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Arrêté - Arrete 25 817 20112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Telethon Carnot
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 817 20112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Telethon Carnot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2085 er.
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-817
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Téléthon 2025 »
Les 1°", 03 et 05 décembre 2025 à l'accueil de loisirs de Carnot à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame GOUGET Laetitia, directrice de l'accueil de loisirs de Carnot,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Téléthon 2025 »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Téléthon 2025 » par l'exposant le 1°, 03 et 05 décembre 2025 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Accueil de loisirs de Madame 47 bis rue de Carnot — Brownies / Sablés / Crêpes
Carnot GOUGET 95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GOUGET
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
î
oppement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)