Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 17.03.2023
Procès Verbal - pv cm 25.09.2025
Procès Verbal - pv cm 27.04.2023
Procès Verbal - pv cm 21.12.2023
Procès Verbal - pv cm 17.11.2022 1
Procès Verbal - pv cm 14.06.2023
Procès Verbal - pv cm 20.03.2026
Procès Verbal - pv cm 22.02.2024
Procès Verbal - pv cm 14.12.2022
Procès Verbal - pv cm 14.06.2022
Procès Verbal - pv cm 25.04.2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.04.2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Fiscalité,
21/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BISSON Thierry – DUFOUR Carole - DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique - GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine - VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick - FILALI Mhadani - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien - BALLAND Michel – ANDRE Corine – MANGEONJEAN Romuald - PERRY Stéphane – SALMON Daniel
Excusés -es :
VALSESIA Jérôme qui avait donné procuration à GIACOMETTI Sandrine
BITSCH Françoise qui avait donné procuration à DUFOUR Carole
BITSCH Karine qui avait donné procuration à ANDRE Corinne
FERREIRA Anne-Béatrice qui avait donné procuration à MARQUAIRE Dominique (jusque 19h35)
Absents :
BERGISTE Marie
CHEVALLEY Frédéric
Monsieur Mhadani FILALI a été désigné secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie
pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 22 février 2024
2. Décisions
3. Affaires Générales
3.1. Aménagement en forêt communale
3.2. Convention de mise à disposition d’un local à l’association les amis de pipelette
3.3. Convention de passage commune de Chavelot
3.4. Convention avec VNF
3.5. Conventions ACATE 2024
3.6. Rétrocession de parcelles dans le domaine public
3.7. Subvention récupérateur eaux de pluie
3.8. Subvention aux associations non sportives
3.9. Gratuité de l’auditorium – Festival International de Sociologie
3.10. Modification du tableau des effectifs
3.11. Accroissement temporaire d’activités
3.12. Modalités de prise en charge des frais de déplacement
3.13. Périmètre de l’Aménagement Foncier
3.14. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’état susceptibles d’affecter les
finances locales a l’initiative des petites villes de Frances 22/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
4. Enfance et Jeunesse
4.1. Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle de classe – UEEP
4.2. Convention de mise à disposition – Intervention du conservatoire
4.3. Convention SICOVAD – Composteur collectif école de Gohypré
5. Cadre de Vie
5.1. Convention CITEO
5.2. Règlement du concours des maisons fleuries
5.3. Règlement du concours photo
6. Finances
6.1. Fixation des taux
7. Sport
7.1. Convention organisation Tour de la Mirabelle 2024
7.2. Subvention aux associations sportives
8. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 février 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
11/24 27/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 11, Rue Berthelot, cadastrées 465 AH 114-559-687-836,
d’une superficie de 1 195 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 115 000 Euros pour le compte de Madame BRIGNON
Claude, Monsieur BRIGNON Patrick et Madame BRIGNON
Pierrette.
12/24 06/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 8, Rue Croix Jean d’Arches, cadastrées 465 AR 192, d’une
superficie de 579 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 105 000 Euros pour le compte de Monsieur ETEY Pierre.
13/24 06/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 22, Rue de la République, cadastrées 465 AB 335, d’une
superficie de 427 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 129 600 Euros pour le compte de Madame BOILLOT Marie. 23/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
14/24 06/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles non
bâties sises ZAC CHAMPS LANCELLE, cadastrées 465 AO 881,
d’une superficie de 4 000 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 76 800 Euros pour le compte de COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION D’EPINAL.
15/24 06/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 85 Rue d’Alsace, cadastrées 465 AD 471, d’une superficie
de 106 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 61 000
Euros pour le compte de SCI MATHANA.
16/24 12/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 4, Rue du Bois Charmant, cadastrées 465 AP 160-161-162,
d’une superficie de 663 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 205 000 Euros pour le compte de Monsieur JACQUET
Cyril.
17/24 12/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 6, Lotissement Voye d’Ilet, cadastrées 465 AL 159, d’une
superficie de 573 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 109 000 Euros pour le compte de Monsieur TRAMZAL
Stéphane.
18/24 12/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain cession Fonds de
Commerce – Parcelles bâties sises 43, Rue de Lorraine,
cadastrées 465 AB 441-442, d’une superficie de 152 m² dont le
prix d’aliénation est fixé à la somme de 130 000 Euros pour le
compte de LEBLANC ET FILS.
19/24 27/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain cession fonds de
commerce – Parcelles bâties sises 94, Rue d’Alsace, cadastrées
465 AC 296, d’une superficie de 92 m² dont le prix d’aliénation
est fixé à la somme de 180 000 Euros pour le compte de
MANDLER Sylvie.
20/24 27/03/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 225, Rue de Lorraine, cadastrées 465 AP 376, d’une
superficie de 582 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 262 000 Euros pour le compte de Madame CHATELLE Sylvia.
21/24 08/04/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties
sises 1 Route d’Oncourt, cadastrées 465 AL 1164-829-914, d’une
superficie de 6 518 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 750 000 Euros pour le compte de SCI RESTINVEST.
22/24 08/04/2024
Location d’un logement avec garage et cave sis, 2 Rue de la
Mairie, ONCOURT à Monsieur Rudy REINHARD, à compter du
21/08/2024, moyennant un loyer mensuel de 450 € mensuel
(charges comprises)
23/24 08/04/2024
Virement de crédits entre opérations suivants afin de régler les
dernières factures liées auyx travaux de l’espace Jules Ferry et
du cimetière :
Compte 2313 opération 358 Espace J Ferry + 54 000 €
Compte 2315 opération 94 cimetière + 34 000 €
Compte 2313 opération 226 Ecole primaire Bouxière – 88 000 €
******
3-1 – AFFAIRES GENERALES – AMENAGEMENT EN FORÊT COMMUNALE 24/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
L'aménagement forestier est la feuille de route de la gestion durable des forêts publiques. Définie par le Code
forestier, elle donne un cap et les grandes orientations sylvicoles d'une forêt, appartenant à l'Etat ou aux
collectivités territoriales, sur le long terme.
Son objectif est de gérer de manière durable nos forêts, relevant du régime forestier, pour permettre à la
société de bénéficier pleinement de tous les services offerts (production de bois, bien-être, promenade,
biodiversité, prévention des risques naturels…).
Il précise, entre autres, les essences à privilégier, les plantations à envisager et la régénération à obtenir. Il
quantifie et planifie les récoltes de bois ainsi que les travaux à réaliser, au regard des enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux de la forêt (accueil du public, préservation de la biodiversité, réduction des
risques naturels...)
Le document de révision de l’aménagement, réalisé par l’Office National des Forêts en concertation avec la
Commune, précise la démarche d’aménagement foncier, l’état des lieux de la forêt communale, le potentiel
forestier ainsi que les souhaits de la Commune et propose un plan de gestion adapté.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le document de révision de l’aménagement forestier de la Commune de Thaon-
les-Vosges
3-2 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A l4ASSOCIATION LES AMIS DE PIPELETTE
L’association de parents d’élèves de l’école Gohypré, les Amis de Pipelette organise de nombreuses animations et
manifestations tout au long de l’année scolaire.
Afin de leur permettre de stocker du matériel nécessaire à leurs activités, l’association souhaite occuper un local
dans l’école de Gohypré.
Aussi, je vous propose d’approuver une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local au sein du
groupe scolaire de Gohypré.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local situé à l’école de
Gohypré avec l’association les Amis de Pipelette ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
3-3 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE PASSAGE COMMUNE DE CHAVELOT
La commune a initié un projet de circuits de randonnée pédestre empruntant des sentiers forestiers sur les
communes de CHAVELOT et de THAON-LES-VOSGES.
Les deux communes ont défini trois circuits possibles de quatre, huit et douze kilomètres empruntant en partie des
portions forestières soumises à la gestion de l’Office National des Forêts (O.N.F.).
Les deux communes participent au projet communautaire, engagé par dix-sept communes de la proche couronne
de la ville d’Epinal, de schéma d’accueil du public en forêt. Les deux communes ont proposé d’intégrer ces circuits
au dit Schéma.
Aussi, je vous propose d’approuver une convention d’autorisation de passage sur les parcelles de la Commune de
Chavelot afin d’organiser la circulation du public à l’intérieur de l’ensemble des parcelles forestières. 25/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d’autorisation de passage sur les parcelles de la Commune de
Chavelot afin de mettre en place trois circuits de randonnées pédestres sur des chemins
forestiers ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
3-4 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION AVEC VNF
Monsieur Yannick PAYOT, salarié de Voies Navigables de France, ne participe ni au débat ni au vote.
Dans le cadre de l’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin de contre halage, la Commune a réalisé,
courant mars 2024, une surface en enrobé sur la rive gauche du bief 19 sur le canal des Vosges.
Cet aménagement se situe sur le domaine public fluvial appartenant à Voies Navigables de France (VNF).
Aussi, il est nécessaire de conclure une convention de superposition d’affectations avec VNF afin de concrétiser et
de rendre réglementaire cet aménagement.
Sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal, une convention pourrait être signée dans les termes suivants :
• Obligations faites au bénéficiaire : entretien du périmètre (fauchage, débroussaillage, entretien et gestion du
patrimoine arboré), travaux nécessaires pour prévenir les éventuelles détériorations ou pollution causées au
domaine public fluvial.
• Conditions financières : A titre gratuit
• Durée de la convention : à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée sauf dénonciation dans un
délai de 12 mois par le bénéficiaire ; dans un délai de 6 mois par VNF.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial avec
VNF ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dans les conditions susmentionnées.
3-5 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTIONS ACATE 2024
Dans le cadre de la réhabilitation de son Centre-Ville, la Commune de THAON LES VOSGES signe depuis 2021 deux
conventions d’objectifs avec l’Association des Commerçants et Artisans de Thaon-les-Vosges et Environ pour le
soutien des commerces.
- Une convention d’objectifs pour un soutien aux manifestations commerciales dans laquelle l’ACATE
s’engage à utiliser la subvention municipale pour des actions de communication, pour promouvoir les
événements qu’elle organise afin de dynamiser et rendre attractive la ville.
- Une convention d’objectifs pour une aide à l’installation de nouveaux commerces dans laquelle l’ACATE
s’engage à soutenir financièrement, en échange d’actions de communication les ouvertures de
commerces inexistants, la reprise d’une activité amenée à disparaître, les ouvertures de commerces dont
l’activité était déjà présente.
Afin de poursuivre cette action, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer de nouvelles
conventions pour 2024, poursuivre cet engagement en 2024 et d’allouer une somme de 12 000€ pour le soutien
aux manifestations commerciales, et 12 000€ pour le soutien à l’installation de commerces.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 26/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- APPROUVE la convention d’objectifs pour le soutien aux manifestations commerciales avec
l’ACATE pour 2024 ;
- APPROUVE la convention d’objectifs pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces avec
l’ACATE pour 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
3-6 – AFFAIRES GENERALES – RETROCESSION DE PARCELLES
La Commune a cédé en 2023 les parcelles 204AA 183 et 184 à la Société JMS2B.
La société a entrepris des travaux de rénovation de l’ancienne ferme se situant sur le terrain et au vu de la
configuration du bâti et de la parcelle, aurait besoin d’un accès par l’arrière. Cet accès ne pourrait être réalisé que
par l’impasse Denis Papin qui appartient à Vosgelis.
Vosgelis accepte de laisser cet accès sous réserve de pouvoir disposer de places de parking pour ses locataires sur
l’arrière des parcelles de la société JMS2B.
Les travaux sont pris en charge par Vosgelis sous réserve de la rétrocession de l’Impasse Denis Papin et des
nouvelles places de stationnement à la Commune de Thaon-les-Vosges.
Aussi, je vous propose d’approuver la rétrocession de l’Impasse Denis Papin (partie de la parcelle 204AA181) et
d’une partie de la parcelle 204AA183 dans le domaine public communal.
Conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public
routier communal incluant ses annexes ne nécessite pas d’enquête publique préalable.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la rétrocession d’une partie des parcelles 204AA181 et 204AA183 destinées à
être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie,
les parties communes et équipements annexes ;
- APPROUVE le transfert de la voirie dans le domaine public communal après signature de
l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à
l’inscription de cette rue et espace public dans le tableau de la voirie communale.
3-7 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION RECUPERATEUR EAUX DE PLUIE
Dans le cadre d’une volonté de favoriser les écogestes en faveur de l’environnement et la préservation des
ressources naturelles, la commune de Thaon-les-Vosges a souhaité accompagner les initiatives des particuliers en
proposant une aide en faveur de l’acquisition de cuves de récupération hors sol des eaux pluviales en 2023.
Le bilan de cette aide est très positif :
26 dépôts de dossier dont la subvention a été accordé ;
1367, 02 € de subvention distribuée (en moyenne 53, 12 € par dossier)
Aussi, je vous propose de reconduire le dispositif en 2024.
Je vous propose également de maintenir pour les années suivantes le principe et le règlement de cette subvention,
dans la limite des crédits prévus au budget pour cette action.
Pour rappel, les conditions d’attribution seront les suivantes :
1.- Statut juridique du demandeur 27/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Est éligible à l’attribution de l’aide, toute personne physique occupant un logement sur la commune de Thaon-les-
Vosges (qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). L’aide ne pourra être octroyée qu’une seule
fois par foyer.
Les locataires devront solliciter au préalable l’accord du propriétaire pour l’installation du dispositif.
2.- Caractéristiques de l’équipement
Les récupérateurs d’eau doivent avoir une capacité minimale de 300 litres.
Il s’agit de dispositif hors sol.
L’équipement choisi est destiné uniquement à un usage de l’eau non domestique en extérieur (arrosage du jardin
et du fleurissement, lavage de matériel, de terrasse…)
Dans la mesure du possible, l’équipement sera installé de manière à respecter une bonne intégration paysagère du
secteur, un emplacement discret ou des mesures d’habillage sont encouragées.
II.- MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE
Les demandes d’aide financière seront prises en compte selon les crédits disponibles et les priorités définies ci-
dessus.
1.- Demande préalable
Le demandeur doit déposer auprès du Maire le formulaire de demande de subvention, le règlement et les pièces
justificatives (listées dans le règlement).
2.- Achat du récupérateur
Cette aide concerne les acquisitions réalisées à partir du vote du règlement par le conseil municipal jusqu’au 31
décembre 2024 inclus.
3.- Décision d’attribution
La décision d’attribution est prise par le Maire et notifiée au demandeur par courrier simple ou courriel
4.- Calcul de l’aide financière
Le montant de la subvention est fixé à 50 % maximum du coût HT de l’achat, avec un plafonnement d’aide
maximale de 50 euros pour les cuves jusqu’à 500 litres et de 100 euros pour les cuves au-delà de 500 litres.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RECONDUIT en 2024 le dispositif de demande de subvention pour l’acquisition d’un
récupérateur d’eaux pluviales hors sol pour les particuliers dont le dispositif est décrit ci-dessus,
- MAINTIENT pour les années suivantes le principe et le règlement de cette subvention, dans la
limite des crédits prévus au budget pour cette action.
3-8 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations de la commune. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les montants attribués aux associations qui en font la demande pour 2024.
Ci-après le détail des associations et de la subvention 2024 proposée :
- ADMR : 1000 €
Vote : Madame Marie-Odile BALAY, Membre du bureau de l’ADMR et Monsieur Aurélien BÉTIS salarié de l’ADMR ne participent ni au débat ni au vote.
- ADAVIE : 1000 €
Vote : à l’unanimité
- COLLA VOCE : 8000 € 28/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Vote : à l’unanimité
- C.RE.SU.S Vosges : 100 €
Vote : à l’unanimité
- Association Thaonnaise pour la promotion du Jumelage : 1000 €
Vote : à l’unanimité
- La Gigoise : 900 €
Vote : à l’unanimité
- Dés pions et Cie : 500 €
Vote : à l’unanimité
- A 100 Danses : 6000 €
Vote : à l’unanimité
- Oncourt Animation : 1900 €
Vote : à l’unanimité
- Orchestre d’Harmonie de Thaon : 7637 €
Vote : Madame Corine ANDRE, Membre de l’OHT ne participe ni au débat ni au vote - Repair Cafe : 500 €
Vote : à l’unanimité
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 3000 €
Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - Côte de Virine : 100 €
Vote : à l’unanimité
- La Grande Fa’brique : 3000 €
Vote : à l’unanimité
- Amicale du Saint-Adrian : 500 €
Vote : Monsieur Michel BALLAND, Membre de l’Amicale, ne participe ni au débat ni au vote - Amicale du Personnel Communal : 8000 €
Vote : à l’unanimité
- Les Loonies : 5000 €
Vote : à l’unanimité
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVER le versement des subventions aux associations non sportives pour l’année 2024 comme mentionné ci-dessus.
- Les crédits sont imputés à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
3-9 – AFFAIRES GENERALES – GRATUITÉ DE SALLE
Le Laboratoire Territoire, Travail, Age, Santé (TETRAS) organise la cinquième édition du Festival International de
Sociologie (FISO) qui se déroulera du 14 au 19 octobre 2024.
Le FISO portera cette année sur la santé au travail et se traduira par un colloque scientifique accueillant en
moyenne une soixantaine de communications se déroulant sur trois journées au Centre des congrès mais aussi à
travers des conférences plénières, des tables rondes, des projections de documentaires, des expositions, des
manifestations culturelles, une table de librairie... permettant au Festival d’essaimer dans toute la ville sur une
semaine entière.
Le collège Elsa Triolet sera associé, pour un atelier d'écriture "Ecrire le travail" et une représentation de la pièce de
théâtre Burn-out par la troupe le Plateau Ivre se jouera à l’Arche Bernadette le 18 octobre.
Afin de soutenir ce festival, ouvert à tous et gratuit, je vous propose d’octroyer la gratuité de l’auditorium à cette
occasion.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 29/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer la gratuité de la location de l’auditorium le 18
octobre 2024 pour le FISO.
3-10 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade, ou des modifications de temps de travail. En cas de suppression d’emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du comité technique.
Ainsi, dans le cadre de remplacements, il est nécessaire de créer des emplois permettant de recruter les potentiels
candidats aux postes de policiers municipaux et de responsable de la Police Municipale. En effet, si 2 postes de
Brigadier-Chef Principal et un poste de Gardien Brigadier seront disponibles, le profil des candidats n’est pas
encore connu et il est nécessaire de disposer de tous les grades possibles en vue de ces recrutements.
Je vous propose donc de créer :
- 1 poste de gardien brigadier ;
- 1 poste de chef de police municipale.
Les postes non occupés suite à ces recrutements seront proposés à la suppression à un prochain Comité Social
Territorial.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la création de poste comme suit :
o 1 poste de gardien brigadier
o 1 poste de chef de police municipale
3-11 – AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES SAISONNIER
L’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six
mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Afin de renforcer les équipes d’espaces verts pendant la forte période d’activité, il est nécessaire de créer 2
emplois non permanents dont la durée hebdomadaire de service est de 20h et de procéder au recrutement
d’agents contractuels pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois.
Par ailleurs, dans le cadre des jobs d’été, il est nécessaire de créer ces emplois non permanents pour une durée de
2 mois maximum sur une période de 12 mois :
- Domaine des Lacs :
o 1 emploi non permanent à 25h ;
o 1 emploi non permanent à 21h30 ;
o 2 emplois non permanents à 28h ;
- Mini-Golf :
o 1 emploi non permanent à 16h30 ;
o 1 emploi non permanent à 22h ;
- Service Entretien et Maintenance des Bâtiments :
o 2 emplois non permanents à 20h ; 30/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Service Entretien et Maintenance des Espaces Publics :
o 2 emplois non permanents à 20h ;
- Services administratifs
o 1 emploi non permanent à 30h
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la création de poste comme suit :
o 1 emploi non permanent à 25h ;
o 1 emploi non permanent à 21h30 ;
o 2 emplois non permanents à 28h ;
o 1 emploi non permanent à 16h30 ;
o 1 emploi non permanent à 22h ;
o 2 emplois non permanents à 20h ;
o 2 emplois non permanents à 20h ;
o 1 emploi non permanent à 30h ;
o 2 emplois non permanents à 20h.
3-12 – AFFAIRES GENERALES – UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL POUR CERTAINS AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel lorsque son utilisation est rendue nécessaire par
l'absence, permanente ou occasionnelle, de véhicule de service et quand l’intérêt du service le justifie (Article 15 du
décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics).
Le parc de véhicules de la commune ne permet pas de mettre un véhicule à disposition des agents de la Direction de
l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Education et des Sports qui ont besoin de se déplacer quotidiennement, d’une école à
l’autre ainsi qu’à l’hôtel de ville.
Ainsi, il est proposé d’autoriser l’utilisation de leur véhicule personnel pour les déplacements liés au service, même
dans Thaon intra-muros, aux agents suivants :
- Coordinateurs périscolaires ;
- Référente des ATSEM.
L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel a l'obligation d'étendre son assurance automobile aux risques
professionnels et doit communiquer la preuve de cette extension à l'autorité territoriale (attestation fournie par la
compagnie d'assurance). En effet, l'agent doit avoir souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière
illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins
professionnelles. Cette obligation ne peut être prise en charge par la collectivité et il en va de même pour les impôts
et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule.
Cette obligation est renforcée par le fait que l’agent n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par
son véhicule. (Article 10 décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). L’agent ne pourra pas transporter de passager sauf si
son attestation d’assurance l’autorise expressément.
Les agents amenés à utiliser un véhicule, personnel ou de service, pour l'exercice de leurs missions, à titre occasionnel
ou régulier, feront l'objet d'un contrôle au moins annuel de la part de l'autorité territoriale en ce qui concerne la
possession du permis de conduire. 31/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
L'agent qui utilise son véhicule personnel pour les besoins du service a le droit à la prise en charge de ses frais
kilométriques selon le barème suivant :
Distance Véhicules ≤ 5 CV Véhicules de 6 et 7 CV Véhicules d'au moins 8 CV
Jusqu'à 2 000 km 0,32 € par km 0,41 € par km 0,45 € par km
De 2 001 à 10 000 km 0,40 € par km 0,51 € par km 0,55 € par km
Après 10 000 km 0,23 € par km 0,30 € par km 0,32 € par km
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE l’utilisation de véhicule personnel pour certains agents de la collectivité (Coordinateurs
périscolaires et référente des ATSEM)
- VALIDE le barème de remboursement des frais kilométrique suivant :
Distance Véhicules ≤ 5 CV Véhicules de 6 et 7 CV Véhicules d'au moins 8 CV
Jusqu'à 2 000 km 0,32 € par km 0,41 € par km 0,45 € par km
De 2 001 à 10 000 km 0,40 € par km 0,51 € par km 0,55 € par km
Après 10 000 km 0,23 € par km 0,30 € par km 0,32 € par km
3-13 – AFFAIRES GENERALES – PERIMETRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER
La première étape de l'aménagement foncier de la Commune déléguée de Girmont, l’enquête publique, est
terminée.
45 réclamations ont été enregistrées lors de cette consultation, et toutes ont reçu une réponse.
La Commission d’Aménagement Foncier a tenu compte de l'avis des propriétaires qui ont été amenés à s’exprimer,
et a ainsi décidé de retenir un périmètre de 635 ha sur les 1200 ha de la Commune déléguée (le village et les forêts
sont exclus).
Après lecture des procès-verbaux de la Commission d’Aménagement Foncier, je vous propose de les valider, ainsi
que le périmètre de l’aménagement.
Le Conseil Départemental a désigné par marché public un géomètre, qui sera présenté à la Commission.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à valider le mode d’aménagement foncier agricole ;
- VALIDE le périmètre et les perspectives environnementales proposés.
3-14 – AFFAIRES GENERALES – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNOCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DES PETITES VILLES DE FRANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 32/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la
situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en
dessous du niveau de l’inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5
années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services
publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la
sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20
% des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par
conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression
d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en
coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les
carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures
normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont
engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec
des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités,
et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des
collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les
collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est
décentralisée ».
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE la motion présentée
4-1 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE SALLE DE CLASSE – UEEP
L’école de Gohypré a été retenue pour accueillir dans ses locaux une Unité d’Enseignement pour les Enfants
Polyhandicapés.
Ce dispositif, porté par APF France handicap 88 et financé par l’ARS, permettra à termes d’accueillir jusqu’à 10
enfants sur le temps scolaire avec une salle de classe et une équipe pédagogique dédiée.
Des temps d’inclusions sont prévus notamment sur les temps de récréation du matin ou de l’après-midi, mais
également sur le temps de restauration scolaire. Ces temps seront travaillés en amont avec les équipes éducatives
afin de permettre une prise de contact en douceur entre les différents enfants.
Pour permettre le bon accueil des enfants, une salle a été rénovée et est mise à disposition à titre gratuit.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 33/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette salle de
classe pour l’accueil de l’UEEP à titre gratuit.
4-2 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – INTERVENTION DU CONSERVATOIRE
Afin d’assurer des interventions musicales en milieu scolaire, la Communauté d’Agglomération d’Epinal, via son
service Conservatoire à Rayonnement Départemental Gautier-d ’Epinal, met des agents à disposition de la
Commune.
Les cours, qui ont lieu uniquement en période scolaire, sont organisés en concertation avec le Conseiller
pédagogique de l’Éducation Nationale selon des créneaux horaires définis communément avec le Conservatoire à
Rayonnement Départemental Gautier-d ‘Epinal dans les conditions suivantes : intervention en milieu scolaire à
hauteur de 7h45 de face à face pédagogique et 1h de trajet par semaine pour le premier agent et de 2h de face à
face pédagogique et 30min de trajet par semaine pour un deuxième agent.
La situation administrative des agents relève de la CAE, qui versera la rémunération.
La Commune remboursera à la CAE le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cette mise
à disposition pour l’année scolaire, soit du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Elle prendra également en charge les frais de déplacement effectif des agents, de la résidence administrative au
lieu d’intervention.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes.
4-3 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION SICOVAD – COMPOSTEUR COLLECTIF ECOLE DE GOHYPRE
Depuis le 1er Janvier, les communes ont l’obligation de favoriser le compostage afin de diminuer les déchets
alimentaires dans les ordures ménagères. Dans la continuité du travail engagé au niveau de la restauration scolaire
à l’école de Gohypré, à savoir, des campagnes de pesées des déchets alimentaires, un ajustement des quantités
commandées afin d’éviter au maximum le gaspillage, et l’éducation au goût et à l’autonomie mis en place, nous
avons fait appel au SICOVAD pour travailler sur un projet de compostage des déchets de la restauration scolaire.
Pour cela, il est prévu l’installation d’un composteur collectif à l’école de Gohypré. Pour accompagner celui-ci, une
formation est prévue pour un groupe d’enfants de la restauration scolaire et les animateurs de CSCAL qui occupent
l’école pendant les vacances scolaires. Les enseignants et les locataires de l’école qui le souhaitent pourront
également y participer.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le SICOVAD
5-1 – CADRE DE VIE – CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui
permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés. 34/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace
public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus
issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts
illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du
recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO propose une convention de soutien pour
la lutte contre les déchets abandonnés diffus, à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre
ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».
Citeo prendra en charge une partie des coûts liés au nettoiement des déchets abandonnés diffus, c’est-à-dire les
emballages abandonnés de manière éparse dans la rue ou la nature, et nous permettra d’accéder ou de lancer des
appels à projets dans cette thématique.
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages
ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la Commune de Thaon les Vosges pour la Convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, je vous propose d’engager cette démarche.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec Citeo.
5-2 – CADRE DE VIE – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Lors des séances du 17 novembre 2022, nous avons validé le règlement du concours des maisons fleuries.
Il a été modifié le 14 juin 2023 pour y inclure des modifications au regard du contexte environnemental :
changement de la période de jury, et création de nouvelles catégories.
En cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques, je propose de modifier le règlement pour y inclure une
catégorie qui mettra en avant les réalisations qui mettent en avant les JO de PARIS 2024.
Les autres modalités du concours restent inchangées et le règlement reste valide sauf délibération contraire du
Conseil Municipal.
Les récompenses de ce concours annuel pourront prendre la forme de bons d’achats chez des commerçants ou de
cadeaux divers, dans la limite du budget qui est alloué annuellement à cette opération.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- INSCRIT ces nouvelles modalités au sein du règlement du concours des maisons fleuries ;
- ATTRIBUE des récompenses aux lauréats et les imputer au budget principal de la Commune.
5-3 – CADRE DE VIE – REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 35/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Afin de mettre en avant la Commune et mobiliser la population, la Commune organise un concours photo sur le
thème « Le printemps, réveil de la nature ».
Ce concours, gratuit et ouvert à tous, donnera lieu à une exposition photo organisée dans les Parcs de la Rotonde.
Les photographes ont jusqu’au 10 mai 2024 pour transmettre leurs photos, avant délibération d’un jury de 5
personnes qui élira les vainqueurs.
Les récompenses de ce concours annuel prendront la forme de bons d’achats chez des commerçants, selon le
présent règlement.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le règlement du concours photos 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes, pour les récompenses ainsi que
pour l’exposition qui suivra, et les imputer au budget de la Commune.
6-1 – FINANCES – FIXATION DES TAUX
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, les recettes fiscales sont composées de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, et
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est donc proposé de reconduire pour 2024 le taux de la Taxe sur le foncier non bâti, soit 24.26 % et le Taux sur la
Taxe du foncier bâti à 43,21 %.
Le taux de la Taxe d’habitation à 11.22% est également reconduit.
Vous trouverez en annexe l’état 1259 de l’année, qui notifie les produits prévisionnels 2024.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE les taux d’imposition communaux tels que je viens de vous les présenter.
▪ Taxe sur le Foncier Bâti : 43,21 %
▪ Taxe sur le Foncier non Bâti : 24,26 %
7-1 – SPORTS – TOUR DE LA MIRABELLE 2024
TEAM MACADAMS’SCOWBOY, organisateur du Tour de la Mirabelle, a sollicité la Commune pour que Thaon-les-
Vosges soit une ville étape de l’édition 2024.
Cette course cycliste hommes de 4 étapes et 490 kilomètres, qui se déroule du 23 au 26 mai prochains, fera étape
sur la commune le samedi 25 mai 2024.
Cette course, devenue professionnelle en 2019, est un rendez-vous incontournable du cyclisme français depuis
plus de 20 ans et réunira cette année 22 équipes.
Thaon-les-Vosges, ville étape, verra donc sur les extérieurs de la Rotonde des animations préalables au départ de
la course : stands, jeux, animations pour petits et grands.
Les équipes partiront ensuite de la Rotonde pour rejoindre Villers-lès-Nancy. 36/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Cet évènement fort en notoriété et proposé aux habitants de la commune, doit faire l’objet d’une convention et induit
une participation financière de 20 000 euros, présentée lors du Budget 2024.les produits prévisionnels 2024.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation de l’étape du
Tour de la Mirabelle ;
- ENGAGE les dépenses correspondantes, prévues au budget 2024.
7-2 – SPORTS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
La Commune a fait le choix de maintenir le budget alloué aux subventions associatives, afin de garantir la vitalité du
territoire.
Après avis favorable de la Commission des Sports du 08 avril 2024, les subventions suivantes sont proposées :
- EST ATHLETISME : 24 000 €
Vote : à l’unanimité
- EST FOOTBALL : 56 000 €
Vote : à l’unanimité
- AS GIRMONT : 800 €
Vote : à l’unanimité
- EST BASKET : 12 000 €
Vote : à l’unanimité
- GRUPPETTO : 6215 €
Vote : à l’unanimité
- EST GYMNASTIQUE : 10 000 €
Vote : à l’unanimité
- SIAM BOXING THAON : 3200 €
Vote : à l’unanimité
- AIKIDO : 705 €
Vote : à l’unanimité
- KARATE : 1500 €
Vote : à l’unanimité
- EST NATATION : 18 000 €
Vote : à l’unanimité
- EST PETANQUE : 2500 €
Vote : à l’unanimité
- EST TENNIS : 7800 €
Vote : à l’unanimité
- EST TENNIS DE TABLE : 3000 €
Vote : à l’unanimité
- EST TIR : 7000 €
Vote : à l’unanimité
- EST TIR A L’ARC : 2000 €
Vote : à l’unanimité
- EST TRIATHLON : 1500 €
Vote : à l’unanimité
- EST JUDO : 1375 €
Vote : à l’unanimité
Pour un TOTAL de : 157 595 € 37/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les propositions de subventions présentées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements, à l’article 6574 du budget, selon ces modalités :
o 60% dans le mois qui suit la présente délibération ;
o Le solde, soit 40% au plus tard le 31 octobre 2024.
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 25 JANVIER 2024
018 – AFFAIRES GENERALES – AMENAGEMENT EN FORÊT COMMUNALE
019 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION LES AMIS DE PIPELETTE
020 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE PASSAGE COMMUNE DE CHAVELOT 021 – AFFAIRES GENERALES – COVENTION AVEC VNF
022 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTIONS ACATE 2024
023 – AFFAIRES GENERALES – RETROCESSION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC 024 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION RECUPERATEUR EAUX DE PLUIE 025 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 026 – AFFAIRES GENERALES – GRATUITE DE SALLE
027 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
028 – AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES SAISONNIER 029 – AFFAIRES GENERALES – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT 030 – AFFAIRES GENERALES – PERIMETRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER
031 – AFFAIRES GENERALES – MOTION RELATIVE AUX MESURES D’ECONOMIES ANNONCEES PAR L’ETAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
032 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE D CLASSE – UEEP 033 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – INTERVENTION DU CONSERVATOIRE
034 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION SICOVAD – COMPOSTEUR COLLECTIF ECOLE DE GOHYPRE 035 – CADRE DE VIE – CONVENTION CITEO
036 – CADRE DE VIE – REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 037 – CADRE DE VIE – REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS
038 – FINANCES – FIXATION DES TAUX
039 – SPORT – CONVENTION ORGANISATION TOUR DE LA MIRABELLE 2024 040 – SPORT – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 38/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
GRANDVALLET François
HAXAIRE Cédric
KOEPFERT Jennifer
LE ROUX Jérôme
MANGEONJEAN Romuald
MARQUAIRE Dominique
MOINE Francine
PAYOT Yannick
PERRY Stéphane
PHILIPPE Jean-Pierre
SALMON Daniel
SCULLION Delphine
THOMAS Dominique
VALSESIA Jérôme
VAUTRIN Chantal
VINEL Jean-Louis
VUILLEMIN Laëtitia
ANDRÉ Corine
BALAY Marie-Odile
BALLAND Michel
BAPTISTE Denis
BERGISTE Marie
BÉTIS Aurélien
BISSON Thierry
BITSCH Françoise
BITSCH Karine
BOUGEL Catherine
CHEVALLEY Frédéric
DEMIR Emre
DUFOUR Carole
FERREIRA Anne-Béatrice
FILALI Mhadani
GIACOMETTI Sandrine