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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 347 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 347 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-347
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match
AJA Rennes (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-30-00001
Arrêté portant encadrement supporters match
AJA Rennes
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match AJA Rennes 3 z Direction des sécurités
PREFET Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2024-0584
portant encadrement des supporters rennais à l’occasion
de la rencontre de football du dimanche 3 novembre 2024
opposant l’AJ AUXERRE au STADE RENNAIS F.C.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;
VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans Un contexte de menace
terroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre - Rennes rédigée
par le service départemental du renseignement territorial en date du 30 octobre 2024.
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l’AJ Auxerre rencontrera le Stade rennais F.C. dans le cadre de la 10° journée du
championnat de France de ligue 1, le dimanche 3 novembre 2024 à 17 heures au stade de l'Abbé
Deschamps à Auxerre ;
CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 16 500 personnes étant attendues ;
CONSIDÉRANT la venue attendue de 450 supporters rennais dont 160 ultras pour assister à la rencontre ;
CONSIDÉRANT le déplacement de 220 supporters rennais à bord de 4 bus mis à disposition par les
groupes du supporter du Stade rennais F.C. ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer la circulation d’un tel convoi dans la commune d'Auxerre et de
coordonner leur stationnement dans l'espace dédié aux bus visiteurs au stade de l’Abbé-Deschamps ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match AJA Rennes 4 CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de la réunion préparatoire tenue le 30 octobre 2024 en préfecture et
en présence du Stade rennais F.C., la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters rennais a
été discutée et que l'ensemble des participants ont donné un avis favorable sur l'opportunité de la
mesure ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut de
l'adoption d’une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle des
supporters à l’occasion de la rencontre précitée ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Stade rennais F.C.
participant au déplacement officiel organisé par les groupes de supporters depuis Rennes et Paris au
moyen de 4 bus, à destination d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football dimanche 3
novembre 2024 à 17 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l’AJ Auxerre et le Stade rennais F. C..
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 3 novembre 2024 à 14h30 au niveau du péage
de la sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de
l'Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.
Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade de
l'Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters et des stadiers du Stade rennais.
Article 4: La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur
interdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux
deux présidents de club.
Fait à Auxerre, le 3 1 OCT. 2024
Pour le préfet,
la sous-préfète,
secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue
d’Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
WWwWWw.vonne.2ouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match AJA Rennes 5