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Arrêté - arrete 73 mise a jour plu 09 11 2022
Déliberation - deliberations 51 a 61 du 29 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 51 a 61 du 29 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(3
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 10
Votants
: 13
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2
décembre
2022
Délibération
n°
51
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°°
janvier
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
ÈS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY ;
Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE. Excusés
:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
… [envoyé en préfecture
1e 0271272072
Reçu en préfecture le 02/12/2022
(es]
83Procurations :
Puée ID : 090-219000171-20221129-51_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
<
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
les
principes
suivants
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(Régions,
Départements,
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
Communes).
Le
référentiel
M57
sera
rendu
obligatoire
au
plus
tard
le
ler
janvier
2024
pour
toutes
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
A
cet horizon,
les
autres
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
M14
(Communes),
M52
(Départements),
M71
(Régions)
seront
supprimées.
AU
1e
janvier
2022,
ce
sont
déjà
18
budgeis
du
Département
qui
ont
appliqué
la
nomenclature
M57.
Le
choix
de
la
Commune
de
basculer
dans
ce
référentiel
au
1er janvier
2023
s'effectue
sur option.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
métropoles
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
en
matière
de
:
-__
gestion
pluriannuelle
des
crédits ;
-__
fongibilité
des
crédits
;
-
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
lorsqu'ils
existent,
Les
CCAS
sont
également
concernés.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1e
janvier
2023,
en
choisissant
le
plan
comptable
« développé
» sans
être
soumis
aux
obligations
réglementaires
des
Collectivités
de
plus
de
3500
habitants
{en
matière
d'amortissements,
de
rattachement
de
produits
et
charges,
d'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
notamment).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
:
"
Qu'en
application
du
droit
commun,
la
Commune
pratique
les
provisions
semi-budgétaires
-
car
une
partie
des
écritures
est
faite
par
le
comptable.
Les
écritures
budgétaires
n'impactent
que
la section
de
fonctionnement.
“
La
Commune
étant
une
collectivité
de
moins
de
8500
habitants,
elle
n'est
pas
soumise
à
l'amortissement,
à
l'exception
des
comptes
du
chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
n.
Une
délibération
cadre
avait
été
adoptée
en
date
du
6
décembre
2012
fixant
les
durées
d'amortissement
et
les
comptes
concernés.
Comme
expliqué
ci-dessus,
elle
ne
correspond
plus
aux
exigences
de
la
réglementation.
2
Envoyé en préfecture la 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 PubLe 10 : 090-219000171-20221
129-51_2022-DE En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'amortissement
des
comptes
204
se
pratique
de
la façon
suivante :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le ID : 090-219000171-20221129-51_2022-DE
Durée
de
Catégorie
Comptes
l'amortissement
Subventions
versées
aux
organismes
publics
et
aux
2041
- 2042 - |
en
fonction
de
la
durée
personnes
de
droit
2043-2044
|
d'amortissement
du
bien
privé-biens
mobiliers
-
|et
subventionné
matériel
ou
études
subdivisions
ou
à
lan
pour
les
biens
<
ou
égal
à
1000
euros
ou
à
5
ans
pour
les
biens
>
1 000
euros
Subventions
versées
aux
organismes
publics
et
aux
2041
- 2042
-
personnes
de
droit
2043
- 2044
en
fonction
de
la durée
privé-biens
immobiliers | et
d'amortissement
du
bien
ou
installations
subdivisions
subventionné
ou
à
lan
pour
les
biens
<
ou
égaux
à
1 000
euros
ou
à
5
ans
pour
les
biens
>1
000
euros
et
<5
000
euros
ou
à
10
ans
pour
les
biens
>
ou
égaux
à
5 000
et
<
10
000
euros
ou
à
15
ans
pour
les
biens
>
et
égaux
à
10
000
euros
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, - l'avis
favorable
de
notre
Trésorerie
Publique
en
date
du
25
octobre
2022,
Attendu
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
en
choisissant
le
plan
comptable
« développé
»
sans
être
soumis
aux
obligations
réglementaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
à
compter
du
ler janvier
2023,
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à
tous
les
budgets
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
au
1e
janvier
2023,
avec
un
plan
comptable
développé,
>
De
confirmer
l'application
du
droit
commun
en
matière
de
provisions,
ces
dernières
le
cas
échéant
seront
donc
semi-budgétaires,
>
D'approuver
le
plan
d'amortissement
proposé,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toules
les
plèces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 putiéte
ET
1D
: 090-219000171-20221129-51_2022-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
B
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 10
Votants
: 13
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
52
Objet:
Produits
irrécouvrables
—
Admission
en
non-valeur
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE. Excusés:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE
: Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Absenits
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
envoyé en préfecture
le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations
:
Puté
te
ER
ID : 090-219000171-20221 129-52_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
S
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Trésorier
de
la
commune
«a
présenté
un
état
de
créances
irécouvrables
à
admettre
en
non-valeur.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
réglementaires,
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public. Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irécouvrables.
A
la
différence,
une
créance
est
éteinte,
suite
à
une
décision
extérieure
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
au
Trésorier
empêchant
toute
action
de
recouvrement
[exemple
une
décision
de
justice): L'état
de
ces
valeurs
irécouvrables
se
constitue
ainsi
:
ANNEE |
REFERENCE |
MONTANT |
SERVICE
MOTIF
TITRE
CONCERNE
2006
87
85.76
CANTINE-
Poursuite
GARDERIE__
|
sans
effet
2015
R5-40
24.19
CANTINE-
Poursuite
GARDERIE_
|
sans
effet
Et feront
objet
d'une
écriture
en
perte
comptabilisée
l'article
«6541
créances
admises
en
non-valeur
»
l'appui
de
la
décision
du
conseil
municipal.
à à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
figurant
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
109.95
€
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
communal,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 1D
: 090-219000171-20221129-52_2022-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents:
10
Votants
: 13
Absents
: 9
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
53
Objet
: Décision
modificative
n°3
au
budget
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY
;
Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE. Excusés:
Mmes
Odile
ZARAGOZA-MEYER,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE.
Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
Envoyé en préfecture ls 02/12/2022 Reçu en préfecture
le 02/12/2022
3
Procurations
:
Puttsts
ER
ID : 090-212000171-20221129-53_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
retracés
dans
le
tableau
ci-après
annexé. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : >
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le tableau
annexé
ci-après.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
1D
: 090-219000171-20221129-53_2022-DE Annexe
à
la délibération
n°53
du
CM
du
29.11.2022
90017
commune
de
Bourogne
DMn°3
2022
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Bon
ati
Dépenses
«)
Recettes
«)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623
: Alimentation
0.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€]
D-6068
: Autres
matières
et fournitures
0.00
€
1 413.00
€]
0.00 €
0.00
€
D-615232
: Entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
2
193.00
€
0.00
€
0.00
€]
D-61524
: Bois
et forêts
0.00
€
1
561.00
€]
0.00
€
0.00
€
D-6247
: Transports
collectifs
0.00
€]
666.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00
€]
6 283.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
7
500.00
€]
TOTAL R
013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
7
500.00
€
D-739223
: Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
0.00
€
4 234.00
€
0.00
€
0.00
€]
intercommunales TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
€]
4 234.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-6531
: Indemnités
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€]
110.00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1
610.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-7022
: Coupes
de
bois
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
934.00
€]
TOTAL
R
70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
2 934.00
€
diverses R-7788
: Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
1
693.00
€]
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
693.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
12 127.00
€
0.00 €]
12 127.00
€
INVESTISSEMENT
R-1328
: Autres
0.00
€
0.00
€]
0.00
€]
23
528.00
€
R-1337
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
0.00
€
0.00
€
29
000.00
€
0.00
€
R-1341
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0.00
€
0.00
€
2277.00
€]
0.00
€]
R-1347
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
0.00
€
0.00
€
0.00
€
26
675.00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
31
277.00
€]
50
203.00
€
D-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
0.00
€]
194.00
€
0.00
€
0.00
€
cadastre TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
194.00
€]
0.00
€]
0.00
€
D-2117
: Bois
et forêts
0.00
€
2
708.00
€
0.00
€]
0.00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
0.00
€
5 718.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0.00
€
10
306.00
€]
0.00
€
0.00
€|
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
18
732.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€]
18
926.00
€]
31
277.00
€]
50
203.00
€
Total
Général
31
053:00/€
31:053:001€
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
manpréeeute
le
02/12/2022
EM
Te
ID : 090-219000171-20221129-53_2022-DE
Page
1
sur
1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
b
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage :
2 décembre
2022
Délibération
n°
54
Obijet
: Principe
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
entre
Grand
Belfort
Communauté d'agglomération
et les
Communes
membres
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
LCA
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;Mr
David
GRESSOT.
|
Envoys
en préfecture
1e 02/2/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations :
ner
Es
10 : 090-219000171-20221 129-54_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
GUY
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
&
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
de
finances
pour
2022
a
rendu
obligatoire
à
compter
du
1er janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'intercommunalité
à
laquelle
les
Communes
sont
rattachées,
compte
tenu
des
charges
d'équipements
publics
assumées
par
I'EPCI
sur
le
territoire
communal.
L'obligation
de
reversement
existait
déjà
dans
le
sens
inverse
entre
EPCI
et
Communes,
lorsque
la
taxe
a
été
instituée
au
niveau
intercommunal. AU
sein
du
Grand
Belfort
qui
n'est
pas
compétent
en
matière
de
PLUi,
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
Communes.
Pour
la
Commune
de
Bourogne
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement,
la
délibération
actuellement
en
vigueur
en
date
du
23
novembre
2021
fixe
un
taux
unique
de
3%
sur
l'ensemble
du
ban
communal
à
compter
du
1e' janvier
2022.
Le
législateur
a
prévu
que
les
conditions
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
Communes
au
profit
des
intercommunalités
fassent
l'objet
de
délibérations
concordantes
devant
être
prises
avant
le 31
décembre
2022
pour
une
application
à
compter
du 1e janvier
2022.
Le
reversement
peut
concerner
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
Commune
et
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
Commune,
des
compétences
intercommunales,
notamment
dans
le cadre
des
zones
d'activités
économiques.
I
n'existe
aucun
taux
minimum
obligatoire
de
reversement, Dans
ces
conditions,
le
Conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
13
octobre
2022,
a
décidé
d'adopter
le
principe
d'un
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
au
profit
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'adopter
la
même
décision
au
niveau
communal,
qui
produira
ses
effets
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
ou
modifiée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
d'adopter
le
principe
de
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
Grand
Belfort
Communauté
d'agglomération
:
>
de
décider
que
cette
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
qu'elle
continuera
à
produire
ses
effets
tant
que
ses
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
2
Reçu en préfecture le 02/12/2022 Fais
En
ID : 090-219000171-20221129-54_2022-DE dispositions
n'auront
pas
été
rapportées
ou
modifiées:
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ID : 090-219000171-20221129-54_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
B
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation :
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
55
Objet
: Contrat
d'assurances
Dommages
aux
biens
au
1®' janvier
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
Fe &
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;Mr
David
GRESSOT,
| envoss
en réteeure
1021272022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
x
8 Procurations
:
Pubs! ID : 090-219000171-20221 129-55_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
ee
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à
la
consultation
lancée
en
2021,
la
Commune
de
Bourogne
a
attribué
le
lot
N°1:
Dommage
aux
biens
au
prestataire
PILLIOT/VHV
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
une
colisation
annuelle
de
3
334,46
€
TTC,
à
compter
du
1er janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2025.
Or,
dans
un
courrier
reçu
en
date
du
22
juin
2022,
l'Assureur
allemand
VHV
nous
a
fait
part
de
sa
volonté
de
résilier
notre
contrat
au
1e
janvier
2023,
dans
le
respect
de
son
délai
de
préavis
de
6
mois,
suite
à
des
résultats
techniques
dégradés
à
l'échelle
du
territoire
national. Nous
avons
tenté
de
trouver
Un
accord
avec
l'assureur
mais
nos
tentatives
de
contact
sont
restées
sans
réponse. Pour
respecter
la
réglementation,
nous
avons
donc
lancé
une
nouvelle
consultation,
du
23
septembre
2022
au
25
octobre
2022
pour
ce
lot
et
seul
Un
prestataire
a
répondu.
Il
s'agit
de
la
société
SMACL
avec
une
cotisation
annuelle
de
11
858.91
€ TTC.
La
société
ARIMA,
mandatée
par
la Commune
en
tant
qu'Assisiant
à
maîtrise
d'ouvrage
en
2021,
a
apporté
gratuitement
son
expertise
pour
la
rédaction
des
pièces
de
la
consultation
et
l'analyse
de
l'offre.
Les
garanties
proposées
sont
sensiblement
les
mêmes
avec
ce
nouveau
conirat
et
la
différence
majeure
concerne
la
franchise
du
vol/vandalisme
sur
les
biens
extérieurs
qui
passe
de
500
€ à
1 000
€.
Nous
avons
interrogé
ARIMA
concernant
le
montant
onéreux
de
cette
offre.
Celle-ci
nous
a
répondu
que
le
marché
des
assurances
connaît
de
grands
bouleversements
et
que
les
primes
appliquées
sont
là
pour
répondre
à
la fréquence
établie
des
évènements
climatiques
qui
frappent
régulièrement
toutes
les
régions
de
France
tout
au
long
de
l'année.
Dans
les
circonstances
actuelles,
nous
n'avons
pas
la possibilité
de
négocier
ou
d'obienir
d'autres
offres
plus
avantageuses.
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022 Pubfé
le
En
ID : 090-219000171-20221129-55_2022-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
13
voix
pour,
1 abstention
:
>
De
retenir
l'offre
de
la
SMACL
pour
l'assurance
Dommages
aux
biens
pour
un
montant
de
11
858.91
€
TIC
par
an;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
avec
le
prestataire
pour
une
prise
d'effet
au
1°'
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025, >
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023.
Ainsi
fait et
délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié
le
1D
: 090-219000171-20221129-55_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(1
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
56
Objet
: Dossier
de
viabilité
hivernale
du
réseau
routier
communal
— campagne
2022-2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
ê
&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
: Mr David GRESSOT. |'emess entra
02122022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations
:
Publié
le
10
:
090-219000171-20221129-56_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
&
Le
DOVH
formalise
l'organisation
mise
en
place
pour
les
interventions
liées
aux
événements
météorologiques
hivernaux.
Le
dispositif
est
actualisé
chaque
année
avant
le
démarrage
de
la
campagne
hivernale
et
sera
activé
pour
cette
campagne
du
lundi
28
novembre
2022
au
26
mars
2023.
Il regroupe
l'ensemble
des
actions
de
surveillance,
de
prévention
et
de
ftraitement
des
phénomènes
hivernaux
au
regard
des
enjeux
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
communal. A
litre
exceptionnel,
pour
la
campagne
hivernale
2022/2093,
l'astreinte
décisionnelle
ne
sera
pas
mise
en
œuvre,
compte
tenu
du
contexte
de
recrutement
en
cours
du
nouveau
responsable
des
services
techniques.
Le
déclenchement
des
opérations
auprès
des
équipes
incombera
aux
élus
: Le
Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
des
travaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Consell
municipal
décide,
à
l'unanimité :
>
D'approuver
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
de
la Commune-hiver
2022/2023
ci-après
annexé,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
ET
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
56
DU
29
NOVEMBRE
2022
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
EM
10
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
Dossier
d’organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Bourogne (D.O.V.H)
Affaire
suivie
par
:
M.
Le
Maire
Baptiste
GUARDIA
Mme
CHARPENTIER
Laetitia,
Directrice
Générale
des
services
M.
Robert
CORTI,
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
Bourogne
5,
rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
Tél
: 03
84
27
81
73
Mail
: mairie@bourogne.fr SOMMAIRE
1-
Préambule
Page
3
2-
Caractéristique
socio-économique
Page
3
3-
Les
Réseaux
Page
3
3-1
Les
réseaux
routiers
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Reçu en préfecture
le 02/12/2022
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
4-
L'organisation
Page
3
4-1
Principe
de
l’organisation
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
c-
Les
conditions
de
circulation.
5-
Les
moyens
dédiés
à
l’organisation
Page
5
5-1
Le
Déneigement
des
voies
communales
5-2
L’astreinte
5-3
La
surveillance
6-
Plan
opérationnel
Page
7
7-
Règles
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Page
7
Annexe
Page
9
Liste
des
rues
prioritaires
Carte
du
circuit
Carte
des
secteurs
de
déneigement
manuel
Autorisations
de
conduite
Arrêté
réglementant
le
déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants 1-
Préambule La
commune
a
pour
devoir
légal
de
rendre
praticable,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
les
voies
communales
de
circulation
des
véhicules.
Le
Dossier
d’Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
est
un
document
général
qui
définit
les
dispositions
et
les
actions
mises
en
œuvre
en
matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal.
Ce
dossier
a pour
objectifs
:
-
L'organisation
du
déneigement
-__
De
préciser
les moyens
Envoyé en préfecture
1e 02/12/2022
-
De
fixer
les règles
et les priorités
pour
chacun
es pates HZ
Publié
le
1D : 090-219000171-20221129-56_2022-DE
2-
Caractéristique
socio-économique
La
commune
de
Bourogne
à caractère
rural
compte
un
peu
moins
de
2000
habitants
répartis
sur
un
territoire
d’environ
13.71
Km
et
à
une
altitude
moyenne
de
377m
(min.
327m
/ max.
427m).
Des
restaurants,
des
maisons
d’hôtes,
une
exploitation
agricole,
des
artisans
et
des
industries
représentent
toutes
les
activités
professionnelles
de
la
commune
Les
équipements
publics
tels
que
la
Mairie,
l’école
primaire,
le
gymnase,
le
foyer
rural,
la
médiathèque,
le
club
ado
et
les
ateliers
municipaux
sont
dispersés
sur
le
territoire
communal.
3-
Les
Réseaux
La
commune
a
en
charge
le
déneigement
des
voies
communales
et
des
accès
aux
bâtiments
communaux.
3-1
Les
réseaux
routiers
Le
réseau
routier
communal
est relativement
étendu.
La
longueur
totale
est
de
l’ordre
de
15
600
m.
Il est
composé
d’un
réseau
principal
desservant
les
habitations
ainsi
que
la Zone
Industrielle,
et d’un
réseau
secondaire
qui
est
classé
en
route
de
liaison
(ex:
route
d’Allenjoie)
ou
chemins
forestiers.
Le
déneigement
des
voies
départementales
RD19
et
RD29
traversant
la
commune,
est
assuré
par
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental.
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Durant
la
campagne
hivernale,
les
agents
du
service
technique
sont
amenés
à
traiter
mécaniquement
environ
4.5
kms
de
trottoirs,
et
à dégager
manuellement
les
accès
des
différents
bâtiments
communaux.
Les
règles
administratives
prévoient
que
chacun
est
responsable
du
déneigement
de
sa
propriété.
(Arrêté
N°
62
du
12
novembre
2020).
4-
L'organisation 4-1
Principe
de
l’organisation
Le
personnel
est
formé
pour
le
déneigement
: connaissance
des
règles
et normes,
contraintes
de
positionnement
de
la neige
repoussée,
priorités,
type
de
neige,
etc. Le
déneigement
est
organisé
en
fonction
de
la
hauteur
de
neige
et
des
informations
météorologiques.
l’utilisation
du
sel
doit
être
limitée
pour
des
considérations
environnementales.
Le
passage
des
engins
de
déneigement
sur une
trop
faible
épaisseur
de
neige
suscite
la création
de
verglas
et
une
usure
prématurée
des
lames
de
déneigement.
Si
la
neige
tombe
abondamment
sur
toute
la
commune,
les
opérations
de
déneigement
de
chaque
rue
ne
pourront
pas
se
dérouler
en
même
temps.
Un
circuit
prioritaire
est
donc
défini.
Ce
circuit
tient
compte
principalement
de
la
nature
des
voies
(axe
principal,
forte
pente).
Les
personnes
isolées
et
malades
ayant
des
soins
journaliers
ou
ayant
des
impératifs
médicaux
doivent
se
signaler
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie
(03
84
27
81
73)
afin
d’être
déneigées
en
priorité.
4-2
La
situation
météorologique
Envoyé en préfeciure ls 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
a-
La
situation
météorologique
de
référence
La
situation
météorologique
de
référence
doit
être
considérée
comme
une
référence
nécessaire
à
la définition
d’une
organisation.
Elle
est définie
selon
les cinq
critères
suivants,
considérés
séparément
ou
concomitamment
:
1-
Intensité
de
chute
de
neige
: Moyenne
horaire
de
chute
de
neige
non
fondante
inférieure
à
10
cm/h
2-
Durée
de
chute
de
neige
: Chute
de
neige
non
fondante
continues
(ou
intermittentes
à
intervalles
inférieur
à 6h)
pendant
un
durée
totale
inférieure
à 36h.
3-
Chute
de
neige
et basse
température
: Pendant
ou
immédiatement
après
car risque
de
congélation
et
d’adhérence
au
sol
: température
supérieure
ou
égale
à
-8°
pendant
la
chute
ou
immédiatement
après.
4-
Pluie
verglaçante
: Pluie
provoquant
une
formation
de
verglas
(pluie
en
surfusion
ou
pluie
sur
sol
gelé)
5-
Vent
et
congères:
chute
de
neige
froide,
sèche
ou
poudreuse
et
vitesse
du
vent
supérieure
à
10km/h
à 20
cm
du
sol.
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
Lorsque
la
situation
météorologique
de
référence
est
dépassée,
les
services
d’exploitation
sont
confrontés
à une
situation
exceptionnelle
qui
induit
des
adaptations
comme :
-
Le
basculement
vers
une
organisation
du
travail
pour
circonstances
exceptionnelles
sur
l’ensemble
de
la
commune
-
La
concentration
des
moyens
-
Des
mesures
spécifiques
de
gestion
du
trafic
-
Une
information
renforcée
des
usagers
Pour
certains
phénomènes,
nos
moyens
ne
permettent
pas
d’apporter
une
réponse
efficace
face
aux
dégradations
des
conditions
de
circulation
qu’ils
provoquent.
C’est
le
cas
typique
des
pluies
en
surfusion.
c-
_Les
conditions
de
circulation.
Le
critère
le
plus
pertinent
de
définition
de
la
qualité
de
la
viabilité
hivernale
est
la
description
de
la
détérioration
des
conditions
de
circulation
induites
par
les
phénomènes hivernaux.
Ces
conditions
codifiées
simplement
doivent
permettre
de
disposer
d’une
référence
objective,
elles
peuvent
être
classées
en
4
états
bien
différenciés
selon
la
difficulté
à circuler.
Condition
de
conduite
État
de
la
route
Conseils
aux
conducteurs
|
Risque
de
blocage
Restez
prudents.
Une
route
ne
Conditions
normales
peut jamais
être considérée
sans
Sans
objet
danger
Conditions
délicates
(pré-
poses
Me
Faible pour
les véhicules
|
sence
de
plaques
de
verglas
gi
:
FLO
légers,
possibles
pour
les
où
de
neige)
tance
entre
véhicules.
Les
pneus
véhicules
lourds
ge,
hiver sont conseillés
Conditions
difficiles
Montez
des
équipements
spé-
LL,
|
(chaussée
verglacée
ou
en-
|ciaux
adaptés
aux
conditions,
sinon
Élevé
neigée)
différez
votre
déplacement
|
©
Conditions
impraticables
Ne
circulez
pas
Effectif
I
5-
Les
moyens
dédiés
à
l’organisation
ER
pFérbenre
02 1212022
—
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
5-1
Le
déneigement
des
voies
communales
ID : 090-219000171-20221129.56_2022-DE
Le
déneigement
est effectué
sur le territoire
de
la Commune
de Bourogne
par
les agents
du
service
technique
en utilisant
le matériel
communal
prévu
à cet
effet.
Le
matériel
de
déneigement
mis
à la disposition
des
agents
du
service
technique
est
le
suivant :
-
Un
tracteur
de
marque
LINDNER
équipé
d’une
lame
et d’une
saleuse
-
Un
chargeur
compact
de
marque
IZEKI
équipé
d’un
godet
-
Une
brosse
à neige
automotrice
-
Pelles
à neige
La
conduite
d’un
véhicule
de
déneigement
doit
se
faire
avec
dextérité
compte
tenu
de
la
largeur
de
la lame
et des
difficultés
de
circulation
à prendre
en
compte,
principalement
les stationnements
gênants
les
manœuvres
tout
particulièrement
dans
les
impasses.
La
circulation
se
fait
à une
vitesse
très
réduite
et
comporte
quelques
dérogations,
comme
par
exemple
la circulation
à sens
unique.
En
parallèle
du
déneigement
des
voiries
et
des
parkings,
un
déneigement
manuel
est
prévu
pour
créer
des
cheminements
piétonniers
d'accès
aux
écoles,
commerces
et
bâtiments
communaux.
Le
responsable
des
services
techniques
fait
systématiquement
un
constat
de
ce
qui
a été
fait
et
identifie
les
points
où
il
y
a
lieu
d’intervenir
à
nouveau,
mécaniquement
ou
manuellement,
pour
améliorer
le
déneigement.
Les
propriétaires
ou
copropriétaires
ont
la
responsabilité
de
dégager
les
trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Les
commerçants
ou
professionnels
doivent
les
dégager
le
long
du
local
qu’ils
occupent.
Les
terrains
privés,
et
notamment
les
copropriétés
et
leurs
voies
internes,
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
propriétaires.
Pour
les
résidents
d’habitats
collectifs,
les
copropriétés
ou
bailleurs
sociaux
sont
tenus
d’effectuer
le
déneigement.
F4 5-2
Les
astreintes
Le
régime
des
astreintes
de
la
Commune
a été
modifié
par
la
délibération
n°
24
du
13
avril
2021,
en
vue
d’instituer
l’astreinte
de
décision,
en
sus
de
l’astreinte
d’exploitation
déjà
existante.
L’astreinte
de
décision
concerne
les
cadres
d’emplois
suivants
:
techniciens, -agents
de
maîtrise
ayant
des
fonctions
d’encadrement.
Depuis
le
DOVH
2020/2021,
l’astreinte
décisionnelle
est
confiée
au
Responsable
des
services
techniques.
Elle
vise
au
déclenchement
des
opérations
de
déneigement,
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service. A
titre
exceptionnel,
pour
la
campagne
hivernale
2022/2023,
cette
astreinte
décisionnelle
ne
sera
pas
mise
en
œuvre,
compte
tenu
du
contexte
de
recrutement
en
cours
du
nouveau
responsable
des
services
techniques. Le
déclenchement
des
opérations
de
déneigement
auprès
des
équipes
sera
assurée
par
les
élus
municipaux,
en
particulier
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
des
travaux.
L’astreinte
d’exploitation
qui
vise
l’ensemble
des
agents
des
services
techniques
tenus,
pour
les
nécessités
de
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir,
est
appliquée
sur une
période
de
4 mois.
Pour
la
campagne
hivernale
2022/2023,
elle
s’appliquera
du
lundi
28
novembre
2022
au
dimanche
26
mars
2023.
4 agents
participent
à l’astreinte
opérationnelle
: 2
chauffeurs
et 2 manœuvres.
1 autre
agent
agit
en
soutien
(personnel
de
renfort)
dès
6h
si de
fortes
perturbations
sont
constatées.
L’astreinte
opérationnelle
est
fixée
pour
une
semaine,
du
dimanche
minuit
et
finit
au
dimanche
suivant
minuit,
selon
une
rotation
entre
les membres
de
l’équipe
technique.
Le
planning
figurant
ci-dessous
a été
validé
par
tous
les
agents
avant
la campagne
de
déneigement.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
technique
au
1°
février
2023,
des
modifications
interviendront
dans
l'organisation
à compter
de
la
semaine
05,
à partir
du
lundi
30
janvier
2023
(voir
le
planning
ci-dessous).
Il n’y
aura
par
ailleurs
pas
de
possibilité
de
personnel
de
renfort
à compter
de
cette
même
date.
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
Reçu
en préfecture le 02/12/2022
Publié
le
ŒR
ID : 090-219000171-20221129-56_2022-DE Semaine
À
FU
1
L
1
Dour
ES
4 j
1
mm
==>
Astreinte
opérationnelle
pp
k
L
1
1
!
1
1
1
!
!
!
!
1
!
!
1
1
1
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!
1
1
1
!
!
!
!
!
I
!
!
1
1
1
!
!
!
!
!
1
1
!
1
1
!
!
!
1
!
1
1
1
:
PLANNING
des
ASTREINTES
DE
DENEIGEMENT
2022-2023
Décembre
=
Janvier
$
ine
48
49
50
ET
52
$
ine
01
02
03
Semaine
04
LELEEELELLLCEELLEEENEIREERRENHNsISELILTA
TETE
cepwpueele
apsepaeel
appel:
felsfehshehehalwofafafalalsfelr(aleloalul2[s{esielrleloliwnfinlululielwlilw[xnla|n|al2s[2|2|2|2
E
p
E
5
#
G
E
ue
GE
Manœuvre
[agent tech Paul|
en renfort suivant les besoins
Février
Mars
05
06
07
08
0
10
ui
12
LELLEELCELLLEELCLLLEEELELELLEEEELELLERpENRIEELE
EEE
TS
abstelts
15
afifils
rojufufn]
af2[»
De
jour
et
aux
horaires
de
travail,
des
actions
sont
mises
en
œuvre
en
fonction
des
événements
climatiques
et
tous
les
agents
présents
participent
au
déneigement.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 pute
EM
ID
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
5-3
La
surveillance
Durant
la
période
hivernale,
il
convient
de
surveiller
les
situations
propices
à la
création
de
neige
et
de
verglas.
Dès
la
prise
de
poste
en
début
de
semaine,
un
point
météo
est
partagé
entre
l’élu
responsable
et
tous
les
agents
présents.
Pour
les
agents
d’astreintes,
un
affinement
des
prévisions
est
possible
quotidiennement
avec
quelques
outils
accessibles
par
internet
:site
Météo
France,
site
Conseil
Départemental
(cg90),
d’autres
sites
météo
(météociel,
météo
60,
..)
Mais
concrètement,
dans
la
nuit,
l’élu
responsable
se
réveille
à
3
heures
puis
5
heures
du
matin
pour
vérifier
l’état
climatique.
En
cas
de
précipitations
neigeuses,
l’équipe
d’astreinte
est
appelée
et
intervient,
avec
pour
objectif
que
les
routes
principales
soient
dégagées
à
8h
(dans
le
cadre
d’un
événement
climatique
normal). 6-
Plan
opérationnel
Le
déclenchement
se
fait
par
l’élu
responsable
pour
toute
l’équipe
entre
3
heures
et
4
heures
du
matin
en
semaine
et
les
samedis,
et
à
6
heures
pour
les
dimanches
et
jours
fériés
(très
peu
d’activités
humaines
ces
jours).
En
cas
d’incertitude
sur
le
choix
d’intervention
Monsieur
le
Maire
définira,
en
dernier
recours,
les
moyens
à mettre
en
œuvre.
Pendant
les
horaires
de
travail
habituels,
des
opérations
de
salage
préventives
peuvent
être
réalisées,
mais
uniquement
sous
certaines
conditions.
En
effet,
le
salage
n’aura
aucun
effet
s’il
est
réalisé
sous
la
pluie,
si
la
température
est
au-dessus
de
0 ou
si
elle
est
trop
basse,
ou
encore
si
la
couche
de
neige
est
trop
épaisse.
(Pour
information,
le
sel
routier
agit
dans
une
plage
de
température
comprise
entre
+3°
Cet-5°
C.
En
dehors
de
cette
plage
de
températures,
le
sel
est
inefficace).
Dans
le
cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
continues,
La
deuxième
équipe
peut
être
mobilisée.
Seules
les
voies
communales
identifiées
comme
prioritaires
seront
dégagées.
Les
autres
voies
communales
seront
dégagées
dès
que
les
conditions
le
permettront.
En
cas
de
panne
ou
de
dépassement
des
périodes
de
conduite
autorisées
pour
les
chauffeurs,
la
commune
et
les
agents
ne
pourront
pas
être
tenus
pour
responsable
du
non-dégagement
des
voies
communales.
Le
circuit
de
déneigement
est
fait
en
respectant
un
ordre
défini
(Voir
la
Carte
de
Bourogne
et
circuit
en
annexe)
Attention
: Le
parcours
peut
être
modifié
selon
l’importance
des
chutes
de
neige.
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
Reçu
en préfecture le 02/12/2022
Publié le
EM
1D : 090-219000171-20221129-56_2022-DE
T-
Règles
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Le
service
de
déneigement
mérite
donc
une
grande
compréhension
et
de
la
patience
de
nos
concitoyens
quant
à
l'intervention
du
chasse-neige.
Par
prudence,
et
dans
l'attente
du
passage
de
nos
agents,
nous
vous
invitons
à équiper
vos
véhicules
de
pneus
adaptés
aux
conditions
climatiques.
Le
déneigement
des
voies
privées
ne
doit
pas
engendrer
de
dépôt
de
neige
sur
les
voies
communales.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
parkings
publics
de
la
commune
ne
doivent
pas
gêner
le
déneigement
des
voies
communales.
Si
cela
est
possible,
les
véhicules
devront
être
regroupés
sur
les
parkings
communaux
afin
de
faciliter
les
opérations
de
déneigement.
Si
un
véhicule
fait
entrave
au
déneigement
d’une
voie
communale,
la
commune
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
dégâts
occasionnés
sur
le
véhicule.
Les
emplacements
identifiés
sur
le
plan
de
déneigement
comme
étant
réservés
au
sioskass
de
la
neige
doivent
rester
libres.
Les
engins
de
déneigement
communaux
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
le
remorquage
d’un
véhicule
privé. Les
particuliers
possédant
du
matériel
de
déneigement
ne
devront
en
aucun
cas
utiliser
ce
dernier
pour
déneiger
des
voies
communales.
Les
dégâts
occasionnés
sur
des
voies
communales
par
des
engins
de
déneigement
appartenant
à
des
particuliers
seront
constatés
par
les
agents
du
service
technique
et
le
coût
de
réparation
des
dégâts
sera
facturé
au
propriétaire
des
engins.
Il
est
rappelé
qu’en
période
hivernale,
il
est
très
vivement
souhaitable
de
disposer
de
pneumatiques
adaptés
:
pneus
d’hiver
sans
clous
(thermo
gomme,
contact,
.…)
ou
pneus
à crampons.
Ces
pneus
doivent
être
en
bon
état
(usure)
et il est
vivement
préférable
d’équiper
les
4
roues
du
véhicule.
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Fr
Publié
le
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE Annexes
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
EM
ID : 090-219000171-20221129-56_2022-DE Circuit
de
référence
Réseau
prioritaire
Départ
|Zone
industrielle
A/R
[
Rue
Basse
A/R
2
Rue
de
la baie
A/R
3
Rue
louis Thomas
A/R
4
Rue
de
la gare
A/R
5
Rue
du
moulin
S.U
6
Rue
du
paquis
A/R
7
Rue
des
Ecoles
S.U
8
Rue
haute
S.U
9
Rue
du
gué
S.U
10
Rue
sous
la côte
A/R
11
Rue
de
la treille
A/R
12)
Rue
Bernardot
A/R
15)
Rue
des
vignerons
A/R
14
Rue
des
tonneliers
S.U
15
Rue
de
Goudant
A/R
16
Rue
Saint
Martin
A/R
17
Rue
Lablotier
A/R
18
Rue
du
réservoir
S.U
19
Rue
de
la Croze
S.U
20
Rue
Traversière
S.U
21
Rue
derrière
l'église
S.U
22
rue
du
cimetière
S.U
23
Rue
Valbert
S.U
24
Rue
Vivaldi
S.U
25
Rue
Mozart
S.U
26
Rue
Bizet
S.U
27
Rue
Chopin
S.U
28
Rue
de
la Varonne
A/R
Impasse
du
lamponot
Impasse
rue
de
Delle
Chemin
VC3
piste
cyclable
Impasse
de
la vigne
Impasse
des
pins
Rue
st
Martin
après
habitations
Rue
de
Goudant
après
habitations
Rue
du
stade
de
foot
Rue
de
la tuilerie
Chemin
l'épine
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
ID
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE 371131YLSNONI | 7
3NOZ
ID
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
| 3N91AY130 AN3N3SSIL07
S2112pUO93S any
Sesieu1onud any LA
(6zau 3
6Tay) sejeuowseuedag sanoy «
SpuS391
SIGVUYd
nQ $079
« juewoBieusp ep uiBus » seuinog ee tnt
QU
ml K \
ni
Ÿ
| euo: nu 3qievu 3104 ||
37731HLSNONI
3NOZ
a
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
1 À | se
QT
un
eqel2Â9 23Sid es
aueuu
anbiuesatu s28lou9p SHONOIL —
snq ep s1211y ©
soijqnd sauouuneg @
Spuss5T
« aj[jenueuwu » souinoL Autorisations
de
conduite
Pariie
À
conserver par
la collectivité
Autorisation
de
conduite :
véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
Le
Titulaire
Nom
: DETOEUF
Prénom
: Alan
Date
de naissance
: 24/08/1986
Pour
l'employeur
Nom
et prénom: Roour
M
Fonction
: Thèse
TERRA
communale
SCO
Date:
AB.
201S
Signature: Le
Titulaire
Pour
l'employeur
Intitulé
de
la
Formation
:
Autorisation
de
conduite :
véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
communale
-de
50CV
GS
Nom
: SALVADOR
Prénom
: Florent-David
Date
de
naissance
: 21/09/1968
Fonction
: Adjoint
technique
Signature
:
Nom
et prénom
:
GUARDIA
Baptiste
Fonction
: Maire
Date
: 07/09/2021
Signature :
[
Intitulé
de
la
Formation : Autorisation
de
conduite
: véhicule
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
communale
-de
50CV
€
e
Le
Titulaire
Nom
: CHAUMERLIAC
Prénom
: Bruno
Date
de
naissance
: 14/04/1967
Fonction
: Adjoint
technique
Signature
:
Pour
l'employeur
Non
ct prénom
:
GUARDIA
Baptiste
Fonction
: Maire
Date : 07/09/2021
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
EM
ID : 090-219000171-20221129-56_2022-DE JRourocNs f
\T
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
f
\
/
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
|
Publié le
ER
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
DÉPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Arrêté
municipal
n°
62
Réglementant
le déncigement
des
trottoirs
par
les habitants
dans
l'agglomération
de
BOUROGNE
LE
MAIRE
DE
BOUROGNE,
Vale
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article
RG610-5
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
son
aticle
100-2
;
Vu
la délibération
n°44
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2020
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et verglas
est
le moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la salubrité
dans
la commune
et de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accident,
Considérant
que
les mesures
prises
par
les autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats satisfaisants
qu'autant
que
les habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
Considérant
les dangers
que
représentent
la neige
et
Le verglas
sur
les
trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être
prescrit
par arêté
de
police
aux
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
Jer: Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
au
déncigement
et
balayer
on
faire
balayer
la neige,
chacun
au
droit
de
sa façade
on
de
son
terrain jusqu’en
limite
de
la voie
de
circulation, ARTICLE
2
: Lorsque
les
voies
ne
comportent
pas
de
trottoirs,
les
travaux
de
déncigement
sont
à
réaliser
sur une
largeur
d'au
moins
1.50
mètres
de
long
des
immeubles
concemés.
ARTICLE
3 : Les
opérations
de
déblaiement
ci-dessus
définies
devront
être
entreprises
le plus
tôt
possible
après
le
début
de
la
chute
de
neige,
et
au
plus
tard
dès
la
fin
de
cette
chute,
si
elle
se
produit
avant
20
heures
et si cette
fin ne
survient
qu'après
20
heures,
le lendemain
avant
9 heures.
de
la commune
et celui
des
départementales
(RD
19
et 29)
relève
du
Conseil
Départemental,
ARTICLE
$ : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur,
Envwys 20 préfodnte lo AUTRE Reçu en préfadure la LMI 1200 Men
Em
N:00-219%0171-20201112.02-AR
Page
L'sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
n
Publiée
EM
1D
: 090-219000171-20221129-56_2022-DE
&
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Aupliation
du
présent
arrêté
à
:
=
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
—
Direction
des
Routes,
de
la Mobilité
et des
Réscaux
-
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grandvillars
=
Monsieur
le Chef de
Poste
des
Gardes-nature
du
Territoire
de
Belfort
Ersors en geblecture ls 12112020 Reçu en peéteciute 1s 1411/2020 AMihé
ke
ER
D:
060-21900017 1-20291112-62-AR
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11 janvier
1965
modifié,
lo Maire
de
la Commune
de
HOUROGNE
cautifle
sous son autorité le cumetère exécutoire de cet ncte et informe
l'intéressée qu'il (elle) dispose d'un délai de 2 mois
À compter de sn
[publication
pour
le contester
devant
Le Tribunal
Adminishutif
de
Besançon.
l'age
2 sur2
Moilrlo
do
BOUROGNE
-
5
rue
des
Ecoles
90140
Tél:
03 84 27 81
73
- Fax
: 03
84
27
62 40
Emo!
moe @bouwoone.fe
Site
Nlemnel
: wrew.bolroane.ft RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
57
Objet
: Convention
territoriale
Globale
avec
la CAF
90
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étalent
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
GUY
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents
:
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr David GRESSOT,
[emersenrétauersoenanez Reçu en préfecture le 02/12/2022
.
és
EM
3 Procurations :
Le 1D : 090-219000171-20221129-57_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
&s
ll est
rappelé
que,
dans
le cadre
de
la
délibération
du
23
novembre
2021,
la
Commune
a
accepté
de
s'engager
dans
une
démarche
d'élaboration
d'une
Convention
Territoriale
Globale
en
lien
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
à
partir
de
2022.
Ce
nouveau
dispositif
remplace
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
dont
la
Commune
éiait
signataire
et
qui
a
définitivement
pris
fin
au
31
décembre
2020.
La
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a
en
effet
modifié
sa
politique
partenariale
pour
proposer
la
signature
de
conventions
territoriales
globales
[CTG)
au
sein
des
Territoires,
au
périmètre
élargi,
tant
1 s'agissant
des
champs
d'actions
que
des
périmètres
géographiques
de
rang
nécessairement
supra
communal. La
CTG
se
définit
comme
un
contrat
d'engagement
politique
entre
les collectivités
locales
et
la CAF,
conclu
à
l'issue
d'un
travail
d'analyse
réalisé
conjointement
avec
les
Communes
désignées
sur
un
périmètre
géographique
défini.
La
Commune
de
Bourogne
appartient
au
périmètre
élargi
dit
«Sud
GBCA
»,
regroupant
17
Communes,
dont
6
Communes
signataires
des
anciens
CEJ
{Bourogne,
Châtenois-les-Forges,
Chèvremont,
Méziré,
Vézelois
et
le
RPI
Dorans/Bermont/Botans/Sevenans),
soit
au
total
11.46
%
de
la population
du
Département.
Les
travaux
d'analyse
et
de
réflexion
en
commun
se
sont
déroulés
en
3 étapes
:
-
une
phase
de
diagnostic
socio-économique
du
territoire
concerné,
- la
recherche
d'objectifs
partagés,
- la définition
d'un
plan
d'actions
arrêté
sur
la
période
2022-2024.
Les
objectifs
partagés
et
le
plan
d'actions
ont
été
validés
par
les
instances
dirigeantes
de
la
CAF
et
les
représentants
élus
des
Communes
lors
du
Comité
de
pilotage
du
28
novembre
et
doivent
faire
l'objet
d'une
validation
par
l'ensemble
des
Conseils
municipaux,
en
vue
d'une
signature
de
la
convention
avant
la
fin
d'année
2022,
pour
permettre
le
versement
des
financements. Le
montant
annuel
attendu
pour
la
Commune
de
Bourogne
sur la durée
de
la CTG
est de
16 858.80
€ {au
lieu
de
16
678.93
€ dans
le
précédent
CEJ).
L'adjointe
aux
affaires
culiurelles,
scolaires
et
périscolaires
présente
une
synthèse
de
ce
plan
d'actions
sur
lequel
la
Commune
sera
engagée.
Sur
l'exposé
de
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
les
objectifs
et
le
plan
d'actions
arrêté
sur le périmètre
élargi
« Sud
GBCA
» de
la
Convention
Territoriale
Globale
sur
la
période
2022-2024,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 pübiété ID : 090-219000171-20221 129-57_2022-DE >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-
2024
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
tous
autres
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
EM
1D
: 090-219000171-20221129-57_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
58
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
en
vue
du
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
6
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT.
{envoyé en préteature
le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
8
Procurations
:
Pubfé
le
1D : 090-219000171-20221129-58_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
&
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
17
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
: Le
poste
de
Responsable
des
services
techniques
était
pourvu
depuis
2017
par
Un
agent
ayant
le
grade
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe.
Celui-ci
ayant
demandé
sa
mutation
dans
une
autre
commune,
Un
recrutement
a
eu
lieu
afin
de
désigner
son
successeur.
Le
candidat
retenu
ne
pouvant
être
placé
sur un
grade
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
actuellement,
il
convient
de
fermer
ce
poste
et
d'en
ouvrir
un
sur
le
grade
d'Agent
de
Maîtrise.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
De
supprimer
le
poste
de
Technicien
Principal
de
2ème classe,
dès
que
la
présente
délibération
serd
rendue
exécutoire,
>
D'ouvrir
un
poste
d'Agent
de
Maîtrise,
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
>
D'actualiser
le
tableau
des
emplois
en
conséquence,
ci-après
annexé.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié le 1D : 090-219000171-20221129-58_2022-DE
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
58
DU
29
NOVEMBRE
2022
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié
le
ID
: 090-219000171-20221129-58_2022-DE
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
de
Bourogne
Effectif
des
Postes
Grade
Catégorie
postes
Dourvus
Dont
TNC
Observations
|
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
A
À
4
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
É
1
Adjoint
administratif
1ère
classe
C
1
1
(28/35e)
Adjoint
administratif
€
+
1
TOTAL
FILIERE
4
|
FILIERE TECHNIQUE
Radiation
pour
mutation
au
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
1
01/09/2022
-
à
supprimer
Recrutement
réalisé,
arrivée
Agent
de
maîtrise
€
L
À
envisagée
au
01/01/2023
- à
créer
Technicien
B
4
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
€
1
1
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
c
2
2
dont
1
(33.5/35e)
classe
Adjoint
technique
C
3
3
TOTAL
FILIERE
8
|
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
c
ÿ
1
classe
Adjoint
d'animation
(e
1
1
TOTAL
FILIERE
2
|
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
C
À
À
classe
TOTAL
FILIERE
1
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
1
1
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
1
1
TOTAL
FILIERE
2
[
TOTAL
GENERAL
17
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
(
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
59
Objet
: Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de
la
Communauté d'agglomération
du
Grand
Belfort
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
LCR)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,.Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT. | Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
Reçu
en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations
:
Pubré
le
(es
ID : 090-219000171-20221 129-59_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER |
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
&
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
des
Collectivités
territoriales
exercé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC),
les
Maires
des
Communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
faisant
l'objet
du
contrôle
reçoivent
le
rapport
d'observations
définitives.
Suite
au
contrôle
effectué
sur
la
gestion
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
et
après
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
au
Conseil
communautaire
du
13
octobre
dernier,
il
appartient
aux
Maires
de
chaque
Commune
membre
de
le présenter
au
Conseil
municipal
le plus
proche
en
vue
d'organiser
un
débat,
conformément
aux
1 dispositions
de
l'article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières. Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
en
date
du
10
novembre
afin
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance
préalablement
à
la
séance.
Ce
rapport
d'observations
définitives
porte
plus
spécifiquement
sur
Un
examen
de
la
cohérence
des
politiques
publiques
dans
l'organisation
du
territoire
issue
des
dernières
réformes
territoriales
(loi MAPTAM,
loi
NOTRE]). C'est
sous
cet
angle
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
contrôlé
les
trois
intercommunalités
du
Département
et
leur
Commune
centre
(Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et
Commune
de
Giromagny,
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
et
Commune
de
Belfort,
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
Commune
de
Delle),
ainsi
que
le
Département
et
le Syndicat
des
Transports
en
commun
du
Territoire
de
Belfort.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
sa
synthèse
et
des
4
recommandations
émises
à
l'encontre
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Après
échanges
entre
les
membres
du
Conseil,
le
rapport
établi
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
n'appelle
pas
d'observations
particulières.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
municipal
demande
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
:
>
De
prendre
acte
du
fait que
le Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Pubiéte
EE
ID : 090-219000171-20221 129-59_2022-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage
:
2 décembre
2022
Délibération
n°
60
Objet
: Motion
de
soutien
au
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire Administratif
— secrétaire
de
mairie
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
ÈS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absenits :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
; Mr
David
GRESSOT. | envoyé en préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations
:
Pub
ls
EM
1D : 090-219000171-20221 129-60_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les
conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|
Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
6
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
motion
destinée
à
inviter
le
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
à
soutenir
financièrement
le
diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif
-
Secrétaire
de
Mairie
» (GASM).
Créée
en
2016
à
l'initiative
des
centres
de
gestion
comtois
avec
le
concours
de
l'université
de
Franche-
Comté,
cette
initiative,
qui
contribue
à
améliorer
le
recrutement
des
secrétaires
de
mairie
en
milieu
rural,
n'a
pu
se
tenir
en
2022
faute
d'un
financement
suffisant. Ce
dernier
repose
en
effet
entièrement
pour
l'instant
sur
les
contributions
des
demandeurs
d'emplois
intéressés
par
la
formation
et
l'Allocation
Individuelle
de
Formation
que
«
Pôle
Emploi
»
ne
peut
débloquer
que
pour
5
personnes
pour
l'ensemble
de
la
Bourgogne
Franche-Comté
|
Le
conseil
régional,
alors
même
qu'il
s'agit
d'une
de
ses
compétences,
ne
s'intéresse
pas
à
ce
dispositif.
Les
raisons
de
la
frilositté
du
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
inconnues
;
et
d'autant
plus
incompréhensibles
que
d'autres
conseils
régionaux
comme
celui
de
Bretagne
ont
su
s'intéresser
à
des
initiatives
identiques
pratiquées
sur
leur
territoire
en
les
finançant
au
moins
partiellement.
Les
questions
de
formation
professionnelle
ne
pouvant
être
traitées
sans
une
manifestation
d'intérêt
du
conseil
régional,
il y
a
donc
lieu
d'enjoindre
par
la
présente
délibération
au
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
de
s'expliquer
sur sa
politique
d'autant
plus
déconcertante
qu'il
connaît
parfaitement
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
rurales
pour
recruter
sur
ces
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'apporter
le
soutien
de
la
commune
aux
efforts
du
CDG
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à
sécuriser
le
diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif-
Secrétaire
de
Mairie
»,
Envoyé
en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publiée
ES
1D
: 090-219000171-20221129-60_2022-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la
motion
concernant
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
au
titre
du
diplôme
universitaire
«Gestionnaire
Administratif-
Secrétaire
de
Mairie
», >
Affime
son
soutien
aux
Centres
de
Gestion
de
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Publié
le
1D
: 090-219000171-20221129-60_2022-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire
de
Belfort
Nombre
de
Conseillers en
exercice
: 19
présents
: 11
Votants
: 14
Absents
: 8
Exclus
:
00
Date
de
convocation
:
21
novembre
2022
Date
d'affichage :
2
décembre
2022
Délibération
n°
61
Objet
:
Motion
de
soutien
en
faveur
des
propositions
de
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Séance
du
29
novembre
2022
ér
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre
à
dix-
neuf
heures
dix-sept
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.Baptiste
GUARDIA,
Maire. Étaient
présents
: Mmes
Geneviève
SANGLARD,
Sandrine
POUX,
Joëlle
MALNATI,
Carol
MEIER,
Sylviane
DEMAIMAY,
Laurence
LAHEURTE
; Mrs
Robert
CORTI,
Guy
HUDELOT,
Jacques
BONIN,
Philippe
ANDRE.
Excusés
: Mme
Odile
ZARAGOZA-MEYER
; Mrs
Jean-Michel
BASSI,
François
BAUDIN,
Gilles
DANG-HAO,
Sébastien
REINICHE. Absents :
Mmes
Maud
DEVILLARD,
Sandrine
VERGNAULT
;Mr
David
GRESSOT.|
Envoyé
en préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en préfecture le 02/12/2022
3
Procurations
:
Publié
le
EM
10 : 090-219000171-20221129-61_2022-DE
Conseillers
empêchés
Procurations
obtenues
par
ayant
donné
procuration
|les conseillers
empêchés
Odile
ZARAGOZA-MEYER
|Robert
CORTI
Jean-Michel
BASSI
Guy
HUDELOT
François
BAUDIN
Baptiste
GUARDIA
Mme
Sandrine
POUX
a
été
nommée
secrétaire
re
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
motion
destinée
à
soutenir
les
propositions
émises
par
l'Association
des
Maires
de
France
en
vue
de
limiter
les
effets
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales,
dans
les
termes
suivants
:
Le
Conseil
municipal
exprime
_sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
1 Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 MdE. Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Envoyé en préfecture
la 02/12/2022
Reçu en préfecture 02122022 ntüh
Es
ID : 050-218000171-20221129-61_2022-DE
Après
qualre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal,
Les
projets
de
loi de
finances
et de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
resiriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15 MdE
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
resiriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
Un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
appardftre
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB}.
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
2 l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
ceîte
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
Envoyé en préfeciure
le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022 pute 10 :
090-219000171-20221129-61_2022-DE
A
ce
titre,
la
commune
de
Bourogne
soutient
les
positions
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exéculif
:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
milions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
[IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB sur un
total
de
44,3%.
Si la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Bourogne
demande
un
dégrèvement
permettant
Une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
MdE
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services. -de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Bourogne
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Bourogne
demande
que
la
daie
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Enfin,
concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Bourogne
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de :
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables. - Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaïtent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)-c'est-
à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
-
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Envoyé en préfecture le 02/12/2022 Reçu en préfecture le 02/12/2022 Pubiéte
ER
ID
: 090-219000171-20221129-61_2022-DE Le
Consell
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
mention
à
l'unanimité
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
Ainsi
fait et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
BOUROGNE,
le
1er décembre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
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le
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