Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2024 28 arrete dinterdiction dutiliser les terr
Arrêté - AT 2022 73 arrete interdisant lacces au terrain dh
Arrêté - AT 2023 10 arrete portant reouverture du terrain d
Arrêté - AT 2024 023 Arrete demenagement 20 janvier 2024 ru
Arrêté - arrete 2025 002 v interdiction utilisation terrain
Déliberation - 05 Convention de location terrain de football synt
Déliberation - 08 Convention de location du terrain de football s
Arrêté - arrete 2025 0003 v terrain de football ZmuDV8B
Arrêté - ARRETE reglementant lutilisation des terrains de F
Arrêté - at 001 26 interdiction terrain football
Arrêté - AT 2024 022 Arrete interdiction a lutilisation des terrains de football 1
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 022 Arrete interdiction a lutilisation des terrains de football 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
AT 2024 — 022
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant interdiction à l’utilisation des terrains de football
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le code des Communes et notamment ses articles L112-19, L131-2 et L132-8 ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des terrains de football en herbe utilisés par les associations sportives ;
- ARRÊTÉ -
Article 1° : L'utilisation des terrains de football en herbe est interdite du 18 janvier 2024 au 26 janvier 2024 pour toutes les rencontres sportives, en raison des conditions climatiques de ces derniers jours.
Article 2 : Les dirigeants du club ou le président de l’Association DOMLOUP-SPORTS se verront notifier personnellement le présent arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de la zone sportive.
Article 3 : Le Maire de DOMLOUP, le Directeur Général des Services de DOMLOUP sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de DOMLOUP.
Article 4 : Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente.
Fait à DOMLOUP , le 18 janvier 2024
Pour le Maire, l’Adjointe Déléguée
_43-