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Arrêté - A 89 2025 RUE L. MICHEL ECR GRDF
Arrêté - A 25 2026 RUE Louise Michel tx de Degagement Cour
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 25 2026 RUE Louise Michel tx de Degagement Cour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pl
ville de Yilliers-le-bel de 0 9 ar rene À-2S-226 Arrêté temporaire n * Ÿ
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LOUISE MICHEL
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 20/01/2026 émise par 2M FACILITY demeurant 12 place CARNOT 93110
ROSNY SOUS BOIS représentée par Monsieur Mohammed MIR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dégagement complet d'une cour d'habitation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/01/2026 au 01/02/2026 RUE LOUISE MICHEL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/01/2026 et jusqu'au 01/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LOUISE
MICHEL parcelle 10-12:
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la période des travaux. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article1 bis
Les lignes de bus RATP 268 et KEOLIS 27 sont déviées par la rue de la RÉPUBLIQUE et la rue GAMBETTA depuis le mercredi 14 janvier 2026 jusqu'à la réouverture à la circulation de la rue Louise
MICHEL
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
COLLECTE SIGIDURS
Pendant la durée des travaux, concernant les 3 collectes du SIGIDURS, les habitants sont chargés de ramener et récupérer les containers rue de CHANZY.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, 2M FACILITY.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le/4lo 41224
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ 2MFACILITY
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse wwwtelerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effscement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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