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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 06 005 Mise a jour tableau effectifs Mise en ligne le 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absenits
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
21/06/2024 Date
d'affichage
21/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
01/07/2024
et
publication
du
:
01/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 021-212101380-20240626-2024_06_005-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
M.
GREMERET
Marc,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
M.
SORDEL
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
SORDEL
Philippe
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
GOMEZ
Delphine,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
SORDEL
Sébastien
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
DU
TABLE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09/04/2024
portant
suppression
du
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
contractuel,
Vu
la
délibération
n°8/2021
mettant
à jour
le tableau
des
effectifs
Considérant
ce
qui
suit:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE ID:021-212101380-20240628-2024
08
005-DE
cas
de
modification
de
création,
de
supplessron-ou-ce-moumcamom-ce-te
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Considérant
les
modifications
d'effectifs,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE -
De
la suppression
du
poste
suivant
:
Adjoint
territorial
du
patrimoine
contractuel,
poste
à
temps
non
complet,
1h30
hebdomadaire. —
de
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe :
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
127
juillet
2024
;
-
précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Champdôtre
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
: 10
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
: 0
Le
Maire,
.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
.
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
CHAMPDOTRE
le 01/07/2024
e
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S'L
ID
: 021-212101380-20240626-2024_06_005-DE
— TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% JUILLET 2024
TETE
Attaché + à Attaché
territorial
Secrétaire
générale de
mairie
LUE
travail
TC
AE EN TA TTES
pouvoir
l'emploi par un
contractuel
(article 3-3)
Par un agent |
titulaire ou
contractuel
Titulaire
Adjoint
administratif | administratif
Adjoint Agent Postal
Communal
TNC
15,50/35ème Titulaire
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
Agent
technique TC Titulaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
TNC
16/35ème Contractuel
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ASEM TNC
28/35ème Titulaire Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2024
en
pré
Publié
le
:021-212101380-20240626-2024
06
e C5-DE