Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mardi 30 aout 2022
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 30 mai 2022
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 30 mai 2022
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 11 avril 202
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 7 decembre 2
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 11 avril 202
Conseil Municipal - Avis de reunion de Conseil municipal 30 aout 2022
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du samedi 27 mars 202
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mardi 30 aout 2022 58272
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du mardi 30 aout 2022 58272)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du Mardi 30 Août 2022
Secrétaire de séance : Emilie Marouzé
Membres Présence Procuration Richard Jérémy X
Blary Guislaine X
Gobert Didier X
Santerre Françoise X
Boittiaux Elisabeth X
Marouzé Emilie X
Quenneson Jean-Michel X
Davain Marie-Paule
Flavigny Sarah
Santerre Rodrigue
Godard Albert X
Hiron Jean-Pierre
Richard Alain X
Heure de début de la séance : 18h12
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Emilie Marouzé est désignée secrétaire de séance.
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.
Arrivée de Jean-Michel Quenneson à 18h35.
I. Déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire de déclarations d’intention
d’aliéner les immeubles sis 6 rue du bois et 10 rue d’Audencourt.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 8 votes « POUR » de ne pas exercer son droit de
préemption et de mandater Monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
II. Recrutement d’un agent polyvalent en CUI
CUI PEC : Contrat Unique d’Insertion Parcours Emploi Compétences
Le Maire propose au Conseil municipal le recrutement d’un CUI PEC pour exercer dans les conditions suivantes :
- Agent polyvalent pour l’entretien des espaces verts, petits travaux au sein des bâtiments communaux,
voiries etc…
- Durée hebdomadaire du travail : 20 heures
- Rémunération : SMIC
- Durée du contrat : 1 an non renouvelable
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière versée par l’Etat et
un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle. Pour ce contrat recherché, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion
professionnelle (référent RSA ou référent Pôle emploi par exemple).
Ce dernier type de contrat CUI PEC sera le dernier pour la commune, l’Etat supprimant au 1er Octobre 2022 ces types
de contrats.
Actuellement, quelques candidatures avec lettres de motivation ont été reçues de la part d’habitants de Troisvilles
et des communes aux alentours.
La commune a donc transmis à Pôle Emploi les candidatures. Nous attendons un retour de leur part concernant
l’éligibilité des candidatures pour ce type de contrat.
Le Conseil Municipal, après délibération à 8 votes « POUR » :
- De créer le poste d’agent communal polyvalent dans le cadre du dispositif CUI PEC
- Précise que le contrat sera pour la durée de 12 mois non renouvelable
- Précise que la durée hebdomadaire du travail sera de 20 heures
- Précise que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC
- Autorise Monsieur le Maire a effectué les démarches nécessaires auprès de pôle emploi pour ce
recrutement
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
III. Tarifs fête communale
La fête communale se déroulera du vendredi 2 Septembre au mercredi 7 Septembre 2022.
Le soir du vendredi 2 Septembre, la commune organisera un repas à la salle des fêtes. Un repas campagnard ou un
repas nordique est proposé au tarif de 13 €. Le repas enfant est proposé au tarif de 6 €.
Les plats peuvent également être à emporter.
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 8 votes « POUR » les tarifs proposés.
IV. Convention CAF
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les avenants aux conventions
avec la CAF dans le cadre du bonus territoire CTG
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 9 votes « POUR » d’autoriser Monsieur le Maire à signer
les avenants aux conventions d’objectifs et de financements CAF.
Heure de fin de la séance : 18h36