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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 48 25 Marche de travaux damelioration energetique du batiment intercommunal de Lazer et de la dechetteries de Ribiers Avenant n° 1 au lot n° 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 48 25 Marche de travaux damelioration energetique du batiment intercommunal de Lazer et de la dechetteries de Ribiers Avenant n° 1 au lot n° 7)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-48-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 48.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le deux décembre deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN
Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER
Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : DUPRAT Jean-Marc représenté par GARCIN Martine à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, GAY Robert, SIGAUD Jean-Yves
ORDRE DU JOUR: Marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers / Avenant n° 1 au lot n° 7
A la suite des audits énergétiques réalisés en 2023, par délibération n° 12.24 du 08 avril 2024, le bureau
communautaire a approuvé le lancement d’un marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers.
Le marché a été alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : isolation thermique des façades par l’extérieur / bardage.
- Lot 2 : démolition / maçonnerie / revêtement de sol
- Lot 3 : isolation thermique plancher bas / plâtrerie / faux plafond
- Lot 4 : menuiseries extérieures bois
- Lot 5 : menuiseries aluminium — brise soleil
- Lot 6 : chauffage / ventilation / climatisation
- Lot 7 : électricité
- Lot 8 : peinture / nettoyage
Par décision TECH n° 23/2025 du 28 juillet 2025, le président a notamment attribué le lot n° 7 à l’entreprise « Caparros Electricité » pour un montant de 9 200 € HT, soit 11 040 € TTC.
Afin de réduire le risque incendie lié au recours à des multiprises au pôle administratif de Lazer, il est proposé de passer un avenant n° 1 au lot n° 7 « Électricité », pour ajouter la pose de 7 prises de courant et 2 prises informatiques.
Cet avenant aurait une incidence financière de 700 € HT, soit une augmentation de 7,6 % par rapport au montant initial du lot. Le nouveau montant serait de 9 900 € HT. L’avenant prendrait effet à compter Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-48-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
de la date de sa notification et serait passé en application de l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 1 du lot 7 « Electricité » du marché de travaux d'amélioration
énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers, tel que décrit
ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise « Caparros Electricité », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
a Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : f 8 DEC. 2075