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Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Courcelles-Epayelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+7+SEPTEMBRE+2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE COURCELLES-EPAYELLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le sept septembre à dix neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire
Présents : Messieurs HENNON Jean-Louis, DE SAINT LOUP Simon, ROBILLARD Georges, DECHILLY Michel, GAWLAS Laurent, MECEFFAH Maurice, GOY Armand, PICHARD Christophe, LEFEVRE Hervé, THIRY Olivier Madame HENNON Corinne Absente excusée : Madame HENNON Corinne
Membres en exercice : 11
Présents : 10 Votants : 10
Date de convocation : 27 août 2015 Date d’affichage : 27 août 2015
Monsieur PICHARD Christophe a été élu secrétaire
Ordre du jour :
Renouvellement des demandes de subvention auprès de Conseil
Départemental
Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau
Pïcard pour l’aménagement de la mare et la rénovation du calvaire
Questions diverses DEMANDE DE SUBVENTION POUR REHABILITATION DE LA MARE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux réhabilitation de la mare. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard, sur un devis de 16 561.75 euros HT + 3 579 euros HT soit 20 140.75 euros HT
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget
DEMANDE DE SUBVENTION POUR REHABILITATION DU CALVAIRE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux réhabilitation du calvaire. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard, sur un devis de 4 085.00 euros HT
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAISON D’ACCUEIL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation des travaux pour l’aménagement de la maison d’accueil c’est-à-dire fermeture du préau avec isolation, fourniture de grille expo. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard, sur un devis de 10 800.03 euros HT pour la fermeture du préau et de 860 euros HT pour les grilles expo. - Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’ENFER AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un renouvellement de demande de subvention pour la réalisation des travaux de voirie, élargissement de la chaussée et pose de bordures rue d’Enfer RD 595. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental, sur un devis de 25 760 euros HT
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE AFIN DE PERMETTRE L’ACCESSIBILITE DES LOCAUX AUX PERSONNES HANDICAPEES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de déposer un renouvellement de demande de subvention pour la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie afin de permettre l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Monsieur le Maire présente au conseil le devis reçu et les aménagements proposés.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention relatif aux dits travaux :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la contexture du projet présenté par M le Maire,
- Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental, sur un devis de 67 523 euros HT
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention est accordée - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaire au budget
QUESTIONS DIVERSES
- Il faudrait voir pour réparer le poteau d’entrée de village direction Méry la bataille
- Monsieur le Maire informe qu’il a fait un courrier à Madame Lièvin pour que le bornage soit respecté entre le tour de ville et le terrain qui lui a été vendu. Il conviendrait de réaliser un bornage entre les deux parties (commune et Madame Lièvin), en partageant les frais