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Compte-Rendu - cr du cm du 03 07 2025
Procès Verbal - pv cm 21 04 2026
Procès Verbal - pv cm 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CERVILLE Département
de
Meurthe
et
Moselle
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
04
2026
Étaient
présents
:
Mme
FROMAGET
Gisèle,
M.
NOVIANT
Francis,
Mme
SCHEFFLER
Véronique,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
ANGLADE
Sophie,
Mme
ARNOULD
Céline,
M.
SCHEFFLER
Vincent,
Mme
LAPIERRE
Christelle,
M.
DUBOZ
Quentin,
Mme
GALLAIS
Jacinthe,
M.
HENRY
Cyril,
M.
LAMBOTTE
Lionel,
Mme
BERRUYER
Emily,
M.
LOGEARD
Joel.
Absent
: M.
FARIA
Éric
Procuration
: M.
FARIA
Éric
a
donné
pouvoir
à
Mme
FROMAGET
Gisèle
pour
voter
en
son
nom.
Mme
ANGLADE
Sophie
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour :
4- 2- 3- 4- 5- 6- 7-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Désignation
des
délégués
syndicaux
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Désignation
d'un
correspondant
défense
Mise
en
place
des
commissions
communales
Désignation
des
représentants
au
CCID
Désignation
des
représentants
au
CNAS
1-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte,
après
en
avoir
donné
lecture.
Rappel
des
31
délégations
Article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Le
conseil
municipal
peut
fixer
une
limite
à
cette
délégation,
mais
ce
n'est
pas
obligatoire.
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12ans; 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
1 8°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
‘:.
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
communé
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
‘droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
:
17°
Régler
les
conséquences
dommäageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1.du
code
de:l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local :
19°
Signer
la:
convention.
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de.
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
22°
Exèrcer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
où
dé
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
dé
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-
7
du
même
code
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
Exercèr,
au
nom
dé la commune,
le droit d' expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
Stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne.
26°
Demanderà
tout
organisme
financeur,
dans
les8
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
; 27°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
Ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.128-19
du
code
de
l’environnement.
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
doit fixer un
montant
maximum
pour
la somme
concernée.
Cette
somme
doit
obligatoirement
être
inférieure
à
200
€ pour
les
communes
(article
D.2122-7-2).
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
donner
au
maire
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
présent
mandat
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans ;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
8°
Prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
des
projets
communaux
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
2
000€
par
le conseil
municipal
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
10
000
€
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
la
limite
des
projets
communaux,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code ; 24°:Autoriser,-au
nom
de
la
commune;
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elie
est
membre,
AMF,
ADM54:
CPIE;:ACOM....
|
26°
Demander
à tout
organisme
financeur
privé
ou
public,
l'attribution
de
subventions
pour
les
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement
;
27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
selon
toute
délibération
définissant
le
projet
;
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une créance
irrécouvrable
d'un
montant
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
5€
(seuil
fixé
par
décret,
article
D.2122-7-2).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
münicipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
Autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Délégation
n°15
Nombre
de
votants
: 15
Pour:
12
Contre
: 3
Abstentions
: 0
Délégation
n°21
Nombre
de
votants
: 15
Pour:
12
Contre:
3
Abstentions
: 0
«
2-
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
;
Vu
le décret
n°
2023-519
du
28 juin
2023
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction publique
dépuis
le
1% juillet 2024:
Vu
le
budget
communal;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal:
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal;
” Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par la
loi;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi et que
le conseil
municipal
n'a
pas
à délibérer sur ce taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer ;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des adjoints,
et l'invite
à délibérer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
>
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
_fixé
aux
taux
suivants
:
e
4%
adjoint
:
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
2è%e
adjoint
: 11.77
%
de l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
°.
3%"
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
>
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
4 >
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
>
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 3
3-
Désignation
des
déléqués
syndicaux
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24/12/1986
portant
création
du
syndicat
intercommunal
scolaire
de
la
Bouzule ;
Vu
l'arrêté
modificatif
des
statuts
du
29/05/2017
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
là
Bouzule ; Vu
l'article
4
des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Vu
l'application
combinée
des
articles
L.5211-7
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
pour
le SIS
de
la
Bouzule
quatre
délégués
titulaires.
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
uninominal,
et
à
la
majorité
absoiue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
pour
les
quatre
déléqués
SIS
de
la
Bouzule
Nombre
de
bulletins
:15
Madame
le
Maire
propose
la
liste
suivante :
-
Mme
FROMAGET
Gisèle
-
Mme
ANGLADE
Sophie
-
Mme
GALLAIS
Jacinthe
-
Mme
LAPIERRE
Christelle
M.
LAMBOTTE
prend
la
parole
et
souhaite
se
présenter
sur
la
liste
>
Ont
obtenu:
-— Mme
ANGLADE
Sophie
:
12
voix
(douze)
-
Mme
GALLAIS
Jacinthe
:
42
voix
(douze)
-
Mme
LAPIERRE
Christelie :
12
voix
(douze)
-
Mme
FROMAGET
Gisèle :
12
voix
(douze)
M.LAMBOTTE
n'est
pas
élu,
et quitte
l'assemblée
>
Le
conseil
Municipal
désigne
lès
délégués
titulaires
:
e 1ér
: Mme
FROMAGET
Gisèle
e 2ème
: Mme
ANGLADE
Sophie
e 3ème
: Mme
GALLAIS
Jacinthe
e 4ème
: Mme
LAPIERRE
Christelle
Nombre
de
votants
: 15
Pour:
12
Contre
: 3
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme, 4-Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Ministère
des
Armées,
:
Vu
la
circulaire
relative
à
la
mise
en
place
des
Correspondants
défense
dans
les
communes,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
les
forces
armées,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
disposer
d'un
interlocuteur
privilégié
pour
les
questions
de
défense,
Le
correspondant
défense
a
pour
mission
notamment
:
- de
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
administrés
:
+ de
participer
à la
sensibilisation.
des
citoyens
aux
enjeux
de
défense
;
+ de
contribuer
au
développement
du
lien
armée-nation
:
+ d'assurer
le
lien
avec
les
autorités
militaires
et
les
services
de
l'État
compétents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
désigner
:
>
Monsieur
Cyril
HENRY,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune :
Résultat
du
vote
:
e
“Pour
: 14
e
Contre
: 0
®
Abstentions
: 0
5-
Mise
en
place
des
commissions
communales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
|| appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
|
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée.
|
:
|
|
Considérant
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
il
est
proposé
de
créer
4
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
à
savoir
:
1-
Commission
Travaux
/ Voirie
/ Bâtiments
/ Urbanisme
et
aménagements
du
territoire
l Sécurité
et
Prévention
:
Mme
FROMAGET
Gisèle
M.
NOVIANT
Francis
M.
SCHEFFLER
Vincent
M.
HENRY
Cyril
M.
FARIA
Éric
Mme
BERRUYER
Emily
2-
Commission
Animation,
Culture,
Action
sociale
et
Solidarité,
Affaires
scolaires,
Enfance
/Jeunesse,
sport
loisirs:
-
Mme
FROMAGET
Gisèle
-
Mme
SCHEFFLER
Véronique
-
Mme
ANGLADE
Sophie
-
Mme
ARNOULD
Céline Mme
GALLAIS
Jacinthe
Mme
LAPIERRE
Christelle
M.
DUBOZ
Quentin
M.
LOGEARD
Joël
3-
Communication
et
numérique
/ Environnement
et
développement
durable,
Mobilité
:
-
Mme
FROMAGET
Gisèle
-
M,
DUJARDIN
Gilles
-
Mme
GALLAIS
Jacinthe
-
Mme
LAPIERRE
Christelle
-
M.
DUBOZ
Quentin
-
Mme
ARNOULD
Céline
M.
SCHEFFLER
Vincent
4-
Commission
CAO
:
Mme
FROMAGET
Gisèle
M.
NOVIANT
Francis
M.
SCHEFFLER
Vincent
Mme
ANGLADE
Sophie
(suppléante)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
:Le
conseil
municipal
adopte
la
création
des
commissions
municipales
dont
voici
la
liste
>
Commission
Travaux
/ Voirie
/ Bâtiments
/ Urbanisme
et
aménagements
du
territoire
/
Sécurité
et
Prévention
>
Commission
Animation,
Culture,
Action
sociale
et
solidarité,
Affaires
scolaires,
Enfance
/Jeunesse,
sport
loisirs
>
Commission
Communication
et
numérique
/
Environnement
et
développement
durable
/ Mobilité
>
Commission
CAO
Article
2
:les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
8
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
toutes
les
commissions.
Article
3
:Après
appel
à
candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions,
les
membres
suivants
:
1-
Commission
Travaux
/ Voirie
/ Bâtiments
/ Urbanisme
ét
aménagements
du
territoire
/
Sécurité
et
Prévention :
Mme
FROMAGET
Gisèle
M.
NOVIANT
Francis
M.
SCHEFFLER
Vincent
M.
HENRY
Cyril
M.
FARIA
Éric
Mme
BERRUYER
Emily
2-
Commission
Animation,
Culture,
Action
sociale
et
solidarité,
Affaires
scolaires
EE
ORGUE,
AATEGITCS,
SCONGIITES,
Enfance
/Jeunesse,
sport
loisirs
:
e
Mme
FROMAGET
Gisèle
Mme
SCHEFFLER
Véronique
Mme
ANGLADE
Sophie
Mme
ARNOULD
Céline
Mme
GALLAIS
Jacinthe
Mme
LAPIERRE
Christelle e
M.
DUBOZ
Quentin
e
M.
LOGEARD
Joel
3-
Commission
Communication
et
numérique
/ Environnement
et
développement
durable
1 Mobilité
:
e
Mme
FROMAGET
Gisèle
e
M.
DUJARDIN
Gilles
e
Mme
GALLAIS
Jacinthe
e
Mme
LAPIERRE
Christelle
e
M.
DUBOZ
Quentin
e
Mme
ARNOULD
Céline
e
M.
SCHEFFLER
Vincent
4-
Commission
CAO :
e
Mme
FROMAGET
Gisèle
e
M.
NOVIANT
Francis
e
M.
SCHEFFLER
Vincent
e
Mme
ANGLADE
Sophie
Nombre
de
votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
6-
Désignation
des
représentants
au
CCID
Vu
larticle
1650
alinéa
1
du
code
Général
des
Impôts
Directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
”
:
:
Madame
le
Maire
expose
qu'après
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il doit
être
procédé
à.la
constitution
d'une
nouvelle
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID)
qui
comprend,
outre
le
maire
ou
un
adjoint
qui
en
assure
la
Présidence,
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants.
_
:
|;
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le Directeur.
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
24
noms),
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
arrête
comme
suit,
la
liste
des
contribuables
proposés
au
choix
de
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
Publiques
de
Meurthe
et
Moselle
pour
la
formation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Commissaires
titulaires
:
- M.
Gérard
SITZ
- M.
Philippe
FAIVRE
- M.
Cyril
ANCIAUX
- Mme
Nathalie
PETITJEAN
- Mme
Loubna
SAYOUR
- M.
Gérard
BATTU
- Mme
Laurence
MOZON
- Mme
Florence
BRUYERE
- M.
José
CAMBA
- Mme
Séverine
GALMICHE
- M.
Xavier
DANIEL
- Mme
Stéphanie
DEMANGE
Commissaires
suppléants
- Mmé
Sandrine
DURAND
- M.
Victor
POTEAU
- Mme
Delphine
FERRY
- Mme
Valérie
GERZAGUET
- Mme
Nadia
SIMONIN
- Mme
Dominique
GUILLAUME
- M.
Alain
GUENY
- Mme
Sophie
HERZOG
- M.
Michel
CONTANT - M.
Fabrice
DEMANGE
- Mme
Caroline
NOEL
- M.
Philippe
KIERREN
Nombre
de
votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
7-
Désignation
des
représentants
au
CNAS
Vu
la
demande
du
CNAS
de
renouveler
les
représentants
locaux,
pour
le
nouveau
mandat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
01/06/2012
décidant
de
l'adhésion
au
CNAS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Désigner
M.
DUJARDIN
Gilles
comme
délégué
du
collège
des
élus.
>
Désigner
Mme
VERMERSCH
Anne-Sophie
comme
déléguée
du
collège
des
agents.
Nombre
de
votants
: 14
Pour:
14
Contre
: O
Abstentions
: O
Signé
le
:
Secrétaire
de
Séance
Mme
ANGLADE
Sophie
Le
Maire
Mme
Gisèle
FROMAGET