Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 58 2026 Prolong. A 25 2026 RUE LOUISE MICHEL 2M
Arrêté - A 327 2025 RUE GAMBETTA RUE LOUISE MICHEL ENT.
Arrêté - A 25 2026 RUE LOUISE MICHEL TX DE DEGAGEMENT COUR
Arrêté - A 69 2026 RUE LOUISE MICHEL PARKING MAIRIE PLE
Arrêté - A 413 2024 RUE LOUISE MICHEL CIEC
Arrêté - A 219 2025 Rue du PRESSOIR LOUISE MICHEL 9 ARP
Arrêté - A 349 2024 RUE DU HAUT DU ROY MELCHIORRE DEMOLITIO
Arrêté - A 185 2025 RUE LOUISE MICHEL PARKING SERPOLLET COR
Arrêté - A 33 2025 RUE DES 9 ARPENTS L. MICHEL ECR
Arrêté - 184 24 RUE LOUISE BOURGEOIS RUE HELENE BERTAUX A
Arrêté - A 75 2026 RUE Louise Michel Demolition 2M FACILITY
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 75 2026 RUE Louise Michel Demolition 2M FACILITY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
IN ville de Yilliers-le-bel 224
Arrêté temporaire n° A 95.226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LOUISE MICHEL
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 20/02/2026 émise par 2M FACILITY demeurant 12 place CARNOT 93110
ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Mohammed MIR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition d'un hangar et déconstruction d'une habitation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2026 au 08/04/2026 RUE LOUISE MICHEL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/03/2026 et jusqu'au 8/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LOUISE
MICHEL parcelle 10-12 :
° L'entreprise 2M FACILITY sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T
e L'entreprise sera autorisée à installer une Base Vie , un échafaudage et une benne sur le Domaine Publique afin de réaliser au mieux les travaux de démolition d'un hangar et de déconstruction d'une habitation.
e La circulation des véhicules est interdite du 10 mars 2026 jusqu'au 8 avril 2026 inclus. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit du 10 mars 2026 jusqu'au 8 avril 2026 inclus. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 1 bis
Les lignes de bus RATP 268 et KÉOLIS 27 sont déviées par la rue de la RÉPUBLIQUE et la rue GAMBETTA, jusqu'à la réouverture de la rue Louise MICHEL.
COLLECTE SIGIDURS
Pendant toute la période de fermeture à la circulation de la rue Louise MICHEL, concernant les 3 collectes du SIGIDURS, les habitants sont priés de ramener et récupérer leurs containers RUE CHANZY angle rue Louise MICHEL.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2] _c4.22b
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° 2MFAGLITY Fe v le M
+ _ Police Municipale Allkoui
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de !2 collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2