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Arrêté - 1770901301 2026 027 6 1 Circulation et staionnement rue de la Croix Emanee SAS Laube tp SAS Puydupin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1770901301 2026 027 6 1 Circulation et staionnement rue de la Croix Emanee SAS Laube tp SAS Puydupin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-027
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R 610-5,
Vu,
la
demande
présentée
Monsieur
Pascal
BOROWCZYK,
représentant
la
SAS
LAUBE
TP,
85
rue
de
la
Briqueterie
19110
Bort-les-Orgues,
pour
le compte
d'ENEDIS,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
photovoltaïque,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE ARTICLE
1
: Circulation
alternée
: À
compter
du
mercredi
18
février
2026
08h00
jusqu’au
vendredi
20
février
2026
19h00,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
de
la Croix
Emanée,
sur
une
voie
de
circulation,
au
droit
de
la SAS
PUYDUPIN.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
ARTICLE 2
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
est
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
en
informera
les
riverains.
La
remise
en
état du
domaine
public
est exigée.
ARTICLE
3
: Transmission
exécution
: Le
secrétaire
général,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire
ARTICLE
4
: voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- au
conseil
départemental
de
la Corrèze
pour
transport
scolaire,
- à
Monsieur
Pascal
BOROWCZYK,
représentant
la
SAS
LAUBE
TP,
85
rue
de
la
Briqueterie
19110
Bort-les-Orgues.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
jeudi
12
février
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
Philippe
BRUGERE