Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023DEL11 Adoption du taux de remuneration horaire
Déliberation - cm2023 036 instaurant la prime de responsabilite
Déliberation - cm2023 002 ville compte de gestion 0
Déliberation - cm2023 003 ville compte administratif 0
Déliberation - cm2023 015 demande de financement fonds struct
Déliberation - cm2023 004 budget photovoltaique compte de ges
Déliberation - cm2023 022 attribution de subventions politique
Déliberation - cm2023 008 autonomie financiere de sevran mise e
Déliberation - cm2023 029 desaffectation et declassement de la
Déliberation - cm2023 006 budget cycle terre compte de gestio
Déliberation - cm2023 035 revalorisation de la remuneration horaire des animateurs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 035 revalorisation de la remuneration horaire des animateurs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1 / 4
N°CM2023_035 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH
RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François BACON, M. Ludovic
JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien
BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata
MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE,
M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan
LARDIC, M. Manuel WAVELET, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim
LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond GAUTHIER,
Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à M. Eric CEPRANI,
Mme Dalila ARAB donne procuration à M. Brahim LOUJAHDI, M. Claude
CHAUVET donne procuration à M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette
BATUAMBA donne procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi
RATNATHURAI donne procuration à M. Ludovic JACQUART, Mme N’Na
Fanta CAMARA donne procuration à M. Philippe GEFFROY, Mme Carole
AGUIRREBENGOA donne procuration à Mme Naïma HAMDAOUI,
Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne procuration à M. Olivier CORDIN,
M. Arnaud LIBERT donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS
Chapitre : Personnel territorial
Service émetteur : Direction des Ressources Humaines CM2023_035
.
2 / 4
Objet : Revalorisation de la rémunération horaire des animateurs
Revalorisation de la rémunération horaire des animateurs
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU la Ioi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Ioi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU sa délibération n° 17 en date du 20 février 1992 relative à la rémunération du personnel de
l’École Municipale des Sports ;
VU sa délibération n° 9 en date du 23 octobre 2001 relative à la revalorisation du traitement du
Conseiller conjugal et familial ;
VU sa délibération n° 9 en date du 27 juin 2001 relative à la création des emplois saisonniers ;
VU sa délibération n° 37 en date du 11 février 2021 relative à la rémunération des agents
vacataires et contractuels ;
CONSIDERANT la nécessité de revaloriser le taux horaire suite à l’évolution du SMIC horaire, et
ce à compter du 1er mai 2023 ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44 CM2023_035
.
3 / 4
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : DECIDE que les montants horaires de rémunération seront fixés comme suit :
Cadre d’emplois
et grade
Fonctions Niveau de recrutement Montant
Adjoint d’animation
Animation diverses
Animateurs non
diplomés
Conditions de recrutement
liêes au métier : experience et
diplômes
11,52 €
Animateur BAFA -
Animateur spécialisé
animateurs diplomés
Conditions de
recrutement liêes au métier :
experience et diplômes
11,77 €
Animateur avec
encadrement
animateurs diplomés
Conditions de recrutement
liêes au métier : experience et
diplômes
11,77 €
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 4 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission CM2023_035
.
4 / 4
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au comptable public
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-66-DE