Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2024
Procès Verbal - pv cm 22 03 2026
Procès Verbal - pv cm 07 04 2026
Procès Verbal - pv du cm 18 12 2025
Procès Verbal - pv du cm du 4 mars 2024
Procès Verbal - pv du cm du 20 decembre 2024
Compte-Rendu - cr du cm du 26 05 2025
Procès Verbal - pv du cm du 03 07 2025
Convocation - convocation cm 22 03 2026
Procès Verbal - PV du CM du 26 septembre 2023
Procès Verbal - pv du cm du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024- PV
Le Conseil Municipal a été convoqué le 20 septembre 2024 pour la séance du 26 septembre 2024 à 20h30, par Gisèle FROMAGET, Maire.
1. PROTOCOLE D’ACCORD ET AVENANT AU MARCHE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Dans le cadre du marché public de travaux relatif à la LIAISON DOUCE, un différend est survenu concernant les
dégradations de blocs de pierres de Savonnières. Des fissures ont été constatés, il a été demandé à l’entreprise de les
changer. Le cabinet d’expertise SARETEC mandaté par la commune a requis des analyses en laboratoire pour vérifier les
caractéristiques de la pierre. Les analyses ont révélé que la pierre utilisée présentait un caractère terrigène, et que la
présence de couches d’argiles rend les pierres sensibles à l’eau (gonflement et éclatement). La conclusion de la réunion
du 18/09/2024 en présence des parties, est que la fiabilité de cette pierre est insuffisante et ne peut pas être utilisé.
Il a donc été convenu de trouver une solution amiable par la signature d’un protocole d’accord. Ce protocole a pour objectif
de faire enlever toutes les pierres installées et de les remplacer par :
Compromis du Protocole d’accord :
Le protocole d’accord prévoit notamment le remplacement des blocs de pierre par des gradins en béton banché teinté
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’approuver le contenu du protocole d’accord tel que présenté ci-dessus ➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le protocole d’accord avec le maitre d’œuvre, et l’entreprise de travaux ➢ De mandater le maître d’ouvrage pour suivre l’exécution de ce protocole et assurer la bonne réalisation du marché public de travaux dans les conditions ainsi modifiées.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
• Approuve le protocole d’accord dans le cadre du marché public de travaux relatif à la LIAISON DOUCE • Autorise Mme le Maire à signer ledit protocole d’accord et tout document y afférent • Autorise Mme le Maire à signer l’avenant au marché
• Donne mandat à MANIVOLES pour assurer le suivi de l’exécution du protocole
2. PARTICIPATION BON CULTUREL ENFANT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation bon culturel pour sept enfants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
• Accepte la participation financière par enfant habitant Cerville entrant en 6ème de 40,00€, • Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette participation financière.