Procès Verbal - 8. PV CM 25.04.2024 2

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Procès Verbal - 8. PV CM 25.04.2024 2 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV CM 25.04.2024 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Ref.

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N, Séance du Conseil Municipal

qi L du 25 avril 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le Conseil Municipal de la commune de ROQUEFORT dûment convoqué le 19 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à l'Espace

Arlabosse, sous la présidence de Monsieur Patrice FOURNIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Présents :

Mesdames : TEULET Nathalie — MELLAC Thérèse — PEROTTO Marie-Christine — FOURNIER Claire — DI GIOVANNI Laure — FONTAINE

Claudine

Messieurs : FOURNIER Patrice — CHAU-VAN Jean-Louis — NOIROT Jean-Louis — RAZAC Jean — GINCHELOT Yves — CHARPENTIER

Johan — FERRAT Jacques

Absent : GIRARDEY Florence - BONNEFOY Jean-Louis —- MOUCHOT Sébastien — ZANARDO Alain - MOUCHOT Anne-Sophie Procuration : M BONNEFOY à M FOURNIER — Mme GIRARDEY à Mme TEULET - M ZANARDO à M FERRAT - M MOUCHOT à M

CHARPENTIER — Mme MOUCHOT à Mme DI GIOVANNI

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis NOIROT

l'est fait appel des membres présents, le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h31. Monsieur Jean-

Louis NOIROT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Patrice FOURNIER soumet ensuite à approbation le procès-verbal du précédent conseil municipal

du 26 mars 2024.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés (Votes pour: 16, contre : O,

abstention : 2 - M FERRAT, M ZANARDO), puis signé par le secrétaire de séance Jean-Louis BONNEFOY.

14 25.04.2024 — FINANCES — CONVENTION DE MECENAT PROPOSE AUX ENTREPRISES

Rapporteur : Patrice FOURNIER

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la

formalisation de leur don auprès de la commune de Roquefort.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L 2121-29, L 2122-22 et L

2541-12 ;

VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations » ;

VU le code général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis ;

VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes),

mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général » ;

CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités

présentant un intérêt général » ;

CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :

- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements...) ;Ref.

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- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de

marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre

de son activité ;

- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le

bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.

CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal ;

CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter : la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers

et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte de don ;

CONSIDERANT que la commune de Roquefort souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;

CONSIDERANT l'intérêt de commune de Roquefort à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets

présentant un intérêt général ;

M. CHAU-VAN : permet aux entreprises de défiscaliser leur don

M. GINCHELOT : à quelle hauteur ?

M. LE MAIRE : projet pumptrack en cours mais on rencontre de grosses difficultés pour avoir des subventions. Nous

avons rencontré plusieurs entreprises locales pour leur présenter le projet du pumptrack. Pour l'instant nous n'avons

que des réponses positives sans engagement sur les montants.

M. CHARPENTIER : Je ne vois pas de contrepartie contre le don. Cela est-il possible de faire de la publicité en

contrepartie ?

M. LE MAIRE : il y aura un panneau à l'entrée du pumptrack avec marqué « en soutien avec … »

M. CHARPENTIER : Il risque d’y avoir des dégradations du pumptrack. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire de la publicité

comme au stade pour financer les réparations par le biais d’une convention annuelle. Avoir 1 ou 2 espaces de pub pour

avoir un financement du fonctionnement.

M. LE MAIRE : Ilest compliqué de demander aux entreprises qui pourraient faire des dons pour la construction de faire

également des dons pour le fonctionnement.

M. CHAU-VAN : la convention qui est votée ce soir est valable pour tous les autres projets

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Votes pour : 16, contre : 2 FERRAT ZANARDO, abstention : 0) décide de :

- Approuver le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de

la commune de Roquefort ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

M. LE MAIRE : je ne comprends pas comment on peut voter contre un projet pour la jeunesse ?

15 25.04.2024 — FINANCES — TARIFS COMMUNAUX

Rapporteur : Jean-Louis CHAU-VAN

Ilest proposé que certains tarifs communaux soient revus et que le catalogue des tarifs soit amendé. LOCATIONS Entrée en vigueur pour les locations après le 1° mai 2022

ESPACE ARLABOSSE

Habitants Commune 320 € 450 €

Public Hors commune 640€ 900€

Association Commune ou Partenaire* 100€ 200€

Manifestation ponctuelle et régulièreRef.

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Caution Salle 1 chèque 700 € 1 chèque 700 €

Caution Ménage/respect règlement 1 chèque 300 € 1 chèque 300 €

FERME BAQUE

Habitants Commune 100€ 200 €

Public Hors commune 200 € 400 €

Manifestation ponctuelle et régulière Gratuite 100 € Cours 100 €/trimestre Non Loué

Agent de la commune Non loué 90 € (1 fois/an)

Caution Salle 1 chèque 500 € 1 chèque 500 €

Caution Ménage/ respect règlement 1 chèque 160 € 1 chèque 160 €

MAISON DU PLACIE SALLE « COQUELICOT » ET SALLE « BLEUET »

LT | Tarifs/jour du lundi au jeudi else lruten a 1

Habitants Commune Non loué 200 €

Public Hors commune Non loué 400 €

“Utilisation ponctuelle ou régulière Sn 100 € Cours 100 €/trimestre Non Loué

Agent de la commune Non loué 90 € (1 fois/an)

Caution Salle 1 chèque 500 € 1 chèque 500 €

Caution Ménage/ respect règlement 1 chèque 160 € 1 chèque 160 €

CAUTION prêt de matériel 150 €

Gratuit et selon disponibilité

Plateau et tréteaux, chaises, podium Gratuit et selon disponibilité

Table ronde en bois 114 €

Table en bois 186€

Table 102 €

Chaise Arlabosse 52,80 €

Chaise 34,80 €

Porte autres, … Suivant devis de ration

Définitions :

° Association Commune : Association, dont le siège est situé sur la commune de Roquefort,

+ Association Partenaire : Association ou structure qui œuvre pour l'intérêt de la collectivité :

3Ref.

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Association de prévention routière, FNACA, ADAPEI, ADMR 47, UDAF, Entente sportive du Brulhois, AMAC,

CNAS, Académie, UNSOR, UNC, Médaillé militaire, Téléthon, ACMG 47, CAUE47, Agglomération Agen,

gendarmerie, …

° Public Hors Commune : Thé dansant, association hors commune, professionnel, association à but lucratif, …

PHOTOCOPIES

Thématique Tarifs

1 noir et blanc A4 Asso commune/Partenaire (0,10 €) - Privé (0,40 €)

1 noir et blanc A3 Asso commune/Partenaire (0,15 €) - Privé (0,60 €) Tarifs photocopie

1 couleur A4 Asso commune/Partenaire (0,30 €) - Privé (1,10€)

1 couleur A3 Asso commune/Partenaire {0,50 €) - Privé (2.20€)

BIBLIOTHEQUE

Thématique Tarifs

= 1 adhérent (adulte ou enfant) | 8€

| JAUNES BIPHESRENRE Pour une famille (2 ou 3 +) | 10 €

SCOLAIRE |

Entrée en vigueur au 26 septembre 2023.

Thématique Tarifs depuis 2022 NOTA EE TELE

Forfait Enfants commune/Forfait Agent 34€/mois 36€/mois

Forfait Enfants Hors commune | 50€/mois | 52€/mois

Agents/stagiaires | 3€/jour | 4€/jour

AAURENÉILSEEONE 7,20€/jour 8€/jour extérieures/enseignants |

25 % sur le forfait avec justificatif médical pour 4

jours d’absence consécutif

25% si 1 semaine

d'absence

50% si 2 semaines

d'absence

75% si3 semaines

d'absence

Forfait Enfants commune 16€/mois 16€/mois

Cantine Absence de l’enfant pour maladie

Absence de l'enseignant -

Forfait Enfants hors commune 21€/mois 21€/mois

25 % sur le forfait avec justificatif médical pour 4 Absence de l’enfant pour maladie . , Le jours d’absence consécutif Périscolaire - Garderie

(de 7h30 à 8h50 et | 25% si 1 semaine 17h15 à 18h30) d'absence . . VE |

Gratuit de 16h15 à Absence de l'enseignant - 50% s! 2 semaines 17h15 d'absence

75% si3 semaines

| d'absence

Facturation du dépassement du temps 12€ par 1/2h 12€ par 1/2h

| légal de la garderie | supplémentaire __ supplémentaire

Périscolaire — Forfait Enfants commune - 28€/mois

Garderie du mercredi | | après-midi hors Forfait Enfants Hors commune - 35€/mois

4Ref.

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| vacances scolaire 12h- | 25 % sur le forfait

| 18h Absence de l'enfant pour maladie - avec justificatif médical pour 4 jours

| d'absence consécutif |

Cout des Etudes

dirigées de 16h15 à Cout pour les enfants 0€ 0€

17h15 |

Transport vers le centre de loisirs depuis l’école de Roquefort 45 €/an Supprimé

Participation des communes n'ayant pas d'école - Redevance/enfant | 700 €

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Entrée en vigueur au 1° mai 2024

LOT Net Elo Lo el Ets etre)(S

Location d'emplacement régulier d'un camion de commerce ambulant non alimentaire 75€

(Forfait/jour)

Location d'emplacement régulier d'un camion de commerce ambulant alimentaire (Food truck, ..) 190€

(Forfait/annuel année calendaire)

Terrasses de plein air Etablissement titulaire d’une licence de débit de boissons (m?/an) 80€

Dépôts de Matériaux et de Gravats (m?/jour) 20€

Stationnement pour travaux (par emplacement occupé/jour) 24€

Stationnement pour déménagements (/jour) 45€

Stationnement Taxis (/trimestre) A4 €

Cirques et spectacles divers (/jour) 25€

Emplacement pour les marchés de producteurs (/jour) 15 €

Occupation nécessitant l'obstruction partielle de la voie (7 journée) (auquel s'ajoute l'occupation 40€

au ml et/ou au m°)

Occupation nécessitant l'obstruction totale de la voie (Z journée) (auquel s'ajoute l'occupation au 55€

ml et/ou au m?)

Échafaudage volant ou fixe ou en encorbellement, grues, bennes, véhicules, engins, goulottes, 3€

dépôts de matériaux, matériels de chantier, bureaux de chantier (ml/jour)

Fourniture en eau (/jour) 12 €

Branchement électrique (la prise/jour) 15 €

CIMETIERES BOURG ET CIMETIERE NORD

Thématique

Concessions 3 m° 100€/m? soit 300 €

Durée 30 ans | 6m? | 100€/m? soit 600 € |

Concessions | 3 m° | 150€/m? soit 450 € |

Durée 50 ans | 6 m? | 150€/m soit 900 € |

| 15 ans | 400,00 € Columbarium

30 ans 550,00 € (renouvelable) |

| 50 ans 700,00 €

Accès au jardin du souvenir Gratuit - 30 €/plaqueRef.

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M. CHAU-VAN : on rajoute uniquement le tarif pour les marchés gourmands

M. NOIROT : eau et électricité comprises

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Votes

pour : 16, contre : 0, abstention : 2 FERRAT - ZANARDO) décide de :

- Accepter la réactualisation de certains tarifs communaux

16 25.04.2024 — FONCTIONNEMENT -- DESHERBAGE DES LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Rapporteur : Madame Claudine FONTAINE

Madame Claudine FONTAINE informe l'assemblée que certains livres de la bibliothèque municipale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale. ll est donc nécessaire de prendre une délibération afin de désherber ces

livres. Une liste a donc été établie et sera conservée à la bibliothèque.

M. RAZAC : où vont les livres après ?

Mme FONTAINE : Don ou détruit ou boite à livres

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 18, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- __ procéder au désherbage de certains livres de la bibliothèque municipale qui sont dans un état ne permettant

plus une utilisation normale.

17 25.04.2024 — RH — SUPPRESSION POSTES

Rapporteur : Jean-Louis CHAU-VAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération n°65 du 5 décembre 2023 portant création de deux postes d’Adjoint technique principal de 1°° classe à la suite d’avancements de grade.

En cas de réorganisation des services, de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Social Territorial.

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024

Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’Adjoint technique principal de 2nde classe à 35h en raison des

avancements de grade des deux agents concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 18, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- Approuver la suppression de 2 postes d’Adjoint technique principal de 2nde classe à 35h.

18 25.04.2024 — RH - MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL D'EMPLOIS A TEMPS COMPLET OÙ A TEMPS NON COMPLET SUPERIEURE A 10% OU ENTRAINANT LA PERTE DU BENEFICE DE L’AFFILIATION A LA CNRACL

Rapporteur : Jean-Louis CHAU-VAN

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L542-1 à L.542-5,

6Ref,

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Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires

territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Compte tenu de la mise en place de la garderie du mercredi après-midi, il convient d'augmenter la durée

hebdomadaire de service des emplois correspondants.

Cette augmentation est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi affecté d'une

nouvelle durée hebdomadaire

Vu l'avis du Comité technique réuni le 2 avril 2024,

Le Maire propose à l’assemblée conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 à L.542-5 du Code

Général de la Fonction publique, de supprimer :

- l'emploi d’adjoint technique principal 1°° classe créé initialement à temps non complet à raison de 28/35 heures hebdomadaires annualisé par délibération du 30/01/2023, et de créer un emploi d’adjoint technique principal 19 classe à temps non complet pour une durée de 33,25 heures hebdomadaires annualisées à compter du 01/05/2024,

- l'emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe créé initialement à temps non complet à raison de 23h10/35 heures hebdomadaires annualisé par délibération du 30/01/2023, et de créer un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet pour une durée de 28,10 heures hebdomadaires annualisées à compter du

01/05/2024,

- l'emploi d’adjoint technique créé initialement à non-temps complet à raison de 18h58/35 heures hebdomadaires annualisé par délibération du 30/01/2023, et de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 27,02 heures hebdomadaires annualisées à compter du 01/05/2024,

M. GINCHELOT : la garderie fonctionne depuis quand ?

M. CHAU-VAN : la garderie fonctionne depuis septembre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour: 16, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

19 25.04.2024 — RH — ADOPTION DU NOUVEL ORGANIGRAMMME DES SERVICES

Rapporteur : Jean-Louis CHAU-VAN

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que l'organigramme est une représentation graphique des liens fonctionnels,

organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition. Il constitue un

outil nécessaire à la gestion des ressources humaines par la visualisation de l’organigramme des services.

Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l’organigramme,

Vu l'avis de Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024,

Le conseil municipal est invité à donner son accord sur les modifications de l’organigramme définies comme ci-après :

- Suppression du poste de Directeur Général des Services

- Création d’un poste de Secrétaire Général,

- Création d’un service sécurité.Ref.

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M. GINCHELOT : je remarque qu’en 3 mandats on a fait un tour complet — on revient à un poste de secrétaire de mairie,

cela prouve que ça fonctionne bien.

M. LE MAIRE : Le poste de DGS n’existe plus. On a préféré faire de la promotion interne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Votes

pour: 18, contre : 2 FERRAT- ZANARDO, abstention : 0) décide de :

- ADOPTER le nouvel organigramme ci-annexé à compter de la présente délibération,

-__ AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

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20 25.04.2024 — RH — CREATION EMPLOI PERMANENT SECRETAIRE GENERAL

Rapporteur : Jean-Louis CHAU-VAN

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L.332-8 2°,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Ref.

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Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace

numérique commun aux trois fonctions publiques ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant la nature des fonctions ou les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent à temps

complet chargé d'assurer les missions de Secrétaire général,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Votes

pour : 16, contre : 2 FERRAT - ZANARDO), abstention : 0) décide de :

- DECIDER la création à compter du 1 er juin 2024 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de Secrétaire général

à temps complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le

grade de rédacteur, de la catégorie B, qui sera chargé de mettre en œuvre, sous les directives du maire, les politiques

déclinées par l'équipe municipale, d'organiser, diriger et coordonner les moyens humains, matériels et financiers, et

d’assurer la veille juridique et réglementaire.

- PRECISER :

o que si le constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire est établi, cet emploi pourra être

pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat dans les conditions de l'article L.332-8 2° du

Code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service ;

o que ce dernier pourra être recruté dans les conditions de l’article L332-9 du Code Général de la Fonction Publique

#

o que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un diplôme de niveau Licence et d’une expérience professionnelle

dans la fonction publique territoriale. Une expérience professionnelle dans un poste de Secrétaire général est

souhaitée. Il devra maitriser le cadre règlementaire du fonctionnement des collectivités, les finances locales et de

la comptabilité publique (M57) ;

o que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur;

o que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement.

- DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget

M. CHARPENTIER : quelle motivation derrière ça ?

M. FERRAT : se reporte aux évènements qui ont eu lieu précédemment — estime la commune n’a pas besoin de poste

de secrétaire général

M. CHAU-VAN : il ne s’agit pas d’une nouvelle embauche mais de la promotion interne de quelqu'un déjà en poste.

21 25.04.2024 — FINANCES - DEMANDE DE PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES DES ECOLES DE

ROQUEFORT POUR 2024

Rapporteur : Madame Nathalie TEULET

Un voyage scolaire est organisé en 2024 par les écoles de Roquefort. Il est demandé dans le cadre du financement que

la Mairie puisse participer au voyage des classes de de CE1-CE2-CM2 occitan et de CM2 pour 4 jours dans le pays

basque. Le budget total est de 10633 €,

Une subvention est demandée à la mairie. Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 18, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- _ octroyer une aide financière à hauteur de 2 000€ pour le voyage des classes de des classes de de CE1-CE2-CM2

occitan et de CM2,

M. LE MAIRE :il s’agit de verser une aide importante et exceptionnelle

M. CHARPENTIER : ils vont où ?

Mme TEULET : au Pays basque, pleins d'activités sont prévues notamment surf — la subvention servira pour réduire le

reste à charge des parents et permettre que tous les enfants puissent partir en voyage scolaire.

9Ref.

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22 25.04.2024 — FINANCES - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE

L’AGGLOMERATION D’AGEN ET LA COMMUNE DE ROQUEFORT

Rapporteur : Patrice FOURNIER

Dans un souci d'amélioration du cadre de vie de la commune, il a été procédé la réalisation de travaux relatifs à la

création d’un point d’arrêt de bus avec cheminement piéton situé au lieudit Pont de Lassalle sur la commune de

Roquefort

Ainsi l’estimation financière des travaux comprend des travaux d'aménagement d’un quai de bus sur la route

départementale n°119 au lieudit pont de Lassalle avec une part financière pour la commune qui s'élève à 59 096,68 €

TTC. La commune s’acquittera de sa participation pour moitié en 2024 et 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 18, contre : 0, abstention : 0} décide de :

- Valider la convention de fond de concours entre l’Agglomération et la commune de Roquefort,

- Autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y référent,

- Inscrire au budget 2024 et 2025 les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

| QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

M. LE MAIRE : Aujourd’hui on réfléchit à un projet d'extension du restaurant scolaire car les enfants actuellement sont

beaucoup trop serrés. Nous avons rencontré des architectes pour évoquer le projet d'extension de la cantine. Les

architectes ont monté un dossier complet avec une présentation de l’avant-projet. On passe de 190 places à 230

places. Le dossier est consultable en mairie par le conseil municipal.

Mme TEULET : cela permet d'agrandir sans faire trop de travaux.

M. GINCHELOT : et règle le problème des pigeons

M. LE MAIRE : projet entre 230 et 250 mille euros, les architectes vont commencer à déposer le permis de construire.

Ils vont proposer un phasage des travaux pour en pas perturber le service de la cantine. Objectif = travaux terminés

pour septembre 2025

M. GINCHELOT : à quelle distance le nouveau mur va être de la bibliothèque ?

M. LE MAIRE : devrait être à 6 ou 7 m

M. GINCHELOT : le cagibi de stockage va poser problème lors de la démolition de la salle des fêtes

M. LE MAIRE : on a fait chiffrer la démolition de la salle des fêtes sans destruction du local de stockage. On attend les

devis de la démolition

La séance est clôturée à 19h13.

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