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Conseil Municipal - del 2019 0107 augmentation du capital de la seer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0107 augmentation du capital de la seer)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
VLLE
DE
®
Affiché
le
SES
CE
ne
4
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019
0107-DE
Extrait
esistre
des
D
érätions
du‘Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
23
septembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
23
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
- D.
ATIG
—F.
OGBI-
Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- P.
TROADEC
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-—
S.RAKOUB
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
5
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
M.
AUBRY
-
A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
- S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER
-
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBJI.
Absents :
9
À.
QAROUACH
-—
G.
BAGAVANE
- D.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-
L.
CAMARA-C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0107
: Augmentation
du
capital
social
de
la
Société
d’ex-
ploitation
des
énergies
renouvelables
(SEER).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
153
1-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982.
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
repartions
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL-2013-0123
portant
création
d’une
Société
Publique
Locale
dans
le
domaine
des
énergies
renouvelables
et
de
la
maitrise
de
la
demande
énergétique, Vu
la
convention,
en
date
du
7
juillet
2016,
entre
le
SIPPEREC
et
la
SEER
relative
à
une
avance
en
compte-courant
d’associés
de
1 000
000
euros
Vu
la
décision
du
SIPPEREC
de
transformer
l’avance
sur
compte
d’associés
octroyée
en
juillet
2016
en
augmentation
de
capital,
Vu
avis
de
la
commission
municipale
des
services
ressources
du
19
septembre
2019,
Considérant
que
l’augmentation
de
capital
social
proposée
par
le
SIPPEREC
va
permettre
de
consolider
la
structure
financière
de
la
SEER
et
mieux
asseoir
les
démarches
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0107-DE
engagées
par
la
SEER
pour
l'extension
du
réseau
de
géothermie
sur
les
territoires
de
communes
environnantes,
Considérant
en
conséquence
l’intérêt
pour
la
Commune
de
Grigny
pour
favoriser
cette
augmentation, Délibère
et,
Article
1%
:Accepte
l’augmentation
par
le
SIPPEREC
de
1 000
000
euros
de
sa
participation
au
capital
social
de
la
société
d’exploitation
des
énergies
renouvelables.
Article
2 :
Renonce,
pour
cette
opération,
à
exercer
le
droit
préférentiel
de
souscription
détenu
par
la
Commune.
Article
3
:Dit
que
le
montant
du
capital
social
de
la
société
publique
locale,
après
réalisation
de
cette
opération
sera
porté
à 2.000.000
euros
et
se
répartira
de
la
manière
suivante
:
-__
SIPPEREC
: 75,50
%,
soit
1 510
000
euros
-
Ville
de
Grigny
: 17,15
%,
soit
343
000
euros
-
Ville
de
Viry-Châtillon
: 7,35
%,
soit
147
000
euros
Article
4
: Dit
que
la présente
délibération
sera
notifié
à :
-
Mme
la Présidente
de
la SEER
-
M.Le
Maire
de
Viry-Châtillon
-
M.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Pour
:
24
Contre_:
2
(K.
OUKBI
- À. LAMOTHE)
.
‘
(
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
: A
SH
- CS
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
À
S
-SA
-(A