Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 Octobre 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 Octobre 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 Octobre 2013)Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie, VILLE D'AUBIERE

CONSEIL MUNICIPAL

IN EXTENSO DE LA SESSION DU

JEUDI 24 OCTOBRE 20132

ETAIENT PRESENTS :

SINSARD Christian

BOURCHEIX Chantal

CROUZET Eric

GILLIET Laurent

FORTE Montserrat

CHASSAIGNE Alain

SOULIGNAC Vincent

LUCARD Josette

RIBES-POUZADOUX Paulette

ZEMZEMI Salika

GUYOT-BERNI Monique

LOZANO Nicole

AMONCHOT-TAVERNIER Chantal

ROCHE François

FABBRO Serge

BONNEMOY Frédérique

BUISSON Christine

BOUE Frédéric

SIOLY Marie-Françoise

MANIEL Jean-Yves

DUREL Bernard

BONTHOUX Renée

GAZEL Alain

SZCZEPANIAK Eléonore

SOUCHE Marie-Paule

GIRARD-LIOVINGUT Jérôme

ABSENTS EXCUSES :

BARGNOUX Pierre-Jean (ayant donné un pouvoir à GAZEL Alain)

FONTAINE Jacques (ayant donné un pouvoir à ROCHE François)

GUITTON Florent (ayant donné un pouvoir à MANIEL Jean-Yves)

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20133

SOMMAIRE

A - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.................................................................4

B - DELIBERATIONS AVEC VOTE.............................................................................................. 4

I - Finances............................................................................................................................... 4

1. Délibération n°99-10-2013 : Décision modificative n°02 – Autorisation spéciale – Commune.............................................................................................................................. 4

2. Délibération n°100-10-2013 : Décision modificative n°02 – Autorisation spéciale – Assainissement..................................................................................................................... 6

3. Délibération n°101-10-2013 : Tarifs publics – Cavurnes..................................................10

4. Délibération n°102-10-2013 : Budget assainissement – admission en non-valeur d'une créance................................................................................................................................ 11

5. Délibération n°103-10-2013 : Mainlevée de créance.......................................................11

6. Délibération n°104-10-2013 : Adhésion à la convention constitutive de groupement pour des prestations de capture, de transport d'animaux et de fourrière animale entre les villes de Clermont-Ferrand et d’Aubière............................................................................................ 13

II - Personnel........................................................................................................................... 13

7. Délibération n°105-10-2013 : Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe...13

8. Délibération n°106-10-2013 : Attribution de la prime de fin d'année au personnel en contrats aidés...................................................................................................................... 14

9. Délibération n°107-10-2013 : Participation de l'employeur à la mutuelle santé des agents ............................................................................................................................................ 14

III - Environnement cadre de vie..............................................................................................15

10. Délibération n°108-10-2013 : Convention EPF-SMAF – Caves. COMPLÈTE LA DÉLIBÉRATION DU 26.04.12............................................................................................. 15

11. Délibération n°109-10-2013 : PACT ARIM – Avenant n° 01 – Contrat d'animation et de suivi de la campagne communale de ravalement des façades............................................16

12. Délibération n°110-10-2013 : Programme Local de l'Habitat 2014-2019.......................19

13. Délibération n°111-10-2013 : Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la salle partagée et le Pôle Petite Enfance...............................20

C. INFORMATIONS SUIVIES D'UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE.........................................21

14. Délibération SV n°12-10-2013 : SAEM ville d'Aubière – Rapport d'activité – Exercice 2012.................................................................................................................................... 21

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20134

La séance est ouverte à 18 h 38 sous la présidence de M. le Maire.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Le quorum est atteint puisque nous sommes suffisamment

nombreux pour délibérer valablement. Je dois vous présenter les absents qui ont donné pouvoir :

- Pierre-Jean BARGNOUX a donné un pouvoir à Alain GAZEL ;

- Jacques FONTAINE a donné un pouvoir à François ROCHE ;

- Florent GUITTON a donné un pouvoir à Jean-Yves MANIEL.

Ce soir, nous avons un Conseil Municipal qui devrait être un peu moins chargé que

d'habitude. Nous avons six délibérations relatives aux finances, trois concernant le personnel,

quatre qui ont trait à l'environnement et cadre de vie et une délibération sans vote concernant la

SAEM.

Comme d'habitude, je vous invite à éteindre vos téléphones portables.

Tout le monde est d'accord sur le compte rendu puisque nous l'avons fait passer à tout le

monde il y a quelques jours et nous n’avons pas eu de retour. Je suppose que tout a été audible

pour la sténotypiste et qu'il n'y a pas de remarque particulière ? Nous considérons qu'il est

entériné, adopté.

M. DUREL.- A-t-il été validé par le secrétaire de séance ?

M. MANIEL.- Oui.

A - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. LE MAIRE.- Le secrétaire de séance est Christine BUISSON.

B - DELIBERATIONS AVEC VOTE

I - Finances

1. Délibération n°99-10-2013 : Décision modificative n°02 – Autorisation

spéciale – Commune

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Messieurs dames, bonsoir. Cette décision modificative budgétaire vise à

effectuer des ajustements de crédits en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en

investissement.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20135

En fonctionnement, la décision modificative porte sur un volume global de 88 490 €. Je

vous énonce les principales dépenses nouvelles. Cela porte en premier lieu sur la mise en service

de la crèche Frimousses et Compagnie, pour 23 000 €, sur des besoins en fournitures diverses

pour le fonctionnement des services.

Figurent également dans cette décision modificative quelques dépenses supplémentaires

liées à des charges à caractère général pour 36 000 €, un ajustement sur les frais de personnel à

hauteur de 15 000 €, des subventions exceptionnelles qui ont été décidées lors du dernier Conseil

Municipal à hauteur de 7 000 €.

Figure également dans les charges l'annulation de titres – pour l'un, nous l’avons vu lors du

dernier Conseil Municipal et, pour l'autre, nous le verrons dans une prochaine délibération – pour

un montant global de 14 500 €.

Figure également une réduction sensible du montant des frais financiers à hauteur de

130 000 € que nous venons de noter.

C'est l'aspect dépenses.

Concernant les recettes, celles-ci ont évidemment été inscrites à hauteur du même montant

pour qu'il y ait l'équilibre. Il y a 17 000 € qui correspondent à la participation des familles à la

crèche. C'est la participation que les familles payent au titre de l'inscription de leur enfant. Nous

avons 25 000 € correspondant à la participation de la CAF au titre de cette même crèche sur

l’exercice 2013, sur les trois derniers mois de l'année.

Figure également la somme de 33 000 € correspondant à une recette de Proludic. C'est le

jeu que vous trouvez au parc Franck BAYLE. Nous allons avoir une recette, que nous avons

inscrite en tout cas, sachant que nous avons le pendant en dépenses, en investissement.

Parmi les autres points qui affectent la section de fonctionnement, il y a le virement à la

fonction d'investissement, qui a été une nouvelle fois augmenté de 114 000 €, ce qui porte le

montant global du prélèvement de la section de fonctionnement sur la section d'investissement à

772 000 € qui viendront autofinancer les dépenses d'investissement.

Voilà pour la section de fonctionnement de manière rapide.

En investissement, le montant global des ajustements s'élève à 482 000 € de dépenses et

recettes nouvelles.

La principale dépense porte sur la dernière tranche du Pôle Petite Enfance, Frimousses et

Compagnie, que nous n'avions pas encore inscrite et qui se monte à 494 000 €. Je reviendrai sur

ce point tout à l'heure parce que j’avais promis que je ferai un petit point sur cet aspect. Vous n'y

manquerez pas, vous aurez droit à une présentation.

Figurent également parmi les dépenses nouvelles 27 000 € concernant l’affaire Proludic, le

jeu, 45 000 € de travaux de voirie complémentaires, 15 000 € de matériel et mobilier, 37 000 €

d’aménagement de terrain, 20 000 € qui correspondent à un complément de financement de

l'extension de la cantine de Vercingétorix, la dernière tranche, et 40 000 € de matériel sur plusieurs

voiries comme la rue Casati, l’allée des Amandiers, le parking Verny et le carrefour Saint-Loup

Forest.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20136

Pour l'aspect recettes, nous avons l'équilibre de trois sources principales. La source la plus

importante est la subvention du Conseil Général relative à Frimousses et Compagnie. Nous avons

eu la confirmation de la perception de cette subvention à hauteur de 475 000 €. Nous avons

également 25 000 € de subvention, toujours du Conseil Général, pour la Croisée des Vignes, et

nous retrouvons le montant du prélèvement sur la section de fonctionnement à hauteur de

114 000 €.

Globalement, en fonctionnement, le budget 2013 s'élèvera à 9 337 000 €. Cette décision

modificative accroît cette section de fonctionnement de seulement 88 000 €, soit une augmentation

de moins de 1 %. En investissement, le budget 2013 s'élèvera à 8 114 000 €. Cette décision

modificative accroît de 482 000 € la section d’investissement, soit une augmentation de l'ordre de

6 % du montant déjà inscrit.

Voilà la présentation de la décision modificative n°2 que nous proposons ce soir. Y a-t-il

des questions ?

M. ROCHE.- J’ai juste une question parce que j'essaye de faire attention aux chiffres. Je

cherche les chiffres que tu donnes dans le document. Tu as dit 482 000 € et je ne les trouve pas.

M. GILLIET.- C'est par différence parce qu’il y a une augmentation de crédit et une

diminution de crédit, donc c'est le solde qui permet d'obtenir l'augmentation globale.

S'il n'y a pas d'autre question, nous allons passer au vote.

 Y a-t-il des personnes qui votent contre cette décision modificative ? (6 voix)

 Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n°99 est adoptée à la majorité.

Nous allons passer à une nouvelle décision modificative beaucoup plus succincte

concernant le budget d'assainissement.

2. Délibération n°100-10-2013 : Décision modificative n°02 – Autorisation

spéciale – Assainissement

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Bonjour. Ces dépenses supplémentaires concernent une mise en

demeure de trois entreprises qui rejettent directement leurs eaux usées dans l'Artière. Elles ont

déjà fait l'objet de deux mises en demeure. Nous sommes donc au terme de la discussion. Nous

leur envoyons une troisième mise en demeure en leur précisant que nous budgétons les travaux,

que s'ils ne les font pas d'ici un mois, ou que s'ils n'ont pas les preuves de leur engagement d'ici

un mois, nous ferons les travaux à leur place et que, de toute façon, ce sera à leurs frais. Il y a une

dépense de 12 300 € et une recette, qui serait la recette de ces entreprises, de 12 300 €.

Y a-t-il des commentaires ?

Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Peux-tu nous expliquer de quoi il s'agit ?

M. SOULIGNAC.- C'est le problème d'un rejet d'eaux usées d'entreprises dans l'Artière.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20137

Depuis 2013, ces rejets sont indirects et c'est d'ailleurs le dernier point de rejet connu d'eaux

usées dans l'Artière. Nous demandons tout simplement à l'entreprise, ce qui paraît bien normal, de

les rejeter dans le réseau d'assainissement, d'autant plus qu'il a été prolongé spécialement pour

qu'elle puisse se raccorder.

Avez-vous d'autres remarques ? (Néant)

 Qui est contre ? (Néant)

 Qui s'abstient ? (2 voix)

La délibération n°100 est adoptée à la majorité.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- C'est un vote traditionnel sur le budget. Cela n'a rien à voir avec

le fond.

M. GILLIET.- Avant de passer au point suivant à l'ordre du jour, puisque nous sommes

dans l'aspect budgétaire et que nous venons de regarder les décisions modificatives, je vous

propose de regarder de manière assez rapide, mais complète toutefois, les éléments relatifs au

Pôle Petite Enfance, et plus particulièrement les aspects fonctionnement et investissement.

(Projection de documents)

J'espère que mon tableau est lisible par tout un chacun.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Non.

M. GILLIET.- Ce n'est pas le but. Le but est qu’il soit lisible. Je vais vous lire les chiffres. Ce

sera plus simple.

Vous avez les investissements que la commune a engagés au titre du Pôle Petite Enfance

depuis 2009 car d'un point de vue budgétaire, ce projet a démarré dès 2009. Il avait même

commencé dès 2008 puisque nous avions réfléchi à cet investissement dès 2008. Il a fait l'objet

d'inscriptions budgétaires en 2009 pour des montants modestes. C’était le démarrage. Au titre de

l'exercice 2009, 11 000 € avaient été budgétés.

Les années suivantes, au fur et à mesure de l'avancement du projet, nous avons inscrit des

sommes et c'est évidemment une montée en puissance régulière qui a eu lieu puisqu’en 2010,

nous étions à 3 000 €, en 2011 à 113 000 €. En 2012, nous avons vu des travaux sortir de terre et

nous avons été amenés à régler 690 000 €. Cette année, il y a le montant que nous avons déjà

engagé de 1 172 000 € et il nous reste le dernier acompte, à savoir 393 000 €. Cela fait qu'au

global, la construction de cet équipement coûtera à la commune 2 385 673 €.

Une fois que la construction est faite, il faut aussi mettre à l'intérieur du matériel et du

mobilier. À ce titre, figurent les sommes qui ont d'ores et déjà été engagées et celles qui restent à

payer. Pour le matériel, nous avons 18 500 € et pour le mobilier, ce sont 134 000 € qui seront

effectivement dépensés pour équiper ce nouvel investissement. La facture globale à acquitter au

titre de cet investissement est de 2 538 000 €. C'est l'aspect dépenses.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20138

Nous avons obtenu, comme je l'ai précisé juste avant, des subventions qui émanent, d'une

part, de la CAF, à savoir les 25 000 € perçus en 2012 et les 319 000 € en 2013. Cela fait un

montant global de la CAF de 344 000 €. Nous avons perçu du Conseil Général la somme de

475 000 €, donc un montant global de subvention de 819 000 €, qui représentent grosso modo un

tiers de l'équipement.

Voilà les données factuelles, précises et chiffrées concernant le coût de l'équipement et la

manière dont celui-ci a été financé en partie.

Pour être tout à fait complet, nous sommes dans l'attente du retour de la réserve

parlementaire du député et du sénateur, que nous avons sollicitée. Il y aura une délibération tout à

l'heure qui nous permettra justement de pouvoir solliciter ces nouvelles recettes. Ce sera toutefois

pour des montants assez modestes.

Le coup net à la charge de la commune est 1 719 000 €.

Ensuite, l'autre question concerne évidemment le coût de fonctionnement parce qu'une fois

que l'équipement est construit, il faut qu'il tourne, qu'il fonctionne et qu'il permette d'accueillir dans

de bonnes conditions les enfants. Nous avons mis les principaux postes. Ce n'est pas beaucoup

plus lisible, malgré les efforts de synthèse que nous avons pu faire.

Nous vous avons mis 2013 et 2014 afin d'être complets car 2013 sera un exercice

incomplet, puisque ne portant que sur quatre mois. En revanche, pour 2014, il y aura bien

évidemment des dépenses sur toute l'année.

Nous avons mentionné les différentes dépenses de fonctionnement. Il y a l'électricité et le

gaz, l'alimentation. Pour l'essentiel, c'est l'eau des biberons des bébés. Nous avons mentionné les

fournitures. Ce sont les couches, le matériel de premiers secours, le linge mais aussi des petits

équipements, des vêtements de travail et quelques fournitures administratives. Il y en a pour

14 000 € sur 2014. Ensuite, il y a les repas, à savoir la fabrication par Api, qui est le prestataire.

Nous avons 15 000 € pour 2013 et 45 000 € prévus pour 2014. En diverses charges, je n'ai pas

détaillé, mais il y en a pour 3 000 € en 2013 et 9 000 € en 2014. Je pourrai toutefois le faire si vous

le souhaitez. Il y a également différentes dépenses liées au téléphone, aux frais de publication et

aux frais de mission pour 5 000 € en 2013 et 6 000 € en 2014.

C'est l'aspect charges à caractère général. Le poste principal concerne bien évidemment

les charges de personnel. À ce titre, le montant prévu est de 130 000 € sur 2013 et de 352 000 €

sur 2014.

Cela fait qu'en montant cumulé, sur 2013, le budget de fonctionnement prévu est de

167 000 € budgétés et, sur 2014, nous prévoyons d'inscrire 414 000 € au titre de cet équipement

pour qu'il fonctionne dans des conditions satisfaisantes. C'est l'aspect dépenses.

Il y a également des recettes, bien évidemment, liées à l'utilisation de ce service. Il y a,

d'une part, des prestations qui sont payées par la CAF. 25 000 € seront perçus cette année au titre

du fonctionnement et ce seront 160 000 € en 2014. Il y a également ce que payent les parents. Ce

sont 17 000 € en 2013 et nous estimons que le montant devrait être de l'ordre de 110 000 € en

2014. Ensuite, nous avons quelques contrats aidés pour lesquels nous avons des

recettes : 8 000 € en 2013 et 25 000 € en 2014.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 20139

Globalement, les recettes attendues sur 2013 s'élèvent à 50 000 €, chiffre qu'il faut

rapprocher des 166 000 € de dépenses, donc un coût net pour la mairie en 2013 de 116 000 €.

Pour 2014, le montant des recettes attendues est de 295 000 € pour un montant de dépenses de

414 000 €. Restent donc à la charge de la commune 119 000 €.

Lorsqu'on fait le rapport entre le montant restant à la charge de la commune et le montant

des dépenses, la part restant à la charge de la commune est inférieure à 30 % (29 % pour être

précis). 27 % proviennent des familles et un peu moins de 40 % proviennent de la CAF.

Voilà comment nous pouvions présenter les sources de fonctionnement, les coûts et la

manière dont ces coûts sont financés en partie sur le budget propre du Pôle Petite Enfance.

Il y a peut-être des questions. Même si ce n'est pas un sujet directement à l'ordre du jour,

comme il y a une présentation, si vous avez des questions, nous pouvons y répondre tout de suite

ou plus tard.

Mme SZCZEPANIAK.- Je ne parlerai que pour mon collègue Pierre-Jean BARGNOUX qui

regrettait que vous ne présentiez ce budget prévisionnel qu'aujourd'hui. Il aurait d'ailleurs préféré

que vous en parliez en Commission des Finances. C'est son regret principal.

Par ailleurs, Pierre-Jean BARGNOUX ajoute que dans les Commissions des Finances et

de l'Urbanisme, c’est simplement la présentation des délibérations du Conseil Municipal. Elles sont

déjà ficelées et sans aucune possibilité de faire un débat constructif avec vous.

M. GILLIET.- Ce n'est pas une question mais une affirmation. Très bien. Je n'ai donc pas

besoin d'y répondre puisque la personne qui fait cette affirmation n'est pas là, malheureusement,

donc je ne répondrai pas directement.

Après, c'est à chacun d'occuper l'espace de débat. Il y a quelqu’un qui présente et d'autres

personnes peuvent débattre. Nous n’avons jamais été hostiles au débat.

Je ne peux pas dire grand-chose d'autre, si ce n'est que sur les informations propres du

Pôle Petite Enfance, nous aurions effectivement pu anticiper davantage. J'aurais été en mesure de

vous présenter, il y a quelque temps déjà, les sommes afférentes à l'investissement parce que

nous avions une très bonne visibilité. En revanche, sur le fonctionnement, comme vous le savez,

le Pôle Petite Enfance a ouvert il y a peu de temps et un certain nombre de dépenses n'ont été

connues que très récemment. Par conséquent, il était difficile de vous faire une présentation qui se

veuille exhaustive et fidèle à la réalité. Les montants que nous indiquons sont les plus proches

possible de ce que nous connaissons aujourd'hui.

Je voulais également mentionner le fait que nous n’avons appris que très récemment par

exemple que nous avions l'accord du Conseil Général concernant la subvention. Ce n'est pas une

paille puisque cela représente un montant significatif (475 000 €). Nous n’avons eu la confirmation

que début octobre. Avant, il était difficile d’être précis.

Il y a des éléments qui sont effectivement de notre ressort, mais si nous voulons être

objectifs et exhaustifs, le fait d'attendre permet d'être plus précis. C'est une des raisons pour

lesquelles nous avons préféré temporiser mais donner un rendu de meilleure qualité.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201310

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Bonsoir. J’ai juste deux questions. Sur le fond, le montant 2014

que vous prévoyez à la charge de la commune est de 119 450 €. Pensez-vous que ce sera la

vitesse de croisière ? Quand nous serons dans la deuxième ou troisième année, serons-nous sur

des niveaux de 120 000 € de prise en charge de la commune ou des facteurs peuvent-ils faire

augmenter ce montant ?

M. GILLIET.- Il y a des éléments législatifs que je ne connais pas. Aujourd'hui, la CAF

intervient de manière assez significative, comme nous avons pu le noter. 160 000 € de

fonctionnement sur un montant global de 415 000 €, c'est presque 40 % donc c'est effectivement

une volonté assez forte de soutien de l'État. J'espère que la CAF sera en mesure de nous

accompagner de manière durable. En revanche, ce serait vous mentir que vous dire

qu'aujourd'hui, j'en suis certain. Je n'ai pas envie de vous mentir aujourd'hui, comme jamais

d'ailleurs, donc je ne vous dirai pas cela.

Après, pour ce qui est de la participation des familles, les choses sont assez bordées

puisque les prix sont administrés. Ce sont les prix fixés par la CAF. Nous n'avons pas de latitude

là-dessus. Il pourrait y avoir une diminution si, malheureusement, l'équipement ne correspondait

pas à l'attente des parents. Compte tenu de la qualité de celui-ci – que vous pourrez d'ailleurs voir

lors de l'inauguration, qui intervient le 9 novembre – il devrait donner satisfaction aux familles. De

ce point de vue, les 110 000 € attendus me semblent pouvoir être conservés dans les années qui

viennent. Forts de cela, nous avons deux recettes assez importantes et qui nous permettent de

penser que nous limiterons le financement de la mairie.

Après, il y aura sans doute une évolution de la carrière des personnels qui fera que les frais

de fonctionnement seront un peu plus importants au fil du temps et que la participation de la

commune devrait donc légèrement augmenter au fil des années, au même rythme que l'évolution

du GVT (glissement vieillesse technicité) et de la carrière des personnels. Le poids des charges de

personnel représente 85 % des charges de fonctionnement de la structure. Dès lors, ce poste est

particulièrement sensible et pourrait impacter une évolution.

Cela dit, nous sommes à 120 000 € aujourd'hui, mais nous ne serons pas à 200 000 € en

2016. Je peux être relativement affirmatif sur la question. Après, il peut y avoir une évolution qui

suit l'évolution d'une carrière normale.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Merci. Comme ce sont des dépenses que vous annoncez pour

2014, allons-nous voter un budget prévisionnel 2014 cette année ? En Commission des Finances,

il était éventuellement question de ne pas en voter pour 2014. Je vous interroge, ainsi que le

Maire.

M. GILLIET.- En 2014, le budget sera voté. C'est une obligation.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- J'ai dit « cette année ».

M. GILLIET.- Je vais réitérer ce qui a déjà été dit préalablement. D'un point de vue

démocratique, il nous semblait utile de décaler le vote du budget dans la mesure où il y a des

élections au mois de mars, même s'il y a une préparation budgétaire qui a lieu pour que, quelle

que soit l'équipe qui est en place, les prémices du budget soient faites. L'équipe qui prendra ou qui

continuera son action à partir du mois d'avril pourra réfléchir ou modifier éventuellement le budget

sans que celui-ci n’ait été préalablement voté. C'était dans un souci démocratique que nous ne

voulions pas, dès le début d'un mandat, prendre une option sur un budget. Il a donc été décidé de

décaler le vote de celui-ci après les élections.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201311

Cela d'ailleurs n'empêche pas – je vous rassure – le fonctionnement des services et la

poursuite des investissements qui ont commencé. Tout cela n'entrave en rien la faculté de la

commune à fonctionner de manière tout à fait correcte. C'était le parti pris de décaler, à l'issue des

élections, le budget, ce que font d'ailleurs beaucoup de collectivités.

La présentation ayant eu lieu – il n'y a pas de vote puisque c'est une présentation – je vous

propose de retrouver l'ordre du jour tel qu'il était prévu en passant à la délibération suivante.

3. Délibération n°101-10-2013 : Tarifs publics – Cavurnes

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Les cavurnes ont pour objet d'accueillir les cendres des personnes

incinérées. À cet effet, des petits caveaux pré-aménagés ont été construits. L'objet de cette

délibération est de valider les tarifs qui seront proposés pour ces cavurnes, qui correspondent à

une évolution de la société et nous nous devons d'accompagner l'évolution de la société.

Pour les tarifs proposés, nous avons regardé ce qui se faisait dans les communes de

l'agglomération et nous avons pris un tarif moyen pour ce type de prestation. La durée de

l'occupation des sépultures entraîne des tarifs différents. Plus la durée est longue, plus le tarif est

élevé, ce qui est assez logique. Pour 15 ans, le tarif proposé est de 250 € ; pour 30 ans,

450 € ; pour 50 ans, 650 €.

C'est l'objet de cette délibération.

Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Quel est le coût de ces constructions pour la

collectivité ?

Mme BOURCHEIX.- Les cavurnes, ainsi qu'un jardin du souvenir qui sera fait plus tard,

coûtent 5 000 €.

M. GILLIET.- S'il n'y a pas d'autre question, je vous propose de passer au vote.

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n°101 est adoptée à l’unanimité.

4. Délibération n°102-10-2013 : Budget assainissement – admission en non-

valeur d'une créance

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Il s’agit d’une admission en non-valeur d’une créance d'un montant de 251 €

que le trésorier principal n'a pas pu recouvrer. Nous prenons acte de cette impossibilité de

recouvrer la créance et nous procédons évidemment à l'inscription budgétaire du montant prévu.

Cette délibération vise à permettre cela.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201312

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n°102 est adoptée à l’unanimité.

5. Délibération n°103-10-2013 : Mainlevée de créance

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Dans le cadre d'une construction illégale, une personne avait été contrainte

par jugement du Tribunal de Grande Instance à payer des pénalités pour non-destruction de cette

construction. L'intéressé est décédé le 9 septembre dernier et le TGI, le Tribunal de Grande

Instance, vient d'adresser à la trésorerie d'Aubière un avis de mainlevée classant le dossier. En

conséquence, le receveur de la commune, le receveur municipal, demande à la commune

l'annulation du solde de la créance, qui représente une somme de 12 900 €.

Y a-t-il des questions ?

Mme GUYOT-BERNI.- Sur l'annulation de la créance, il n'y a pas de souci, mais qu'en est-

il de l'avenir de cette construction, si elle existe encore ?

M. GILLIET.- La construction va perdurer.

Mme GUYOT-BERNI.- A-t-elle un propriétaire ? Est-ce le propriétaire qui est poursuivi

dans les mêmes conditions ?

M. GILLIET.- Elle a un propriétaire actuel, qui est décédé. Cela ne rentre pas dans le

champ de la succession puisque le Tribunal de Grande Instance a décidé de classer le dossier.

Mme GUYOT-BERNI.- Ma question est : la construction reste illégale et sera-t-elle

poursuivie en tant que construction illégale ou non ?

M. GILLIET.- Pour moi, elle reste illégale, mais elle reste construite. On ne la détruit pas. À

ce titre, la personne a été amenée à payer une amende.

Mme GUYOT-BERNI.- Maintenant, c'est acquis, c’est-à-dire qu’il n'y aura pas de

poursuite ?

M. GILLIET.- Oui, c'est acquis.

M. DUREL.- De quelle construction s’agit-il ? Où est-elle située ?

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201313

M. LE MAIRE.- C'est une construction qui est rue des Gravins. Pour l'anecdote, le permis

de construire avait été donné sur une ordonnance médicale par un ancien Maire, il y a de

nombreuses années. Comme d'autres constructions, de fait, elle est rendue légale. C'est comme

cela. Il y a eu d'autres constructions dans le même secteur. J'ai d’ailleurs reçu à ma permanence,

mardi, une personne qui habite à côté de chez les OBIS et qui voulait qu'on rende son terrain

constructible. Bien entendu, c’est négatif. On ne va pas continuer à harceler la famille. Ce

Monsieur a très largement payé le coût de sa maison au fil des années. Le Tribunal de Grande

Instance a décidé la mainlevée. Nous sommes obligés de le suivre. C'est donc terminé. Nous

arrêtons la procédure pour cette famille.

M. DUREL.- En fait, c'était une ordonnance du Maire.

M. LE MAIRE.- C'était une ordonnance du Maire, vous avez raison.

M. GILLIET.- Je vous propose de passer au vote.

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Des abstentions ? (Néant)

La délibération n°103 est adoptée à l’unanimité.

6. Délibération n°104-10-2013 : Adhésion à la convention constitutive de

groupement pour des prestations de capture, de transport d'animaux et de fourrière

animale entre les villes de Clermont-Ferrand et d’Aubière

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Nous avions délibéré le 26 avril 2012 sur ce point pour adhérer au

groupement de commande, qui était organisé par la ville de Clermont-Ferrand, pour les prestations

de capture, de transport d'animaux et de gestion de fourrière animale.

Sur la base de l'expérience que nous avons, qui n'est que sur une période d'un peu plus

d'un an, nous jugeons que la prestation est globalement satisfaisante. La ville de Clermont

souhaitait se projeter pour savoir si les communes qui avaient adhéré souhaitaient poursuivre la

participation. Ils souhaitaient même élargir le périmètre à d'autres collectivités.

Ils ont sollicité les communes qui participaient déjà au groupement pour leur demander si

elles s'inscrivaient dans une démarche de continuité à l'horizon du 1er janvier 2015. Ce n'est pas

pour aujourd'hui, mais ils avaient besoin d'une réponse de la part des collectivités concernées.

Cette délibération vise à donner un avis favorable à la poursuite de cette prestation que

nous faisons avec la ville de Clermont. Bien évidemment, en 2014, la ville de Clermont nous

présentera les éléments financiers sur lesquels nous pourrions nous appuyer pour corroborer cet

avis initial, s'il est favorable.

Sur cette convention visant à recueillir les animaux errants en particulier, y a-t-il des

questions ? (Néant)

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Des abstentions ? (Néant)

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201314

Je vous remercie.

La délibération n°104 est adoptée à l’unanimité.

II - Personnel

7. Délibération n°105-10-2013 : Création d'un poste d'adjoint technique de

2ème classe

Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX

Mme BOURCHEIX.- Pour assurer au mieux l'entretien quotidien de l'ensemble des

bâtiments communaux, il est nécessaire de recruter un agent supplémentaire sur un poste

d'adjoint technique 2ème classe à temps complet, à compter du 1er novembre. Ce recrutement se

fera dans le cadre d'un contrat aidé CUI-CAE.

Y a-t-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

 Y a-t-il des abstentions ? (2 voix)

 Des oppositions ? (Néant)

Merci.

La délibération n°105 est adoptée à la majorité.

8. Délibération n°106-10-2013 : Attribution de la prime de fin d'année au

personnel en contrats aidés

Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX

Mme BOURCHEIX.- Par délibération du 13 novembre 2001, le versement de la prime de

fin d'année avait été étendu aux emplois jeunes et CEC. Ces emplois ont disparu et sont

remplacés par de nouveaux dispositifs, tels que les nouveaux emplois d'avenir ou le CUI-CAE.

Pour permettre le versement de cette prime aux agents recrutés dans le cadre de l'un de

ces dispositifs, nous vous demandons de retenir la dénomination d'emplois aidés (dispositif

instauré par l'État) et d'étendre le versement de la prime annuelle aux emplois aidés.

Y a-t-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

 Y a-t-il des abstentions ? (Néant)

 Des oppositions ? (Néant)

Merci.

La délibération n°106 est adoptée à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201315

9. Délibération n°107-10-2013 : Participation de l'employeur à la mutuelle

santé des agents

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Le comité technique paritaire a été réuni et propose de définir trois tranches

de participation de la commune pour favoriser la prise en charge d'une mutuelle pour le personnel

communal. Le montant proposé est un versement proportionnel à l'indice détenu par l'agent. Plus

l'agent a un indice faible, plus il a une participation importante, et plus l’indice est élevé, moins la

participation est significative. La participation va de 10 € à 20 € par mois en fonction de l'indice de

l'agent. Cela permettrait de prendre en charge une fraction du montant de la mutuelle.

Cela vise à favoriser, pour un certain nombre de personnels, la prise en charge d'une

mutuelle parce que nous nous rendons compte que c'est parfois un peu délicat. Un certain nombre

d'employeurs proposent cette prestation. Nous proposons de l'adopter également.

Si cette délibération est adoptée, il y aura ensuite un principe de revalorisation de la

participation qui sera basé sur le plafond de la Sécurité Sociale et cela évoluera en fonction de

l'indice du plafond de la Sécurité Sociale, sachant que cette participation bénéficiera à tout le

personnel, quel que soit son statut.

Voilà ce que nous pouvions en dire. La date d'effet interviendrait au 1er janvier 2014.

Y a-t-il des questions ?

Mme LOZANO.- Oui. S'agit-il d'une mutuelle obligatoire, comme on a des mutuelles

d'entreprise, ou cela s'appliquera-t-il pour chaque personne sur sa propre mutuelle ?

M. GILLIET.- Chacun pourra choisir librement sa mutuelle dans la mesure où elle est

labellisée. Il y a un label de qualité qui permet de s'assurer que c'est une complémentaire de

qualité, mais c'est le cas de la plupart des mutuelles maintenant. Il n'y aura pas l'obligation d'une

mutuelle groupe, comme cela peut exister chez d’autres employeurs.

Avez-vous d'autres questions ?

M. ROCHE.- Je suis favorable à la mesure, mais pour information, quel est le coût d’une

mutuelle pour les gens de la fonction communale ?

M. GILLIET.- Cela dépend des modalités, mais nous estimons que le montant moyen

annuel d'une mutuelle est de 600 € pour une famille.

M. ROCHE.- Merci.

M. GILLIET.- S'il n'y a pas d'autre question, je vous propose de passer au vote.

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n°107 est adoptée à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201316

III - Environnement cadre de vie

10. Délibération n°108-10-2013 : Convention EPF-SMAF – Caves. COMPLÈTE

LA DÉLIBÉRATION DU 26.04.12

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- C'est une convention qui est faite entre la mairie et l'EPF-SMAF. Elle

avait déjà été adoptée par délibération du 26 avril 2012. Elle concerne des caves dont nous

sommes propriétaires. La première convention en 2012 portait sur les caves Savaron. Cette

convention porte sur la mise à disposition par l'EPF-SMAF, qui est quand même propriétaire des

caves, pour travaux et usage par des tiers. C'est une modification dans le sens où on rajoute les

caves dites Madeuf, sur la rue de Pérignat entre autres, pour insérer le bénéfice de cette

convention à ces caves.

Y a-t-il des commentaires ? (Néant)

Nous passons au vote.

 Qui est contre ? (Néant)

 Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n°108 est adoptée à l’unanimité.

Mme GUYOT-BERNI.- Cela ne change rien au vote, mais je m'interrogeais sur la vocation

de ces caves, sachant que lorsque nous avions voté en Conseil Municipal l'achat de cette

propriété Madeuf, nous avions parlé de l’éventualité d'accueillir le chantier d'insertion. Or, nous

savons que le Conseil Général a tout bloqué. Sachant que cela prendra peut-être des années,

a-t-on l'idée d'une autre vocation de tout cela ?

M. SOULIGNAC.- Non. Nous restons toujours sur l'idée du chantier d'insertion. Nous avons

compris qu'il y avait un report de la décision de financement 2014. Les chantiers d'insertion sont

indispensables. Nous espérons bien que le Conseil Général et l’État vont continuer à financer. Il

n'y a pas de changement d'objectif.

Mme GUYOT-BERNI.- Nous l'espérons.

M. LE MAIRE.- En attendant qu'on ait les moyens par le Conseil Général pour faire les

chantiers d'insertion, cela servira d’entrepôt municipal et associatif pour mettre les chars du comité

des fêtes, par exemple, ou des choses comme cela.

M. SOULIGNAC.- Nous en profiterons aussi pour vider la cave Madeuf. C'est une île aux

trésors.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201317

11. Délibération n°109-10-2013 : PACT ARIM – Avenant n° 01 – Contrat

d'animation et de suivi de la campagne communale de ravalement des façades

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Vous connaissez tous la convention de PACT ARIM qui concerne un

contrat de ravalement des façades. Vous connaissez tous cette possibilité de faire appel au

PACT ARIM pour avoir une aide en matière d’ingénierie pour le ravalement des façades, avec des

coloristes. En gros, cela concerne tous les bâtiments du centre-ville ancien d'Aubière.

Il se trouve qu'il existe un autre projet d'animation qui concerne tout Clermont

Communauté, qui est porté par Clermont Communauté, et qui a trait à ce qui s'appelle le PIG

(Programme d'Intérêt Général) communautaire. Cela concerne notamment des travaux d'isolation,

des travaux de mise aux normes par rapport à tout ce qui est handicap, ou des travaux contre

l’insalubrité. Il se trouve que le PACT du Puy-de-Dôme est aussi gestionnaire du PIG.

Tout naturellement, l’idée est venue de rapprocher ces deux projets puisque nous avons un

même interlocuteur et de demander au PACT ARIM, lorsqu'il est en petite façade, de proposer

aussi de faire de l'ingénierie pour l'isolation des façades. Cela ne concerne pas nécessairement

toutes les façades parce qu'il y a des maisons insérées, donc deux façades peuvent être

inaccessibles. En revanche, la façade qui est devant peut avoir une certaine qualité donc il est

difficile de l'isoler par l'extérieur. Dans certains cas de figure, on peut isoler soit la façade arrière,

soit la façade avant si elle est d'une qualité architecturale moyenne, soit les façades latérales.

Un double conseil serait apporté, d'une part par rapport au ravalement, et d’autre part par

rapport à l'isolation, tout cela étant évidemment selon la liberté de chaque propriétaire de faire ou

de ne pas faire.

En cas d'isolation, le plafond de l’aide passe de 1 600 € à 2 000 € par immeuble. Cela veut

dire que les dépenses subventionnables passent de 8 000 € à 10 000 €, le taux de l’aide restant à

20 % du montant hors taxe des dépenses subventionnables.

Ce nouveau dispositif fera l'objet d'une évaluation au bout de deux ans. C'est un avenant

au contrat.

Y a-t-il des commentaires ?

Mme GUYOT-BERNI.- Je suis très bavarde ce soir, mais il y a des sujets que je trouve très

intéressants. Je ne comprends pas comment la commune peut donner des injonctions au PACT,

sachant que pour le PIG, c’est la communauté d'agglomération qui est le donneur d'ordre.

Si je résume ce que je comprends dans la délibération, la commune a décidé de rajouter

une aide lorsque la façade était isolée et de voir avec PACT, mais on imagine bien que comme il a

cette mission pour l'agglomération d'intervenir sur l'habitat très dégradé en intérieur, il fait aussi

l'accompagnement de recherche de fonds, mais ce n'est pas la commune et le PACT qui décident

des critères d'exigibilité de l’ANAH. Cette délibération dit donc simplement que nous donnons à

PACT l'aval d'une subvention supplémentaire lorsque c'est isolé ?

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201318

M. SOULIGNAC.- Pas uniquement. Ce que tu as dit est juste, mais elle accompagne aussi

les propriétaires s'ils souhaitent isoler. Elle donne simplement l'information. Le problème du PIG

est que c'est une très bonne démarche, mais elle n'est pas très connue. Elle est très peu exploitée

à l'échelle de Clermont Communauté. Il est dommage que nous ayons un dispositif qui existe, qui

est opérationnel, qui peut apporter des ressources en ingénierie et financières pour tout ce qui est

isolation, et qu'on ne l'exploite pas. En plus, c'est sans frais supplémentaire du PIG.

Mme GUYOT-BERNI.- Ce n'est pas lié à nous. C'est lié au fait que l’ANAH décide des

attributions de subventions en fonction de l'état très dégradé des habitats. Le PIG a été monté

autour de cela et c'est là qu'il faudrait retravailler. En tout cas, je ne peux que me réjouir que la

commune accompagne plus sur l'isolation.

M. CHASSAIGNE.- Je ne suis pas certain que l’ANAH soit liée au PIG.

Mme GUYOT-BERNI.- Non, c’est le PIG qui est lié à l’ANAH.

M. CHASSAIGNE.- Je pense qu'on peut dissocier les dossiers. Je crois que l’ANAH est

encore un troisième élément du dossier, c’est-à-dire qu’on peut très bien conduire une démarche

de rénovation de façade, conduire des travaux d'isolation et d'amélioration du confort par le biais

du PIG et, en troisième lieu, il me semble que les propriétaires occupants et locataires peuvent

aussi, dans le cadre d'un autre dispositif qui est dans notre dossier, bénéficier des subventions de

l’ANAH. À vérifier.

Mme GUYOT-BERNI.- Je ne disais pas l’inverse de ce que tu viens d’annoncer. Je disais

simplement que le PIG intervient à l'intérieur sur des habitats très dégradés et c'est l'agglomération

qui le mène.

M. SOULIGNAC.- Nous sommes d'accord.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- J'ai une question parce que PACT ARIM intervenait sur le

ravalement des façades sur rue. C'est toujours ce qu'on a dit. Dans l'avenant qui nous est soumis

– nous n’avons que l'avenant ici, nous n’avons pas la totalité du contrat, mais nous supposons que

le reste du contrat d'animation fait référence aux façades sur rue, vous me direz si je me trompe –

il n'y a aucune distinction entre le ravalement de façade et l'isolation quant aux façades justement.

En Commission Urbanisme, nous avons eu cette interrogation de savoir si on

subventionnerait ou non l'isolation d'une façade sur cour, une façade qu'on ne verrait pas sur rue

justement. Dans l'avenant, je ne vois pas du tout de réponse à cette question. Au contraire, on

aurait même l'impression qu'on ne subventionnerait que l'isolation de la façade sur rue puisqu'il

n'est nullement marqué que cela concerne toutes les façades.

C'est une interrogation de fond qui est assez importante parce qu'il ne faut pas qu'il y ait de

malentendu sur ce que nous votons ni sur ce que nous pouvons subventionner pour les

Aubiéroises et les Aubiérois.

M. SOULIGNAC.- Je confirme que ce sont deux projets différents. Nous avons simplement

voulu les rapprocher parce que dans les deux, on parle de façades et que c'est le même

opérateur. Il semblait intéressant de les coordonner. C'est bien une coordination dans cette

histoire. Par rapport au montant, on dit bien que le montant de l'aide passe de 1 600 à 2 000 € par

immeuble. Ce sont bien deux projets mais nous essayons de les coordonner.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201319

Ce qui compte autant que l'avenant, c’est la délibération qui précise bien les choses par

rapport aux subventions. Pour l'isolation, il y a beaucoup de subventions. On peut arriver à 80 %

du montant de subvention pour des personnes ayant des ressources limitées pour les travaux. Ce

n'est évidemment pas la commune qui va mobiliser ces ressources. Nous nous limitons à apporter

un complément, une motivation supplémentaire. Sinon, il y a le crédit d'impôt, l’éco-prêt. Il y aura

l'année prochaine une baisse de la TVA pour ce type de travaux et une prime, justement par

l’ANAH, pour certaines familles aux ressources limitées. Ce n'est pas pour tout le monde.

Il y a tout un dispositif fiscal qui entoure l'isolation dans le cadre de la transition énergétique

et c'est bien pour cela que nous demandons au PACT ARIM d’aider les particuliers à mieux s'y

retrouver. Dans l'aide apportée, il y a bien cette notion d'ingénierie financière et de bien

comprendre où on peut aller taper en termes de subventions.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Je vous remercie. Je l'avais bien compris parce que nous en

avons parlé en Commission Urbanisme.

J'ai d’ailleurs noté que vous aviez rajouté ma demande d'évaluation au bout de deux ans

dans cette opération. Je vous en remercie.

Je suis favorable à la délibération, mais je maintiens que si l'avenant ne précise pas à

PACT ARIM sur quelle façade l'association intervient alors que, sur le dispositif traditionnel, on

disait que c'était sur la façade principale, je comprends bien que nous pouvons financer l'isolation,

mais l'association PACT ARIM est-elle fondée à intervenir pour donner des conseils sur des

façades autres alors que ce n'est pas clairement marqué comme cela dans l'avenant ?

Je ne veux pas être pointilleux, mais il faudrait se rapprocher de l'association. Ils sont

venus nous voir en Commission Urbanisme. Je pense que c'est une question que l'association

risque de poser. On dit toujours ravalement de « façades » au pluriel.

M. CHASSAIGNE.- (Propos hors micro non entendus)

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Ce n'est pas clair parce que le reste du document parle des

façades principales. Je veux bien la voter si vous voulez, mais je pense qu'il faut reprendre cela à

tête reposée avec l'association pour voir s'il n'y a pas de malentendu d'intervention.

M. SOULIGNAC.- Ce sont eux qui ont rédigé le texte et nous l'avons approuvé bien

entendu. Pour moi, c'est clair : « Pour un simple ravalement de façade, le PACT Puy-de-Dôme

instruira la demande au titre de la campagne de ravalement de façades de la ville d’Aubière. »

Nous sommes d’accord que c’est la façade sur rue. En cas d'isolation des façades, c'est un autre

programme qui est aussi porté dans le PACT ARIM mais à l'échelle de Clermont

Communauté : « En cas d'isolation des façades par l'extérieur, le PACT Puy-de-Dôme instruira la

demande au titre de la campagne de ravalement de façades de la ville d’Aubière. » Pour moi, c'est

clair, mais si vous voulez que nous rajoutions quelque chose dans la délibération, je ne suis pas

contre.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- Il faut voir avec le reste du contrat.

M. SOULIGNAC.- Pour moi, c'est clair. Je me rapprocherai d’eux pour voir s’ils ont bien

compris, mais ce sont eux qui l’ont rédigé et je comprends la même chose.

Y a-t-il d'autres commentaires ? (Néant)

Nous passons au vote.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201320

 Qui s'oppose ? (Néant)

 Qui s'abstient ? (Néant)

Merci.

La délibération n°109 est adoptée à l’unanimité.

12. Délibération n°110-10-2013 : Programme Local de l'Habitat 2014- 2019

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Le PLH est porté aussi par Clermont Communauté. Plutôt que de lire la

délibération un peu sobre, je vais faire deux ou trois commentaires sur le PLH et sur son contenu.

Un diagnostic a été fait et ce Programme Local de l’Habitat parle de tout ce qui est

construction, projet immobilier pour Clermont Communauté, décliné à l'échelle de chaque

commune pour les cinq années à venir, c'est-à-dire de 2014 à 2019.

Il y a un premier diagnostic. Il s’agit de dire qu'Aubière fait partie du cœur urbain – en effet,

nous sommes vraiment dans le cœur urbain de Clermont – avec quatre autres

communes : Clermont-Ferrand, Chamalières, Royat et Beaumont. Ce secteur urbain est un parc

majoritairement collectif, avec un indicateur de concentration d'emplois élevé, plus particulièrement

à Aubière – cela se comprend facilement – et qui bénéficie d'un réseau de transport en commun

performant.

Après, il y a un sous-typage Aubière/Beaumont. Nous serions très proches entre Aubière et

Beaumont. Il est indiqué que c'est un cœur urbain en croissance résidentielle avec un fort

accroissement de résidences principales.

Ce PLH est le second. Il a un objectif de construction sur les cinq ans qui viennent, à

l'échelle de Clermont Communauté, de 15 284 logements. C'est quelque chose de contraignant

puisque le PLH, comme le SCOT, s'impose par rapport au PLU.

Quelle ambition pour Aubière ? Nous en avions discuté dans le cadre de l'Agenda 21.

L'objectif à Aubière est d'avoir un nombre d'habitants compris entre 10 000 et 11 000 habitants.

Pour y arriver, il faut construire un certain nombre de logements.

Il est précisé dans le PLH qu'à l'échelle de Clermont Communauté, ce sont

15 284 logements et qu’il y aura encore 10 à 15 % de la production totale de logements en

accession sociale, une accession libre dans le locatif investissement, dont Duflot – vous savez

qu'Aubière bénéficie de l'investissement Duflot – pour 50 % de la production totale et le reste en

logement social, soit un tiers.

Pour les cinq ans qui viennent, à partir de 2014, dans le programme qui s'impose à nous,

qui est déjà lancé – ce sont déjà des projets aboutis – il y aura 500 logements, dont 398 en

logements sociaux, sachant qu'il y en aura 150 dédiés aux étudiants. Cela permettra d'atteindre, et

même de dépasser, les 20 % puisqu’en 2018, nous serons à 21 % de logements sociaux sur la

commune, ce qui est le respect de la loi.

Y a-t-il des commentaires ? (Néant)

Il faut que nous délibérions et que nous votions.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201321

 Qui est contre ? (Néant)

 Qui s'abstient ? (2 voix)

La délibération n°110 est adoptée à la majorité.

13. Délibération n°111-10-2013 : Demande de subvention exceptionnelle au

titre de la réserve parlementaire pour la salle partagée et le Pôle Petite Enfance

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Cette délibération a trait à ce que j’évoquais tout à l’heure. C’est la demande

de subvention que nous faisons aux parlementaires sur une réserve qui existe, qui est plus claire

aujourd'hui qu'elle ne l'était hier en termes de montant. À ce titre, nous demandons à pouvoir en

bénéficier. Le préalable pour cela est que la commune ait délibéré. C'est ce que nous faisons.

Cette délibération permettra ensuite d'espérer avoir une partie de la réserve parlementaire de

notre sénateur ou de notre député.

Y a-t-il des questions ?

Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Je voulais juste une précision. Sur la délibération, est

joint le plan de financement et de construction de la salle partagée. Est-ce que l'aménagement

extérieur est compris dans le montant qui est sous nos yeux ?

M. GILLIET.- C’était le plan de financement initial auquel il manque effectivement la partie

extérieure.

Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Quel est le coût de cet aménagement, s'il vous plaît ?

M. GILLIET.- Ce sont environ 40 000 €, de mémoire.

Y a-t-il d'autres questions ?

Mme GUYOT-BERNI.- J’ai une question annexe, mais comme tu nous l’as fort bien

présenté pour le PPE, on peut se poser la même question sur le fonctionnement de la salle

partagée. Il est clair que ce n’est pas du tout le même personnel. Néanmoins, il serait quand

même intéressant de l'annexer.

M. GILLIET.- Effectivement, sachant que le coût de fonctionnement est beaucoup plus

limité puisqu'il y aura un peu de fluide, un peu de nettoyage. Il y aura un coût supplémentaire

d'assurance. Pour le reste, ce sont des montants qui seront – je l’espère – marginaux. Cela dit,

nous pourrons effectivement présenter cela ultérieurement.

 Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

 Qui s'abstiennent ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n°111 est adoptée à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 24 octobre 201322

C. INFORMATIONS SUIVIES D'UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE

14. Délibération SV n°12-10-2013 : SAEM ville d'Aubière – Rapport d'activité –

Exercice 2012

Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE

M. CHASSAIGNE.- Chaque année, la collectivité procède à un rapport d'activité sur

l'exercice de l'année précédente. Il s'agit de l'exercice de l'année 2012.

Le rapport comporte quatre volets : vie sociale, situation financière, délégations en cours de

validité consenties lors des augmentations de capital et activité opérationnelle.

Je vais essayer de passer rapidement parce que c'est assez long. Je vais dire deux mots –

je pense que c'est ce qui vous intéresse – sur les opérations qui ont été menées au cours de

l'année 2012.

Sur la vie sociale, il faut retenir que le capital social qui s'élève à 901 650 € n'a pas évolué,

bien entendu, et qu’au cours de l'exercice écoulé 2012, aucune rémunération n’a été distribuée

aux administrateurs de la SAEM, comme cela se fait traditionnellement à Aubière. Je vous rappelle

que les administrateurs de la SAEM en 2012 étaient Jacques BLAIZE, Monique GUYOT-BERNI,

Jacques FONTAINE et moi-même.

Le rapport fait un petit exposé sur la situation en 2013 suite au décès de Jacques BLAIZE,

sachant que les administrateurs ont changé : Laurent (GILLIET) est entré en tant qu'administrateur

au sein de la SAEM et j'ai été élu Président Directeur Général.

Le rapport fait aussi état des réunions qui se sont déroulées : l'Assemblée Générale du

27 juin 2013 et le Conseil d'Administration du 5 juillet 2013.

Il rappelle les conventions qui sont en cours, qui portent quasiment exclusivement sur la

ZAC de Malmouche, mais aussi les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'étude de

l’aménagement du site de l'ex-caserne CRS, qui est au stade de la mise à plat des données de

diagnostic.

La situation financière, exposée à travers des tableaux assez détaillés, montre que le

compte de résultat a peu évolué sur les quatre dernières années. Cela s'explique par le fait – j’y

reviendrai tout à l’heure – que ce sont des années qui ont été consacrées aux phases d'études,

qui génèrent évidemment peu de dépenses ou peu de recettes.

Sur la rubrique concernant les délégations en cours de validité consenties lors des

augmentations de capital, comme je l’ai dit tout à l’heure, le capital social de la SAEM n'a pas été

modifié au cours de l’exercice. Cela a fait l’objet d’un chapitre particulier.

Je vais dire deux mots sur l'activité opérationnelle au cours de l'exercice écoulé. On parle

bien de 2012, sachant qu'un certain nombre d'évolutions sont intervenues en 2013. Nous pourrons

en parler si vous le souhaitez.

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En préalable, je voulais rappeler les principes d'aménagement qui président à l'élaboration

de la zone d'aménagement pour bien comprendre le processus d'étude qui a pu suivre. Les

principes d'aménagement sont de favoriser une vie de quartier avec des immeubles qui ont des

accès à de vastes espaces extérieurs, étant entendu que ces espaces extérieurs sont communs à

tous les habitants. L'objectif a été de bâtir un projet d'aménagement avec des espaces non

morcelés, donc avoir une unité de traitement de l'ensemble de la zone. Il y a également une trame

verte qui passe entre les immeubles, avec l’idée de préserver toutes les insertions paysagères du

projet.

Dans le projet qui a été remis en place et réétudié avec la nouvelle municipalité, il y a la

biodiversité des types d'habitat, le fait de diversifier les types d’habitat, proposer des lieux de

promenade, des noues paysagères et des jardins potagers et, dans ce travail sur l'insertion, de

limiter l'effet de barre par un jeu très subtil de décalages architecturaux et de coupure entre les

bâtiments.

Ce sont les grands principes que je tenais à vous rappeler pour vous dire quels axes

nouveaux ont été donnés aux équipes de réflexion pour bâtir ce projet de ZAC.

Sur les périodes des trois dernières années principalement, un travail complémentaire a été

mené sur les ensembles d'habitations pour les contraintes d'accessibilité des bâtiments qui ont été

rendues nécessaires par la topographie du site.

Il y a toujours l'idée de mettre en place une parcelle pour équipement public qui a été

décalée, qui a été mise en place, qui va être située à l'entrée de la ZAC par la voie principale alors

qu'auparavant, elle était située en partie haute.

Un gros travail a été porté aussi sur l'organisation interne du groupement des opérateurs.

Comme vous le savez, il y a six opérateurs différents qui interviennent sur les projets immobiliers

et la difficulté a été de trouver, avec les opérateurs, un équilibre économique tout en essayant de

mettre en place une maîtrise d'ouvrage, aussi bien pour les bâtiments que pour les espaces

publics.

Tout cela a conduit à la mise en place d'un cahier des charges architectural,

environnemental et paysager. Ces procédures ont conduit à des délais de consultation des

candidatures et des offres qui se sont étalés sur plusieurs mois.

L'équilibre économique à trouver entre les différents opérateurs est en voie d'achèvement

puisque maintenant – cela avait déjà été annoncé – il y a un opérateur central, l’ADIM, qui va jouer

un rôle d’ensemblier puisqu'il sera à la fois acheteur et commanditaire des architectes pour

l'ensemble des projets immobiliers avec cette notion de coordination.

Le permis de construire pour l'îlot A, situé à l'Est, en montant la rue Victor PACHON, a été

attribué le 5 mars 2013. Le permis pour les îlots B, C et D a été déposé le 31 juillet. Je ne sais pas

s'il a été signé. Je sais que l'instruction était en cours.

Mme MARTINAT.- Cette semaine.

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M. CHASSAIGNE.- C'étaient quelques éléments sur l'activité opérationnelle de la ZAC.

Le dernier chapitre portait sur la commercialisation, sachant que les constructions vont

commencer officiellement pour l'îlot A en début d'année 2014. Il faut compter grosso modo une

année de construction, sachant que sur l'îlot A, nous aurons six logements individuels et

10 logements intermédiaires. Pour le logement intermédiaire sur la ZAC dans sa globalité, nous

indiquons dans le rapport que vous avez 105 logements pour 2012. Cela a évolué au cours de

l’année 2013 pour passer à 113 logements. Nous nous retrouverons au final avec six logements

individuels, 50 logements intermédiaires et 57 logements collectifs.

Avez-vous des questions ou demandes de précision, si je suis capable d'y répondre ?

M. DUREL.- Je suis en haut de la page 15 du rapport. Si on prend par exemple le logement

locatif social, on a 2 996 m² et le prix est 239 718 €. Je n'ai pas fait la relation entre le prix et le

reste. Est-ce le prix de l'achat des 2 996 m² ?

M. GILLIET.- Oui.

M. DUREL.- J'avais une difficulté à faire la relation.

M. GAZEL.- Juste un petit point de forme. Vous avez écrit que c'était une délibération « SV

n°12-10-2013 ». Cela doit vouloir dire « sans vote ». Or, vous nous demandez de voter en bas de

page. Est-ce que je me trompe ?

M. CHASSAIGNE.- Il faut relire exactement ce qui est dit : « L'assemblée, après en avoir

délibéré, décide ou non de convertir l'exposé ci-dessous en délibération. »

Mme SERRE.- Je tiens à apporter une petite précision. Dans les documents qui vous ont

été adressés, sont apparus par maladresse les votes comme sur une délibération normale, mais

sur celle qui va circuler, vous signez parce que vous avez pris acte de ce qu'on vous a présenté.

M. GAZEL.- D'accord. Nous n'aurons donc pas l'occasion de redire que nos choix ne sont

pas les vôtres, d'autant plus que – vous le savez bien – nous avons toujours dit que tout cela va

coûter très cher au contribuable aubiérois.

En revanche, je suis étonné parce que pendant des années, vous avez décrié cette SAEM.

Vous avez même dit – je crois que ce sont vos propos – avoir été obligé de poursuivre avec ce

que nous avions initié sur Malmouche. Dans les conventions, on voit que vous avez confié en

décembre 2012 à cette SAEM une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'aménagement

du site de l'ex-caserne CRS 48. Nous ne trouvons pas cela très cohérent. Vous combattez la

SAEM ou vous ne la combattez pas. Par ailleurs, vous leur confiez une mission. Tout cela n'est

pas très clair.

M. CHASSAIGNE.- Je peux dire que nous travaillons avec des professionnels de grande

qualité. Un travail de confiance s'est instauré entre le pilotage de la Direction de la SAEM et

nous-mêmes.

Il y a deux phases importantes sur Malmouche. Tout le monde l'a bien compris. Il y a

l'aménagement du secteur. Maintenant, nous rentrons dans une deuxième phase qui est très

importante : la phase de construction. Nous avons des réunions permanentes avec les

représentants de la SCET de Lyon, qui joue le rôle de directeur de SAEM.

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Je pense que c'était une opportunité pour nous, comme nous travaillons avec eux

fréquemment, de profiter de leur présence et de leurs compétences pour travailler sur un sujet qui

n'est pas du tout du même niveau parce que nous sommes complètement en amont, c’est-à-dire

que nous sommes en train de travailler sur des études de faisabilité. Vous vous rendez compte

que nous ne sommes pas encore au stade des études de détails et que nous aurons tout le loisir

de réfléchir à la manière dont nous allons travailler avec des professionnels capables de travailler

sur des zones d'aménagement par la suite. Sur la partie amont, ce n'est pas d'un enjeu

considérable.

M. GILLIET.- Je voudrais apporter un complément de réponse. Le fait d'avoir confié une

mission à la SAEM sur la CRS 48 ne préjuge en rien de la manière dont nous allons œuvrer sur

cet espace à l'avenir. Cela ne veut pas dire que ce sera confié à la SAEM pour les projets.

Mme LOZANO.- Je voudrais une précision au niveau du capital social et de l'actionnariat.

Sur la page 3, je vois que le représentant pour l'association interprofessionnelle des entreprises

aubiéroises est M. Philippe DUFOUR. Or, je pense que M. Philippe DUFOUR n'est plus en

fonction depuis bien des années.

M. CHASSAIGNE.- L'association interprofessionnelle des entreprises aubiéroises a 5 parts

sur 60 000 parts, si je ne me trompe pas. On n'a pas du tout la même vigilance.

Mme LOZANO.- C'est quelqu'un qui doit être convoqué régulièrement et on doit vérifier s'il

reçoit ses convocations.

M. CHASSAIGNE.- Nous l’avons fait pour le représentant de la Caisse d'Epargne. C'est

relaté dans le rapport. Il y a eu un changement de dirigeant. C'est le dirigeant suivant qui

représente la Caisse d'Epargne dans la SAEM. Après, il faut effectivement avoir le niveau

d'information. À juste titre, je pense qu'il faut le signaler à notre directeur de SAEM pour qu'il fasse

le nécessaire, quel que soit le nombre de parts qu’il a dans la SAEM bien entendu.

M. GIRARD-LIOVINGUT.- J'avais une question à la lecture du document. Je ne reviendrai

pas sur ma position concernant votre projet d'aménagement de Malmouche parce que nous en

avons souvent parlé ici.

Il me semblait aussi que nous avions débattu en juin du CRAC, dont je retrouve quelques

copier-coller, quasiment de paragraphes entiers, dans ce document. En revanche, il y a des

nouveautés. Parmi les nouveautés dans ce document par rapport au CRAC, je vois une question

sur la rétrocession in fine des circulations piétonnes au sein de la ZAC de Malmouche,

rétrocession peut-être à la commune. Il est marqué : « Dans l’attente d'un positionnement de la

commune sur ces questions, ces espaces seront propriété de l'association syndicale. » Je vous

interroge donc sur le positionnement des administrateurs et de la majorité municipale.

M. CHASSAIGNE.- Je ne vais pas anticiper sur la réponse qui sera donnée, mais il y a un

principe à Aubière sur l'intégration au domaine public communal des espaces communs des

ensembles d'habitations. Ce sont souvent des lotissements, des AFU, etc. Au bout de 10 ans, une

demande peut être formulée par l'association syndicale à condition que 100 % des membres de

l'association syndicale soient d'accord. À partir de là, on déclenche un processus – nous l’avons

déjà évoqué en Commission d'Urbanisme et certainement en Conseil Municipal – qui est d’abord

basé sur un diagnostic des installations. L'idée est de prendre des dispositions différentes avec la

ZAC de Malmouche. Si au bout de 10 ans, on remplit les mêmes conditions que dans tous les

ensembles d'habitations, il sera proposé à l'assemblée à ce moment de procéder aux intégrations

au domaine public communal.

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Je ferai remarquer quand même qu'il y a une volonté très forte – c'est pour cela que je suis

revenu sur les intentions au départ – qu'on ait une lecture extérieure de cet ensemble d'habitations

qui nous montre qu’on est passé par les espaces et qu’on veut avoir un ensemble uniforme de

manière à ce qu’on n’ait pas des clôtures, etc. Entre ce qui va se passer en pied d'immeuble, ce

qui va être de la responsabilité directe des ensembles immobiliers, et ce qui va se passer sur les

espaces intermédiaires, la volonté est qu'il y ait une fusion complète.

Il est vrai qu'à terme, cet ensemble est destiné à rentrer dans le domaine communal et

nous serons à peu près certains d'atteindre cet objectif quand nous aurons procédé à la totalité

des intégrations. C'est un argument qui plaide en faveur de l'intégration paysagère des ensembles

d'habitations et de leur espace extérieur.

Il y a cette volonté de dire que, pendant 10 ans, nous allons nous attacher à ce que

l'association syndicale de gestion respecte bien ce principe d'unité sur la ZAC. Je pense que nous

aurons beaucoup plus de chance d'y arriver si, à terme, la municipalité accepte d'intégrer les

espaces communs.

Mme GUYOT-BERNI.- Une toute petite précision par rapport à l'îlot A. Tu as dit que les

travaux démarreraient en janvier 2014. As-tu connaissance du point de la commercialisation ?

M. CHASSAIGNE.- Non. Cela n'a pas été suffisamment abordé pour que je puisse avoir

des précisions là-dessus.

Mme GUYOT-BERNI.- Apparemment, rien ne démarrerait tant que 50 % des habitations ne

seraient pas vendues.

M. CHASSAIGNE.- C'est vrai. Je dirais des bêtises. C'est toujours ce qui a été véhiculé

comme message, et encore récemment avec les gens de la SCET. J'espère qu'ils s'appuient sur

des engagements qui soient à la hauteur des 50 %. Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour

répondre.

M. LE MAIRE.- Comme vous l'a dit la Directrice Générale des Services, c'est une

délibération sans vote. Votre signature signifie simplement que vous prenez acte des dispositions

que nous venons de vous exposer.

L'ordre du jour est clos. Y a-t-il des questions diverses ?

M. ROCHE.- Oui. Je ne te surprends pas puisque nous l'avons évoqué juste avant. Je

voulais simplement revenir, en cette fin de Conseil Municipal, sur une question concernant le

fonctionnement budgétaire en 2014. Nous avons bien compris que le Conseil Municipal décidera

après les élections municipales du budget de fonctionnement de la commune. Pendant ce temps

les dispositions ont bien sûr été prises pour qu'il y ait continuité. C'est bien clair.

Ma question était : quelles précautions ont été prises pour les associations ? Je pense

notamment à 2AL, mais pas simplement, puisque la difficulté pour les structures comme les

associations de ce type est de préparer – et elles l'ont fait – un budget prévisionnel pour l'année

entière, d'avoir des réponses et d’engager les sous. Elles ont une trésorerie qui ne leur permet pas

d'attendre après les élections municipales.

Vous avez déjà envisagé les choses, mais j'aimerais bien le savoir deux fois : d'une part,

par rapport au fonctionnement ordinaire, parce que j’imagine que c’est un douzième de l'année

pour commencer et après, on fonctionne au mois par mois jusqu’au budget.

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Cela dit, il y a un autre aspect important, notamment pour 2AL, parce que des projets

pourraient débuter en cours d'année, par exemple à la rentrée prochaine. Il est très important pour

une association de savoir si elle continue de préparer un projet, même s'il ne débute pas le

1er janvier, ou s'il est en stand-by.

Sur le fonctionnement ordinaire, comment les précautions ont-elles été prises et les

associations ont-elles été informées ? D’autre part, comment peut-il leur être donné des indications

par rapport à la prévision d'activité de l'année 2014 tout entière ?

M. GILLIET.- Sur la première question, nous pourrons verser les subventions aux

associations au prorata temporis en fonction des montants alloués l'an passé. Pour être clair, si

nous avons alloué 12 000 € à une association en 2013, nous pourrons, au titre des quatre

premiers mois de l'année 2014, verser 4 000 € (1 000 € par mois proratisés). Cela n’empêchera

pas les associations de fonctionner puisqu’elles percevront une quote-part de la subvention qui

leur est allouée sur la base de ce qui a été alloué sur l'exercice précédent.

Sur le deuxième point, comme tu le sais, François, des échanges ont lieu en permanence

entre les services de la mairie, notamment le Service Associations, et toutes les associations, en

particulier deux grosses associations que sont 2AL et 2AM. À ce titre, des premiers messages ont

été donnés – messages plutôt favorables en ce qui nous concerne – sur la mise en place des

actions qui avaient été initiées en 2013 et qui seraient poursuivies à la rentrée 2014. Là-dessus,

nous donnons des signaux.

Après, il y aura la réalité du budget tel qu'il sera voté au mois d'avril ou mai. En tout cas, en

ce qui nous concerne, nous avons la volonté d'accompagner les actions de 2AL et c'est le sens

des messages qui a été donné par la mairie au travers du service associatif.

M. GAZEL.- J’ai une question qui n'a rien à voir avec tout ce que nous avons dit. Deux ou

trois quartiers ont été victimes de cambriolages (10 ou 12 maisons).

M. LE MAIRE.- Plus.

M. GAZEL.- Avez-vous des éléments à nous donner sur les auteurs éventuels et avez-vous

pris ou comptez-vous prendre des dispositions pour éviter que cela se multiplie ?

M. LE MAIRE.- Effectivement, la commune a subi un certain nombre de cambriolages, y

compris chez le Maire. C'est le deuxième cambriolage chez moi en moins d'un an. Le quartier de

la rue Roche Genès et le quartier vers Beaudonnat ont été particulièrement touchés, ainsi que le

plateau des Cézeaux.

Il ressort des derniers cambriolages que des empreintes ont permis d'identifier le ou les

auteurs de ces cambriolages. J'ai eu au téléphone le Directeur départemental de la sécurité

publique. J'ai appris il y a peu de jours qu'on avait confondu les auteurs. Il m'avait assuré de la

présence de policiers de la police nationale en civil depuis environ trois semaines. Il y a eu pas mal

de cambriolages. Vous dites une douzaine, c'est peut-être un peu plus, mais il ne faut pas tomber

dans la psychose. La police semble avoir arrêté les auteurs qui sont très connus des services de

police. Je pense qu'elle a mis un frein, en tout cas pour l'instant, à ces agissements.

Je crois qu'il ne faut pas qu’on dramatise, mais au mois de septembre, cela a effectivement

été assez sérieux sur la commune, en particulier dans un quartier. Nous sommes en permanence

en relation avec la Direction départementale de la sécurité publique et nos quatre policiers

municipaux sont sur le terrain aussi pour discuter en permanence avec la population.

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Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)

Je vous remercie. Je vous informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le

5 décembre, à 18 h 30, comme d'habitude. Bonne soirée à tous.

La séance est levée à 20 h 05.

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