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Conseil Municipal - DCM 2021 031 du 30 03 Etat indemnites percues par membres CM
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2021 031 du 30 03 Etat indemnites percues par membres CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/031
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
=
Affichéle
7 |
nr
|
d
De
ALL
ALT
OL
Hd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1°"
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à
Jacki
KLINGER
/
René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à
Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique
a apporté
un
certain
nombre
de
dispositions
nouvelles
concernant
la
gestion
locale,
notamment
quant
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
À
ce
titre,
son
article
93
a
introduit
un
article
L2123-24-1-1
au
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: « Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
nionëie
=
/
AVR.
2021,
ID
: 083-218300424-20210330-DCM202T
|
SS
| Ju Si
CM
du
30/03/2021
N°
2021/031
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
Les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre V de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Aucun
élu
ne
percevant
d'indemnités
au
titre
de
syndicats
ou
d'entreprises
(syndicats
mixtes
et entreprises
bénéficiaires
d'aides
économiques
des
collectivités]
visés
par
l'article
L2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
au
titre
des
fonctions
municipales
pour
l'exercice
2020
est
donc
le
suivant :
Au
titre du
mandat
précédent
(2014/2020) : Taux [en
% |
Montant
Nom
Fonction
de
l'indice
but
Montant
net
annuel
brut
annuel
(avant
impôt]
terminal]
"ÉANSADE
°
maire
71
24 469,97
21 207,08
Eric
MASSON
Îer
adjoint
32
7 592,06
6 567,14
Audrey
TROIN
|
2ème
adjointe
32
7 592,06
6 072,79
RE
3ème
adjointe
32
7 592,06
6567,14
Rémy
FELIX
4ème
adjoint
32
7 592,06
6 567,14
Laetitia PICOT | 5ème adjointe
_
5 227,32
4 062,87
René
LE
ï
2
VIAVANT
6ème
adjoint
32
7 592,09
6
567,14
Aimé
GARNIER |
7ème
adjoint
32
7 592,06
6567,14
BERENGUIER |
conseillère
_
2 538,46
2 195,77
Der
|
conseillère
u
2 538,46
2 195,77
SU
conseiller
”
3 558,80
3 078,36
Valérie
ROBIN
conseillère
11
2
538,46
2
195,77
DENGHENAT |
conseillère
s
2 538,46
2 195,77 N°
2021/031
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le
=
‘7
AVR.
2021
00
| HS
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_05T-
q à
CS
CM
du
30/03/2021
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
titre
du
nouveau
mandat
:
N
—
DCM
DCM
Montant
LE
et
TT
onction
| 29.97.2020
| 15.12.2020]
Prut
|
annuel
lavan
T
annuel
impôt]
aux
Taux
ru
maire
65
65
|26715,85
|
23 784,13
RON
LL
|tère
adjointe
|
27.5
27
622331
|
5383,16
VERT
2ème
adjoint
16
22
3820,94
|
3305,11
Audrey
TROIN
|
3ème
adjointe
23
14.5
3
440,46
2 485,73
ae
4ème
adjoint
13
15
3 013,06
2 606,30
tan
5ème
adjointe|
21
2
4 859,91
3 915,82
EE
6ème
adjoint
13
18
310848
|
2 688,84
BR
ACUUR
7ème
adjointe
21
24
4 826,71
4 175,19
EL
8ème
adjoint
21
24
4 859,91
4 203,83
LOUSADOUE
9ème
adjointe|
21
4
4 859,91
4 203,83
SANDER
conseillère
10
11
2 300,61
1990,03
Franck
THIRIEZ
conseiller
9
8.8
2
035,54
1760,75
ue
conseillère
11
1297,74
1122,53
Jean-Paul
.
MOREL
conseiller
9
8.8
2
035,54
1
760,75
PE
conseillère
9
1061,78
918,44
Jacky
KLINGER
conseiller
9
8.8
2
035,54
1
760,75
i
9
8.8
certes
conseillère
2 037,75
1762,65
-
8.8
rs
conseiller
97,35
84,21
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
informations. Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
nfichéle
=
/
AVR
LE
L/
4s
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021
037T-
7
CM
du
30/03/2021
N°
2021/031
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2123-24-1-1, Vu
l'article
6
de
La
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Vu
La
délibération
n°
2017/126
en
date
du
14
décembre
2017
fixant
le
montant
des
indemnités
allouées
aux
élus,
Vu
la délibération
n°
2020/041
du
20 juillet
2020
modifiée
par
délibération
n°
2020/109
du
15
décembre
2020
fixant
Le
montant
des
indemnités
allouées
aux
élus,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
conseil
municipal :
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
au
titre
des
fonctions
municipales
en
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire,