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Procès Verbal - PV 22 03 2026
Procès Verbal - pv du cm 2026 03 20
Procès Verbal - pv cm 22 03 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
CERVILLE Département UE
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
03
2026
: Etaient
présents
:ANGLADE
Sophie,
ARNOULD
Céline,
BERRUYER
Emily,
DUBOZ
Quentin,
DUJARDIN
Gilles,
FARIA
Éric,
FROMAGET
Gisèle,
GALLAIS
Jacinthe,
HENRY
Cyril,
LAMBOTTE
Lionel,
LAPIERRE
Christelle,
LOGEARD
Joël,
NOVIANT
Francis,
SCHEFFLER
Véronique,
SCHEFFLER
Vincent.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absent(s)
: néant
Procuration(s):
néant
M.
FARIA
Éric
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Election
du
maire
2.
Nombre
poste
adjoints
3.
Election
des
adjoints
Délibérations 1.
Election
du
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3*"°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°’ tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:14.
Majorité
absolue :
8.
Ont
obtenu :
- Mme
FROMAGET:
12
(douze)
voix
-
M
LAMBOTTE
: 2
(deux)
voix
Mme
FROMAGET
Gisèle,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
Nombre
de
votants
: 15
Mme
FROMAGET
: 12
M.
LAMBOTTE
:2
Blanc
: 1
2.
Nombre
de
postes
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
; Considérant
que,
par
dérogation,
le
conseil
municipal
est
réputé
complet
et
compte
15
membres.
Que
c’est
cet
effectif
qui
doit
être
pris
en
compte
pour
déterminer
le
nombre
maximum
d’adjoints.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
3
postes
d'adjoints.
RAPPEL Population
municipale
|
Nombre
de
conseillers |
Nombre
maximum
de
la
commune
effectivement
élus
d’adjoints
5
1
Moins
de
100
6
1
7
2
?
2
De
100
à 499
10
3
11
3
13
3
De
500
à 1499
14
4
15
4
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 12
Abstentions
: 3
3.
Election
des
adjoints
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2 ;
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Considérant
que
la liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
— Liste
NOVIANT
Francis,
12
(douze)
voix.
La
liste
NOVIANT
Francis
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
-M.
NOVIANT
Francis,
-Mme
SCHEFFLER
Véronique,
-M.
DUJARDIN
Gilles.
Nombre
de
votants
: 15
Pour:
12
Blancs
: 3
Abstentions
: O Lecture
de
la Chartre
de
l’Elu :
M.
LOGEARD
Joël
précise
concernant
l’article
6
qu'en
aucun
cas
un
élu
peut
être
« désigné
»pour
participer
à une
commission.
Signé
le:
ZW
®5-
2
vd
b
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Éric
FARIA
Mme
Gisèle
FROMAGET