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Arrêté - 2024 42 Routes barrees brocante 30 06
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 42 Routes barrees brocante 30 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000 0 & 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Routes barrées - brocante du 30 juin 2024
Rue Baritel, Rue des Fougères, Rue des Chanillons
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de la D.RIT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la brocante du dimanche 30 juin 2024, il est nécessaire d'interdire la circulation rue Baritel, Rue des
Fougères, Rue des Chanillons.
ARRETE
Article 1 : Le 30 juin 2024, à partir de 3h00, jusqu'à 18h00, la circulation sera interdite, rue Baritel, Rue des Fougères, Rue des Chanillons de l'angle de la mairie à la place de l'Abbé Sigorgne, en raison de la brocante organisée par le comité des Fêtes dans les cours des riverains et dans les rues précitées de la Commune.
Une signalisation sera mise en place par le Comité des Fêtes.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à la manifestation.
Article 2 : Le Comité des Fêtes, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le Chef de la
Subdivision de la DR, le SDIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 3 juin 2024.
Le Maire,