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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 23 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux damelioration energetique du pole geographique de Lazer et de la dechetterie de Ribiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 23 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux damelioration energetique du pole geographique de Lazer et de la dechetterie de Ribiers)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230403-DB-08-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONALS BUECH
EXTRAIT N° 08.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 16 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le trois avril deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentés : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration. MORENO Juan représenté par MARTIN Florent à qui il a donné procuration.
Absents excusés : D'HEILLY Alain, TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers
Par délibération n°42.22 du 10 octobre 2022, le bureau communautaire a attribué le marché « Audits énergétiques des bâtiments du groupement CCSB, La Motte-du-Caire, Mison, Monêétier-Allemont,
Sisteron et Turriers » à l’entreprise Impulse.
Les audits ont ainsi débuté en décembre 2022 et plusieurs rapports ont d’ores et déjà été transmis.
À la suite de ces rapports, il est proposé d’entreprendre des travaux d'amélioration énergétique sur 2 bâtiments intercommunaux : le pôle administratif de Lazer et la déchetterie de Ribiers.
Ces bâtiments sont soumis à de fortes chaleurs durant les périodes estivales et nécessitent des travaux
de rénovation de différentes ampleurs (relamping, remplacement des menuiseries, optimisation de la ventilation, isolation, de calorifugeage des circuits de chauffage, installation d’une chaufferie bois.….).
Le montant des travaux est estimé à 362 800 € HT (soit 435 360 € TTC) dont :
315 200 € HT (soit 378 240 € TTC) pour le pôle de Lazer
Ÿ 47 600 € HT (soit 57 120 € TTC) pour la déchetterie de Ribiers.
Des demandes de subvention ont été déposées au titre du Fonds Vert (Etat) pour un financement à hauteur de 80 %.
Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de recruter un maître d'œuvre. Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230403-DB-08-23-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
Le montant de cette prestation est évalué à 35 000 € HT (soit 37 200 € TTC). Elle serait néanmoins lancée selon une procédure adaptée.
Elle est subventionnée à hauteur de 50 % via le programme SEQUOIA (subvention valable jusqu’au 31 décembre 2023).
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration énergétique du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers ; - autorise le président à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon lui ou le vice-président délégué, en application des critères énoncés dans le règlement de consultation ;
- autorise le président à signer et notifier le marché ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel
L e secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 4 4 AVR. 2073 =