Procès Verbal - 8. PV CM 25.06.2024

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Procès Verbal - PV 25.06.2024

Procès Verbal - 8. PV CM 25.06.2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV CM 25.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, Ref.

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UN Séance du Conseil Municipal re du 25 juin 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le Conseil Municipal de la commune de ROQUEFORT dûment convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à l'Espace Arlabosse, sous la présidence de Monsieur Patrice FOURNIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres représentés : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Présents :

Mesdames : TEULET Nathalie — MELLAC Thérèse -PEROTTO Marie-Christine — FOURNIER Ciaire — GIRARDEY Florence -— DI GIOVANNI Laure

Messieurs : FOURNIER Patrice — CHAU-VAN Jean-Louis — NOIROT Jean-Louis — RAZAC Jean — BONNEFOY Jean-Louis —- MOUCHOT

Sébastien— GINCHELOT Yves

Absent : FONTAINE Claudine — FERRAT Jacques - MOUCHOT Anne-Sophie - ZANARDO Alain — CHARPENTIER Johan

Procuration : Mme MOUCHOT Anne-Sophie à M. MOUCHOT Sébastien — M. CHARPENTIER Johan à Mme DI GIOVANNI Laure

Secrétaire de séance : Mme MELLAC Thérèse

Il est fait appel des membres présents, le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h34. Madame

MELLAC Thérèse est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Patrice FOURNIER soumet ensuite à approbation le procès-verbal du précédent conseil municipal

du 25 avril 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés (Votes pour: 15, contre : 0),

puis signé par le secrétaire de séance.

TIRAGE AUX SORTS DES JURES D’ASSISES AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de Procédure Pénale, le nombre des jurés à désigner pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population du département de Lot-et-Garonne, tel qu'il ressort du recensement de la population, arrêté par décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole.

Cette répartition est faite par arrêté préfectoral et propose à la commune de Roquefort de définir 2 jurés pour 2024.

Dans chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle, le maire tirera au sort, publiquement, à partir de la liste électorale générale un nombre de noms triple (donc 6 noms) de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour sa commune.

Les listes électorales utilisées pour le tirage au sort sont celles arrêtées le lendemain de la commission de contrôle à l'occasion des élections européennes de juin 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédures pénales, ne sont pas retenues, pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit.

Le conseil municipal des jeunes procède au tirage au sort, en ouvrant donc au hasard la liste électorale et en pointant

au hasard un nom.Ref.

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25 25.06.2024 - FONCTIONNEMENT : PARTICIPATION A L'ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE

L'EGALITE » ET DESIGNATION D'UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean- Louis CHAU-VAN

L'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) lance l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de lEgalité ».

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le

thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en

faveur des femmes. Cet A.M.I s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des

territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRE se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être

« relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et

disponibilités sur le terrain) ;

La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination,

grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus

relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales

(exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis

orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l'élu relais municipal :

Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais

souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, FAMRF peut les orienter vers nos

structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la

commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité

pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S'engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide de :

SOUTENIR cette action ;

DESIGNER M. CHAU-VAN Jean-Louis comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

26 25.06.2024 — FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2024

Rapporteur : Monsieur Jean- Louis CHAU-VAN

SECTION INVESTISSEMENT :

Des projets prévus au budget primitif ont été reportés, modifiés ou abandonnés.

Les budgets prévus peuvent donc être supprimés.Ref.

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Opération Article Désignation Montant

18-Bêtiments | Dépenses 203 ET d’études, rech. & dév. & frais “+ 9 642,00 € | ù

communaux d'insertion

2131 Bâtiments publics + 4 980,00 €

Total dépenses + 14 622,00 €

21 — Salle des | Dépenses | 2131 Bâtiments publics - _822,00€

Fêtes Total dépenses - 822,00€

25 — Matériels | Dépenses | 2182 Matériels de transport - _3800,00 €

roulants Total dépenses - 3800,00€

30 — Equipements | Dépenses | 2152 Installations de voirie - 10 000,00 €

sportifs Total dépenses - 10 000,00 €

Opérations Dépenses |2111 Terrains nus 382 860,00 €

d'ordre Recettes | 27638 Autres établissements publics 382 860,00 €

382 860,00 €

382 860,00 €

Total dépenses d'investissement

Total recettes d'investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour: 15, contre : 0, abstention : 0) décide d’ :

- adopter la proposition du Maire

27 25.06.2024 — SCOLAIRE : ACCOR DE PRINCIPE POUR UNE PARTICIPATION ENTRE LES COMMUNES

DE ROQUEFORT ET DE BRAX -— ALSH DES VACANCES

Rapporteur : Madame Nathalie TEULET

Afin de permettre aux enfants de la Commune de Roquefort, âgés de 3 à 11 ans et jusqu’à la veille de leurs

12 ans, de bénéficier de loisirs de proximité lors des vacances, il est opportun de donner un accord de principe pour une participation à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Brax.

M. MOUCHOT : Les enfants de Roquefort seront considérés comme des enfants de Brax ?

Mme TEULET : La convention permettra d’avoir les tarifs habitants de Brax.

M. LE MAIRE : Avant la commune payait 15€ par enfant pour 8 enfants maintenant Brax demande 25 € par

jour et par enfant. Une rencontre a eu lieu vendredi avec le Maire de Brax pour avoir une discussion

financière sur ALSH et d’autres sujets.

Mme TEULET : Si on ne donne pas l’accord de principe, il n’y aura pas d'accueil des enfants de Roquefort ou

alors au tarif extérieur. On attend septembre pour définir les modalités financières.

Les conditions financières et la convention sont en cours de négociation avec la commune de Brax et seront

validées lors du conseil municipal de septembre prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour: 15, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- _ DONNER un accord de principe pour une participation à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

de Brax- _ AUTORISER le Maire à négocier les conditions financières de la convention liant la commune de Brax

et la commune de Roquefort

- DIRE que la convention devra validée lors du prochain conseil municipal

28 25.06.2024 — RH — CREATIONS POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE

Rapporteur : Monsieur Jean- Louis CHAU-VAN

VU l'arrêté n°143-2022 du 05/12/2022 établissant les lignes directrices de gestion pour la période 2021-2026,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin

de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade

d'avancement. Le Maire propose la création de :

° _1 emploi d’Adjoint administratif principal de 1° classe,

e _1 emploi d'ATSEM principal de 1°" classe.

La suppression des postes ci-dessous deviendra effective après saisie du Comité Social Territorial et entériné lors d’un

conseil municipal ultérieur :

° 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2"% classe,

e 1 emploi d’ ATSEM principal de 2" classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide de :

- ACCEPTER les créations d'emploi entrainant la modification du tableau des effectifs, - CREER les deux postes à compter du 1° juillet 2024,

- __ PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget.

29 25.06.2024 — URBANISME - DÉCLASSEMENT POUR VENTE DE PARCELLE ISSUE D’UNE DIVISION

APPARTENANT À LA COMMUNE (PARCELLE AC 122 — RUE DES FLEURS)

Ref.

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Rapporteur : Monsieur Jean- Louis NOIROT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5, R 134-6, R 134-17 pour

l’organisation de l'enquête publique et de la désignation du commissaire enquêteur.

La parcelle AC 122 est une parcelle communale située rue des Fleurs, occupée depuis plusieurs années par le jardin

de la maison située sur la parcelle AC 87 sise 5 rue des Lys.

La commune de Roquefort désire régulariser cette situation en vendant la parcelle concernée issue d’une division appartenant à la commune conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes

publiques.

À cet effet, un dossier d'enquête publique sera constitué et servira de base à l'enquête publique qui sera organisée

à la suite de la présente délibération.

La parcelle concernée par ce projet est :

Section N° | Propriétaire Adresse Superficie à transférer

AC 122 | Commune de Roquefort | Rue des Fleurs 176 m?Ref.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (Votes

pour : 15, contre : 0, abstention : 0) décide de :

AUTORISER Monsieur le maire à lancer l'enquête publique en vue déclasser la parcelle concernée du domaine

public communal vers un domaine privé.

AUTORISER Monsieur le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette

enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires, DECIDER de vendre la parcelle AC 122 au propriétaire de la parcelle AC87 au prix de 900€. DIRE que l’acte de vente pourra se réaliser sur le principe d’une acquisition ferme et définitive et non grevée d’une hypothèque, par l'intervention directe d’une acte authentique, après vérifications des titres de

propriété.

AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents et l'acte à venir.

M. LE MAIRE : Nous avons rencontré le propriétaire pour lui proposer 2 solutions : soit la suppression des arbres et de

la haie pour que la commune récupère la parcelle, soit rachat de la parcelle par le propriétaire.

M. GINCHELOT : Comment s’en est-on aperçu ?

M. LE MAIRE : Nous avons reçu une plainte des voisins car le terrain était non entretenu, on a regardé le cadastre.

QUESTIONS DIVERSES

Avant de faire valider, au Président de l’Agglomération d'Agen, le nouveau nom de la crèche de Roquefort,

les services de l’agglo souhaitent nous associer au choix.

Voici les 7 propositions retenues et faites par les familles et/ou les équipes éducatives.

1.

Nnnewn

Los pichounets (Petits enfants en Occitan)

Lutin et romarin (plante repérée sur Arlabosse)

Les petits gascons

Gommette et Pirouette

Pomme de reinette

Coccinelle

Chèvrefeuille

Mme GIRARDEY : Pourquoi on change le nom ?

M. LE MAIRE : par politesse l’agglo nous pose question mais le choix final sera fait par l’Agglomération d'Agen.

Choix du conseil municipal : nous souhaitons garder les bisounours à l'unanimité.

Autre information : Jean DIONIS DU SEJOUR souhaite rencontrer les maires de Brax, Ste Colombe en Bruilhois

et Roquefort.

M. BONNEFOY : Pour quelle raison

M. CHAU-VAN : concernant la DSP mobilité

M. LE MAIRE : car on est les 3 maires qui ont voté contre la DSP

M. BONNEFOY : quelle DSP ?

M. LE MAIRE : la nouvelle DSP pour les bus. Je vais proposer le 24/07 de 9h à 14h. Il nous invite au restaurant. Une

invitation vous sera envoyée quand la date sera validée.

Mme GIRARDEY: la DSP bus a entrainé une hausse des tarifs pour le bus scolaire à 105€ cette année contre 80 €

l'année dernière, - 25 € l’année avant. Les horaires ne correspondent pas pour le matin.

M. LE MAIRE : le bus prévu pour Roquefort s'arrête au Passage pas à Estillac

M.CHAU-VAN : il y a le TAD

Mme GIRARDEY : le TAD est compliqué par rapport aux horaires

La séance est clôturée à 19h18.

Secrétaire de Séance ru Maire

Thérèse MELLAC Patrice FOURNIER. .

jude c ESS D