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Arrêté - 2023 092 Arrete municipal deplacement d ouvrage extension reseau ENEDIS SOGEA Franche Comte
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 092 Arrete municipal deplacement d ouvrage extension reseau ENEDIS SOGEA Franche Comte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
à ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-092 Du 23 mars 2023
(FF Réglementation de la circulation Par Alternat rue Charles SCHMITT
V/AIDAHON Déplacement d'ouvrage + extension réseau ENEDIS
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-2 à 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.3, 411.4, et 411.8, ainsi que le R.417.10 ;
Vu l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routières des routes et autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu la demande écrite en date du 20 mars 2023 par la société SOGEA FRANCHE COMTE (06.23.38.68.10) implanté 13 rue des pins — ZA LA CRAYE - ZONE EUROPOLYS || - 25110 AUTECHAUX, d'autorisation d'effectuer des travaux de déplacement d'ouvrage + extension réseau ENEDIS -— rue Charles SCHMITT — 25800 VALDAHON ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de déplacement d'ouvrage + extension réseau ENEDIS — rue Charles SCHMITT à Valdahon, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
Sur la proposition de Madame le Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée rue Charles SCHMITT pendant une durée de 15 jours calendaire dans la période du 29 mars 2023 au 12 avril 2023 inclus pour la réalisation des travaux de déplacement d'ouvrage + extension réseau ENEDIS. La circulation sera réglementée comme suit :
Interdiction de stationner aux abords du chantier,
Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
Interdiction de dépassement aux abords du chantier,
Mise en place de la signalisation réglementaire du chantier,
Mise en place d’un cheminement piéton si nécessaire,
Mise en place d’un alternat selon la configuration du chantier et empiètement sur la chaussée.
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, à savoir :
e Sécurisation des lieux, circulation alternée manuellement et signalisation du chantier en amont et en aval.
La fourniture, la mise en place, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi qu’en Mairie.
Monsieur le Maire de la Commune de Valdahon,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valdahon,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Valdahon Monsieur le responsable de l’entreprise SOGEA FRANCHE COMTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valdahon, le 22 mars 2023
Pierre BENOIT