Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 34
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 12
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 48
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 07
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 40
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 26
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 07
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 03
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 34
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 26 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux damelioration energetique du pole geographique de Lazer et de la dechetterie de Ribiers Avenant n° 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 08 26 Marche de maitrise doeuvre pour les travaux damelioration energetique du pole geographique de Lazer et de la dechetterie de Ribiers Avenant n° 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260303-DB-08-26-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 08.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 16
- Votants : 16
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le trois mars deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment
convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien,
GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN
Florent, MORENDO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, TEMPLIER Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Absents excusés : Gay Robert et SPAGNOU Daniel.
ORDRE DU JOUR : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique
du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers / Avenant n° 3
Par délibération n° 08.23 du 03 avril 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers.
Par décision TECH n° 48/2023 du 24 octobre 2023, le président a attribué le marché au groupement
« Evelyne Benjamin Architecture », « MG Consultant » et « Exper’nergies » (mandataire) pour un
montant estimé à 46 990 € HT (soit 56 388 € TIC).
Par délibération n° 34.24 du 04 novembre 2024, le bureau communautaire a approuvé les termes d’un
avenant n°1, portant sur l’ajout de prestations relatives à l’étude et au suivi de l’exécution de travaux dans la salle de réunion du bâtiment de Lazer, ainsi que sur la prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre pour une durée de cinq mois. Cet avenant a eu une incidence financière de 2 354,40 € HT, soit une augmentation de 4,20 % par rapport au montant estimé initial.
En application de l’article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, afin de fixer l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du maître d’œuvre, le 16 avril 2025 le président a notifié un avenant n° 2 au groupement de maîtrise d'œuvre.
Du fait des délais de réalisation des études d’exécution, le calendrier de réalisation des travaux est plus
long que ce qui était initialement prévu. Ainsi, il serait nécessaire de prolonger de six mois la durée de la mission de maîtrise d’œuvre (soit jusqu’au 27 octobre 2026).
Cet avenant n° 3 n’aurait aucune incidence financière. Il serait conclu en application de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique et prendrait effet à compter de la date de sa notification. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260303-DB-08-26-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 3 du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier, ainsi que tous les documents
nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président
Gérard TENOUX
Par suppléance, pour le Président empêché,
Le secrétaire de séance,
Florent À
Publiée le : 4 Q MARS 2026