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Arrêté - AR2024 834 Circulation et stationnement rue du Bourg Vauthier Travaux Sogea Franche Comte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 834 Circulation et stationnement rue du Bourg Vauthier Travaux Sogea Franche Comte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-834/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L22142.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SOGEA FRANCHE
COMTE - 3 rue des Glycines - BP 54105 -
25110 BAUME LES DAMES, en date du 31 juillet
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remplacement d'un poste de transformation rue
du Bourg-Vauthier, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet: Circulation et stationnement rue du Bourg-Vauthier — Travaux
SOGEA FRANCHE COMTE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Bourg-Vauthier sur les emplacements de stationnement en bataille situés dans sa partie comprise entre immeuble sis au n° 7 et l'immeuble sis au n° 15, du lundi 26 août au lundi 09 septembre 2024, selon l'avancement des travaux,
Article 2 :
La voie de circulation ainsi que la voie bus seront neutralisées rue du Bourg-
Vauthier, entre les propriétés sises du n° 5 au n° 15, du lundi 26 août au lundi
09 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Les poids lourds et les bus seront déviés en direction de la rue Charles Contejean
à hauteur du quai des Tanneurs.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Bourg-Vauthier, côté des numéros pairs, à hauteur des travaux, du lundi 26 août au lundi 09 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/360 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard com N° 2024-834/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SOGEA FRANCHE COMTE - 3 rue des
Glycines — BP 54105 — 25110 BAUME LES DAMES, chargée de l'exécution des
travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 5 Aout 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard
Affiché le : 5 août 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
241360