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Procès Verbal - pv cm 05 02 2024 et annexes
Procès Verbal - pv cm 12 09 2022 et annexes
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 09 2022 et annexes)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12 juillet
2022
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h09
minutes
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
I! procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et ceux
qui
onf
reçu
délégation
de
vole. PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
Présents:
12
Procurations
: 0
Votants
: 12
Quorum
à
7
conseillers
présents
{par
application
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021,
publiée
le
11
novembre,
applicable
jusqu'au
81
juillet
2022
et
marquant
le
retour
des
règles
dérogatoires
dans
les
consells
municipaux
jusqu'à
cette
date.)
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres :
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le Procès-verbal
de
la séance
du
Consell
municipal
du
28 juin
2022,
transmis
par voie
dématérialisée
le
1e' Juillet 2022,
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limife
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maïre,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
suite
à
la convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
7 juillet
2022
:
ORDRE
DU
JOUR
1
Autorisation
de
signaiure
du
marché
de
prestations
de
services
sylvicoles
pour
le
reboisement
de
3,96
ha
en
forêt
communale
2
|Autorisation
de
signature
du
marché
de
fourniiure
de
repas
en
fiaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
l'accuei
de
loisirs
3
{Décision
modificative
n°
2
au
budget
2022
1.
Autorisation
de
signature
du
marché
de
prestations
de
services
sylvicoles
pour
le
reboïisement
de
3.96
ha
en
forêt
communale
Rapporteur
: Madame
Odile
ZARAGOZA,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contexte
de
l'opération
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l'Etat
en
faveur
de
la forêt
et
donne
la
parole
à
Madame
Odile
ZARAGOZA,
Madame
Odile
ZARAGOZA
donne
lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'Assistant
Technique
à
Donneur
d'ordre
[ATDO!.
Monsieur
Jean-Michel
BASSI
demande
des
précisions
sur
les essences
proposées
en
variante
por
l'entreprise
WADEL,
compte
tenu
des
difficultés
d'approvisionnement
dans
la
région
:
le
chätaignier
est
remplacé
par
le
chêne
pubescent,
l'alisier
torminal
et
le
cormier
domestique
parle
chêne
sessile,
On
conserve
en
revanche
le pin
maritime
et l'érable
plane
figurant
dans
le cahier
des
charges.
La
daîe
limite
de
plantations
est
fixée
au
30
avril
2093,
sachant
que
les
travaux
relatifs
au
lot
n°
1 sur
la
préparation
des
terrains
auront
lieu
à
l'automne
2022.
Monsieur
Jacques
BONIN
demande
le
nombre
de
plants
prévu.
Madame
ZARAGOZA
répond
entre
300
et
350.
Monsieur
François
BAUDIN
soulève
la
question
des
enjeux
économiques,
Madame
ZARAGOZA
rappelle
qu'ici,
il s'agit
avant
tout
de
reconslruire
la
forêt
{ex-sapinière)
avec
des
espèces
robustes
et
plus
adaptées
aux
changements
climatiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
#
Décide
de
retenir
les
offres
suivantes
: PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
>
Pour
le
lot
1
:travaux
de
préparation
de
la
végétation
:
“Entreprise
retenue
:GROUPEMENT
WADEL
[SCA
PÉPINIÈRES
+ SARL
REBOISEMENT]
"__
Pour
Un
montant
de
11
397,40
€
HT
soit
12
537,14
€TTC
>
Pour
le
lot
2
:travaux
de
plantation
et
dégagement
:
*
Entreprise
retenue:
entreprise
GROUPEMENT
WADEL
(SCA
PÉPINIÈRES
+
SARL
REBOISEMENT)
*__
Pour
un
montant
de
27
856,10
€
HT
soit
30
641,71
€TTC,
+
Prévoit
d'inscrire
les
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
9804
€ TTC
au
budget
2022,
*
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
à
l'entreprise
GROUPEMENT
WADEL
{SCA
PEPINIERES
et
SARL
REBOISEMENT)
qu'elle
est
retenue
pour
rédliser
les
travaux
des
lots
n°
1et
2,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
marché.
+
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'Assistant
Technique
à
Donneur
d'Ordre
d'émettre
les
ordres
de
service
de
démarrage
des
travaux
et
les
bons
de
commande
relalifs
à
l'exécution
du
marché.
2.
Autorisation
de
signature
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
le
contrat
de
fourniture
de
repos
pour
la
restauration
scolaire
ef
les
accueils
de
loisirs
des
mercredis
et
vacances,
conclu
avec
la
Cuisine
d'Uzel,
arrive
à
échéance
au
31
août
2022
et
qu'une
consultation
a
été
organisée
en
juin
suivant
une
procédure
adaptée
et
dématérialisée.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Laetitia
Charpentier,
Directrice
des
Services,
pour
ia
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Celle-ci
indique
que
3 offres
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
pour
ce
marché
unique
et
toutes
étaient
conformes.
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
au
regard
des
critères
pondérés
fixés
au
règlement
de
la
consultation,
soit
60
%
sur
la
valeur
technique
et
40
%
sur
le
prix. PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
Le
résultat
de
l'analyse
conduit
au
classement
des
offres
suivant :
ENTREPRISES
PRIX
SUR
40
VALEUR
NOTE
CLASSEMENT
TECHNIQUE
|TOTALE
|
GENERAL
SUR
60
(par
ordre
|
PRIX
HT|
Noie
sur |
Note
sur
60
|
Note
sur |
De
1 à 3
d'arrivée
des |
estimatif
sur | 40
100
plis
une
base
de
dématérialisés) |
9500 repas/an {voir
BPU-DE)
COMPASS
31838.50
40
47.5
87,5
2
GROUPE {Cuisine Estredia) LA
CUISINE |
34016,5
37.4
56
93.4
Î
D'UZEL API
32701
88.9
34.5
73.4
3
RESTAURATION Après
analyse,
l'offre
la
mieux-disante
est
présentée
par
la
Cuisine
d'Uzel,
Monsieur
Sébastien
REINICHE
demande
la
liste
des
références
de
Cuisine
d'Uzet
dans
le
secteur, Madame
Geneviève
SANGLARD
demande
s'il
aurait
été
possible
d'organiser
une
dégustation
dans
le cadre
de
cette
consultation
pour
se
faire
une
opinion
sur la qualité
des
repas
proposés.
il est
répondu
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
l’organiser
matériellement
dans
le cadre
de
cette
consultation
mais
c'est
une
idée
à
retenir
pour
la suite.
Sur demande
de
François
BAUDIN,
il est
précisé
que
l'accord-cadre
est
prévu
sur une
durée
de
3
ans,
avec
une
clause
de
sortie
chaque
année
{sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
3 mois
avant
chaque
date
anniversaire}.
Par ailleurs,
le prix est
ferme
sur la durée
initiale
du
contrat
et
révisable
uniquement
à
l'issue
de
la
1èe
année.
Monsieur
François
BAUDIN
souhaite
également
s'assurer
que
la
hausse
des
prix
unitaires
des
repas
a
été
répercutée
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
au
1e
septembre.
Madame
Sandrine
POUX
répond
qu'effectivement
cette
hausse
a
été
anticipée
dans
la
nouvelle
tarification
du
service,
sans
pouvoir
être
entièrement
répercutée
sur
les
familles
au
regard
de
la
nature
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
>
De
retenir
l'offre
de
la
Cuisine
d'Uzel
comme
la
mieux-disanie
pour
couvrir
les
besoins
de
la
Commune
en
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
sa
restauration
scolaire
et
ses
accueils
de
loisirs
(3-11
ans)
des
mercredis
et vacances
;
ou PROCES-VERBAL
CM
12.07.2022
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
avec
la
Cuisine
d'Uzel
pour
un
démarrage
des
prestations
à
compter
du
1:
septembre
2022
et
pour
une
durée
d'1
an
reconductible
2
fois
maximum
:
Et d'opérer
toutes
les
démarches
subséquentes
liées
à
cette
passation.
3.
Décision
modificative
n°
2
au
budget
2022
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
retracés
dans
le tableau
ci-après
annexé.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
qu'il
y a
lieu
d'intégrer
le
coût
du
contrat
de
prêt
signé
en juin
dernier,
pour
le remboursement
du
capital
en
investissement
et les intérêts
pour
un
total
de
22
046
€ en
2022.
Par
ailleurs,
la
présente
décision
modificative
prend
en
compte
les
notifications
de
subventions
(DSIL,
Département,
Optymo)
intervenues
après
le
vote
du
budget,
pour
un
montant
total
de
39
750
€,
qui
s'équilibre
en
investissement,
après
prise
en
compte
de
l'emprunt,
par
diverses
dépenses
au
chapitre
21
à
hauteur
de
18
537
€.
Monsieur
Jean-Michel
BASSI
demande
des
précisions
sur
l'objet
de
la
subvention
OPTYMO
de
3450
€
inscrite
dans
la
DM.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
fait
suite
à
la
demande
effectuée
pour
le même
montant
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
nouveaux
abribus
(3 en 2022). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le tableau
annexé
ci-après.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20
heures
07
minutes.
A
Bourogne,
le
18
juillet
2022,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séa
Baptiste
GUARDIA/
7)
Sandrine POUX quomouuonouo| æe0z/0/60 NYOH-AVOOUNE WT DNITIASSEM DUVA- Sp emnos 1rodstren,
IUOUISUTOHOUOZ &zog/Lo/S0 STIOdOZLOETE (siteque 0€) -2208 Jef ac qsp omios HISQN
JUBMOUTOTOUOY eeoz/L0/S0 os (step 0€) -2303 jeprm£ St yspo anuos
10PIEUIOG on oSSEdUT
TRE TTOROUE ge02/L0/70 NETDEVN AAD04 -2q01u8 aomessexes sampr0 ep asoû
FUOTeUTOnoUCz ze0z/L0/v0 EANTEVONAVE SLA SRerIe09 IEd SUITE 8] SD mars ve sm
JUSUTIOHOUOT 2coz/90/8z NIVOTTANAEYX LSE T À P88TA NS TOUL, TONEISÈO
PUB AUCS ASTLUSD np 8IDP D] SIMGOD SeS1 15109D S8D sp er
“sa offo sourvieo 1e7104 AnOd uouD62j9p LeUU09 au non u21q zen snOR ‘2210914 UOUDA2QUID AD Ÿ
sos umlgs 7 simdop
LH 9000 OZ 8 MOLISJUI 159 MIETIOUX D[ JUOP S2TPEI-SPIODIE
1e S9TDIeUT s9p juoue)$or of je uonnooxe,] ‘uonessed 8j ‘uoneredord
LITELISDUOS UOSLI9P SO SIPU9Ad 9P :,Ÿ LOID RP TS-82I8 TJ 2[0NIE NOILLVONTAQ PT AQRANEVN
ONE IT EXT
LH SOXAA 000 08 AG ANHLOVEH V
AAAVO- SAUOIOV LA STHOAVIN AG LNHNATONX-
NOLLODHXA-NOILVSSVA -NOLLVAH VAN A AG NOLLVOHTAQ VI HG HAAVO AT SNVA ARAIVIX HT AV SASTAA SNOISIOAQ SH NAUNFX-ALAMNON VIYVAN Ss0deg “HAITI ST
2 V9'9zS 6 Sao RS ET S[ 21928 TV LOL
. ASSTIOYY SOL, memenxononoz 2203/40/10 3 00087 AUOT EN ZV 21094- sauenbueux some ap Juoumesedurer
JUOUEUUONIUO} zeos/Lo/Lo 00'9TZ Id LPIDUSOU UODENOVAS , Sayotetmu €
ATSSUUONOUOZ &coz/Lo/So &00‘60P NAOH AVION AT SITOdOKLOWT- AS eos odsren,
DLL
LNVINON 90017
Code
INSEE
commune
de
Bourogne
Budget
Communal
DMn°2
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Désignation
D-6188
: Autres
frais
divers
TOTAL D
014
: Charges
à caractère
général
D-66111
: Intérêts
réglés à
l'échéance
D-6615
: Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs TOTAL
D
66
: Charges
financières
D-6718
: Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
tion
TOTAL
D
67.:
Charges
exceptionnelles
R-1323
: Départements
R-1328
: Autres
R-1337
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
D-1641
: Emprunts
en
euros
D-165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
R-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
TOTAL
16:
Emprunts
et dettes
assimilées
D-2117
: Bois
et forêts
D-21311
: Hôtel
de
ville
D-2151
: Réseaux
de
voirie
D-21571
: Matériel
roulant
- Voirie
D-2188
: Autres
immobilisations
corporeltes
TOTAL
D
21:
Immobitisations
corporelles
{1} y compris les restes à réaliser
Dépenses
&)
Diminution
de
crédits
902.00
€]
902.00
€
0.00
€]
1 000.00
€
4 006.00
€
0.00 9.00
Augmentation
de
crédits
0.06 0.00
1
133.00
9.00
1133.00
769.00
€]
‘769.00
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
913.00
€
300.00
€
0.00
€
21
213,00
€]
8 804.00
283.00 580.00
7 665.00
205.00
18
537.00
€
Recettes
(1)
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
7
000.00
€
3 450.00
€
29
000.09
€
39.450,00
€
0.00
€
0.00
€
300.00
€
300.06
€
6.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Page+
sur
1