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Compte-Rendu - 04. Compte rendu du conseil municipal du 26.11.2025 1
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Ligueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. Compte rendu du conseil municipal du 26.11.2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
LIGUEIL
Lo
Séance du Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025
L’an 2025, le 26 Novembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Ligueil s’est réuni à la salle polyvalente, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIGNAUDEAU Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/11/2025.
Présents : M. GUIGNAUDEAU Michel, Maire, Mmes : ARNAULT Nathalie, BONNEFOY Vivianne,
DUFRESNE Aurélie, DURAND Hélène, DURAND Marie-Laure, JAHAN Jacklyne, REY Sylvie, MM :
ARNAULT Robert, COUTANT Grégoire, FOUQUET Olivier, GUERIN Michaël, KISTNER François- Xavier, MOREAU Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ANSELM Evelyne à M. FOUQUET Olivier, MM : COCHEREAU Yves à M. ARNAULT Robert, ULYSSE JOLLET à M. GUIGNAUDEAU Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUFRESNE Aurélie
Début de la séance à 20h06
Monsieur le Maire commence la séance par l’annonce de la mort de Marc LOPEZ, ancien conseiller municipal
de Ligueil en septembre dernier. Une minute de silence est effectuée à son intention.
Monsieur le Maire procède à la désignation de la secrétaire de séance : Aurélie DUFRESNE est élue secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire énonce les pouvoirs : Yves COCHEREAU donne son pouvoir à Robert ARNAULT, Evelyne
ANSELM donne son pouvoir à Olivier FOUQUET et Ulysse JOLLET donne son pouvoir à Michel
GUIGNAUDEAU.
Monsieur le Maire indique que plusieurs dates institutionnelles sont à prévoir :
- Conseil municipal le mercredi 21 janvier 2026
- Commission des finances le mardi 3 février à 19h
- Conseil municipal budgétaire le mercredi 25 février 2026
- Élection municipale les 15 et 22 mars
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
Ce point est approuvé à l’unanimité sans modification.
2. Compte-rendu des décisions du Maire
Cession véhicule Kangoo express Extra Link DCI
2025-32 | 16/10/2025 90 CV GARAGE LORILLOU 3 400,00 €
5-3 isiti ï ie n° i VEOLIA 2 880,00 € 2025-33 30/10/2025 Acquisition de poteau d'incendie n°39 La Folie
= Acquisition de poteau d'incendie n°6 Rue des 5 2025-34 | 30/10/2025 douves VEOLIA 2 880,00 €
2 2e Acquisition de poteau d'incendie n°23 Avenue >
2025-35 | 30/10/2025 Léon bion VESLE FSERE
2025-36 30/10/2025 Installation Eclairage vierge tabernacle gauche SARL KBJ 1 203,42 €
2025-37 30/10/2025 Travaux de peinture des services de techniques LA DECO D ELO 8 193,90 €
x Acquisition des meubles de cuisine des services 2025-38 | 30/10/2025 techniques LEROY MERLIN 2 0RIRE
5 Acquisition d'une scie sabre GSA et d'une ) 2025-39 30/10/2025 meuleuse angle GWS LEGALLAIS $27,74 €
2025-40 30/10/2025 Acquisition d'un réfrigérateur congélateur SARL FHL - SUPER U 349,00 €
025-41 Acquisition d'un micro-onde combiné SOLODIS - E. LECLERC 149.99 € 2025-41 | 30/10/2025 SAMSUNG
3. Mise à jour de la base adresse locale
Le point est présenté par Robert ARNAULT.
Afin de clarifier les adresses dans la commune de Ligueil, il est nécessaire de procéder à la dénomination de deux lieux dits dans la base adresse locale : le hameau du puits Besnard et le puits Besnard.
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Seule l’habitation de Monsieur MOUREY serait au « Le Puits Besnard », les sept maisons situées au puits Besnard près de la RD 50 resteront « Le Hameau du Puits Besnard »
Par délibération du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
4. Passage au compte financier unique (CFU)
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
Les collectivités doivent passer au compte financier unique à compter du 1° janvier 2027 au plus tard. Afin de bénéficier d’un meilleur accompagnement, il est proposé au Conseil municipal de passer plus tôt au CFU.
Le Maire de Ligueil
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
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Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive ; la collectivité ou l'établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier unique pour les années suivantes.
Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :
° Appliquer l'instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ;
° Transmettre les documents budgétaires au représentant de l'État par voie numérique
Considérant :
° que la commune de Ligueil remplit les prérequis énoncés ci-dessus.
° que la commune de Ligueil a transmis les documents budgétaires de l'exercice en cours au format xml
à la Préfecture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
-_ SUBSTITUER le COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2025 pour l'ensemble de ses budgets or CCAS et M22 (budget principal et budgets annexes appliquant la M57 ou MAx).
5. Demande de remboursement auprès de la CCLST
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
Par un mail en date du 22 juillet 2025, l’ALSH de Ligueil nous a fait part de la dégradation de deux barnums de la commune lors de leur mini-camp à Tournon-Saint-Martin survenu la veille. Il s’agit d’un barnum 3*3m et d’un 3*6m. Le barnum 3*3m a pu être réparé par nos agents mais le 3*6m est inutilisable.
Nous avons vu avec la Communauté de communes Loches Sud Touraine pour nous faire rembourser
l’acquisition d’un nouveau barnum 3*6m.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Considérant la dégradation d'un barnum par l'ALSH de Ligueil le 21 juillet 2025 et les échanges avec les
services de la communauté de communes Loches Sud Touraine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- _ DEMANDER le remboursement d'un barnum à hauteur de 1208,40 € TTC.
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- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Monsieur Grégoire COUTANT demande si cela va suffire pour couvrir les frais pour acheter un barnum neuf.
Marie-Laure DURAND précise qu’il s’agit du montant correspondant au devis pour un nouveau barnum.
6. Groupement de commande voirie — 2026
Le point est présenté par Robert ARNAULT.
La communauté de communes Loches Sud Touraine relance le groupement de commande voirie pour l’année 2026. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Le Maire expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué chaque année depuis 2018, et il est proposé de le renouveler en 2026. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.
Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux de voirie — programme 2026 — ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.
Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu'à ce titre, elle se voit confier l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. L'exécution technique et financière des marchés en revanche reste à la charge et à la responsabilité des communes membres du groupement.
Le Maire propose d'adhérer à ce groupement de commande pour 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- ADHERER au groupement de commandes 2026 avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.
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>
7. Vente parcelle communale
Le point est présenté par Robert ARNAULT.
Monsieur DELALE nous a fait savoir par mail son intention de se porter acquéreur de la parcelle ZN0026 le mercredi 8 octobre 2025. Cette parcelle n’est pas considérée comme un chemin rural, il n’est donc pas nécessaire de faire une enquête publique pour vendre cette parcelle.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur DELALE est intéressé pour acquérir la parcelle cadastrée numéro ZN0026 située aux Brulés. Cette parcelle, propriété communale, sert de chemin d'accès exclusivement à la propriété de Monsieur DELALE et finit en impasse devant sa propriété.
Les frais de géomètre, de notaires et d'enquête publique, le cas échéant, seront à la charge de l'acheteur.
La parcelle est classée À soit une zone réservée au secteur agricole.
Considérant que la parcelle est classée À dans le plan local d'urbanisme,
Considérant que les autres parcelles sur ce secteur ont été vendues au prix de 0.78€/m°,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— Approuve la cession de la parcelle cadastrée ZN 0026 (environ 842 m°) aux Brulés au prix de 0.78
€ /m° à Monsieur DÉLALE,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération.
8. Accroissement temporaire d'activité
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien du camping. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
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Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 3 décembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 2.7/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien du camping municipal suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 2,7/35ème, à compter du 3 décembre pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
— La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 387 indice majoré 373, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
— La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget 2025 et du budget 2026.
9. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
Le responsable des services techniques a émis le souhait de quitter la collectivité par voie de mutation. Cette dernière interviendra à compter du 6 janvier 2026 au soir.
Ainsi, un recrutement est en cours pour pallier la vacance d'emploi. Il est néanmoins nécessaire d’ouvrir des postes au tableau des effectifs pour permettre un recrutement plus large. Les postes ouverts non pourvus à la
suite de la procédure de recrutement seront refermés à une date ultérieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
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dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
1l appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— De la création de deux postes suivants :
— 1 poste d'agent de maitrise à 35/35°"°
— 1 poste d'agent de maitrise principal à 35/3 5°"
— Modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
— D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
— D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
— De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du ler décembre 2025
10, Tarifs 2026
Le point est présenté par Marie-Laure DURAND.
Afin de parvenir à garder un équilibre entre le coût et les recettes de la commune, il est prévu une hausse des tarifs municipaux sur une base de 2% pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 2017-055 en date du 4 avril 2017 relative aux demandes de caution lors de prêts de matériels,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant la compétence des communes à fixer, lors du conseil municipal des tarifs des concessions.
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©
Vu l'article 121 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 abrogeant, au 0 1er janvier 2021, l'article L 2223-22 du CGCT,
Vu la délibération n°2021-112 en date du 03 décembre 2020,
Vu la délibération n°20221-024 en date du 18 mars 2021,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2144-3
Vu le code général des la propriété des personnes publiques notamment son article L.2125- 1
Vu les délibérations n°2020-081 du 25 juin 2020 et 2020-102 du 15 octobre 2020,
Considérant l'opportunité de se prononcer sur la gratuité des salles lors d'évènements d'intérêts publics ou manifestations d'intérêt général concourant au rayonnement et à l'attractivité de la collectivité,
Considérant que cette délibération ne remet pas en cause les délibérations n°2020-081 et 2020-102 mais qu'elle vient compléter ces délibérations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— APPLIQUER les tarifs suivants pour l'année 2025 :
Tarifs généraux 2026
Branchement électrique / Jour
Ambulant hors marché / Jour
Terrasses (débit de boissons - restaurants) / M? / An
Cirque
Forfait 1 représentation (Branchement sur les réseaux de la collectivité) maximum 3 jours
Forfait 2 représentations (Branchement sur les réseaux de la collectivité) maximum 7 jours
Emplacement Taxi / An / Place
Petites Caves / An 88,00€ 91,00€ 93,00€
Grandes Caves / An 165,00 € )E 173,00 € Page 9/18 LIGUEIL
©
DIVERS
Photocopie* 0,80€ O,80€ 0,80€ * Pour les associations locales, les 1 000 premières copies sont gratuites et ensuite
facturable à hauteur de 10 centimes par copie
Matériels
Tarifs 2026 ; : Commentaires
proposition
Tables (bois/plastiques) 2,50 € 2,60 € 2,65 €
Banc (fixe/Pliable) 2,00 € 2,10 € 2,15€ Caution de 500€ sur Stand 3*3 40.00 € 42.00 € 43.00 € Matériel gratuit pour l’ensemble du matériel et ? n ? les associations applicable aux particuliers, Sendo 75,00 € 78,00 € 80,00 € locales entreprises et associations Friteuse 25,00 € 26,00 € 27,00 € (sauf pour les verres)
Verres* / 12 1,50 € 1,60 € 1,65 €
*Chaque verre cassé sera refacturé 1€ au pétitionnaire s'il n'est pas remplacé
Podium complet / Jour 80,00 € 83,00 € 85,00€ La Mairie ne saurait prendre en charge le Caution de 1 000 €
Podium (1/2) / Jour 50,00 € 52,00 € 53,00 € FR et LE montage u podium
(1) Les tarifs concernant le matériel (Tables, bancs, stand, friteuse) sont facturés par manifestations avec un maximum de 2 jours.
LUE
e prestation l'arifs 2026 202 Proposition
Adultes 3,50 € 3,50 € 3,60 €
Enfants de 3 à 16 ans 2,00 € 2,00 € 2,00 €
Abonnement Adultes pour 10 entrées 30,00 € 30,00 € 31,00 €
Abonnement Enfant de 3 à 16 ans pour 10 entrées 13,00 € 13,00 € 13,50 €
Piscine adultes (possesseurs carte CCP) Juillet et Août uniquement 1,80 € 1,80 € 1,90 €
Piscine enfants (possesseurs carte CCP) Juillet et Août uniquement 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Visiteurs 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Page 10/18 LIGUEIL
Lo
Camping
Octobre Mai à
14,70 € 13,00 € 15,30 € Camping-cars ; vans ; caravanes ; véhicules avec ue 12,50 € 13,20 € 15,50 €
Tente seule (vélo ou piéton) 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
Lave-linge 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,70 €
Service unique (Parking 5h + vidange) 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €
Cimetière
Tarifs 2026 Tarifs 2024 Tarifs 2025 e
Propos nl Lype de pre:
Concession au sol Type cavurne (0,7*0,7) - 15 ans 160,00 € 165,00 € 169,00 €
Concession au sol Type cavurne (0,7*0,7) - 30 ans 315,00 € 325,00 € 332,00 €
Concession au sol (2*1) - 30 ans 260,00 € 268,00 € 273,00 €
Concession au sol (2*1) - 50 ans 475,00 € 490,00 € 500,00 €
Colombarium - 15 ans 535,00 € 552,00 € 563,00 €
Colombarium - 30 ans 840,00 € 866,00 € 883,00 €
— D'accorder la gratuité à toutes les associations locales ou ayant une antenne à Ligueil une fois par an.
La gratuité, également, à tout évènement (festivités, …) ou manifestation dont la ville de Ligueil est co-
organisatrice ou partenaires (Percufolies, Evènement public, Roue Tourangelle, Mademoiselle Indre-
et-Loire ou autres …) ainsi qu'aux réunions publiques en vue d'élections officielles (Présidentielle,
législative, sénatoriale, …)
— D'accorder la gratuité à l'association « Les amis des Jumelages » deux fois par an selon la délibération
2020 081 en plus de la gratuité accordée aux associations.
— De même, elle est accordée aux services de la communauté de Communes Loches Sud Touraine, des
services de l'Etat (Préfecture, Sous-Préfecture, Direction Départementale, …)
— En dehors du premier alinéa, les associations à but non lucratif qui souhaitent mener une activité
économique ou les particuliers (festivités, loto, décès …) dans les salles municipales sont soumises au
paiement d'une redevance dont les conditions et tarifs sont fixées par l'alinéa suivant,
— D'adopter les tarifs suivants pour l'occupation des salles municipales à compter du 1€ janvier 2026.
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02
Nan
Administrés,
one tenir ton Administrés de la commune - entreprises et > associations locales associations (Hors Commune de Ligueil)
Nature de l'événement Tarifs 2024 Tarifs 2025 à ul Tarifs 2024 7e a
Forfait 1 journée 180,00 € 186,00 € 190,00 € 525,00 € 541,00 € 552,00 €
Forfait 2 journées 350,00 € 361,00 € 368,00 € 700,00 € 721,00 € 735,00 €
Forfait 1/2 journée 120,00 € 124,00 € 126,00 € 285,00 € 294,00 € 300,00 €
Options Tarifs 2024 Tarifs 2025 à Tarifs 2024 Due a
Galerie ou Hall 120,00 € 124,00 € 126,00 € 285,00 € 294,00 € 300,00 €
Cuisines 100,00 € 103,00 € 105,00 € 100,00 € 103,00 € 105,00 €
Frais de chauffage (1/2 journée) 110,00 € 114,00 € 116,00 € 110,00 € 114,00 € 116,00 €
Frais de chauffage (1 journée) 220,00 € 227,00 € 232,00 € 220,00 € 227,00 € 232,00 €
Sonorisation 35,00 € 37,00 € 38,00 € 35,00 € 37,00 € 38,00 €
Une caution de 600 € sera applicable pour toutes occupations du FORUM
Le chauffage est facturé d'office pour toutes locations ou occupations comprises entre le ler novembre et le 15 mars. En dehors de cette période, le chauffage sera facturé si les conditions climatiques exigent sa mise en route. *En cas de dégradation de la salle, des équipements ou du matériel présent dans la salle, la Mairie se réserve le droit de refacturer toutes prestations de remise en état en sus de la caution
Salle polyvalente
Administrés de la Administrés, entreprises et
Type de prestation commune - associations associations (Hors locales Commune de Ligueil)
Nature de l'événement Tarifs 2024 Tarifs 2025 US 2026 ER T5 2025 ue CTUS 2026 (proposition) (proposition)
Forfait 1/2 journée 50,00 € 52,00 € 53,00 € 120,00 € 124,00 € 126,00 €
Forfait 1 journée 80,00 € 83,00 € 85,00 € 200,00 € 206,00 € 210,00 €
: : - Tarifs 2026 : : Tarifs 2026 Options Tarifs 2024 Tarifs 2025 roptsion) Tarifs 2024 Tarifs 2025 ra iton)
Frais de chauffage (1/2 journée) 45,00 € 47,00 € 48,00 € 45,00 € 47,00 € 48,00 €
Frais de chauffage (1 journée) 85,00 € 88,00 € 90,00 € 85,00 € 88,00 € 90,00 €
Une caution de 200 € sera applicable pour toutes occupations de la Salle polyvalente
Page 12/18 LIGUEIL
©
Le chauffage est facturé d'office pour toutes locations ou occupations comprises entre le 1er novembre et le 15 mars. En dehors de cette période, le chauffage sera facturé si les conditions climatiques exigent sa mise en route. *En cas de dégradation de la salle, des équipements ou du matériel présent dans la salle, la Mairie se réserve le droit de refacturer toutes prestations de remise en état en sus de la caution
Salle des Prés Michau
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. TE e (proposition) © s 0 1) Forfait 1/2 journée 85,00 € 88,00 € 90,00 € 190,00€ 196,00 € 200,00 € Forfait 1 journée 150,00€ 155,00 € 158,00 € 350,00€ 361,00 € 368,00 € Forfait 2 journées 230,00 € 237,00 € 242,00 € 550,00 € 567,00 € 578,00 €
Frais de chauffage (1/2 journée) 60,00 € 62,00 € 63,00 € 60,00 € 62,00 € 63,00 €
Frais de chauffage (1 journée) 120,00 € 124,00 € 127,00 € 120,00 € 124,00 € 126,00 €
Une caution de 500 € sera applicable pour toutes occupations des Prés Michau
Le chauffage est facturé d'office pour toutes locations ou occupations comprises entre le 1er novembre et le 15 mars. En dehors de cette période, le chauffage sera facturé si les conditions climatiques exigent sa mise en route. *En cas de dégradation de la salle, des équipements ou du matériel présent dans la salle, la Mairie se réserve le droit de refacturer toutes prestations de remise en état en sus de la caution
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Journée 32,00€ 33,00€ 34,00 € 75,00€ 78,00 € 80,00 € 150,00€ 155,00€ 158,00 €
Une caution de 500 € sera applicable pour toutes ou occupations du Préau
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11.Concours de fleurissement
Le point est présenté par Robert ARNAULT.
Le jury du concours de fleurissement s’est réuni durant l’été 2025 et il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les prix à attribuer.
Le concours des maisons fleuries pour l'année 2025, organisé par la commune de Ligueil, a pour objectif de récompenser les actions menées par les Ligoliens pour le fleurissement de leurs balcons et jardins,
Il existe deux catégories :
Cour et Jardinet
Maison avec Jardin
Il est proposé au Conseil Municipal d'offrir aux lauréats du concours des maisons fleuries pour 2025 les prix
suivants pour chaque catégorie :
ler 70€ |20 plants divers
2ème 60€ |20 plants divers
3ème 50€ |20 plants divers
4ème 40€ |15 plants divers
its 130€ |15 plants divers 7ème
el 120€ |15 plants divers
Fe Mise |15 plants divers
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- FIXE les récompenses à remettre aux lauréats du concours des maisons fleuries comme indiqué ci-dessus.
Monsieur Robert ARNAULT précise que les récompenses seront remises aux lauréats le vendredi 23 janvier
2026 à 16h en salle polyvalente.
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12.Modification des statuts du SIEIL
Le point est présenté par Robert ARNAULT.
Une nouvelle communauté de communes souhaite transférer sa compétence éclairage public au SIEIL : la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré -Val-de-Cher. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Considérant la demande d'adhésion à la compétence Eclairage public pour les Communautés de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val-de-Cher,
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 pour la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val-de-Cher approuvant l'adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL.
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant cette adhésion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— Vu la demande de transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,
— Adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.
13.Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
La précédente convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État arrive à échéance et nous devons délibérer de nouveau pour permettre une continuité de service.
Monsieur le Maire présente le projet de convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat. La convention précise la nature et les lieux d'intervention des agents de police municipale. La convention détermine les modalités selon lesquelles les interventions de la police municipale sont coordonnées avec celles de la gendarmerie. La convention formalise les échanges d'informations entre la Gendarmerie nationale et la police municipale.
Le Conseil Municipal,
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Vu le projet de convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat,
Considérant la nécessité de définir et de formaliser les interventions de la Gendarmerie Nationale et de la police municipale afin de collaborer efficacement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— APPROUVE le projet de convention communale de coordination de la police municipale et des
forces de sécurité de l'Etat,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier.
14.Déclaration d'intention d’aliéner
Le point est présenté par Monsieur le Maire.
À l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
26 ter rue Balthazar Besnard D n°263
10 rue de Bel Air F n°839
17 rue du 11 novembre 1918 D n°1100
8 rte de Descartes ZW n°0091
7 rue de la Saulaie D n° 1421
4 - 6 rue du 11 novembre 1918 D n°765, 766 et 767
20 avenue du 8 mai 1945 F n°753
64 rue Aristide Briand D n°665
15. Compte-rendu des commissions
Il n’y a pas de compte-rendu de commission à faire état pour cette séance du Conseil municipal. y P LIGUEIL
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16. Questions diverses
1. Pont de la porcherie
Madame Marie-Laure DURAND explique qu’il y a un problème de structure au niveau du pont de le Porcherie (Prés-Challes) à côté de l’entreprise BERLEAU. Monsieur le Maire a pris un arrêté pour interdire le franchissement du pont à cause de son état dégradé.
Néanmoins, un agriculteur situé de l’autre côté du pont devait faire sa récolte et il a été procédé à la pose de plaques de répartitions de charge pour permettre le passage des camions remplis (près de 30 tonnes).
Il a été aussi commandé une étude auprès de BUREAU VERITAS pour avoir une évaluation de l’état de dégradation du pont et des solutions à mettre en œuvre pour retrouver une stabilité sur cet ouvrage d’art. Un devis sur les travaux préconisés est déjà parvenu à la mairie. D’autres devis sont en cours pour faire jouer la concurrence.
Monsieur le Maire précise qu’en France sur près de 80 000 ponts, 64 000 doivent avoir des réparations. L'État n’a pas de fonds pour aider les communes à réparer/reconstruire les ponts.
Monsieur Olivier FOUQUET précise que ce pont a été élargi il y a 35 ans.
Monsieur Grégoire COUTANT précise qu’il faut trouver une solution rapidement car au printemps les agriculteurs vont devoir repasser par ce pont. Il va peut-être falloir remettre des plaques pour permettre le passage.
Monsieur le Maire précise qu’il est interdit de passer sur ce pont via l’arrêté qui a été pris. Toute personne outrepassant cet arrêté se met directement en infraction engageant sa responsabilité propre.
Ce point sera revu en janvier 2026 pour validation.
2. Avancée sur la piscine
Monsieur François-Xavier KISTNER annonce qu’une étude complémentaire doit déterminer l’origine de la fuite du bassin et l’état de la structure de ce dernier. La fuite est identifiée, il s’agit d’un raccord au niveau des tuyaux allant à l’égout.
La venue d’un géomètre a permis de faire des mesures avec le bassin vide et le bassin plein. Ce dernier n’évolue pas ce qui est un bon signal.
Le chiffrage des travaux à minima pour faire la réouverture de la piscine est à hauteur de plus de 100 000 € TTC. Ces derniers ne permettront pas de répondre aux exigences minimales de l’ARS et ne régleront pas le problème de la structure. De plus, si nous commençons les travaux maintenant, ils seront financés à 100 % par la commune.
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Il est proposé de ne pas rouvrir la piscine pour l’été 2026 et d’attendre d’avoir un projet d’ensemble clair et cohérent. Ainsi, il sera possible de faire les demandes de subvention auprès des différents partenaires et lancer le projet.
3. Restaurant « Le Colombier »
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le restaurant « Le Colombier » aurait trouvé un repreneur. Il s’agirait d’une structure installée sur la commune de Ligueil.
4. Vie associative
Madame Marie-Laure DURAND annonce plusieurs dates à venir concernant la vie associative :
-_ Organisation du Téléthon le 6 décembre
- Marché de Noël le 13 décembre
- Mardi 16 décembre : spectacle de Noël pour les écoles offert par la maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59.
La secrétaire de séance Maire à
ML Aurélie DUFRESNE ; ichel GUIGNAU DE
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