article 4: Le Maire de DOMLOUP, le Directeur Général des Services de DOMLOUP sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de DOMLOUP.
Article 5: Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente.
1% août 2022 Fait à DOMLOUP,
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