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Déliberation - Decision n.2025 342
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 342)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fES
— (er)
Lin! République Française
ns _# Liberté - Égalité - Fraternité
= À?7 Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
OR SITES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 847
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Eaubonne Budenheim »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Eaubonne Budenheim » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Eaubonne Budenheim » est une association à but non lucratif
dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé :
DÉCIDE
& ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Eaubonne Budenheim »,
représentée par Madame Irle, Présidente, sise 14 bd du Petit Château 95600 Eaubonne, des
salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ? 6 AOÛT 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: La Maire,
nibiéeb: Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : fe D Un Te Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication / d'agglomé a on Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ü Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA | Fe (z
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT ol Lylian SÉNÉCHAL ue S + nr ee DGA Ressources Directeur Général des Services % # #3 D 0
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr |
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250826-DEC2025-342-AU
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
26/08/2025
26/08/2025