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Déliberation - Contrat de vente de gaz pour un logement communal
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de vente de gaz pour un logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
VILLE DE A P
SDS 2014-11-167-DAP
nomenclature: 1.4.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2014
OBJET: CONTRAT DE VENTE DE GAZ POUR LE LOGEMENT COMMUNAL -— 6 ALLEE DU FILS
L’an deux mille quatorze, le 6 novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. DUBUS, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_167-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-11-167-DAP - CONTRAT DE VENT
COMMUNAL 6 ALLÉE DU FILS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition établie par GDF SUEZ pour la fourniture d’énergie gaz pour le logement communal situé 6 allée du Fils.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le contrat établi par GDF SUEZ,
DELIBERE
DECIDE de retenir le contrat établi par GDF SUEZ pour la fourniture d’énergie gaz pour le logement communal situé 6 allée du Fils, pour une durée de un an, avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de un an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par GDF SUEZ sur la base des
tarifs suivants :
abonnement : 183,84 € / an
consommation : 0,0452 € /kWh
DIT que les sommes nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an] que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confofæ
Tarnos, le 7 novembre 24
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_167-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)