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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 12 24 Marche de travaux damelioration energetique du batiment intercommunal de Lazer et de la dechetterie de Ribiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 12 24 Marche de travaux damelioration energetique du batiment intercommunal de Lazer et de la dechetterie de Ribiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-12-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 12.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 18 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 18 (18 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch à Lazer, sous la présidence de M.
Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents: ARMAND Florent, D’'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, GARCIN Françoise, GARCIN Martine,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représentés : ARLAUD Véronique représentée par GARCIN Martine à qui elle a donné procuration DUÜRANCEAU Damien représenté par MORENO Juan à qui il a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
ORDRE DU JOUR: Marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment
intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers
À la suite des audits énergétiques réalisés en 2023, la CCSB a fait le choix d’entreprendre des travaux
d’amélioration énergétique sur le bâtiment intercommunal de Lazer et la déchetterie de Ribiers. Ces
locaux sont soumis à de fortes chaleurs durant les périodes estivales et nécessitent des travaux de rénovation de différentes ampleurs.
Par décision TECH n° 48/2023 du 24 octobre 2023, le Président a attribué la prestation de réalisation
des études d’amélioration énergétique de ces bâtiments à l’entreprise « Exper’nergies ».
A la suite des études d’avant-projet, le programme de travaux envisagé est le suivant : Bâtiment de Lazer Déchetterie de Ribiers
- Mise en œuvre d’une isolation par - Rénovation de l'isolation extérieure ;
l’extérieur ; - Reprise de l’isolation intérieure ;
- Remplacement des menuiseries ; - Remplacement des menuiseries ; - Remplacement du système de chaufferie et | - Mise en place d’une pompe à chaleur mise en place d’un groupe froid (différent réversible ;
d’une climatisation) ; - Relamping.
- _Relamping ;
- Mise en place de panneaux
photovoltaïques.
Le montant du marché étant estimé à 470 000 € HT (soit 564 000 € TTC), il est proposé de lancer une consultation en procédure adaptée. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240408-DB-12-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
La CCSB a obtenu des subventions de l’Etat (Fonds Vert) à hauteur de 220 738 €.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers tel que décrit ci-avant ; - autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
ésecrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 1 6 AVR. 2024