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Déliberation - 035 Prix Salle Fetes tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 035 Prix Salle Fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le se
2022 07 12 N°35 ID : 033-213300064-20220712-035_PRIX_SDF-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 12/07/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont
réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 05/07/2022
Membre en exercice : 15
Présents : 9 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Maud Auché,
Jean-Dominique Diez, Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Alain Denaves, Aurore Quenet.
Excusés avec procuration : 5 Lionel Egretier, Elodie Guillon, Geoffroy d’Avezac de Castera (pouvoir à Marie-Laure
Gobin), Gwénaëlle Kerdanoff (pouvoir à Fabien Verrat), Jean-François Eyermann (pouvoir à Sylvie Rodier).
Absents : 1 Karl Pommeraud
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
OBJET : révision du prix de la location de la salle des fêtes et du Tivoli.
Après étude des dernières locations de la salle des fêtes, il a été décidé de remettre à jour la tarification de celle-ci pour s'adapter au mieux aux différents souci repérées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
Décide qu’à compter du 12 juillet 2022, le prix de la location de la salle des fêtes sera le suivant :
- Pour les habitants de la commune : 100 euros par jour d'occupation et 200 pour le weekend ;
- Pour les habitants hors-commune : 580 pour le weekend ;
- Pour les associations à but commercial : 300 euros par jour d'occupation ;
- Pour les associations communales : gratuité.
Pour les particuliers ou associations domiciliées hors commune, le délai de réservation de la salle est fixé à 3 mois
maximum.
Un état des lieux sera fait avant et après chaque utilisation. La clé sera remise à chaque utilisation. Il est décidé que chaque utilisateur de la salle des fêtes déposera à la mairie un dépôt de garantie de 500 euros et
une caution de 200 euros sera demander pour le ménage, sous forme d’un chèque établi à l’ordre du Trésor Public.
Une responsabilité civile sera demandée, elle devra automatiquement être au nom du loueur et non d’une tierce personne.
- Forfait chauffage de 50 €
- Forfait ménage 200 €
- Forfait vaisselle 40 €
Pour rappel la location du Tivoli est de 100 € par jour, montage et démontage inclus,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
s * pes a 2 « a — . . | : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat.