Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+12+FEVRIER+2015

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+12+FEVRIER+2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Courcelles-Epayelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+12+FEVRIER+2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

CANTON DE MAIGNELAY-MONTIGNY

COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le douze février à dix neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire

Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, ROBILLARD Georges, DECHILLY Michel, GOY Armand, MECEFFAH Maurice, PICHARD Christophe, LEFEVRE Hervé, THIRY Olivier

Absents excusés : Madame HENNON Corinne (donne pouvoir à Monsieur HENNON Jean-Louis) Monsieur GAWLAS Laurent

Membres en exercice : 11

Présents : 9 Votants : 10

Date de convocation : 6 février 2015 Date d’affichage : 6 février 2015

Monsieur PICHARD Christophe a été élu secrétaire

Ordre du jour :

Lotissement de Monsieur CABEZAS

Vente des terrains de la commune

Taille des arbres

Projet éolien

Avis sur le rapport et le schéma de mutualisation relatif aux mutualisations des

services avec les communes membres de la Communauté de Communes du

Plateau picard

Questions diversesLOTISSEMENT DE MONSIEUR CABEZAS

Monsieur HENNON présente le projet de Monsieur CABEZAS, ce dernier propose de faire 16 duplex dans son bâtiment industriel et de créer 6 terrains à bâtir autour de celui-ci.

Monsieur HENNON informe le conseil qu’il est très déçu par la proposition de Monsieur CABEZAS, en effet ce dernier a déjà réaliser un permis d’aménagement pour la création d’un lotissement de 20 parcelles, Monsieur le Maire l’a autorisé à sortir 2 terrains du lotissement afin qu’il puisse les vendre. Le lotissement devait être gérer par Monsieur COMMERLY, géomètre expert, hors il semblerait que Monsieur Commerly ne s’occupe plus de la progression des travaux du lotissement. De plus, le conseil a été convié à la première réunion et puis après plus rien, les travaux étant réalisés sans l’approbation du Conseil Municipal (réseau d’eau et voierie) ce qui posera problème pour la rétrocession des réseaux à la commune. Dans l’état actuel des choses, le Conseil municipal décide que le lotissement de 18 parcelles de monsieur CABEZAS reste un lotissement privé.

Monsieur JAVELOT, représentant la Lyonnaise des Eaux, explique que pour qu’il y ait rétrocession du réseau au SIVOM de TRICOT, il y a des règles à respecter. Notamment, il faut réaliser un contrôle des réseaux aux frais du propriétaire avec la fourniture des plans des réseaux qui ont été posés par le propriétaire lotisseur, la rétrocession se fait par convention du propriétaire lotisseur et la collectivité, après étude des plans après travaux, du paramétrage de tous les ouvrages eau + assainissement, en fonction de l’avis du concessionnaire. En fonction de tous les éléments en sa possession et si la collectivité donne un avis favorable à la rétrocession, les canalisations posées par le propriétaire lotisseur deviennent alors publique, les branchements réalisés sur cette canalisation rendue publique devront être réalisées par la Lyonnaise des Eaux

Dans le cas contraire, il faudrait poser un compteur général sur la canalisation privée qui est sur le domaine public, les habitations, au-delà de ce compteur, ne dépendraient pas de la Lyonnaise des Eaux en cas de problèmes sur le réseau.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal quant au projet de Monsieur CABEZAS pour la création de 16 duplex dans son local industriel et la création de 6 terrains à bâtir autour de celui-ci.

Le conseil municipal donne un avis défavorable à ce projet. (8 CONTRE et 2 ABSTENTION)

MISE EN VENTE DES TERRAINS CADASTRES

Le Conseil Municipal décide de mettre en vente trois terrains rue du Château : - Terrain cadastré d’une contenance de 870 m² : 55 000 euros

- Terrain cadastré d’une contenance de 608 m² : 50 000 euros

- Terrain cadastré d’une contenance de 527 m² : 50 000 euros

Le bornage des terrains sera réalisé le 4 mars à 10h30.Le plan initial a été changé, pour vendre 2 terrains à bâtir (en façade) sans avoir à réaliser de travaux de voierie et un terrain à côté du puits.

Ces terrains seront mis en vente dans un premier temps sans être viabiliser. Un devis pour faire a viabilisation des terrains sera demander, les prix seront réviser si la viabilisation se fait.

Au sujet de la réserve incendie, un appel d’offre va être réalisé au niveau de la mare.

TAILLE DES ARBRES

La nacelle est réservée pour le 20 février 2015 pour trois jours, pour élaguer les arbres du Calvaire, de la Place, et de la rue d’Enfer

PROJET EOLIEN

Monsieur le Maire a rencontré la société CITA, la construction devrait commencer fin 2016. La société offre de verser à la commune une indemnité de 50 000 à 60 000 euros si la commune a un projet d’éco énergie (éventuellement le projet de la commune de changer les lampes mercures du village)

On pourrait faire les travaux et ils nous verseraient la subvention en 2016. Il y a 2 éoliennes prévues sur le territoire de la commune.

La Communauté de Communes du Plateau Picard verserait, une fois les éoliennes en fonctionnement, 3 000 euros par an et par éolienne à la commune)

AVIS SUR LE RAPPORT ET LE SCHEMA DE MUTUALISATION RELATIF AUX MUTUALISATIONS DES SERVICES AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

L‘article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Locales reprend les dispositions de la loi de 2014 qui rend obligatoire l’adoption d’un rapport de mutualisation par la communauté de Communes.

Ce rapport, doit, au préalable, être transmis, pour avis, aux communes membres.

L’objet de la délibération est de rendre cet avis.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment l’article L5211-39- 1,

Considérant l’obligation pour l’intercommunalité d’approuver avant le 31 mars 2015, un rapport relatif aux mutualisations,

Vu la délibération de la communauté de communes n°14C/08/05 du 18 décembre 2014 approuvant le rapport relatif aux mutualisations des services de la communauté de communes avec les communes membres, incluant le schéma de mutualisation 2014-2020 ;Le conseil

- Donne un avis favorable au rapport et au schéma de mutualisation, relatif aux mutualisations des services avec les communes membres.

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ENCAISSEMENT CHEQUE SUITE A UN SINISTRE

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 604.66 euros suite au remboursement du sinistre : vol avec effraction dans la salle des fêtes.

ACHAT D’INVESTISSEMENT AVANT VENTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler le montant de la facture ADICO d’un montant de 1 177.86 euros en section d’investissement opération Matériel divers article 2183 avant le vote du budget

BUREAU DE VOTE DES ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DES 22 ET 29 MARS 2015

8H00 – 10H00 GOY Armand MECEFFAH Maurice

10H00 -12H00 LEFEVRE Hervé ROBILLARD Georges

12H00 -14H00 PICHARD Christophe GAWLAS Laurent

14H00 – 16H00 DE SAINT LOUP Simon HENNON Corinne

16H00 – 18H00 THIRY Olivier DECHILLY Michel