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Conseil Municipal - del 2019 0081 avt 1 abonnt avec seer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
VLLEDE
®
Recu
en
préfecture
le 27/06/2019
,
S
,
Affiché
le
Ses
ID
: 091-219102860-20190624-DEL
2019
0081-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Juin
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
24
Juin,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
EUR
LE
P.
RIO
- D.
ATIG
-F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
—
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-
A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-—
Ÿ.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
$.
GHENAIM
- L.
CAMARA—S.
RAKOUB
- S.
GIBERT
—
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
A.
QAROUACH
représenté
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-M.
SOILIHI
représenté
par
D.
ATIG
-— Ÿ.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI-C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
-—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
6
P.
TROADEC
-—
L.
HERGAUX
-— C.
M'
PIANA
—S$.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-—
G.
BINOÏS.
Délibération
N°
DEL
—
2019-0081:
«Avenant
n°
1
à
la
police
d’abonnement
au
réseau
de
chaleur
contractualisée
avec
la
Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables
(S.E.E.R.)
Grigny-Viry
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
16
février
2015
du
ministère
des
finances
et
du
budget
fixant
les
dépenses
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
établissements
publics
de
santé
pouvant
être
payées
sans
ordonnancement,
sans
ordonnancement
préalable
ou
avant
service
fait
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DEL-2017-0051
relative
à
la
police
d'abonnement
au
réseau
de
chaleur
de
la
Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables
(S.E.ER.)
Grigny-Viry,
Vu
la
police
d°
abonnement
au
réseau
de
chaleur
en
date
du
28
septembre
2017,
Vu
le
montant
réglé
en
2018
de
266
361,16
€ TTC
au
titre
de
ladite
police
d'abonnement,
Page
1/2
ns
Hôtel
de
Ville
BP
13-
91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:htto://www.grieny91.fr
-_
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20190624-DEL
2019
0081-DE
DEL
— 2019
- 0081
Vu
Pavis
de
la
Commission
des
services
Ressources
du
20
juin
2019,
Considérant
que
le
projet
d’avenant
n°
1 à
la
police
d’abonnement
au
réseau
de
chaleur
de
la
Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables
(S.EE.R.)
Grigny-Viry,
favorise
une
consolidation
de
la
situation
financière
de
la
S.E.E.R.
— Société
Publique
Locale,
Délibère
et,
Article
1
: Approuve
l’avenant
n°
1 à la police
d’abonnement
au
réseau
de
chaleur
conclu
le
28
septembre
2017
avec
la
Société
d’Exploitation
des
Energies
Renouvelables
(S.E.E.R.)
Grigny-Viry, Article
2
: Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
documents
y afférents.
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
:
Pour
:
27
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
/
JUIN
2 019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
7
] U
IN
2018 Page
2/2