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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 024 CM du 02 06 2020 Etat annuel des indemnistes percues par les membres du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents:
17
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/024
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
arnée
{1
JUIN
2020
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_024-DE
Fofss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
15% Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
la question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a
apporté
un
certain
nombre
de
dispositions
nouvelles
concernant
la
gestion
locale,
notamment
quant
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
À
ce
titre,
son
article
93
a
introduit
un
article
L
2123-24-1-1
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
: « Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
Les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
La
cinquième
partie
où
de
toute
société
mentionnée
au
livre V de
La première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
Pet"
le JUN
5
a
nent LRO|
SPL
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020
CM
du
02/06/2020
N°
2020/024
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
(il s'agit
des
syndicats
mixtes
d'une
part
et
des
entreprises
bénéficiaires
d'aides
économiques
des
collectivités
d'autre
part).
Par
délibération
n°
2017/126
du
14
décembre
2017,
Le
Conseil
municipal
a fixé
Le
montant
des
indemnités
allouées
aux
élus
comme
suit :
Nom
Fonction
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
terminal)
Marc
Etienne
LANSADE
Maire
71
Eric
MASSON
1%
adjoint
32
Audrey
TROIN
2ème
adjointe
32
Régine
RINAUDO
|
3°" adjointe
32
Rémy
FELIX
4ème adjoint
32
Laëtitia
PICOT
pème
adjointe
32
René
LE
VIAVANT
pme
adjoint
32
Aimé
GARNIER
7°"
adjoint
32
Patrick
GARNIER
8°"
adjoint
15
Patricia
BERENGUIER
Conseillère
11
Christelle
DUVERNET
Conseillère
11
Valérie
ROBIN
Conseillère
11
Patricia
PENCHENAT
Conseillère
11
Aucun
élu
ne
percevant
d'indemnités
au
titre
de
syndicats
où
d'entreprises
visés
par
l'article
L
2123-24-1-1
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
au
titre
des
fonctions
municipales
pour
l'exercice
2019
est
donc
Le
suivant :
Montant
Montant
Nom
Fonction
brut
annuel
net
annuel
(avant
impôt)
Marc
Etienne
LANSADE
Maire
48
137,64
€
36
758,04
€
Eric
MASSON
1
adjoint
14
935,20
€
12918,9%
€
Audrey
TROIN
2°" adjointe |
14
935,20
€
11
917,20
€
Régine
RINAUDO
3°"
adjointe |
14
935,20
€
12918,9%6
€
Rémy
FELIX
4"
adjoint
|
14
935,20
€
12918,9%
€
Laëtitia
PICOT
5ème
adjointe |
14
935,20
€
11
608,20
€
René
LE
VIAVANT
6ème
adjoint
|
14
935,20
€
12918,96€
Aimé
GARNIER
7ème
adjoint
|
14
935,20
€
12918,9
€
Patrick
GARNIER
8°"
adjoint
7 000,92
€
6
055,80
€
Patricia
BERENGUIER
|
Conseillère
5
133,96
€
4
440,84
€
Christelle
DUVERNET
|
Conseillère
|
5133,96€
4 440,84
€
Valérie
ROBIN
Conseillère
5
133,96
€
4
440,84
€
Patricia
PENCHENAT
|
Conseillère
|
5
133,96
€
4 440,84
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Affiché
le
11
JUIN
m2
to|4
ID
:083-218300424-20200602-DCM2020_024-DE
[7
CM
du
02/06/2020
N° 2020/024 ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
informations. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2123-24-1-1, Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
Le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9
et
10,
Vu
La
délibération
n°
2017/126
en
date
du
14
décembre
2017
fixant
le
montant
des
indemnités
allouées
aux
élus,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
au
titre
des
fonctions
municipales
en
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.