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Déliberation - del 2019 0137 rap activités seer 2018
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0137 rap activités seer 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
©
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
VILLE
DE
Affiché
le
SE
ss
AA
ET
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
- D.
ATIG
-— F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- $.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-— M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
$S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
—S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-—S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
7
A.
QAROUACH
-—
Y.
ITOUA
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2019
— 0137
:
« Approbation
du
rapport
d’activité
annuel
2018
de
la société
d’exploitation
des
énergies
renouvelables
(S.
E.
E.
R.)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
3131-5
et
L
1411-3,
Vu
le rapport
d’activité
pour
l’année
2018
présenté
par
la SEER,
Délibère
et,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d’activité
pour
l’année
2018
de
la
SEER.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote_:
Prend
acte.
2 8
NOV.
2019
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
8
N DY.
2018
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0137-DE