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Compte-Rendu - cr 26 01 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Cazals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE CAZALS
Nombre de Séance du 26 janvier 2022
membres en L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée exercice: 15 régulièrement convoquée le 26 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 12 Son‘ présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Christian LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Kévin BORIE, Emilie
Votants: 12 DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean MOURAUX, Evelyne RIVIERE, Geneviève
ROQUES
Représentés:
Excuses: Isabelle BRONDEL, Benoit LAFON, Francis RACLOT
Absents:
Secrétaire de séance: Kévin BORIE
l/ APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le procès-verbal de la précédente est validé à l'unanimité.
Il/ DELIBERATIONS :
Objet: Demande de subvention pour l'adressage au titre de la DETR - 22 2601 01
L'objectif principal de ce projet est donc de réaliser l’adressage de l’ensemble de la commune de
Cazals ;
Afin de mener à bien ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière
auprès de la DETR « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » ;
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût total de l’opération H.T : 10.683,50 €
DETR 50 % : 5.341,75 €
Autofinancement 50 % : 5.341,75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D’adopter le plan de financement prévisionnel ;
e S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ; e S’engage à inscrire les dépenses au budget 2022
e Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération
MEME SEANCE
Objet: OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION EN SECTION INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET 2022 - 22 2601 02
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Axticle L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à louverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :
OPERATION 116 : ACQUISITION MATERIEL pour 3.200 €
OPERATION 103 : BATIMENTS COMMUNAUX pour 357 €
OPERATION 114 : ESPACES PUBLICS pour 7.300 € Le conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif
2022 de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter les propositions de M.
le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
MEME SEANCE
Objet: TARIFS OCCUPATION SALLE DES FETES DE CAZALS - 22 2601 03
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 07.1503.07 du 15 mars 2007 et indique les
tarifs actuels de la location de la salle des fêtes. Il informe les membres du conseil municipal qu’une
convention devra être signée à chaque utilisation des locaux ; que les utilisateurs soient associatifs
ou privés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Concernant les privés et les associations non domiciliées à Cazals, les tarifs seront les
Suivants :
s Location de la salle des fêtes (seule) 150 €
e Location de la salle des fêtes (avec la vaisselle et l’accès cuisine) 200 €
e D’appliquer une caution de 150 € si utilisation de la vaisselle et/ou la vaisselle
Concernant les associations domiciliées à Cazals, les tarifs seront les suivants :
e Location de la salle à titre gratuit
e Caution de 150 € pour occupation de la salle des fêtes
e Caution de 150 € pour utilisation de la vaisselle et de la cuisine
D’appliquer ces tarifs à compter du 181 février 2022.
QUESTIONS DIVERSES :
Le sujet "instruction des CU d'information” est ajourné
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents.