Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 du 23 juillet 2024

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 du 23 juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 du 23 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2024-264

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024Sommaire

Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /

2024-07-11-00012 - décision 2024-07-004 Avis d'examen professionnel TSH 2èmeclasse

(3 pages) Page 3

Direction interdépartementale des routes Nord /

2024-07-22-00006 - Arrêté n° T24-305N (4 pages) Page 6

2024-07-22-00004 - Arrêté n° T24-332N portant réglementation de la circulation sur

l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (4 pages) Page 10

2024-06-04-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame

Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, à ses

subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur la réseau routier

national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et

au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et

administratives (8 pages) Page 14

2024-07-23-00002 - Arrêté spécifique de circulation T24-332N (4 pages) Page 22

2024-07-23-00001 - Arrêté spécifique de circulation T24-333N (4 pages) Page 26

Direction régionale des finances publiques /

2024-07-05-00015 - Décision portant ordonnancement secondaire en matière

d'ordonnancement secondaire - Centre de Gestion Financière Justice (2 pages) Page 30

Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /

2024-01-08-00083 - Décision n° 2024-029 portant délégation de signature -

Grégory SAVAETE (2 pages) Page 32

2024-01-08-00084 - Décision n° 2024-036 portant délégation de signature -

PINCHON Hélène (2 pages) Page 34

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2024-07-23-00003 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission

départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 - JO (3 pages) Page 36CENTRE HOSPITALIER

DE SAINT-AMAND-LES-EAUX AD E By

nées PRONBART E C] E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN — centre Hospitalier EHPAD Honchere Saint Amand les Eaux

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR

Décision enregistrée sous le N°

2024 | 07 004

AVIS D'EXAMEN PROFESSONNEL

POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2"° CLASSE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de l’E.H.P.A.D. Dronsart de Bouchain,

-Vu la Loi-n°-83-634-du-13-juillet-1983 modifiée-portant-droits_et-ebligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

-Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

-Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps

de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

-Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et

techniciens supérieurs hospitaliers,

-Vu l’Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et

techniciens supérieurs hospitaliers,

-Vu l’Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade) ;

-Vu la vacance d’un poste de technicien supérieur hospitalier 2°" classe au sein de l'établissement,

DECIDE

Article 1 : Nombre de poste

Un examen professionnel est ouvert au Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux en vue de pourvoir 1 poste de TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2*"* classe (Spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : restauration et hôtellerie).

1/3Article 2 : Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires relevant des conditions suivantes :

Membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ;

Membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d’ouvrier principal de 2ème classe à la condition qu'ils soient classés au 3" échelon de leur grade ou du grade d’ouvrier principal de 1ère classe, justifiant de 11 années de services publics.

Article 3 : Contenu des épreuves

Les agents qui auront candidaté et remplissant les modalités visées à l’article 2, devront passer deux épreuves.

Une épreuve d'admissibilité constituée de la rédaction d’un rapport technique correspondant à

l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d’un projet relatif à la spécialité concernée.

Durée de l'épreuve : 4 heures (coefficient : 3).

Une épreuve d'admission consistant en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Cette épreuve se déroulera en 2 parties :

e Entretien avec le jury sur la base d’un dossier présentant les acquis de l'expérience

professionnelle du candidat.

+ Mise en situation du candidat permettant de vérifier l’aptitude du candidat à mettre en

pratique ses compétences, sa capacité à l'élaboration de projet et à la conduite d’une équipe.

Durée de l’épreuve : 40 minutes maximum (coefficient : 4).

Article 4 : Contenu du dossier de candidature

Pour participer à cet examen professionnel, les candidats doivent faire parvenir à la Direction des Ressources Humaines, en 6 exemplaires :

Une demande d’admission à participer à l'examen professionnel établie sur papier libre ;

Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;

Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, mis à disposition auprès

de la direction du Centre Hospitalier et sur intranet, dûment complété et accompagné des pièces

justificatives correspondant à l'expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de

formations suivies.

Article 5 : Modalités de transmission du dossier de candidature

Les candidatures doivent être adressées dans un délai d’un mois, à compter de la publication de l'examen

professionnel sur le site de l’ARS Nord Pas de Calais, soit avant le 20 août 2024, à l'attention de :

Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

A l'attention de Madame Frédérique BRIED

Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

19 rue des Anciens d’AFN

59230 SAINT AMAND LES EAUX

2/3Article 6 :

Conformément à l’article 6 du décret du 30 janvier 2019 susvisé, la présente décision sera publiée par affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que dans ceux de l'agence régionale de santé. Elle sera également publiée par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé.

Saint-Amand-les-Eaux,

11 Juillet 2024

| THUMERELLE

3/3PRÉFET Direction interdépartementale Liberté des routes Nord Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

Département du Nord - Route Nationale 2

Maintenance du réseau d'éclairage public de la RD195

Fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°4

Territoire de la commune de Neuf-Mesnil

Arrêté n° T 24 - 305N

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 41118, R 411-25, R 4171-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des

arrêtés subséquents, |

Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet du

Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du O2 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie — signalisation

temporaire), approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,

Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des

territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre de l'opération de maintenance du réseau d'éclairage public de la RD195,

il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2 hors agglomération, dans le sens de

circulation Belgique — Paris.

Vu l'avis du Conseil dépértémental du Nord,

Vu l'information à M. le Commissaire de police de Maubeuge,

Vu l'information à M. le Préfet du Nord,

VU l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer du Nord,

Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires du Nord,

Vu l'information à M. le Maire d'Hautmont,

Vu l'information à M. le Maire de Louvroil,

Vu l'information à M. le Maire de Neuf-Mesnil,

Considérant qu'il s’agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir

des accidents,

Sur proposition de Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRETE

ARTICLE 1:

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la bretelle n°3 de l'échangeur n°4 de la

RN2, dans le sens de circulation Belgique - Paris, le mardi 23 juillet 2024 de 08 h 00 à 14 h 00, afin de

garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation sur les bretelles n°3 de l'échangeur n°4 de la RN2 sont les suivantes :

Sens Belgique-Paris

L'accès à la bretelle sortante n°3 de l'échangeur n°4 depuis la RN2 sera fermé à la circulation

Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consiste en :

Les usagers. provenant de la RN2 désirant prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4 (Maubeuge), en

direction de la RD195, continuent sur la RN2, prennent la bretelle de sortie de l'échangeur n°3 ( Louvroil), puis la

2° sortie au giratoire, puis la 1ere au giratoire RD121 / Rue de l'Espérance, continuent sur la RD121, prennent la

ere sortie au giratoire RD121 / RD95, continuent sur la RD96, puis la 1ere sortie au giratoire RD95 / RD195 où les

Usagers retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du

06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des

Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de

position seront assurées par les services de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

- M. Christophe LELEUX : 06 13 84 38 57 |

La DIR Nord - District de Laon - CEI d'Avesnes, est gestionnaire de la RN2.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d’information et de Gestion

du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le

présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du nord.

ARTICLE 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en

vigueur.

ARTICLE 7 :

Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont copie sera adressée à:

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer du Nord,

M. le Président du Conseil Départemental du Nord,

Mme. la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,

.le Responsable du District de Laon - DIR Nord,

.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

. le Commissaire de police de Maubeuge,

.le Maire de Neuf-Mesnil,

. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,

.le Responsable du SAMU du Nord,

.le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,

MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,

CEI d'Avesnes,

SPT/CPR,

CIGT.

<<<

<<Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Nord:

Reims, le 22 Juillet 2024,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Pour la Directrice et par subdélégation,

L'adjoint à la Cheffe de l’Arrondissement Gestion

de la Route EST,

Laurent GRANDJEANEx PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

# $

%

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)* +,-#* * ) ,-./0 123 * #,*

+,-#* 2 0,

4 ) 1

4 0 5

6 le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

6 le Code Pénal,

6 le Code Général des Collectivités Territoriales,

6 le Code de la Voirie Routière,

6 le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

6 le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,

6 l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à

Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

6 l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des

Routes Nord à ses collaborateurs,

6 l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

6 l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,6 la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des

transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024,

6 la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

6 l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-

Calais,

6 l’avis de M. le Responsable de l’Arrondissement Routier de Dunkerque,

6 l'information à M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,

6 l'information à M. le Maire de Loon-Plage,

6 l'information à M. le Maire de Craywick,

6 l'information à M. le Maire de Bourbourg,

qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle d’insertion

de l’échangeur n°53, dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de

carottage,

qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

3 de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

,,7*

,/)* 8 9

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, dans la bretelle d’insertion de

l’échangeur n°53, dans le sens Calais vers Belgique, du mardi 23 juillet 2024, 21h00, au mercredi 24

juillet 2024, 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité

des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

,/)* 8 9

Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :

!" 8 9

• La fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°53,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle

d’insertion de l’échangeur n°53 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°52a,

prendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°52 vers Ostende

où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Ostende

,/)* 8 9

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

,/)* 8 9

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.

Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par l’entreprise SIGNATURE.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.

,/)* : 8 9

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

,/)* 8 9

Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,

M. le Sous-Préfet de Dunkerque,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,

M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.

Peuplingues, le

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

Par délégation

L’Adjoint au Chef du District Littoral

Denis SelingueDE PRÉFET Direction Interdépartementale

DU NORD des Routes Nord

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,

Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,

relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,

aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,

aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions

civiles, pénales et administratives

S_2024-02-N

la Directrice interdépartementale des Routes Nord

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du

département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes

Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de

police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine

public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles,

pénales et administratives,

Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire

d'adapter l'arrêté de subdélégation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie à

l’article 5 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :

+ Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitation

° Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière

20275 1/8ARTICLE 2 :

Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l’article 5 de l'arrêté préfectoral

portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés

ci-après :

e Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)

e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)

e Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT

e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest

(AGRO)

° Madame Solveig MASSÉ, Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)

e Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)

e Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)

e Monsieur Benoît GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE

e Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIRO

e Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la

Route Est (AGRE)

+ Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale

ARTICLE 3 :

En cas d'absence où d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de

signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 5 de

l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :

e Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)

à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :

A1-A.8-A9-A12-C.7

+ Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG)

à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :

D1 - D.2.

e Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest

(AGRO)

° Madame Solveig MASSÉ, Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)

à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les

personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :

A1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-C.6.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence où d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation de

signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la

Directrice interdépartementale des routes Nord.

À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :

+ Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT

à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :

A1-A8-A9-A12-C.Z7

e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale

à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :

2/8D1 - D.2.

Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la

Route Est (AGRE)

à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :

A1-A3-AA4-AS5-A6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C2-C3-C4-C.S5-C.6.

Monsieur Maxime MOUTON, Chef du district de Lille

Monsieur Stéphane MILLE, Chef du district du Littoral

Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes

Monsieur Olivier BÉCRET, Chef du district de Laon

à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées

exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :

A1-A.3-AA4-AS-A6-A7-AT11-B1-C1-C2-C3-C4-C.5-C.6

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation de

signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la

Directrice interdépartementale des routes Nord.

À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :

Monsieur Guillaume BÉTRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de l’'AGRO

Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGRE

à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les

personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :

A1-A.3-A.4- ASS.

Madame Anne-Sophie MONNIER, Adjointe au Chef du district de Lille

Monsieur Hugo DELPLACE, Adjoint au Chef du district du Littoral

Monsieur Denis SELINGUE, Adjoint au Chef du district du Littoral

Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes

Madame Élisabeth WITKOWSKI, Adjointe au Chef du district de Laon

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint au chef du district de Laon

pour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les

personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :

A1-A3-A4-AS-A6G-A.7-A11-B1-C1-C2-C3-CA4-CS5-C.6

ARTICLE 6 :

Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondance entre les domaines de références et

la nature des délégations citées aux articles 3 à 5. |

Tél : 33 {0} 3 20 49 63 44 www.dirnord.develonpement-durable gouv.fr

3/8ARTICLE 7 :

Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.

Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet du Nord et prendront effet à

compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l’État.

74 JUIN 202% Lil

La Kidérice Interdépartementale

(es Nord

Nathalie fie DÉGRYSE

www.dirnord.develonnpement-durable souvfr

4/8Annexe

Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.

Code Nature des délégations Textes de référence

A - POLICE DE LA CIRCULATION

Mesures d'ordre général

A1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,

R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-

30, R415-8 et R431-9 du code de

la route

grande circulation.

A2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R41118 du code de la route

plusieurs catégories de véhicules.

A3 |Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirie

agglomération. routière

Avis sur les permis de stationnement délivrés par les

maires en agglomération.

A4 |Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la route

publics sur autoroute.

AS |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la route

public à titre permanent ou temporaire des matériels et

des personnels

- des services de sécurité

- des administrations publiques

- des entreprises appelées à travailler sur le réseau

national structurant.

Signalisation

A6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la route

pour les associations et organisme sans but lucratif.

A7 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de | Art. R418-5 du code de la route

stationnement et de service.

Mesures portant sur les routes classées

à grande circulation

A8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à |Art. R411-4 du code de la route

dirnord.developnement-durable.souvft MAAUUMA

5/8A9 |Relèvement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la route

sur les routes à grande circulation.

A10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la |Articles R411-8 alinéa 2 et R411-

circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la route

réseau national structurant en agglomération et sur les

projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.

Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution

A1 |Établissement des barrières de dégel et réglementation |Art. R411-20 du code de la route

de la circulation sur les routes nationales concernées.

A12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route

Transports exceptionnels

A13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux

les transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels de

véhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, de

véhicules et ensemble de

véhicules comportant plus

d'une remorque.

Enquêtes de circulation

A14 |Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie

routière

B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉ

B1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR

Art. R 418-2 à R 418-7 du Code

de l'environnement

C - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

C1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'État -

Article R 53

C.2 |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière —

- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie |Articles L113-2 à L113-7 et R113-2

électrique à R113-11, Circ. N° 80 du

- les ouvrages de transport et distribution de gaz 24/12/66, Circ. N° 6911 du

21/01/69

Circ. N° 51 du 09/10/68

C.3 |Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°

6/8distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux

distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé.

45 du 27/03/58, Circ.

interministérielle N° 71-79 du

26/07/71 et N° 71-85 du

26/08/71, Circ. TP N° 62 du

06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°

66 du 24/08/60 - N° 60 du

27/06/61, Circ. N° 69-113 du

06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,

Circ. N°86 du 12/12/60

C4 |Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations |Circ. N° 50 du 09/10/68

d'emprunt ou de traversées à niveau des routes

nationales par des voies ferrées industrielles.

C.S |Dérogations à l'interdiction de la pose, à l'intérieur des |Code de la voirie routière —

emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou |Article R 122-5

souterraines longitudinales.

C6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —

limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-

1à R112-3

Approbation des plans d'alignement des routes

nationales. Code de la voirie routière,

articles L 123-6 et L 123-7

C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre

l'État et un tiers.

C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12 juillet 1985

l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le | modifiée relative à la maîtrise

domaine public national. d'ouvrage publique.

Article L'1615-2 du Code

général des collectivités

territoriales.

C9 |Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,

articles L 123-8 et R 123-5

C10 | Approbation des opérations domaniales. articles R4, RS, L53, et R130 du

Signature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;

terrains affectés au domaine routier. articles L 12121 du code général

Remise de terrain aux domaines. de copropriété des personnes

publiques.

C11 |Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routière,

dans la voirie départementale ou communale. articles L'123-3 et R 123- 2

D - REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

D1 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 du

nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des

procédures d'urgence devant les tribunaux

administratifs.

code de justice administrative

Circulaire du MTETM du

23/01/2007 relative à la

répartition des compétences en

matière de contentieux routier

www.dirnord.developnement-durable gouv.fr

7/8 20275D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de

documents techniques, cartographiques,

Articles R431-9 et R431-10 du

code dejustice administrative

photographiques, etc., nécessaires à la préservation des | Circulaire du MTETM du

intérêts défendus par l'État et toutes productions avant | 23/01/2007 relative à la

clôture d'instruction. répartition des compétences en

matière de contentieux routier

8/8

www.dirnord.developnement-durable gouvifrPRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° T24-332N

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A25

Sens Dunkerque vers Lille

Fermeture de bretelle

Travaux MEL : aménagement et sécurisation passage piétons et cycles

Commune de Lille

LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE

PRÉFET DU NORD

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 4711-18, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord

à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .

59000 Lille Cedex wwvw.dir.nord.developpement-durable.gouv.frVu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le

mois de janvier 2025

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande de la société EJM TRAVAUX PUBLICS en date du 11 juillet 2024, agissant pour le compte

de la MEL, par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de

réglementer la circulation sur l'autoroute A25, au niveau de la bretelle 3 de l'échangeur 4, sens

Dunkerque vers Lille, afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurisation

d'un passage piétons et de cycles,

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées à l'échangeur 4 bretelle n°3 de l'autoroute

A25, sens Dunkerque vers Lille, durant les nuits du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024, de

20h30 à 06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des

usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Nuits du lundi 19 août 2024 au vendredi 23 août 2024,

de 20h30 à 06h00,

Sens Dunkerque vers Lille

www.cohesion-territoires.gouv.frLes restrictions sur l'autoroute A25 consistent en

* Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 4

Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :

Les usagers poursuivront en direction de Lille puis emprunteront la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 3

de l'autoroute A25. Au giratoire place Barthélémy Dorez, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°2 du

même échangeur en direction de Dunkerque. Sur l'autoroute A25, ils emprunteront la bretelle de sortie

n°1 de l'échangeur 4 de l'autoroute A25 en direction du CHR afin de retrouver leur itinéraire initial

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

Les travaux seront assurés par la société EJM TRAVAUX PUBLICS.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par le CEI de Lille-Ouest.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera

adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,

M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

www.cohesion-territoires.gouv.fr. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,

. le Chef du District du Lille —- DIR Nord,

. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest -— DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d’Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,

. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,

M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,

M. le Président du Conseil Départemental du Nord.

Lille, le 23 juillet 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice et par subdélégation,

Le Chef du District de Lille

, Si ri

MOUTON maxime.mouton

. Date : 2024.07.23

maxime.mouton ; 55237 :0700

<<£<<<<<

www.cohesion-territoires.gouv.frPRÉFET Direction interdépartementale DU NORD des routes Nord Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°T24- 333N

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le tronc commun de l'autoroute A22

Sens Paris/Lille vers Belgique

Neutralisation de la voie et fermeture de bretelle

Réalisation de travaux de maintenance sur radar

Communes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq

LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE

PRÉFET DU NORD

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 4711-18, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord

à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,

Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frVu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie - signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le

mois de janvier 2025

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande de la société SPIE en date du 02 juillet 2024 agissant pour le compte de la DDTM du

Nord par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de

réglementer la circulation sur le tronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'échangeur 2 de

l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique, afin de permettre la réalisation des travaux de

maintenance d’un radar,

Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et

à l'échangeur 2 bretelle n°1 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique, durant la nuit du lundi

02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation

des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Nuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024,

www.cohesion-territoires.gouv.frde 21h00 à 05h00,

Sens Paris/Lille vers la Belgique

Les restrictions de circulation appliquées sur le Tronc Commun de l'A22 consistent en :

° __Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 2+000 au PR 2+750 par balisage fixe signalé par

dispositifs FLR, fermant de facto la bretelle n°01 de l'échangeur 2 de l'autoroute A22

° Fermeture de la bretelle n° 01 de l'échangeur n°2

Pour palier à la fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste en :

Les usagers sont invités à poursuivre sur la N227 vers Gand, puis à emprunter la bretelle de sortie n°3

« Villeneuve d'Ascq - Centre commercial ». Au feu tricolore, ils prendront à gauche sur la M506, puis de

nouveau à gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n°8 de

l'échangeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itinéraire principal.

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

Les travaux seront assurés par la société SPIE.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par le CEI des 4 Cantons.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera

adressée à :

www.cohesion-territoires.gouv.fr<<<<<<<<<<<

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,

. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,

. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,

. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest -— DIR Nord,

.le Chef du District du Lille - DIR Nord,

. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

. le Chef du Centre d'Entretien et d’Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,

. le Chef du Centre d’Entretien et d'intervention des 4 Cantons -— DIR Nord,

. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M

M

M

M

M

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,

le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,

le Président de la Métropole Européenne de Lille,

le Président du Conseil Départemental du Nord.

Lille, le 23 juillet 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice et par subdélégation,

Le Chef du District de Lille

Maxime Signature numérique MOUTON de Maxime MOUTON l maxime.mouton

maxime.mouto Date : 2024.07.23

n 13:34:35 +02'00'

www.cohesion-territoires.gouv.fr. - REPUBLIQUE | FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le S juillet 2024

DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU |

NORD

. 82, avenue Kennedy

59033 LILLE CEDEX

.... DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE | EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT - CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE

Le directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la

direction générale des finances publiques ;:

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses

expérimentations, notamment son article 37 ;

Vu le décret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH à la direction

générale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière Justice placé sous

l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,

Décide :

Article 1°

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière Justice, à :

1° M. Jérôme FOSLIN, attaché d'administration,

2° Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,

3° M Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,

4° M. David CAPPELLE, contrôleur principal des finances publiques,

5° M. Grégory SPINETTE, secrétaire administratif, |6° M. Geoffroy BUYENS, agent administratif des finances publiques,

7° M. Frédéric DAUX, contrôleur des finances publiques,

8° M. Nicolas DOGIMONT, contrôleur des finances publiques,

9° Mme Muriel FAUCOEUR, adjointe administrative,

10° Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,

11° M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques, :

12° M. Marc NŸBELEN, agent administratif des finances publiques,

13° Mme Amandine WAELKENS, adjointe administrative,

14° Mme Saïda ZAIDI, adjointe administrative,

15° Mme Amandine LEFORT, secrétaire administrative,

16° Mme Antonia CANY, adjointe administrative,

17° Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,

18° Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative,

19° Mme Erika DUBOIS, agent administratif des finances publiques,

20° M. Laurent DUPUIS, contrôleur principal des finances publiques,

21° Mme Laurence FACON, contrôleur des finances publiques,

22° M. Guillaume GRADEL, contrôleur des finances publiques,

23° Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,

24° Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,

25° M. Stéphane POCCHIO, adjoint administratif,

26° Mme Leïla OUALI, adjointe administrative,

27° Mme Camille TAILLEZ, agent administratif des finances publiques,

28° Mme Madyson KNOCKAERT, agente contractuelle,

29° M. Gautier MASURE, agent contractuel.

30° M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques,

31° M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,

32° M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques,

33° M. Sylvain KORNOBIS, contrôleur des finances publiques,

34° M. Benoît ROUGERON, adjoint administratif,

35° Mme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiques

Article 2

La présente décision entre en vigueur le & juillet 2024.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Lille, le 5 juillet 2024 à LilleDECISION N°2024 - 029

. ul Établis t . 1 e PS m | du HT de Payette PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du Nord - Pas-de-Calais

LE DIRECTEUR

DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements

publics de santé ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du

directeur et aux modalités de délégation de signature

Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM

Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur

de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08

janvier 2024 ;

Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET

comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-

Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;

Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général

des soins à compter du 07 Août 2023 ;

Vu l'organigramme de Direction commune ;

DECIDE

Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory SAVAETE, cadre

supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

“Les autorisations de sorties de courte durée ;

Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des

actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de

l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.

î rue Lommelet 59350 SAINT-ANLFait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024

Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé

Cédric BACHELLEZ Grégory SAVAETE

Destinataires :

L'intéressé(e)

Directeur délégué

RAA

Conseil de surveillance

Directeur des soins

Services des admissions

EPSM de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRI Z-LILLEDECISION N°2024 - 036

L, e PS m | Érblissemient pare PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE «a du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais de l'agglomération lise

LA DIRECTRICE PAR INTERIM

DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements

publics de santé ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du

directeur et aux modalités de délégation de signature ;

Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM

Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur

de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08

janvier 2024 ;

Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET

comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-

Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;

Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Institut de Formation à compter

du 07 Août 2023;

DECIDE

Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Instituts de formation,

délégation est donnée à Madame Hélène PINCHON, Cadre de santé Formatrice, à l'effet de signer, dans

la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances

se rapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS),

et notamment :

e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;

e les conventions de formation continue ;

° les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;

+ les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toute

correspondance s'y rapportant ;

+ les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiants

infirmiers et cadres de santé ;

° tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,

Conseil régional...) ;

EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lornmelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEe les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs de

l'institut de formation ;

e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.

Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Nord.

Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement

si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 8 Janvier 2024.

La Cadre de santé Formatrice Le Directeur Adjoint

Hélène PINCHON Claude DECROC

Le Direct

Destinataires :

L'intéressé(e) ;

Le Directeur délégué ;

Le Directeur des Instituts de formation ;

RAA ;

Conseil de surveillance ;

Le trésorier.

EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEEX Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de la prévention de la délinquance et de la

radicalisation

Section vidéoprotection

Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection

pour le STAB VELODROME

59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord,

chevalier de la Légion d'honneur,

chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code civil et notamment son article 9 ;

Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du

code de la sécurité intérieure ;

Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à

certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de

parcs de stationnément ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexéeà l'arrêté ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le STAB VELODROME, sis 59:

avenue Fleming 59100 ROUBAIX, présentée par monsieur DELBAR Guillaume, président pour la SPL de gestion

du vélodrome couvert régional ;

Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 24 juin 2024,

après consultation du référent sûreté ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,

directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTE

Article 1* — Monsieur DELBAR Guillaume, président pour la SPL de gestion du vélodrome couvert régional, est

autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en

œuvre dans le STAB VELODROME, sis 59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX, un système de vidéoprotection

conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0307.

Le système est constitué de 30 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public et répondant

aux finalités prévues par la loi :

protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintes à la sécurité des

personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic

de stupéfiant et prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de

matériaux ou d'autres objets.

Le délai de conservation des images est de 30 jours.

Le système installé et ses conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniques fixées par la

réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Atticle 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un système de

vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, le format et la localisation

doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent les articles du code de sécurité intérieure

susvisés et le nom ou la qualité du responsable ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux

images ainsi qu’un numéro de téléphone auquel cette personne ou ce service est joignable.

Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction.

Atticle 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4-— Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de

destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 — Monsieur DELBAR Guillaume, président pour la SPL de gestion du vélodrome couvert régional, est

désigné responsable de la mise en œuvre du système.

L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à

toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par

l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des

images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la

confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent

éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de confidentialité des

images.

Article 6 — Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationale

territorialement compétent(e), et de la direction régionale des douanes de Lille, sont autorisés à accéder aux

images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le chef de service de police

nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence départementale ou le directeur

régional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins

d'exploitation. Hormis le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d’information judiciaire, le délai

maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à

laquelle ils ont extrait lesdites images.

Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles susvisés du

code de la sécurité intérieure.Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des

services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la

configuration des lieux - changement affectant la protection des images).

Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions dés articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu

desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée

sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter

de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.

Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme

du délai des cinq ans : une nouvélle demande devra être présentée à la préfecture du Nord quatre mois avant

l'échéance de ce délai.

Article 12 — Le directeur de cabinet et le maire de ROUBAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ALill,le 2 3 JUIL, 2024

Pour le préfet et par délégation,