Compte-Rendu - cr 26 09 2022

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Compte-Rendu - cr 13 04 26

Compte-Rendu - cr 26 09 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cazals. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Département du Lot République Française

COMMUNE DE CAZALS

Nombre de membres Séance du 26 septembre 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 26 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 11 Sont présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Christian LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Kévin BORIE, Emilie DUCHATEAU, Sébastien GABALDE,

Votants: 13 Benoit LAFON, Marie-Reine MOMMEJA, Francis RACLOT, Geneviève ROQUES Représentés: Jean MOURAUX par Laurent ALAZARD, Evelyne RIVIERE par

Philippe RIGAL

Excuses: Isabelle BRONDEL, Yves LENTZ

Absents:

Secrétaire de séance: Kévin BORIE

1/ APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE

La précédente séance est approuvée à l'unanimité

Il / DÉLIBÉRATIONS

Objet: DM N°1 BUGET PRINCIPAL - 22 2609 01

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les crédits budgétaires prévus initialement au chapitre 012 "charges du personnel" et au chapitre 67 "charges exceptionnelles" sont

insuffisants.

Il propose de modifier les lignes budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Atticle | MONTANT |Article | MONTANT

-Chapitre 67 673 +300 €

- Chapitre 012 6413 +7.000 €

-Chapitre 011 617 -7.300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les lignes budgétaires telles

que présentées dans le tableau ci-dessus.

MEME SEANCEObjet: PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - TA - 22 2609 02

La Taxe d'Aménagement (TA) est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou

aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable). Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation. Cette taxe unique, instituée par la loi du 29 décembre 2010 et composée d’une part communale et d’une part départementale, a remplacé les multiples taxes et participations locales d'urbanisme en vigueur jusqu'alors (TLE : taxe locale d’équipement, TDENS : taxe départementale des espaces naturels et sensibles

et TDCAUE: taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement).

La part communale de fa TA est perçue pour contribuer au financement des équipements publics, c’est-à-dire l’ensemble des installations, réseaux, bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin (voirie, écoles, crèche, centres de

loisirs, terrains de sports, bibliothèques, centres médicaux etc.).

Jusqu’à présent facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal (commune + communauté de communes) a été rendu obligatoire par la loi de finances pour 2022. L’article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics

relevant de ieurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement

communale à lEPCI.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, le Bureau de la Communauté de communes Cazals-Salviac, réuni en sa qualité de Commission Finances le 08/09/2022, propose que les communes concernées reversent la même part de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes, à savoir une

part de 0,10%,.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle 109 de la loi de finances pour 2022,

- adopte le principe de reversement d’une part de 0,10% de la part communale de taxe d'aménagement à la

Communauté de communes Cazals-Salviac, comme ci-après,

Commune Zonage Taux Partage

Partcommunale | Part EPCI

LES ARQUES Taux 1: 2,50% 2.40% 0,10%

LES ARQUES Taux 2 5,00% 4,90% 0,10%

CAZALS Taux 1 1,50% 1,40% 0,10%

CAZALS Taux 2 9,00% 8,90% 0,10%

CAZALS Taux 3 4,00% 3,90% 0,10%

DEGAGNAC Taux unique 1,25% 1,15% 0,10%

FRAYSSINET-LE-GELAT | Taux unique | 1,00% 0,90% 0,10%

GINDOU Taux unique 1,00% 0,90% 0,10%

GOUJOUNAC Taux unique | 1,00% 0,90% 0,10%

LAVERCANTIERE Taux unique | 0,00% 0,00% 0,00%

LEOBARD Taux unique 1,00% 0,90% 0,10%

MARMINIAC Taux unique | 1,00% 0,90% 0,10%

MONTCLERA Taux unique 1,00% 0,90% 0,10%

POMAREDE Taux unique | 2,00% 1,90% 0,10%

RAMPOUX Taux unique | 1,00% 0,90% 0,10%

SAINT-CAPRAIS Taux unique 1,50% 1,40% 0,10%

SALVIAC Taux unique | 2,40% 2,30% 0,10%

THEDIRAC Taux unique | 2,00% 1,90% 0,10%

- dit que la présente décision est valabie tant qu’elle n’est pas rapportée,- autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

MEME SEANCE

Objet: VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE DE CAZALS - 22 2609 03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est possible de modifier le taux

de la taxe d’aménagement sur la commune de Cazals.

Il rappelle que cette taxe est applicable à toutes Les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissements de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation

d'urbanisme.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond de 1.80 mètres, calculée à partie du nu intérieur des

façades.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la part communale se situe entre 1% et 5% portée jusqu’à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier

selon les secteurs de la commune.

En application du décret relatif à la réforme de la taxe d’aménagement publiée en novembre 2021, il

convient d’énumérer les parcelles portant sur des taux sectorisés.

Monsieur le Maire propose que les parcelles cadastrées AC 356-357-358 situées au Ségala aient un

taux de 1.5%.

Il propose également de maintenir les autres taux sectorisés en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D'instaurer une taxe t’aménagement sur la zone du Ségala, suivant les conditions suivantes : Les parcelles situées au Ségala AC 356-357-358 à 1.5 %

Les parcelles situées au Ségala situées au Ségala AC

341-342-343-344-345-346-580-579-334-333-353-361-354-360-359-355 à 4%

e De maintenir un taux de 1.5 % sur l’ensemble de la commune

e De maintenir un taux sectorisé de 4 % au Jayne Nord sur les parcelles B 840g — 840h- 498b — 498c {bornage provisoire de 2013)

e De maintenir un taux sectorisé de 9% au Barry sur les parcelles B 575-576-577-578

MEME SEANCE

Objet: ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION - 22 2609 04

VU les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

VU Particle L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et administration, VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande

publique,

VU l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités

territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, Considérant :

e Les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,e Les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40.000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises, e Les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

e Les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation

électronique,

e La nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte

Financier Unique...)

e Les obligations de RGAA (référentiel général de l’amélioration de l'accessibilité) concernant

l’accessibilité des sites web,

e Les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE)

e Que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités où aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue

de:

e Répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

e Maintenir une continuité des services,

e Communiquer efficacement sur Internet.

Monsieur le Maire rappelle :

Pour bénéficier de ces services numériques, une convenion d'adhésion doit être signée entre la collectivitté

et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à adhérer à toute

prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité

e Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

MEME SEANCE

Objet: PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE - LANCEMENT DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - 22 2609 05

Le projet porte par la société ARKOLIA ENERGIES, se situe sur les parcelles numéros B n°

256-257-258-259-260-261-270 section N situées au lieu-dit le Causse.

Ces parcelles sont situées dans une zone à urbaniser du document d’urbanisme de la commune

(PLU) ainsi que les orientations d’aménagement et programmation (OAP)} prises par la commune de Cazals.

Dans le cadre de ce projet, une adaptation du zonage, plus précisément de l'OAP et du règlement du

PLU est nécessaire. À cet effet, une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

est nécessaire.

Une déclaration de projet permet de se prononcer sur l’intérêt général d’une opération lorsque

celle-ci n’a pas été prévue par le PLU. Elle permet de mettre en compatibilité le document d’urbanisme de

manière simple et accélérée.Il est nécessaire de modifier les documents d'urbanisme afin :

e De rendre les documents d’urbanisme compatibles avec toute autorisation requise au titre du code

de l’urbanisme

Considérant la procédure dite de « déclaration de projet et de mise en compatibilité des documents

d'urbanisme» mentionnée à l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme, permettant notamment aux

collectivités territoriales, après enquête publique, de se prononcer sur P'intérêt général d’un projet,

Considérant que le développement des énergies renouvelables est d’intérêt général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e De demander à la Communauté de Communes de Cazals-Salviac de réaliser une procédure de

déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU telle qu’indiquée au titre de Particle

L.2121-29 du CGCT ;

e D’autoriser la Communauté de communes à signer les documents nécessaires à la réalisation de

cette procédure ;

La mairie est compétente pour statuer sur la mise en compatibilité du PLU sollicitée

MEME SEANCE

Objet: MODIFICATION DES TARIFS DU MARCHE AU 1ER NOVEMBRE 2022 - 22 2609 06

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les délibérations n° 11.1706.02 concernant la modification des tarifs du marché. Il précise qu’après avis de la commission du

marché réunie le 20 septembre dernier, il propose d’appliquer les nouveaux tarifs du marché comme

suit, et à compter du 12! novembre 2022 :

— Pour les titulaires de places fixes à l’année :

e 0.625 € le mètre linéaire par jour

e 2,50 € le mètre linéaire par mois

— Pour les exposants occasionnels :

e 2€ le mètre linéaire par jour

— Pour les exposants occasionnels & titulaires de places fixes :

e 2.50€E€ l'électricité par jour

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité qu’à compter du

1€Y novembre 2022 :Pour les titulaires de places fixes à l’année :

eo 0.625 € le mètre linéaire par jour

e 2,50 € le mètre linéaire par mois

Pour les exposants occasionnels :

e 2€ le mètre linéaire par jour

Pour les exposants occasionnels & titulaires de places fixes :

e 2.50€E€ l'électricité par jour

Demande au trésorier payeur de Cazals, d’appliquer ces modifications à compter du 17 novembre

2022

MEME SEANCE

Objet: TARIFS DE LOCATION DES BUREAUX AVENUE GAMBETTA ET RUE DE LA REPUBLIQUE - 22_2609 07

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est envisageable de mettre à la location, les bureaux situés

Avenue Gambetta et Rue de la République

Une demande de bail commercial ayant été déposée pour le bureau situé Rue de la République, Monsieur le Maire propose aux élus que l’ensemble des bureaux soient mis à la location.

Il propose que chaque bureau soit loué pour la somme de 250 € mensuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e Le louer chaque bureau situé Rue de la République & Avenue Gambetta pour la somme de 250 €

mensuel

e Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents se rattachant au sujet

MEME SEANCEObjet: CLASSE DE MER 2023 - ACCORD DE PRINCIPE - 22 2609 08

Monsieur le Maire présente le projet de classe de mer proposé par Le RPI Cazals/Montcléra.

Le séjour, organisé par l’école permettrait aux classes de CET — CE2 — CMI et CM, de partir du 5

au 9 juin 2023 au Centre le Rouergue de Meschers sur Gironde.

Le coût total du projet serait de 17.555 € avec une participation de l’APE, de la coopérative scolaire, des parents d’élèves ainsi qu’une subvention exceptionnelle des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e De donner un accord de principe sur le versement d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation de la classe de mer de juin 2023

e Les crédits budgétaires nécessaires au financement du voyage seront inscrits au budget prévisionnel 2023 après confirmation du coût par élève

MEME SEANCE

Objet: FINANCEMENT DES VESTIAIRES DE FOOT- EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE - 22 2609 09

ARTICLE I€l: La commune de Cazals contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de emprunt

Objet : Financement de la rénovation et l'extension des vestiaires de football

Montant : 50.000 €

Durée de l’amortissement : 180 mois

Taux : 2.78 % fixe

Périodicité: trimestrialités

Echéance constante

Commission d'engagement : 300 €

Déblocage : Tirage des fonds dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.

ARTICLE 3 : La commune de Cazals s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Cazals s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

MEME SEANCEObjet: FINANCEMENT DES VESTIAIRES DE FOOT - EMPRUNT RELAIS AU CREDIT AGRICOLE - 22 2609 10

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de

préfinancer l’attente de subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander, à l'unanimité, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d’un Crédit relais aux conditions

suivantes :

Montant : 142 000 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé.

Taux variable : 0.800 + 1.066% soit 1.866 %

Intérêts : mensuels

Capital : in fine

Frais dossier _: 0.20 % du montant du financement avec un minimum de 300 € soit 300 €

Un 1€f tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.

La collectivité de Cazals s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les

impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et Pacceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

MEME SEANCE

Objet: VESTIAIRES DE FOOT - ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE - 22 2609 11

Monsieur le Maire rappelle la délibération 20 0206 01 du 02/06/2020 qui le charge

conformément aux articles L 2122-22 et L 5211-10 du code général des collectivités territoriales de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans fomalités préalables

en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire présente le marché à procédure adaptée passé dans le cadre de cette

délégation qui concerne des travaux d'agrandissement des vestiaires du stade de foot de Cazals (extension des vestiaires et réhabilitation du bâtiment existant). La consultation par voie

dématérialisée a été faite du 21 avril 2022 au 13 mai 2022;

Monsieur le Maire informe des lots attribués par la commission d'appel d'offres :Lot | : _ Entrepriseretenue | Montant HT

{Lot 1 - Gros Oeuvre Sas Brondel Frères LL 31 036,70 € Lot 2 - Terrassements - Vrd Sarl Loubières et Cie | 16 987,96 € Lot 4 - Charpente - Couverture Sarl Bouyssou couverture 22 184,90 € Lot 6 - Menuiseries extérieures Sarl Variante Bois 9 352,65 € Lot 7 - Cloisons seches - Isolation |Sas Sudrie & Fils 16 566,46 € Lot 8 - Electricité-Chauffage-Vmc /Sarl Dufour Electricité 7009,70 €! Lot 9 - Plomberie - Sanitaire Eurl R-Energies 14 746,60 € Lot 10 - Carrelage - Faiences Sarl Mertz Carrelage 28 103,12 €

Les lots 3 "Enduits extérieurs", 12 "Serrurerie" et 5 "zinguerie" sont infrutueux". Le lot 11 sera

réalisé en travaux en régie.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,

Ont signé les membres présents