Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 139 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 140 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 140 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 091 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-139
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2018-12-19-003 - Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018
portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la
commission médicale départementale primaire du permis de conduire. (2 pages) Page 3
12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection
des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre
régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. (12 pages) Page 6
12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des
commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - (19
pages) Page 19
12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des
commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. (10 pages) Page 39
2 Préfecture Aveyron
12-2018-12-19-003
Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai
2018 portant agrément des médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats
au permis de conduire et des conducteurs, et composition
de la commission médicale départementale primaire du
permis de conduire.
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-19-003 - Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la commission médicale départementale 3 PRÉFECTURE
Direction
de la Citoyenneté et de la
Légalité
EX + =?
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté en date du 1 9 DEC, 2018
modifiant l’arrêté du 14 mai 2018
Objet : Agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la commission médicale départementale primaire du permis de conduire.
LA PRÉFÈTE DE L’'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14, et R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1° juillet 2013 relative à la formation des
médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite :;
VU Parrêté préfectoral du 14 mai 2018 portant sur l’agrément des médecins des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la commission médicale départementale primaire du permis de conduire ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer les Docteurs COMBRES et KERMORGAN suite à leurs décès ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;
Adresse postale :CS 73114 12031 RODEZ CEDEC 9
:: 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/1vww.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-19-003 - Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la commission médicale départementale 4 ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 14 mai 2018 portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs et composition de la commission médicale primaire du permis de conduire dans le département de l'Aveyron est modifié comme suit.
ARTICLE 2 : Sont agréés, en lieu et place des Docteurs COMBRES et KERMORGAN, dans le
département de l'Aveyron, pour procéder, à leur cabinet médical, aux visites médicales destinées à apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins dont les noms suivent :
- Docteur Thierry MAILLEFERT — SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
- Docteur Carole SCHMITT - ESPALION
ARTICLE 3 : Sont agréés, en lieu et place des Docteurs COMBRES et KERMORGAN, pour participer aux travaux de la commission médicale départementale primaire, créée afin d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et se compose des praticiens suivants :
- Docteur Carole SCHMITT
- Docteur Patrick MAVIEL
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux médecins concernés et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires et au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Pour la Préfète, par délégation
La Secrétaire Générale
—#- QE
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-19-003 - Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs, et composition de la commission médicale départementale 5 Préfecture Aveyron
12-2018-12-20-001
Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à
l'élection des membres de la Chambre départementale
d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale
Occitanie /Pyrénées- Méditerranée.
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 6 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE Arrêté du 2 0 DEC, 2018
Direction
de la citoyenneté et de la
légalité . Fr . . . . “ Fr .
Objet : Etat définitif des listes de candidats à l’élection des membres de la chambre
départementale d’agriculture de lAveyron et de la chambre régionale Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Scrutin clôturé le 31 janvier 2019
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article R 511-35 ;
VU l'arrêté du 22 mai 2018 du Ministre de l'agriculture et de l’alimentation pris en application de l’article R511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU Penregistrement des listes de candidats reçues avant le 17 décembre 2018 à 12 heures ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 — L'état définitif et l’ordre des listes de candidats, par collège, se présentant à Pélection des membres de la chambre départementale de l’Aveyron et de la chambre régionale Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, est arrêté conformément à Pannexe ci-jointe.
Article 2 — L'envoi des bulletins de vote et des professions de foi par courrier postal et l’affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote électronique sont opérés conformément à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 — Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfête, par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 7 EX A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Chefs d'exploitation et assimilés
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 18 Siège(s)
Pour la Chambre Régionale, nombre de siège(s) à pourvoir : 3 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
Confédération Paysanne
1 - M. TISON FRANCOIS
2 - Mme ARLABOSSE SYLVIE
3 - M. ROQUEIROL CHRISTIAN - Chambre régionale
4 - M. BERNARD JULIEN
5 - Mme SABATIER JEANNE - Chambre régionale
6 - M. PERSEC SEBASTIEN - Chambre régionale
7 - M. DOUSSET GILDAS
8 - Mme CALMES CANDICE
9 - M. ALET ADRIEN
10 - M. BROUSSEAU SYLVAIN
11 -M. DARLEY ERIC
12 - Mme CAUSSE SOPHIE
13 - M. FOULQUIER MARC
14 - M. BALMETTE JEAN-LOUIS
15 - Mme BRILLARD ODILE
16 - M. HARDIVILLER YANNICK
17 - Mme BOULANT NADINE
18 - Mme BLANC MORGANE
19 - M. CAVALIE PASCAL
20 - Mme PILLE AUDREY
Confédération Paysanne
Avec vous, il est temps de rendre l'agriculture aux agriculteurs
1 - M. VERDIER JEAN-NOEL - Chambre régionale
2 - M. DELMAS JEAN-RENE - Chambre régionale
3 - Mme PRAT-MARIE VALERIE - Chambre régionale
4 - M. ENTRAYGUES PHILIPPE
5 - M. VAYSSE BRUNO - Chambre régionale
6 - Mme CAZES-MAYNIER AMELIE
7 - M. COMBELLES CHRISTOPHE
8 - M. LAFON JEAN-PHILIPPE
9 - Mme ROQUE-BOUSQUET ALEXANDRA
10 - M. COUTOU LOIC
11 - M. LAPEYRE PIERRE
12 - Mme CAILLAT-BOUSQUET ANGELE
13 - M. CAZES PAUL
14 - Mme COUTURIER-VIGROUX EVELINE
15 - M. CAZES BERNARD
16 - M. GARCIA-SARRIA JEAN-LUC
17 - Mme DELMAS-GUITARD JOSETTE
18 - Mme RAYNAL-NOLORGUES FRANCOISE
19 - M. VINEL GUY
20 - Mme CABROLIER FABIENNE
Coordination Rurale
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 8 Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
Avançons ensemble, les pieds sur terre en Aveyron !
1 - M. SAINT-AFFRE LAURENT - Chambre régionale
2 - M. QUINTARD ANTHONY
3 - Mme CANAC ADELINE - Chambre régionale
4 - M. MOLIERES JACQUES - Chambre régionale
5 - M. FAYEL DOMINIQUE
6 - Mme ALBESPY VIRGINIE
7 - M. LACOMBE CLEMENT - Chambre régionale
8 - M. FAGEGALTIER BENOIT
9 - Mme MAYMARD GABRIELLE
10 - M. ARGENTIER DAVID
11 - M. AGRINIER THIERRY
12 - Mme STOUFF SYLVIE
13 - M. GINISTY FRANCOIS
14 - M. MONTOURCY BRUNO
15 - Mme BRAS GINISTY MARIE-CLAUDE
16 - M. SOULIE ANTHONY
17 - Mme CATHALA DELPHINE
18 - M. BERNAT GILLES
19 - Mme IMBERT VALERIE
20 - M. AGRINIER REMI
Liste d'Union FNSEA / JA
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 9 DE +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Propriétaires et usufruitiers
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
Avançons ensemble, les pieds sur terre en Aveyron |
1 - M. BARRAU DOMINIQUE
2 - Mme GELY PAULETTE
3 - M. VIGUIE MAURICE
Liste d'Union ENSEA L.JA
liste pour la propriété privée rurale
1 - M. GAUBERT MICHEL
2 - Mme CAULET MARIE-FRANCOISE
3 - M. ALAUX DIDIER
Féd. nat. Propriété Privée Rurale (ENPPR)
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 10 D = À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Salariés de la production agricole
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 3 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
CGT
1 - M. PONS DIDIER
2 - M. PONS DORIAN
3 - Mme MALVE CATHERINE
4 - M. BRU HERVE
5 - M. GARRIC FREDERIC
CGT
Force Ouvrière
1 - Mme ALIBERT VERLAGUET ROSE-MARIE
2 - Mme NOURRY CAMILLE
3 - M. BOUSQUET GERARD
4 - Mme GUILMET MARTINE
5 - M. VALETTE LUC
FO
Confédération Française de l'Encadrement - CGC
1 - Mme FABREGUES CAMILLE
2 - M. NOEL CHRISTOPHE
3 - Mme BOYER - BOSC DOMINIQUE
4 - M. MOULIERES BENJAMIN
5 - M. PRADALIER BENJAMIN
CGC
CFDT-FGA : vos avancées sociales : c'est nous |
1 - M. ISSALIS SEBASTIEN
2 - M. GLADIN BENOIT
3 - Mme BELHASNA SAMIRA
4 - M. DEMONCHY EMMANUEL
5 - M. CARRIERE LIONEL
CEDT
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 11 a À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Salariés des groupements professionnels agricoles
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 3 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
CFDT-FGA : vos avancées sociales : c'est nous |
1 - M. SAUREL DOMINIQUE
2 - Mme IMBERT CHRYSTELLE
3 - M. DOUNET FRANCOIS
4 - M. TAYAC GREGORY
5 - Mme GUIBERT-CASSIAU MARION
CEDT
Force Ouvrière
14 - Mme LAUR DRULHE AURELIE
2 - M. ROUTABOUL JACKY
3 - M. TROUILHET STEPHANE
4 - M. BERNOLIN ALEXANDRE
5 - Mme BRUNEL COMBES SYLVIE
FQ
Confédération Française de l'Encadrement - CGC
1 - Mme FERRAND - FUGIT ISABELLE
2 - M. SANCHEZ MICHEL
3 - Mme REBOIS ROSALIE
4 - M. PUYBOUFFAT EMMANUEL
5 - M. BERGOUGNOUX FRANCK
CGC
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 12 EX + =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Anciens exploitants et assimilés
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Désignation des organisations syndicales Liste(s) en présence
Confédération Paysanne
4 - Mme TURROU DELON CLAUDETTE
2 - M. SABATIER GERARD
3 - Mme DELMAS GISELE
Confédération Paysanne
Avec vous, il est temps de bénéficier d'une retraite décente
4 - M. ARTUS MICHEL
2 - Mme CAYRON DANIELE
3 - M. LAFON ANDRE
Coordination Rurale
Avançons ensemble, les pieds sur terre en Aveyron |
1 - Mme LANNE MARIE-PIERRE
2 - M. FOUCRAS JEAN-MARC
3 - M. REYNES ALAIN
Liste d'Union ENSEA Z.JA
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 13 AS
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Sociétés coopératives agricoles de la production
agricole
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
FDCUMA de l'Aveyron
1-M. MARTY CHRISTIAN
2 - M. MILHAU CHRISTOPHE
ENCUMA
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 14 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la te : ' + ' Coranielé éb der Objet : Election des membres de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron
Légalité
COLLEGE 5B — Autres sociétés coopératives agricoles et SICA
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
- PROCES VERBAL DE CARENCE -
Le 17 décembre 2018 à 12h00, date limite de dépôt des listes de candidats, à la
Préfecture de l’ Aveyron ;
Conformément aux dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime ;
La Préfète de |’ Aveyron :
À constaté l’absence de dépôt de liste de candidats par une organisation syndicale remplissant les conditions de l’article R-511-33 du code rural et de la pêche maritime.
En conséquence, les 3 sièges correspondants à ce collège ne pourront être pourvus faute de candidats.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 17 décembre à 12h00,
A été, après lecture, signé par l’autorité administrative.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
D ichèle LUGRAND
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 15 er À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Caisses du Crédit agricole
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Liste(s) en présence . Désignation des organisations syndicales
Féd. Nat. Du Crédit Agricole
1 - M. SOLIER WILLIAM
2 - Mme LACAZE CORINNE
3 - M. COUDERC JACQUES
Eéd. Nat. Du Crédit Agricole
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 16 =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Caisses d'assurances mutuelles agricoles et
caisses de mutualité sociale agricole
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
GROUPAMA-MSA
1 - Mme DELBOSC-NAUDAN SABINE
2 - M. BELET JEAN-LUC
3 - Mme RICHARD ODETTE
AMA / MSA
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 17 A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Région Occitanie - Chambre d'agriculture de l'Aveyron - Organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs
DU 14/01/2019 à 8h00 AU 31/01/2019 à minuit
RELEVÉ DE CANDIDATURES
Nombre de siège(s) à pourvoir : 1 Siège(s)
Liste(s) en présence Désignation des organisations syndicales
Avançons ensemble, les pieds sur terre en Aveyron |
1 - M. FALIP PATRICE
2 - Mme MICHEL LAURA
3 - M. ALBINET JEAN-LUC
Liste d'Union ENSEA JA
Préfecture Aveyron - 12-2018-12-20-001 - Arrêté du 20 décembre 2018 fixant les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron et de la chambre régionale Occitanie /Pyrénées- Méditerranée. 18 Prefecture Aveyron
12-2018-12-20-003
Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution
des commissions de contrôle pour les communes de plus
de 1000 habitants -2 listes -
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 19 BE 5% 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
du 2 Ù QEL. LUE Arrêté n°
PREFECTURE |
. Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de irection de la
Citoyenseté et de la BOZOULS
Légalité Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de BOZOULS,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de BOZOULS est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame RECOULES Laurianne
Monsieur BARRAL Benoît
Madame GAUTHIER Annick
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur MONTARNAL Jean-Louis
Madame NAYROLLES Rolande
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de BOZOULS est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
{chèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 20 D À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du ZE BEL. AU
PREFECTURE | |
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Direction de la
Citoyenneté et de la DECAZEVILLE Légalité Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de DECAZEVILLE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame REY Claudette
Monsieur GASTON Albert
Monsieur DUMAS Guy
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur VAUR Jean-Pierre
Madame BOCQUET Florence
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://{www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 21 DE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
y £ù rad” "}
Arrêté n° du à & HE 2016
PREFECTURE | | Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
Direction de 1
Citoyenneté et de la LA CAVALERIE
Légalité Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de LA CAVALERIE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame BALSAN Lucie
Monsieur MURET Nicolas
Madame VINCENDEAU Céline
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur GASC Gérard
Madame SABLAYROLLES Reine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://1www.aveyron.£ouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 22 DX 4 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du £ & Ut, 2018
PREFECTURE |
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Direction de 1
Citoyenneté ef de 1a PONT-DE-SALARS Légalité Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de PONT-DE-SALARS,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CASALS Fernand
Madame ALARY Christiane
Madame PRIVAT Marie-Christine
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur MOLY Jean-Paul
Madame VIGOUROUX Mireille
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
LÈ LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 23 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX A fe
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
| sn {*
Âté 7, pri UC Arrêté n° du 4% EL. Cie
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
OLEMPS
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de OLEMPS,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de OLEMPS est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame THERON-CANUT Huguette
Monsieur BOUSQUET Daniel
Monsieur PELLETIER Michel
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame DE RODAT Régine
Monsieur PRINGAULT Pascal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de OLEMPS est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
AE Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 24 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
MX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
n 2 UE, 20
Arrêté n° du JL.
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARCILLAC-VALLON
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de MARCILLAC-VALLON,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur FRANQUES Jérôme
Madame MARCIL Marie-Christine
Madame DOUZOU Elisabeth
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame DAUDE Nelly
Monsieur LOPEZ José
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
/ Ï rt.
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 25 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du à BEC. 2018
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfête de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUVYERE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur VIGNERON Gilbert
Madame BOSC Marie-Claire
Madame MOLINARI Véronique
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur LAURENS Pierre
Madame RAYMOND Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : htip://www.aveyron.souv. fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 26 PREFECTURE
Citoyenneté et de la
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 20 SEC. 208
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
CRANSAC
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de CRANSAC,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de CRANSAC est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame SANCHEZ Joëlle
Madame REGOURD Colette
Monsieur MANZARI Michel
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur ECHEVERRIA Jean
Madame CHABROLIN Fabienne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de CRANSAC est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Rs
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 27 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BE =
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 4 BEL, ai
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Je code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CECCATO Jean-Pierre
Monsieur COMBY Jean-Pierre
Madame DE LASSAGNE Marie-Paule
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur ORCIBAL Jean-Sébastien
Madame RAZAVI Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
_Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 28 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du a ü HEC, 20e
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEBAZAC-CONCOURES
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de SEBAZAC-CONCOURES,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la
commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-CONCOURES est
constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame POURCEL Marie-Lou
Madame MIRABEL Séverine
Madame BOUTONNET Mireille
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame BOCCAND Brigitte
Madame JARRIGE Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2:La commission de contrôle de la commune de SEBAZAC-
CONCOURES est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
DA LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71__ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 29 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 2% 9EC. AU
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALLES-CURAN
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de SALLES-CURAN,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE -
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur GAUBERT Vincent
Madame BANNES Genevieve
Monsieur SAQUET Christian
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame LABIT Corinne
Monsieur BELET Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 30 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
LE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du ZE MEL. 206
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
REQUISTA
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de REQUISTA,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de REQUISTA est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BOUZAT Elian
Monsieur LACAN Jacky
Madame VAYSSE Josette
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame JOULIA Anne-Marie
Monsieur PUECH Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de REQUISTA est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
{chèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 __ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 31 PREFECTURE
Citoyenneté et de la
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 2% BCE. 2016
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
ONET-LE-CHATEAU
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de ONET-LE-CHATEAU,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame DINCEL Gulistan
Monsieur SOULIE Michel
Monsieur REY Patrice
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur PAULAT Jean-Luc
Monsieur CASTANIÉ Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
IL —
ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : htip:/\wvww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 32 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
x ue À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
h &B dues 2{lià
Arrêté n° du 26 dEk. eu
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
NAUCELLE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de NAUCELLE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur COUDERC Christian
Madame SUDRES Régine
Madame TROUCHE Anne
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur BOISSONNADE Eric
Madame MAROLLE Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de NAUCELLE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
RE — ichèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron. gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 33 Ex =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 2H GES. ZM
PREFECTURE |
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Direction de la
Citoyenneté et de la LUC-LA PRIMAUBE |
Légalité Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de LUC-LA PRIMAUBE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de LUC-LA PRIMAUBE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame ROQUES Françoise
Monsieur DELHEURE Christian
Monsieur BARBIER DE REULLE Dominique
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame PUECH Nicole
Madame BOSC Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de LUC-LA PRIMAUBE
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
chèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 34 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX LT d
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 28 HEC. AU
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
RIGNAC
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.IT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de RIGNAC,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de RIGNAC est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur MOULY Philippe
Madame BIBAL Laurence
Madame GLADIN Nathalie
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur VALAVER Christian
Madame GREFFEUILLE Isabelle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de RIGNAC est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
NE Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 35 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
LTÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
été 2. BEL. 20 Arrêté n° du #% Wet. eL
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALLES-LA-SOURCE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de [’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de SALLES-LA-SOURCE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur DROC Louis
Monsieur CAUSSE Bernard
Monsieur DELOUSTAL Marie-Thérèse
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur BRUGIÉ Jean-Claude
Monsieur SÉGURET Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SALLES-LA-SOURCE
est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
7 Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://\www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 36 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BA à 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du À H BEC. 2018
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
ST-GENIEZ-D'OLT et D’AUBRAC
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEVRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.II ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de ST-GENIEZ-D'OLT et D’AUBRAC,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de ST-GENIEZ-D'OLT et D’AUBRAC est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BAYOL Michel
Monsieur MARTY François
Madame BOYÉ Martine
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Madame NEGRE Danielle
Monsieur ASTIER Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ST-GENIEZ-D'OLT et
D’AUBRAC est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
+ me
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:///vww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 37 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BX A À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° di 25 BEC. 2016
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLENEUVE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à RIT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de VILLENEUVE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur CHAZAL Jean-Claude
Monsieur ROQUEFEUIL Alain
Madame SIRIGNANO Josette
2 Conseillers Municipaux de la seconde liste :
Monsieur BESSOU Claude
Monsieur HERBIN-ALAUX Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE est
instituée à compter du 10 janvier 2019.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Fait à Rodez, le
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-003 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants -2 listes - 38 Prefecture Aveyron
12-2018-12-20-002
Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution
des commissions de contrôle pour les communes de plus
de 1000 habitants- 3 listes.
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 39 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 21 qe£. 20
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de RODEZ,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la
commission de contrôle de la commune de RODEZ est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame ANTOINE Odette
Madame BONHOMME Claudine
Monsieur LIEGEOIS Patrick
1 Conseiller Municipal de la deuxième liste :
Madame PUECH Michel
1 Conseiller Municipal de la troisième liste :
Madame TAUSSAT Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de RODEZ est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 40 Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
PH LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 41 PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
EX 7 à
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
MILLAU
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de |’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de MILLAU,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la
commission de contrôle de la commune de MILLAU est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame GAUTRAND Anne
Monsieur SOULIÉ Bernard
Madame PLATET Elodie
1 Conseiller Municipal de la deuxième liste :
Monsieur ALIBERT Michel
1 Conseiller Municipal de la troisième liste :
Monsieur RAMONDENC Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de MILLAU est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://\www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 42 Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
SORTE —
ichèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 43 IX Ga =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 2 DEL. LE
PREFECTURE ‘
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESPALION
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de ESPALION,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de ESPALION est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame SUDRES Roselyne
Monsieur BOUCHENTOUF Abderrahim
Monsieur CONQUET Denis
1 Conseiller Municipal de la deuxième liste :
Monsieur RUFFAT Michel
1 Conseiller Municipal de la troisième liste :
Madame VERNEREY Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de ESPALION est instituée
à compter du 10 janvier 2019.
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 44 Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Mn Li
ichèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 45 PREFECTURE
Citoyenneté et de la
DA ‘à =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
ti
AttÊté n° du ui ue. JUS
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.IT ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de AUBIN,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la commission de contrôle de la commune de AUBIN est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Madame DRAYER Danielle
Monsieur VIAL Eric
Monsieur RAYNAL Yves
1 Conseiller Municipal de la deuxième liste :
Monsieur VIGUIE Michel
1 Conseiller Municipal de la troisième liste :
Monsieur ALEXANDRE Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de AUBIN est instituée à
compter du 10 janvier 2019.
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 46 Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l'Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 47 EX a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
«A4 Z [e]
P $ tés 22 PE Î D
Arrêté n du 7 à EL. 20
PREFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
AFFRIQUE
Commune de plus de 1 000 habitants
LA PREFETE DE L'AVEVRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Catherine Sarlandie de La Robertie en qualité de préfète de l’ Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de plus de 1 000 habitants, par le conseil municipal de la commune de SAINT-AFFRIQUE,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Conformément aux dispositions prévues dans la loi n°2016-1048, la
commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE est constituée comme suit :
3 Conseillers Municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur APOLIT Eric
Monsieur BOUSQUET Henri
Madame VINAS Nadine
1 Conseiller Municipal de la deuxième liste :
Monsieur DAVID Michel
1 Conseiller Municipal de la troisième liste :
Madame TRON Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 2 :La commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE est instituée à compter du 10 janvier 2019.
Adresse postale : CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 48 Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actifs Administratifs de l’Etat.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
D ichèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2018-12-20-002 - Arrêtés du 20 décembre 2018 portant sur la constitution des commissions de contrôle pour les communes de plus de 1000 habitants- 3 listes. 49