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Acte Administratif - ARRP 2026 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Pubiéte - ÿ QT. 2026
DEPARTEMENT ID : 084-218400265-2026 1008-2026 _ARR_43-AR DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 28 AUTORISATION À L'INSTALLATION Mall : accuell@malrie-cadenet.fr D'UNE ENSEIGNE
N° 43 / 2026
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et
suivants relatifs à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ;
VU le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Cadenet approuvé par
délibération du Conseil municipal n°51/2024 en date du 20 juin 2024 ;
VU la demande n° 08402626S0005 relative à l'installation d’une enseigne, déposée le 19/08/2026 par l'EURL BALICO représentée par Monsieur Jonathan GALLOIS, concernant un
projet situé 2 place du Tambour d’Arcole à Cadenet ;
VU l'avis favorable de l'architecte conseil du Parc National Régional du Luberon en date du
07/09/2026,
CONSIDÉRANT que le projet porte sur l'installation d'une enseigne sur panneau en Aludibond placée sur le dessus de la structure métallique existante de la tonnelle à l'entrée de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que, le projet présenté permet de garantir le respect des prescriptions réglementaires applicables en matière d'enseignes et de protection du cadre paysager ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il n’est pas fait opposition à la demande d'autorisation préalable relative à l'installation de
l'enseigne précitée.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera notifié au demandeur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20261008-2026_ARR_43-AR
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Cadenet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le même délai.
Fait à Cadenet, le 06 octobre 2026,
Le Maire,
Jean-Marc BRABAN