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Procès Verbal - PV du CM du 9 février 2026
Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
rs
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
MARS
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
sein
de
l'établissement
«
Mairie
— salle
polyvalente
»,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents
: Jacques
BOURDIN
; Bertrand
CORBÉ
; Olivier
COSTE
; Nadine
COUËRON
; Chantal
COUTURET
; Sophie
DE
LIL
;
Christophe
GATTEPAILLE
; Sylvie
GEFFRAY
;
David
GUIHO
; Yann
GUILLON
; Edouard
HAVARD
; Karine
HERVY;
Hugues
LEGENTILHOMME
; Jean-Pierre
MEIGNEN
; Aude
MORACCHINI
; Thierry
ONILLON
; Géraldine
RADIN
; Jean-Pierre
ROUX ;
Claire
SEGUELA
; Gilbert
UM
; Marina
VINET.
Procurations:
- Claire
COURRAUD
à Sophie
DE
LIL;
- Céline
JULIEN
à
Claire
SEGUELA.
Secrétaires
de
séance
: Christophe
GATTEPAILLE
et
Edouard
HAVARD
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024,
il est
adopté
à l'unanimité.
1/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024 DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-03-01
: ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernés
:
+ Les
communes
(article
L. 2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT)
+
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
{article
L. 5211-12-1
CGCT}
+ Les
départements
(article
L. 3123-19-2-1
CGCT)
+ Les
régions
{article
L. 4135-19-2-1
CGCT)}
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
à
ces
collectivités
et
EPCI-FP
d’établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur
conseil,
«au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
», exercés
en
leur
sein
d’une
part,
et d’autre
part :
+ au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
‘au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
S'agissant
d’une
mesure
de
transparence,
il
est
recommandé
d’indiquer
ces
sommes
en
brut,
par
mandats/fonctions,
sous
la
forme
d’un
tableau.
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
Loi
N°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposant
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indernnités
perçues
par
les élus
locaux
;
Considérant
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal :
- PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l'état
récapitulatif
annuel
2023
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux.
DELIBERATION_
N°_
2024-03-02:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
expose
au
Conseil
les
données
financières
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
avec
l'assistance
de
Benjamin
BRINGTOWN,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie.
Elle
rappelle
qu'une
délibération
similaire
a
été
prise
le
19
février
2024
et
doit
être
annulée
pour
appliquer
la correction
du
résultat
de
fonctionnement
des
années
antérieures.
2/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Pontchâteau,
Vu
le compte
administratif
établi
par
la Commune,
Considérant
que
ces
deux
documents
sont
en
concordance,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
14
février
2024,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
relatives
à
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune,
Il
est
rappelé
que
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif.
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
sort
donc
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
prend
alors
la présidence
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Valdie
le
retrait
de
la délibération
n°2024-02-01
du
19
février
2024,
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
transmis
par
M.
le
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Pontchâteau
;
Donne
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
qui
peut
se
résumer
ainsi :
5
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
Recettes
oc)
Fonctionnement
2 234
290,76
€
2
769
222,55
€
534
931,79
€
Investissement
661
247,27
€
649
248,25
€
-11
999,02
€
Total
des
sections
2 895
538,03
€
3 418
470,80
€
522
932,77
€
À
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2023
534931,79
B
Résultat
de
fonctionnement
des
années
antérieures
(ligne
002)
500
000,00
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(C=A+B)
1034931,79
D
Résultat
d'investissement
exercice
2023
-11
999,02
E
Résultat
d'investissement
des
années
antérieures
111
326,70
F
Résultat
d'investissement
cumulé
(F=D+E)
99
327,68
Bilan
de
l'exercice
2023
A
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2023
534
931,79
Résultat
d'investissement
exercice
2023
-11
999,02
Résultat
de
l'exercice
2023
(J
=
À
+
D)
522
932,77
Bilan
de
clôture
de
l'exercice
2023
C
Résultat
de
fonctionnement
2023
cumulé
1034
931,79
F
Résultat
d'investissement
2023
cumulé
99
327,68
J
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
(J
= C
+F)
1134259,47
K
Résultat
cumulé
y compris
restes
à
réaliser
(K
= J
+1)
1058
884,21
Capacité
d'autofinancement
net
2023
(Résultat
fonct
2023
- Emprunts/dettes)
376
692,40
- _
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
3/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024 -
Reconnaît
que
les
restes
à réaliser
en
investissement
s'élèvent
à 250
375,36
€ en
dépenses
et
à
175
000,00
€
en
recettes
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024-03-03
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: REVISION
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
rentre
dans
la
salle
du
Conseil,
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Madame
Karine
HERVY
rappelle
qu’une
délibération
similaire
a
été
prise
le
19
février
2024
et
doit
être
annulée
pour
appliquer
la
correction
du
résultat
de
fonctionnement
des
années
antérieures,
impactant
l'excédent
de
fonctionnement,
Vu
le compte
de
gestion
2023
et
le compte
administratif
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
14
février
2024,
Le
compte
administratif
2023
présente :
-__
unexcédent
de
fonctionnement
de
1 034
931,79
€
-
un
excédent
d'investissement
de
99
327,68
€
Ilest
proposé
d’affecter
459
931,79
€ au
compte
1068
de
la section
d'investissement,
les
autres
crédits
{575
000
€}
étant
affectés
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement.
L'excédent
d'investissement
est,
par
ailleurs,
reporté
au
compte
001
de
la section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
le
retrait
de
la délibération
n°2024-02-02
du
19
février
2024
:
-_
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
>
Article
1068,
affectation
en
investissement :
459
931,79
€
>
Article
002,
excédent
reporté
en
fonctionnement :
575
000,00
€
>
Article
001,
excédent
reporté
en
investissement
:
99
327,68
€
DELIBERATION
N°
2024-03-04
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
et
avec
l'assistance
de
M.
Benjamin
BRINGTOWN,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi
14
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
4/11
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
25
mars
2024 -
Adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
en
équilibre,
aux
montants
suivants
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 3 246
539,36
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 2
474
130,40
€
-
Valide
le tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2024
tel
qu’indiqué
ci-après
:
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
GENÉRAL
M57
-
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES (titres de
recettes)
N°
Nature
à
BP
2024
011
|
Charges
à
caractère
général
970
413,76
002 |
Excédent
Fonct.
reporté
(N-1)
575
000,00
012
|
Charges
de
personnel
955
000,00
013 |
Atténuation
de
charges
16
000,00
014 |
Atténuation
de
produits
45
643,35
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
205
430,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
371734,07)
73
Impôts
et
taxes
1554801,81
66
Charges
financières
40719,51
74
Dotations
&
participations
771
498,87
67
Charges
exceptionnelles
1000,00!
75
Autres
pdts
gestion
courante
121
008,68
68
Dotation
aux
Amortissements
et
aux
provisions
5
800,00
76
Produits
financiers
0,00
023 |
Virement
à
la
section
d’investiss.
855
000,00
77
Produits
exceptionnels
(hors
042)
100,00
022 |
Dépenses
imprévues
78
Reprise
sur
amortissement
et
provision
2 700,00
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1228,67
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
(titres de recettes)
N°
|
Nature
BP
2024
Déficit
Investissement
(n-1)
0,00
001 |
Excédent
Investissement
(n-1)
99 327,68
13
Subvention
Investissement
(PVR)
0,00
1068|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(n-1)
459931,79
16
Emprunts
et
dettes
161
444,77
10
Dotations,
fds
divers
réserves
(sauf
1068)
74729,84
20
Immobilisations
incorporelles
236
747,40)
13
Subvention
d'investissement
175
000,00
21 |
Immobilisations
corporelles
(hors 040)
2075
938,23
16 |
Emprunts
et dettes
assimilés
808 912,42
23
Immobilisations
en
cours
(hors
041)
0,00!
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
27 |
Autres
immobilisations
financieres
0,00.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
020 |
Dépenses
Imprévues
27
Autres
immobilisations
financières
0,00,
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
855
000,00
041 |
Opérations
d'ordre
intérieur
de
la
section
024 |
Produits
de
cession
en
cours
0,00
040 |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
1228,67
041
|
Op.
d'ordre
interieur
de
la
section
0,00
ES
en
PR
SRE
474 130,40)
Remarques : Claire
SEGUELA
: est-ce
à ce
moment
que
l’on
revoit
les
effectifs
de
la collectivité
?
Jean-Pierre
MEIGNEN
: Ils
seront
revus
sur
un
conseil
municipal
ultérieur
car
nous
attendons
de
voir
si
des
plannings,
notamment
à la restauration
scolaire,
sont
à modifier.
DELIBERATION
N°
2024-03-05
:
BUDGET
ANNEXE
_«
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
» :
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
5/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
logements
locatifs
sociaux
»,
en
équilibre,
arrêté
comme
suit
au
niveau
des
chapitres
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
:
81
641,75
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
:
20
000,00
€
-
Valide
le tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2023
tel
qu’indiqué
ci-après
:
HET
EE
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
"LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
- M14
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
NP
Nature
|
BP
2023
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
200,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
0,00
60632 |
Fournitures de petit équipement
|
200,00 |
Ÿ74741 |
Participations des communes membres du GFP
0,00
61
|
SERVICES
EXTERIEURS
60
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
0,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
615221|
Entretien
et réparation
bâtiments
publics
60
000,00
752
Revenus
des
immeubles
40
000,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0,00
6226
Honoraires
0,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
63
IMPÔTS
ET
TAXES
5
000,00
7788 |
Produits
esceptionnels
divers
0,00
63512 |
Taxes
foncières
5
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
0,00
6522
Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
0,00
6542
Créances
éteintes
0,00
022
|
DÉPENSES
IMPREVUES
16
441,75
023
|
VIREMENT
A LA
SECTION
INVESTISSEMENT
0,00
002 |
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(N-1
0,00
002
|
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(N-1
41
641,75
Total section
l
81
641,75
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
N°
Nature
BP 2023
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
20
000,00
Emprunts
0,00
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
20 000,00
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20
000,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
Autres
immobilisations
corporelles
20
000,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEM
0,00
DEPENSES
IMPREVUES
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(N-1
0,00
20 000,00
DELIBERATION
N°
2024-03-06
: COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2024
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
6/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Sur
l’article
6281
—
concours
divers
dont
cotisations,
le
montant
proposé
est
fixé
à 4
000,00
€,
soit
le
même
qu’en
2022.
Sur
l’article
6558
— autres
contributions
obligatoires,
le
montant
proposé
(245
000
€)
est
en
hausse
par
rapport
à
l’année
dernière.
Il concerne
la
participation
financière
à
l’école
privée
St-Michel,
aux
écoles
extérieures
scolarisant
des
enfants
de
Ste-Anne
en
classe
spécialisée
et
au
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
d'approuver
l'adhésion
aux
organismes
suivants
pour
l’année
2024
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la Commune;
-
Charge
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
au
paiement
des
cotisations
et
contributions
suivantes
:
#5
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
Article
6281
- Concours
divers
dont
cotisations
Objet
ae
Propositions
ADIL
(Association
départementale
d'information
sur
Le
logement)
-
€
ADICLA
(Association
d'information
communale
de
Loire-Atlantique)
Association
des
Maires
de
l'Ouest
de
la
Loire-Atlantique
60,00
€
AMF44
(Asso
Fédérative
Départementale
des
Maires
de
Loire-Atlantiqul
786,64
€
AMR44
(Association
des
Maires
Ruraux
de
Loire-Atlantique)
100,00
€
CAUE
(Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
LA
480,00
€
Fondation
du
Patrimoine
160,00
€
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français
30,00
€
Les
Nuisibles
De
L'atlantique
(partenaire
Polleniz)
POLLENIZ
(Réseau
FDGDON
- Fédération
Départementale
des
F
147317
€
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
?
Lutte
collectifs
nuisibles
(cotisation
de
base)
623,17
€
Lutte
contre
les
ragondins
(piégeage)
Chasse
aux
ragondins
(capture)
Contrôle
des
populations
de
ragondins
Lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
Lutte
contre
les
corvidés
Lutte
contre
le frelon
asiatique
50,00
€
Convention
frelons
asiatiques
800,00
€
SOS
Abeilles
Guepes
frelons
44
(partenaire
Polleniz)
500,00
€
TOTAUX
3 089,81
€
4
000,00
€
Article
6558
- Autres
contributions
obligatoires
Objet
ei
Propositions
Participation
au
fonctionnement
à
l'école
privée
(O.G.E.C.)
239
322,00
€
Frais
de
fonctionnement
écoles
extérieures
(classes
spécialisées)
3 500,00
€
Subvention
RASED
290,40
€
TOTAUX
243
112,40
€
|
245 000,00
€
7/11
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Remarques
;
Claire
SEGUELA
: Certains
enfants
brivetains
sont
accueillis
dans
des
IME
(Instituts
médico
éducatifs}.
Ne
pourrait-il
pas
y avoir
une
subvention
allouée
à ces
établissements
?
Jacques
BOURDIN
:
Il faudrait
que
ces
établissements
fassent
une
demande
de
subvention
qui
serait
d’abord
étudiée
en
commission
finances
puis
en
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°_2024-03-07:
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
{CCAS) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
propose
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
1 500,00
€ en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Attribue
une
subvention
de
1 500,00
€ au
profit
du
CCAS
au
titre
de
l’année
2023
:
-__
Dit
que
cette
somme
sera
inscrite
à l’article
657362
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune.
DELIBERATION
N°
2024-03-08
: PROGRAMME
DE
RENOVATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
— CHOIX
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a validé
le
programme
de
travaux
a été
confiée
à
l'assistant
à maitrise
d'ouvrage
VERIFICA.
Le
programme
présenté
constitue
la
phase
1 du
projet
et
concerne
les actions
suivantes
:
-
La
déconstruction
des
différentes
annexes
— hors
désamiantage
;
- _
L’aménagement
d'un
espace
public,
y compris
les
ilots végétalisés
et
mobilier
urbain
;
-
_
L’éclairage
public;
-__
L'anticipation
des
différents
réseaux
;
-__
L'implantation
d’une
cabine
sanitaire
;
-
Désamiantage.
L'estimation
des
travaux
HT
est
évaluée
à 340
000
€
HT
et
110
000
€
HT
pour
la
halle
couverte
-
Etude
des
halles
jusqu’à
l'APD.
Une
phase
2
du
projet
sera
traduite
par
un
autre
programme
dont
l'objectif
sera
de
traiter
les
espaces
intérieurs. Une
consultation
a été
lancée
en
vue
du
recrutement
du
maitre
d'œuvre
de
l'opération.
La
commission
des
marchés
s'est
réunie
en
deux
temps
les
28
février
et
14
mars
2024.
Lors
de
la
première
réunion,
la
commission
accepté
la
recevabilité
des
3
offres
parvenues
pendant
la
consultation
et chargé
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
d'examiner
les offres
en
vue
de
les
classer.
8/11
Procès-verbal
-— Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Ainsi,
le
14
mars,
apprès
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres
par
le
cabinet
VERIFICA,
la
commission
des
marchés
a proposé
de
retenir
le cabinet
ATELIER
EAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Valide
l'offre
proposée
par
le Cabinet
ATELIER
LAU
pour
un
montant
de
42
160,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme
(taux
de
12.40%)
et
15
400
€
HT
(taux
de
14%)
pour
la tranche
conditionnelle;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subvention
auprès
des
partenaires
identifiés
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Remarques Aude
MORACCHINI
: Quid
de
la tranche
conditionnelle,
est-elle
proposée
dans
l'offre
?
Christophe
GATTEPAILLE
: Oui,
elle figure
dans
l'offre
et est
au
planning
du
cabinet
ATELIER
LAU.
DELIBERATION
N°
2024-03-09
: VIDEOPROTECTION
— ACTUALISATION
DU
PROJET
DE
VIDEOPROTECTION Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-01-04
du
22
janvier
2022,
le Conseil
municipal
a validé
le
principe
d'installation
d’une
solution
de
vidéoprotection.
Un
programme
d'investissement
a
donc
été
inscrit
au
budget
primitif
2024
pour
permettre
ce
déploiement. Les
services
de
gendarmerie,
par
l'intermédiaire
du
référent
sureté,
ont
produit
un
diagnostic
de
vidéoprotection
préconisant
le
déploiement
d’un
système
protégeant
à
la
fois
les
bâtiments
publics
sensibles
et maillant
les
entrées
de
bourg.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
vu
de
l'investissement
financier
nécessaire
à
ce
type
d'installation,
il
convient
de
phaser
le
projet
sur
plusieurs
exercices.
il est
constaté
que
les
infractions
reconnues
se
situent
aux
abords
du
groupe
scolaire
et
de
la
plaine
des
sports.
Le
phasage
doit
permettre
de
protéger
ces
deux
espaces
prioritairement.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
De
prendre
acte
des
préconisations
du
diagnostic
de
vidéoprotection
;
De
valider
le
phasage
de
l'opération
en
privilégiant
la
protection
des
abords
du
groupe
scolaire
et
de
la
plaine
des
sports;
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
lancer
les
consultations
auprès
des
prestataires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à négocier
avec
les
entreprises
consultées
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
dans
la
limite
des
crédits
alloués
par
le
budget
prévisionnel
2024
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
{FIPDR).
9/11
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(deux
votes
contre),
-_
Prend
acte
des
préconisations
du
diagnostic
de
vidéoprotection
;
-
Valide
le
phasage
de
l'opération
en
privilégiant
la
protection
des
abords
du
groupe
scolaire
et
de
la plaine
des
sports;
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à lancer
les
consultations
auprès
des
prestataires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à négocier
avec
les
entreprises
consultées
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
dans
la
limite
des
crédits
alloués
par
le
budget
prévisionnel
2024;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR).
Remarques Edouard
HAVARD
et
Gilbert
UM:
Il est
nécessaire
que
la
couverture
des
caméras
couvre
la
plaine
des
sports
qui
a été souvent
désagrégée
par
des
incivilités.
DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du
25
mars
2024
nt
AU
a
ro
Remplacement
volet roulant mairie
Atlantique ouverture
Vigneux de Bretagne
(44)
1 527,28
€
1 832,74 €
Relevé etat + esquisse projet reno boulangerie
Burgaud
Redon
(35)
2 380,00
€
2 856,00 €
Relevé topo - Secu
RD
17 - Hessin
BcG
Savenay
(44)
1280,00
€
1 536,00 €
Pelouse terrain de sport
Vératia
Saint Grégoire (44)
1 262,00
€
1 439,70 €l
Reprise de Concessions
de Cimetière - Année 2024
LE GAL
Funéraire
Saint-Nazaire
(44)
13 983,30
€
16 779,96 €
Total
20
432,58
€
24 444,40
€
Observation
: Ce
tableau
concerne
les marchés
de
1 000
€T.T.C.
ou
plus
Les
secrétaires
de
séances
Christophe
GATTEPAIL
Edouard
HAVAR
10/11
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Nadine
COUËRON
Sophie
DE
LIL
David
GUIHO
Karine
HERVY
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gilbert
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire
$QURRAUD
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Céline
IEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
ROUX
Marina
VINET
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
mars
2024
Olivier
COSTE
Chantal
COUTURET
Sylvie
GEFFRAY
Edouard
HAVARD
Hugues
LEGENTILHOMME
Thierry
ONILLON
Claire
SÉGUÉLA
11/11