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Déliberation - Decision n.2025 341
Déliberation - Decision n.2025 455
Déliberation - DECISION N.2025 477
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 477)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
Liberté — Égalité — Fraternité | _}
Re Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens de l'horinionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 //, 1
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville d'Eaubonne et l'association Musica Eaubonne, pour l'organisation du concert
Mathis Cathignol : Ballades Romantiques ! à L'Orange Bleue*
le dimanche 7 décembre 2025.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association Musica Eaubonne est une association Eaubonnaise à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un concert de musique classique de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION à titre gracieux de l'association Musica Eaubonne, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation du concert Mathis Cathignol: Ballades Romantiques ! le dimanche 7 décembre 2025.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Musica Eaubonne, sise 14bis rue Cristino Garcia, 95600 - Eaubonne.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le {]4 DEC. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : O4 / 12 ’' 2025
Publiée le: OS//2/202S La Maire Exécutoire le : / Délai de recours” L = AOPESTE date de publication Vice-Présidente ce A CONTEUNS ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d ‘agglo mé 0 -MaFRa ris is,
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
Q Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL fi AT DGA Ressources Directeur Général des | il
Services Marier sé E JLANT
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251204-DEC2025-477-AU
Date de réception préfecture : 04/12/2025