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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 139 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 139 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-139
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
ARS12
12-2020-10-06-003 - Arrêté 2020-3139, modifiant la composition du Conseil de
surveillance – CH RODEZ (3 pages) Page 4
12-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-3140, modifiant la composition du Conseil de
surveillance CH ESPALION (3 pages) Page 8
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2020-10-05-004 - DE-N88-PTC-20043 (3 pages) Page 12
Préfecture Aveyron
12-2020-09-16-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme BERENICE
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au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce (2 pages) Page 16
12-2020-09-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme COGEM pour
établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de
commerce (2 pages) Page 19
12-2020-10-05-001 - Arr^té conférant l'honorariat de maire à Monsieur René PAGES (1
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3 ARS12
12-2020-10-06-003
Arrêté 2020-3139, modifiant la composition du Conseil de
surveillance – CH RODEZ
ARS12 - 12-2020-10-06-003 - Arrêté 2020-3139, modifiant la composition du Conseil de surveillance – CH RODEZ 4 Agenc
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ARS12 - 12-2020-10-06-003 - Arrêté 2020-3139, modifiant la composition du Conseil de surveillance – CH RODEZ 5 Page 2 sur 3
des Infirmiers de l’Aveyron, en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, en remplacement de Madame Odile ALARY ;
Vu le courrier du 28 septembre 2020 du directeur du Centre Hospitalier de Rodez demandant la modification de l’arrêté nominatif de composition du Conseil de surveillance de l’établissement ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Les dispositions de l’article 2-I alinéas 1° et 3° de l’arrêté du 27 février 2020 modifié susvisé fxant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rodez sont modifiées comme suit :
I.Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez (nouveau mandat) et Monsieur François VIDAMANT, représentant la commune de Rodez ;
- Monsieur Francis FOURNIE et Monsieur Jacques DOUZIECH, représentant la Communauté d’agglomération de Rodez ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Hélène BAULEZ, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rodez - Aveyron, Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de la commune de Rodez (nouveau mandat) et
Monsieur François VIDAMANT, représentant la commune de Rodez ;
- Monsieur Francis FOURNIE et Monsieur Jacques DOUZIECH, représentant la
Communauté d’agglomération de Rodez ;
- Monsieur Jean-Philippe ABINAL, représentant le Conseil Départemental de Rodez ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Hélène ASSIE représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Natacha BRUN et Monsieur le Docteur Ertan YILMAZ représentants de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Edith CARLES (FO), et Madame Valérie OLLIER (CFDT), désignées par les organisations syndicales ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Alain VIEILLESCAZES et Madame Hélène BAULEZ, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARS12 - 12-2020-10-06-003 - Arrêté 2020-3139, modifiant la composition du Conseil de surveillance – CH RODEZ 6 Page 3 sur 3
- Monsieur Jean-Paul PANIS (UDAF 12) et Monsieur René MAZARS, représentants des usagers, désignés par le Préfet de l’Aveyron ;
- Monsieur Yvan-Michel HARANT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Aveyron ;
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;
- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est de cinq ans sous réserve des dispositions prévues à l’articles R 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental de l’Aveyron sont chargés de l’excécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 6 octobre 2020
Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur de l’offre de soins
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Bertrand PRUDHOMMEAUX
(Signé)
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Arrêté 2020-3140, modifiant la composition du Conseil de
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Vu le registre des délibérations de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac en date du
28 juillet 2020 désignant Monsieur Alain VIOULAC pour siéger au conseil de surveilllance du Centre
Hospialier d’Espalion‐Saint Laurent d’Olt ;
Vu la candidature de Monsieur le Docteur Alain VIEILLESCAZES, Président du conseil départemental de
l’Aveyron de l’Ordre des médecins, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion‐
Saint Laurent d’Olt en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’ARS
Occitanie ;
Vu la demande de modification de l’arrêté de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion‐Saint Laurent d’0lt en date du 15 septembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’article 2‐I‐1° et 3° de l’arrêté ARS Occcitanie du 31 janvier 2019 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion‐Saint Laurent d’Olt sont modifiées comme suit :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD, Maire de la commune d’Espalion ;
- Monsieur François VIDAMANT, représentant de la commune de Rodez ;
- Monsieur Pierre PLAGNARD, représentant de la communauté de communes Comtal, Lot et
Truyère ;
- Monsieur Alain VIOULAC, représentant de la communauté de communes des Causses à
l’Aubrac ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
‐ Monsieur le Docteur Alain VIEILLESCAZES, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion ‐ Saint‐ Laurent d ‘Olt Etablissement public de santé de ressort intercommunal, est modifiée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD, Maire de la commune d’Espalion ;
- Monsieur François VIDAMANT, représentant la commune de Rodez ;
- Monsieur Pierre PLAGNARD, représentant de la Communauté de communes Comtal, Lot et
Truyère ;
- Monsieur Alain VIOULAC représentant de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;
- Madame Simone ANGLADE, représentant le Conseil départemental de l’Aveyron ;
ARS12 - 12-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-3140, modifiant la composition du Conseil de surveillance CH ESPALION 10 Page 3 sur 3
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Nadine DE CARVALHO, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico‐techniques ;
- Monsieur le Docteur François JUNCO et Monsieur le Docteur Jean‐Marc SIRVEN, représentants de
la commission médicale d’établissement ;
- Madame IEFFA‐AUGUY (CFDT) et Madame Christine DEIXONNE (FO), représentantes des
organisations syndicales les plus représentatives (nouveaux mandats) ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Alain VIEILLESCAZES et M. (A désigner), personnalités qualifiée désignées
par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Madame Bernadette MOURGUES et Madame Michèle CALMEL, personnalités qualifiées
désignées par la Préfète de l’Aveyron en qualité de représentantes des usagers ;
- Monsieur Bernard CAYZAC, personnalité qualifiée désignée par la Préfète de l’Aveyron ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
‐ M. (A désigner) représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
‐ Le vice‐président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
‐ Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
‐ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
‐ Le directeur de la Caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R‐6143‐12 et R‐6143‐13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué départemental de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier le 06/10/2020
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins
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Bertrand PRUDHOMMEAUX
(Signé)
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DE-N88-PTC-20043
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Construction d’un giratoire et raccordement sur la RN88
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LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
VU Le DESC-2020-71 approuvé en date du 02 octobre 2020
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
DE-N88-PTC-20043.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-10-05-004 - DE-N88-PTC-20043 13 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de travaux de création d’un giratoire et du raccordement à la RN88, la circulation de tous les véhicules sera alternée sur la RN88 du PR44+400 au PR45+080
jusqu’au vendredi 16 octobre 2020
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :
Conditions de circulation :
L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.
La circulation sera alternée manuellement par piquets K10, sur la RN88 du PR 44+350 au PR 44+961 de 8h45 à 16h30
Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) dans les 2 sens circulation 100 m en amont de la position des alternats.
Interdiction de doubler dans les 2 sens circulation 200 m en amont de la position des alternats.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera installée et maintenue par l’entreprise.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le SIGT de Toulouse.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-10-05-004 - DE-N88-PTC-20043 14 Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 05 octobre 2020
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, L’adjoint du Chef du District Est,
Michel DELMAS
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-10-05-004 - DE-N88-PTC-20043 15 Préfecture Aveyron
12-2020-09-16-005
Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour
établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa
de l’article L.752-23 du code de commerce
Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 16 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 septembre 2020
Objet: Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certifcat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Habilitation n°CC – 09 – 2020 - 12
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des fnances du 28 juin 2019 fxant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certifcat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation en date du 12 juin 2020 formulée par l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE ;
VU le dossier déclaré complet en date du 12 juin 2020 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture :
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 51
Mél. :jean-pierre.valiere@aveyron.gouv.fr
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial
Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 17 – A R R E T E -
Article 1er : L'habilitation à délivrer un certifcat de conformité nécessaire aux projets situés sur l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
5, Rue Chalgrin
75116 Paris
Identité des personnes afectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation : • M. Cyril BERNABE-LUX, chargé d'études ;
• M. Jérôme MASSA, chargé d'études ;
• M. Pierre CANTET, chargé d'études ;
• M. Pierre-Jean LEMONNIER, chargé d'études.
Article 2 : Le numéro d’identifcation CC - 09 - 2020 - 12 devra fgurer sur le certifcat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : L'habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir le certifcat de conformité d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ; 2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notifcation :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifée à l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE.
Fait à Rodez, le 16 septembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-005 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 18 Préfecture Aveyron
12-2020-09-16-004
Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme
COGEM pour établir le certificat de conformité mentionné
au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme COGEM pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 19 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 septembre 2020
Objet : Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme COGEM pour établir le certifcat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Habilitation n° CC - 08 - 2020 - 12
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des fnances du 28 juin 2019 fiant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certifcat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation en date du 4 juin 2020 formulée par l’organisme COGEM ;
VU le dossier déclaré complet en date du 4 juin 2020 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture :
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 51
Mél. :jean-pierre.valiere@aveyron.gouv.fr
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme COGEM pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 20 – A R R E T E -
Article 1er : L'habilitation à délivrer un certifcat de conformité nécessaire aui projets situés sur l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
COGEM
6 D rue Hippolyte Mallet
63130 ROYAT
Identité des personnes afectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
• M. Jacques GAILLARD, chargé d'études.
Article 2 : Le numéro d’identifcation CC - 08 - 2020 - 12 devra fgurer sur le certifcat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : L'habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir le certifcat de conformité d’un projet : 1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ; 2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être anneiée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’eiercice visées à l’article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deui mois à compter de sa notifcation :
- d'un recours gracieui auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ; - d'un recours contentieui auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’eiécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifée à l’organisme COGEM.
Fait à Rodez, le 16 septembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-09-16-004 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme COGEM pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce 21 Préfecture Aveyron
12-2020-10-05-001
Arr^té conférant l'honorariat de maire à Monsieur René
PAGES
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-001 - Arr^té conférant l'honorariat de maire à Monsieur René PAGES 22 BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 5 octobre 2020
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René PAGÈS.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la délibération du 21 août 2020 par laquelle les conseillers municipaux et le maire de la commune de Taussac sollicitent l’attribution de l’honorariat des élus locaux pour Monsieur René PAGÈS et vu la lettre d’acceptation de l’intéressé ;
Considérant que Monsieur René PAGÈS a effectué six mandats de maire de la commune de TAUSSAC ;
– A R R E T E -
Article 1 : Monsieur René PAGÈS est nommé maire honoraire de la commune de TAUSSAC.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Rodez, le
Valérie MICHEL-MOREAUX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-001 - Arr^té conférant l'honorariat de maire à Monsieur René PAGES 23 Préfecture Aveyron
12-2020-10-05-003
Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION
par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de
Toulonjac
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-003 - Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de Toulonjac 24 Unité inter-départementale Tarn-Aveyron
Arrêté préfectoral complémentaire n° du 5 octobre 2020
Objet : Changement d’exploitant de la société CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE
Commune de Toulonjac
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants relatif à l’autorisation environnementale ;
VU le titre VIII du livre 1er et le titre 1er du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et notamment ses articles R. 181-47, R. 516-1 à R. 516-6 ;
VU la nomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 autorisant la société CARRIE RECUPERATION à exploiter une installation de transit de déchets industriels provenant d'installations classées, ainsi qu'un stockage et une activité de récupération de déchets de métaux et d'alliages, de résidus métalliques et d'objets en métal (hors VHU) sur la commune de TOULONJAC ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Occitanie
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-003 - Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de Toulonjac 25 VU l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2008-280-3 du 8 octobre 2008 complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 14 juin 2006 susvisé ;
VU le courrier préfectoral du 12 septembre 2016 actualisant le classement des activités de la société CARRIE RECUPERATION au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-04-28-002 du 28 avril 2020 complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 14 juin 2006 susvisé ;
VU la demande de changement d’exploitant adressée à la préfecture le 15 avril 2020 par M. Alexandre LLANES, en sa qualité de gérant de la société LLO ENVIRONNEMENT ;
VU la demande de changement d’organisation adressée à la préfecture le 13 septembre 2020 par M. Alexandre LLANES, en sa qualité de gérant de la SAS IDOINE RECYCLAGE ;
VU les rapport de l’inspection des installations classées en date du 16 avril 2020 et du 22 septembre 2020 ;
VU la communication du projet d’arrêté préfectoral complémentaire préparé par l’inspection des installations classées, à la SAS IDOINE RECYCLAGE, le 22 septembre 2020 ;
VU l’absence d’observation du demandeur sur ce projet ;
CONSIDÉRANT que cette exploitation se poursuivra dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 et son arrêté complémentaire susvisé ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du département de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions du présent arrêté complètent ou modifient les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 :
Références des
arrêtés
préfectoraux
antérieurs
Références des articles
dont les prescriptions
sont supprimées ou
modifiées
Nature des modifications
(suppression, modification, ajout
de prescriptions)
Références des articles
correspondants du présent
arrêté
Nature des prescriptions
ajoutées ou modifiées
n° 2006-165-5 du
14 juin 2006
Modification de
l’article 1.
Article 2 du présent APC Bénéficiaire de l’autorisation
Ajout Article 3 du présent APC Droit et obligation
Ajout Article 4 du présent APC Révision du montant des garanties financières
L’arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-04-28-002 du 28 avril 2020 est abrogé.
Article 2 – Exploitation titulaire de l’autorisation
L'article 1. de l'arrêté préfectoral n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 – est modifié comme suit :
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-003 - Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de Toulonjac 26 La société SAS IDOINE RECYCLAGE, dont le siège est situé le pont 12200 Toulonjac, est autorisée, sous réserve de l’observation des prescriptions annexées, à exploiter une installation de transit de déchets industriels ainsi qu’un stockage et une activité de récupération de déchets métalliques, métaux (hors VHU), sur le territoire de la commune de TOULONJAC, les installations détaillées dans les articles suivants.
Article 3 – Droits et obligations
L’arrêté préfectoral n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 est une autorisation environnementale. La société SAS IDOINE RECYCLAGE se substitue d'office à la société CARRIE RECUPERATION dans l'intégralité des droits et obligations attachés à l'autorisation d'exploitation accordée par les arrêtés préfectoraux n° 2006-165-5 du 14 juin 2006 et n° 2008-280-3 du 8 octobre 2008 et du courrier préfectoral du 12 septembre 2016.
Article 4 – Révision du montant des garanties financières
Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à une modification du coût de mise
en sécurité nécessite une révision du montant de référence des garanties financières et doit être
portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
Article 5 - Entrée en vigueur du présent arrêté préfectoral
Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur le jour de la vente de la société CARRIE
RECUPERATION au profit de la SAS IDOINE RECYCLAGE.
Article 6 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr : 1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Article 7 - Publication et information des tiers
En application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement :
• Une copie du présent arrêté préfectoral complémentaire est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;
• Un extrait du présent arrêté préfectoral complémentaire est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
• L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-003 - Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de Toulonjac 27 Article 8 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et l’inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et dont une copie sera notifiée à la société SAS IDOINE RECYCLAGE. Une copie sera adressée au Maire de la commune de Toulonjac.
Fait à Rodez, le 5 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-003 - Changement d'exploitant STE CARRIE RECUPERATION par la SAS IDOINE RECYCLAGE Commune de Toulonjac 28 Préfecture Aveyron
12-2020-10-06-002
Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale (CDPPT) Composition Modificatif
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-06-002 - Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) Composition Modificatif 29 BUREAU DE L’APPUI TERRITORIAL
AUX POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté n° 2020 E 258
Objet : Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) – Composition - Modifcatif
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
VU la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
VU le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;
VU le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU la circulaire conjointe du 30 avril 2007 du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’économie, des fnances et de l’industrie relative au rôle du représentant de l’Etat pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2018 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale ;
VU les désignations efectuées par l’association départementale des maires de l’Aveyron à la suite du résultat des élections municipales de 2020 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/BATPP
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-06-002 - Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) Composition Modificatif 30 – A R R E T E -
Article 1er : Le paragraphe A de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 21 août 2018 fxant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale est remplacé ainsi qu’il suit :
« A/ Quatre conseillers municipaux :
1/ Représentant des communes de moins de 2000 habitants :
Titulaire : M. Pierre PANTANELLA, maire de Saint Rome de Cernon Suppléant : M. Christophe LABORIE, maire de Cornus
2/ Représentant des communes de plus de 2000 habitants
Titulaire : M. Vivian COUDERC, maire de Rieupeyroux
Suppléant : M. Jean-Pierre LADRECH, maire de Firmi
3/ Représentant des groupements des communes
Titulaire : M. Jean-Marc CALVET, maire de Rignac, président de la communauté de communes du Pays Rignacois
Suppléant, M. Michel ARTUS, maire de Moyrazès, représentant de Pays Ségali communauté
4/ Représentant des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaire : M. Jacques DOUZIECH, adjoint au maire d’Onet le Château Suppléant : M. Jean-Michel BOUYSSIE, adjoint au maire de Villefranche-de-Rouergue. »
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le directeur départemental de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 6 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-06-002 - Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) Composition Modificatif 31 Préfecture Aveyron
12-2020-10-02-002
Convocation des électeurs de la commune de Montclar et
dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection
municipale partielle complémentaire.
Election municipale partielle Montclar
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-002 - Convocation des électeurs de la commune de Montclar et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire. 32 SERVICE DE LA LEGALITE
Arrêté n° du 2 octobre 2020
Objet :Convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire
LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE MILLAU
VU le Code électoral et notamment ses articles L16 à L32 ; L 225 à L257 ; R7 à R80 ; R117-2 à R128-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2 à L 2121-3; L2122-8;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Patrick BERNIE, sous préfet de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature consentie à Monsieur Patrick BERNIE, sous-préfet de l’arrondissement de Millau, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs le 25 août 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2019 modifié, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour l’année 2020 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires en vue de pourvoir à deux vacances de siège de conseillers municipaux au sein du conseil municipal de la commune de MONTCLAR faisant suite au décès de Monsieur Guy BRU conseiller municipal de MONTCLAR survenu le 18 août 2020 et de Monsieur Louis IMBRENDA Maire de MONTCLAR, survenu le 14 septembre 2020 ; qu'ainsi, il convient de compléter l’effectif légal du conseil municipal de la commune de MONTCLAR afin qu'il puisse procéder à l’élection du maire, en application de l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
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Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-002 - Convocation des électeurs de la commune de Montclar et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire. 33 CONSIDERANT que dans ces circonstances, conformément aux dispositions de l'article L247 du code électoral précité, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral ; que le présent arrêté de convocation des électeurs visant à compléter le conseil municipal porte sur les deux sièges vacants et doit être publié dans la commune de MONTCLAR six semaines au moins avant les élections ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Millau ;
– A R R E T E -
Article 1 : Les électeurs de la commune de MONTCLAR sont convoqués le dimanche 22 novembre 2020 à l'effet d'élire deux membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 29 novembre 2020.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune.Il sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Article 3 : Le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire électoral unique. En application de l’article L17 du code électoral, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6eme vendredi précédent le scrutin, soit le 16 octobre 2020.
Article 4 : La commission de contrôle prévue à l'article L19 se réunira entre le vingt-quatrième et le vingt-et- unième jour avant le scrutin soit entre le 29 octobre 2020 et le 1er novembre 2020 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale. Elle pourra, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant le scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L18 du code électoral ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Article 5 : La possibilité prévue par l'article L30 du code électoral pour certaines catégories de personnes de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin est maintenue sous réserve de l'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du code électoral.
Article 6 : Les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police de leur lieu de domicile ou de travail, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom, conformément aux dispositions des articles L71 à L78 du code électoral, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis au sens des dispositions de l'article L62 du même code.
Article 7 : Toute personne souhaitant être élue doit déposer sa candidature. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidatures doivent être déposée par le candidat au moyen de l’imprimé Cerfa n°14996*03 ; elles seront enregistrées à la préfecture de l’Aveyron, dans les conditions suivantes :
Pour le premier tour de scrutin (prévu le dimanche 22 novembre 2020 de 8h à 18h) : Du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-002 - Convocation des électeurs de la commune de Montclar et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire. 34 Pendant cette période, les candidats pourront se présenter à la préfecture
- du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.
Le jeudi 5 novembre 2020, les candidatures pourront être enregistrées jusqu’à 18 h.
En cas de second tour du scrutin (prévu le dimanche 29 novembre 2020 de 8h à 18h) :
- le lundi 23 novembre 2020 de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h .
- le mardi 24 novembre 2020 de 9 h à 11 h30 et de 14 h à 18h00.
Compte tenu des règles liées au COVID, les candidats devront se présenter à la Préfecture, munis d’un masque. Il est possible de prendre rendez-vous, en contactant la Préfecture - Service Légalité-Pôle structures territoriales et élections .
Article 8 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article R26 du code électoral, la campagne électorale sera ouverte le lundi 9 novembre à 0h et prendra fin le samedi 21 novembre 2020 à minuit. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 23 novembre à 0h et prendra fin le samedi 28 novembre 2020 à minuit.
Article 10 : Le bureau de vote sera présidé par le 1er adjoint au Maire. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, rempliront les fonctions d'assesseur dans le cas où pour une cause quelconque le nombre des assesseurs désignés conformément aux dispositions de l'article R44 du code électoral, ne serait pas atteint. Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs . Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
Article 11 : Les bulletins de vote et les enveloppes électorales seront mises à la disposition des électeurs le jour du scrutin, au bureau de vote par les soins du premier adjoint ou de son suppléant. Toutefois, dans la salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire déposer des bulletins de vote.
Article 12 : Immédiatement après la clôture, les enveloppes seront comptées et il sera procédé au dépouillement.
Article 13 : Au premier tour, les sièges seront attribués aux candidats qui auront obtenu :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants, Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 14 : Le procès-verbal de l'élection sera établi en double exemplaire signé de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. L'un sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché aussitôt en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-002 - Convocation des électeurs de la commune de Montclar et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire. 35 Article 15: Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune, au sens des dispositions des articles L248 et suivants du code électoral.
Article 16 :Le sous-préfet de l'arrondissement de Millau et le 1er adjoint au Maire de MONTCLAR sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du 1er adjoint au Maire.
Fait à Millau, le 2 octobre 2020
Le Sous-Préfet
Patrick BERNIE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9
– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-002 - Convocation des électeurs de la commune de Montclar et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire. 36 Préfecture Aveyron
12-2020-10-05-005
Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du
lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez,
suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus
– 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-005 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 37 Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2020-279-1 du 5 octobre 2020
Objet : Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue
Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est
prorogé ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux
préfète de l’Aveyron ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 5 octobre 2020 ;
VU la proposition de la DASEN en date du 5 octobre 2020 proposant l’éviction temporaire des élèves de la
classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de
SARS-CoV-2 ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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Direction des Services du Cabinet
Services des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-005 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 38 CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère actif de la
propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron, classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020, conformément
aux dispositions de l’article 4 du 10 juillet 2020 précité ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le
Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y
compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre
part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de
cette réglementation ;
CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du titre IV du décret du 10 juillet susvisé et plus
particulièrement les articles 28 et 29, habilitent le préfet de département à interdire, restreindre ou
réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en
vertu du présent titre ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que trois cas avérés de SARS-CoV-2 ont été détectés au sein de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est prononcée l’éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis
14 rue Carnus – 12000 Rodez, du vendredi 5 octobre 2020 au jeudi 12 octobre 2020 inclus.
Article 2 : Le Directeur des services du Cabinet,
La sous-préfète de l’arrondissement,
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Le Maire de la commune de Rodez,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-005 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 39 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-05-005 - Éviction temporaire des élèves de la classe de 1ère G3 du lycée Alexis Monteil, sis 14 rue Carnus – 12000 Rodez, suite à trois cas avérés de SARS-CoV-2 40 Préfecture Aveyron
12-2020-10-02-005
Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation
d’un week-end d’intégration d’étudiants à
Villefranche-de-Panat
Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration
d’étudiants à Villefranche-de-Panat
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-005 - Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration d’étudiants à Villefranche-de-Panat 41 Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2020-276-2 du 2 octobre 2020
Objet : Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration d’étudiants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il est
prorogé, et notamment ses articles 4 et 29 ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux
préfète de l’Aveyron ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 1er octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron, classé en zone de
circulation active du virus SARS-Cov-2 par le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020, conformément aux dispositions de l’article 4 du 10 juillet 2020 précité ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Services des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-005 - Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration d’étudiants à Villefranche-de-Panat 42 CONSIDÉRANT la situation épidémique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Aveyron : le taux d’incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) atteint le taux de 75,18 % (seuil d’alerte dépassé), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de de 5,3 % ; que l’aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le
Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y
compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette
réglementation ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les
rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical
départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale, d’une évolution
défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité des tests dans le département de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que l’article 29 du décret du 10 juillet 2020 précité indique que « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre [...] ».
CONSIDÉRANT que plusieurs foyers épidémiques ont été identifiés récemment qui impliquent des étudiants de l’enseignement supérieur et que la rentrée universitaire est propice à la propagation du virus notamment à
l’occasion de rassemblements festifs et des événements d’intégration organisés par les étudiants au cours desquels les mesures « barrières » ne sont pas respectées ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Est interdit le rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration des étudiants
inscrits en classe préparatoire au DCG du Lycée La Martinière Duchère, sis à Lyon (69) prévu du
samedi 10 octobre 2020 inclus au dimanche 11 octobre 2020 inclus, par l’association du bureau des
étudiants comptables de la Duchère (BEDOC), sise au Lycée La Martinière Duchère – 300 avenue A. Sakharov – 69009 Lyon, au site de l’Alrance – Village Vacances Yaloer – Route de Granouillac –
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT.
Article 2 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
(135 €) et, en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe (475 €) ou,
en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois
d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-005 - Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration d’étudiants à Villefranche-de-Panat 43 Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous 1.
Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet,
Le Sous-Préfet de Millau,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
Le Maire de Villefranche-de-Panat,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les réseaux
sociaux.
Un exemplaire de cet arrêté sera transmis aux :
• procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
• président de l’association du bureau des étudiants comptables de la Duchère (BEDOC)
Lycée La Martinière Duchère – 300 avenue A. Sakharov – 69009 Lyon.
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-10-02-005 - Interdiction d’un rassemblement généré par l’organisation d’un week-end d’intégration d’étudiants à Villefranche-de-Panat 44 Préfecture Aveyron
12-2020-10-07-001
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et
agrément pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU
CONFLUENT
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-07-001 - renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et agrément pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT 45 SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du
Objet :Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire et agrément pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT à Entraygues sur Truyère.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2223-19 à L2223- 46, R2223-56 à R2223-65 ; R2223-67 à R2223-88 ;
VU la demande présentée le 10 juillet 2020 par l’entreprise de pompes funèbres dénommée «SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT » 13 quai du lot 12140 Entraygues-sur-Truyére, exploitée par Monsieur Dominique GIRAUDON et Madame Diane GIRAUDON ;
Considérant que l’entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES CONFLUENT »représentée par Monsieur et Madame GIRAUDON a été habilitée pour les activités funéraires énoncées au 1°,2°,4°,7°et 8° de l’article L2223-19 du CGCT par la préfète de l’Aveyron jusqu’au 11 septembre 2020 ; que Monsieur et Madame GIRAUDON sollicitent le renouvellement de cette habilitation ; qu’en outre, ils introduisent une demande en vue d’obtenir, l’agrément pour la gestion et l’utilisation des chambres funéraires au sens des dispositions du 6° de l’article L2223-19 du CGCT ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/PADC
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-07-001 - renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et agrément pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT 46 Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’entreprise de pompes funèbres dénommée « SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT » exploitée par Monsieur Dominique GIRAUDON et Madame Diane GIRAUDON est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après la mise en bière,
2° L’organisation des obsèques,
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
6° La gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le numéro d’habilitation est 19-12-0126
Article 2 : L’habilitation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 3 : L’habilitation prévue à l’article L2223-19 du code sus-visé peut-être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département ou les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L2223-23 précité ;
3° Non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
4° Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l’article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision de
suspension ou de retrait de l’habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 4 : Il est rappelé que les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les 3 ans au plus et, en tout état de cause, dans les 6 mois qui précèdent la date de renouvellement de l’habilitation. Le procès-verbal de cette visite doit être adressé, sans délai, au préfet. La non transmission de ce document est de nature à entraîner le retrait de l’habilitation pour cette activité de transport de corps.
Article 5:
Tout changement dans les indications prévues à l’article R 2223-57 du CGCT (renseignements contenus dans la demande d’habilitation) doit être déclaré à la Préfecture de l’Aveyron dans un délai de deux mois.
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-07-001 - renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et agrément pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT 47 Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Maire d’Entraygues sur Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire génétrale
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron SC/Pôle agréments et droits à conduire CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur. Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2020-10-07-001 - renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire et agrément pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire pour la SAS POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT 48 Préfecture de l'Aveyron
12-2020-10-06-001
Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de
réouverture du lit de
l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou
–
Élargissement amont du pont départemental (RD 902) sur
le territoire de
la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Le projet a pour objectifs de réduire les risques d’inondation liés aux débordements de
l’Hunargues dans le centre bourg de la commune de Cassagnes Bégonhès et préserver les enjeux
bâtis de part et d’autre du ruisseau de l’Hunargues, notamment la mise hors d’eau des commerces
pour une crue centennale.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 49 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 06 octobre 2020
Objet : déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – Élargissement amont du pont départemental (RD 902) sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Mme Michèle LUGRAND ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL- MOREAUX ;
VU l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur approuve le projet de réouverture du lit de l'Hunargues, d'aménagement de la place du Bournhou et d'élargissement amont du pont départemental sur l'Hunargues (RD 902) sur la commune de CASSAGNES-BÉGONHÈS, le dossier et l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique commun avec le Conseil départemental de l'Aveyron ;
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CS 73114
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Tél. : 05 65 75 72 54
Mél. : corinne.hoepfner@aveyron.gouv.fr
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 50 VU la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle la Commission permanente du Conseil départemental de l'Aveyron sollicite l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, approuve le dossier d'enquête et sollicite la préfecture de l'Aveyron, conformément à l'article L122-7 du code de l’expropriation, afn qu'elle désigne dans l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet cité en objet, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur comme l'unique personne en charge de conduire la procédure d’expropriation ;
VU l’arrêté n° 12-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 portant modifcation de l’arrêté n° 12-2020-02- 25-001 du 25 février 2020 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la réalisation du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – élargissement du pont départemental (RD 902) sur la commune de Cassagnes-Bégonhès (12120), sous maîtrise d’ouvrage conjointe du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur et du Conseil départemental de l’Aveyron ;
VU l’avis d’enquête publique publié dans les quotidiens « La Dépêche du midi » et « Centre Presse » des 30 juin et 16 juillet 2020 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’utilité publique de l ‘opération reçu le 1er septembre 2020 émettant un avis favorable et sans réserve ;
Considérant que la commune de Cassagnes-Bégonhès a connu, en juin 2007, une crue exceptionnelle qui, par son ampleur et les dégâts provoqués, a mobilisé l’ensemble des élus locaux pour lancer un Schéma de Prévention des Inondations (SPI) à l’échelle du bassin versant Céor/Gifou ;
Considérant que le SPI a établi en mars 2009 un programme pluriannuel d’actions pour réduire les risques et gérer au mieux d’autres évènements de crue sur le bassin versant ;
Considérant que l’ouverture de l’Hunargues, afuent du Céor, est inscrite dans ce programme ;
Considérant que depuis le 9 février 2016, la commune de Cassagnes-Bégonhès est soumise au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ;
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du PPRI, la commune a établi un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Considérant que la zone du projet est incluse en zone rouge du PPRI, non constructible, avec pour la crue de référence une hauteur d’eau supérieure ou égale à un mètre ou une hauteur d’eau inférieur mais des vitesses d’écoulement forte ;
Considérant que cinq scenarii d’aménagement ont été étudiés afn de réduire les risques d’inondation ;
Considérant que parmi ces cinq scenarii, le projet de réouverture partielle de l’Hunargues a été retenu comme présentant le meilleur choix technique et fnancier ;
Considérant que le coût estimé des travaux est inférieur au montant du coût du préjudice matériel généré par la crue de 2007 ;
Considérant que le projet réduit signifcativement le risque d’inondation et préserve les enjeux bâtis de part et d’autres de l’Hunargues en réduisant considérablement les hauteurs d’eau sur
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 51 l’ensemble du centre bourg de la commune et depuis le SDIS jusqu’au Céor sans aggraver le risque d’inondation à l’aval ;
Considérant que le projet retenu prévoit la mise en œuvre de modalités de retournement pour les poids-lourds, bus et camions de pompiers ;
Considérant que les principaux travaux réalisés pour réduire le risque d’inondation dans le centre- bourg de la commune sont les suivants :
• la réalisation d’une trémie,
• le réaménagement du lit de l’Hunargues,
• le réaménagement de la place du Bournhou,
• l’élargissement côté amont du pont de la RD n° 902.
Considérant que les aménagements envisagés pour la réalisation de la trémie, le réaménagement du lit de l’Hunargues et de la place du Bournhou (maîtrise d’ouvrage le Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur) sont les suivants :
• l’ouverture d’une trémie à partir de 50m en amont de la RD n° 902 sous la place du Bournhou et jusque 10m en aval de cette RD et la création d’un nouveau lit mineur en béton armé de près de 3m de large,
• l’aménagement d’un cheminement piéton au bord du lit mineur en rive droite de l’Hunargues avec passage sous le pont de la RD n° 902 et escaliers pour accéder aux diférentes places du village,
• le reproflage des berges de l’Hunargues en terrasses de gabions et génie végétal, • le soutènement en rive droite en gabions ou béton armé, • l’aménagement de voiries et de places de stationnement (une quarantaine), • l’engazonnement et la plantation d’espaces verts,
• la signalisation horizontale et verticale,
• l’équipement de voirie.
Considérant que l’élargissement du pont de la RD n° 902 (maîtrise d’ouvrage le Conseil départemental de l’Aveyron) consiste en :
• la réouverture de l’arche du pont de la RD n° 902 à sa dimension originelle, • l’élargissement côté amont de la RD n° 902 du tablier du pont, par une voûte et deux piédroits accolés à l’ouvrage, pour permettre une circulation routière sur une chaussée de 6,50m de large et la circulation piétonne sur un trottoir de 1,40m de large construit à l’amont du pont, permettant de sécuriser l’ouvrage pour les véhicules mais aussi d’assurer une continuité piétonne coté amont.
Considérant que le projet retenu prévoit des mesures compensatoires aux impacts de l’aménagement sur la parcelle privée actuellement occupée par une habitation appartenant à M. et Mme SALIS qui consistent en :
• la mise en place d’un mur en gabions électrosoudés pour protéger le mur de la maison sur la parcelle n° 95 section AB du cadastre de la commune de Cassagnes-Bégonhès du risque d’érosion,
• le rétablissement d’un accès au niveau 1 de cette habitation avec la mise en œuvre d’un platelage en bois d’un garde-corps, posés sur le gabion inférieur,
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 52 • éventuellement un confortement en béton armé du soubassement de la maison si nécessaire,
• un aménagement d’une passerelle d’une largeur d’un mètre en encorbellement pour le rétablissement de l’accès au niveau 0 de la maison avec accès PMR.
Considérant que les travaux prévus représentent une emprise de 70m² sur cette propriété ;
Considérant que la direction départementale des fnances publiques du Tarn fait état d’une valeur vénale de cette superfcie aménagée de 840€ TTC décomposée comme suit :
• une indemnité principale de 700€,
• une indemnité de réemploi de 140€.
Considérant que le public a été entendu ;
Considérant que le projet est compatible avec l’ensemble des documents de planifcation s’appliquant aux territoires, notamment le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2016/2021 ;
Considérant que l’article L.122-7 du code de l’expropriation précise que lorsque les travaux ou les opérations à réaliser intéressent plusieurs personnes publiques, l'acte déclarant l'utilité publique peut prévoir qu'une seule de ces personnes est chargée de conduire la procédure d'expropriation ;
Considérant que la Commission permanente du Conseil départemental de l'Aveyron et le Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur ont sollicité la préfecture de l'Aveyron, conformément à l'article L.122-7 du code de l’expropriation, afn qu'elle désigne dans l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet cité en objet, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur comme l'unique personne en charge de conduire la procédure d’expropriation ;
Considérant que l’élargissement du pont de la RD n° 902 porté par le Conseil départemental de l’Aveyron est une conséquence des aménagements envisagés pour la réalisation de la trémie, le réaménagement du lit de l’Hunargues et de la place du Bournhou portés par le Syndicat Mixte Bassin Versant du Viaur ;
Considérant que toutes les formalités législatives et réglementaires ont été respectées ;
Considérant que l’opération justife d’un intérêt public et que les atteintes à la propriété privée, le coût fnancier et les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture :
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 53 – A R R E T E -
Article 1er : Est déclaré d’utilité publique le projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – élargissement du pont départemental (RD 902) sur la commune de Cassagnes-Bégonhès (12120).
Article 2 : Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur est déclaré comme unique personne en charge de conduire la procédure d’expropriation.
Article 3 : L’expropriation devra être réalisée dans un délai de cinq ans.
Article 4 : Le présent arrêté sera afché à la mairie de Cassagnes-Bégonhès pendant un délai de deux mois et publié par tous les procédés en usage dans la commune. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans le département de l’Aveyron.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, M. le maire de Cassagnes- Bégonhès, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, le conseil départemental de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 06 octobre 2020
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2020-10-06-001 - Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet de réouverture du lit de l’Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou – 54 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2020-10-02-004
Equipe départementale cynotechnique
Liste aptitude opérationnelle - 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-004 - Equipe départementale cynotechniqueListe aptitude opérationnelle - 2020 55 Arrêté n° du 2 octobre 2020
Objet : « Équipe départementale cynotechnique »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence, relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale cynotechnique :
Conseiller technique départemental (CYN 3) :
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE État-Major
Chien DOJO (1)
Conseiller technique(CYN 3) :
- Vétérinaire Lieutenant-Colonel Sarah RIVIERE État-Major
Conducteur cynotechnique (CYN 1) :
- Adjudant Sébastien ROSSIGNOL État-Major
Chien Envy (1)
- Adjudant Arnaud CREYSSELS Etat-Major
Chien Nyx (1)
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-004 - Equipe départementale cynotechniqueListe aptitude opérationnelle - 2020 56 - Caporal-chef Aurélie ALVERNHE CIS RODEZ
Chien NYSKA (1)
(1) Spécialisé en recherche de personnes égarées (questage) et personnes ensevelies (décombres) – Habilitation Départementale – Internationale.
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe cynotechnique est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-003 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale cynotechnique.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 2 octobre 2020
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-004 - Equipe départementale cynotechniqueListe aptitude opérationnelle - 2020 57 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-004 - Equipe départementale cynotechniqueListe aptitude opérationnelle - 2020 58 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2020-10-02-003
Equipe départementale de secours nautique
Liste aptitude opérationnelle - 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-003 - Equipe départementale de secours nautiqueListe aptitude opérationnelle - 2020 59 Arrêté n° du 2 octobre 2020
Objet : « Équipe départementale de secours nautiques »
Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2020
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la note d’information de la direction de la sécurité civile n°897 du 3 juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus particulièrement l’annexe 1 ;
VU le référentiel emploi activité compétence du 31 juillet 2014, relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
• du 2 au 6 septembre 2019 à BANYULS (66) :
qualification 50 mètres
VU l’avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l’aptitude médicale des personnels plongeurs ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE –
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-003 - Equipe départementale de secours nautiqueListe aptitude opérationnelle - 2020 60 Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours nautiques :
Plongeur opérationnel à moins de 60 mètres et SAV2 / SEV :
- Lieutenant Mehdi DIGHOUTH (SAL 3 / SNL 2) C.I.S. Millau Responsable de l’équipe
- Expert Franck VASSEUR (SAL 1 / SNL 2) État-major
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV2 / SEV :
- Commandant Stéphane ALLEGUEDE (SAL 2 / SNL 2) État-Major - Adjudant-chef Fabrice LACAN (SAL 1) C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Ludovic GRES (SAL 2 / SNL 1) C.I.S. Millau - Sergent Clément LOPEZ (SAL 1 / SNL 1) C.I.S. Rodez - Sergent Bertrand PELLE (SAL 1 / SNL 2) C.I.S. Rodez
Plongeurs opérationnels à moins de 50 mètres et SAV1 / SEV :
- Capitaine Jordan DIEUDONNE (SAL 1) État-Major
- Caporal-chef Lionel RODRIGUEZ (SAL 1) C.I.S. Rodez
Plongeur opérationnel à moins de 30 mètres et SAV1 / SEV :
- Sergent Julien LERASLE (SAL 1) État-Major
SAV1 / SEV :
- Cadre de santé 2ème classe Hervé CLOT État-major
- Lieutenant Benoît PRADEL C.I.S. Capdenac
- Adjudant-chef Pascal FALIEZ C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Olivier GUIRAUD C.I.S. Bassin
- Adjudant-chef Vincent JOULIA C.I.S. Millau
- Adjudant-chef Xavier MARTEL C.I.S. Laissac
- Adjudant-chef Patrice SEGERIE C.I.S. St-Affrique
- Adjudant Alexis AVALLON C.I.S. Entraygues
- Adjudant Christophe LEPINE C.I.S. Villefranche de Rouergue - Adjudant Alexis SALESSES C.I.S. Montbazens
- Adjudant Philippe VIEILLEDEN C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Paul SOLIER C.I.S. Millau
- Sergent-chef Armand BEGLIOMINI C.I.S. Millau
- Sergent-chef Thomas DERIVIERE C.I.S. Bassin
- Sergent-chef Victor DELLAC C.I.S. Capdenac
- Sergent-chef Franck MOISAN C.I.S. Rodez
- Sergent Patty BERGOUNHON C.I.S. Nord-Aveyron
- Sergent Vincent FALIP C.I.S. Rodez
- Sergent Nicolas LIAUTARD C.I.S. Millau
- Sergent Bastien ROZENZWEJG C.I.S. Millau
- Sergent Luc VAYSSETTES C.I.S. Villefranche de Panat - Caporal-chef Sébastien BESSOU C.I.S. Pradinas
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-003 - Equipe départementale de secours nautiqueListe aptitude opérationnelle - 2020 61 - Caporal-chef Flavien GADY C.I.S. Capdenac
- Caporal-chef Guillaume VIGUIE C.I.S. Bassin
- Caporal Bastien BURGUIERE C.I.S. Bozouls
- Caporal Brice LADET C.I.S. Rodez
- Caporal Kévin DJEGHADER C.I.S. St-Affrique
- Caporal Julien GIMALAC C.I.S. Millau
- Caporal Annabelle MARCILHAC C.I.S. Millau
- Caporal Frédéric TERRAL C.I.S. St-Affrique
- Caporal Jason TISSIE C.I.S. Bassin
- Sapeur Josselin BASSOU C.I.S. Millau
- Sapeur Yann FABRE C.I.S. Villefranche de Rouergue
Article 2 – Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe de secours nautiques est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-006 du 31 décembre 2019 portant sur la composition de l'équipe départementale de secours nautiques.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 2 octobre 2020
La Préfète
Valérie Michel-Moreaux
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-10-02-003 - Equipe départementale de secours nautiqueListe aptitude opérationnelle - 2020 62 Sous-Préfecture Millau
12-2020-10-06-005
Arrêté du 6 octobre 2020
portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de
Rouergue le 11 octobre 2020
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 63 SERVICE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 6 octobre 2020
Objet : Organisation de l’enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du sport,
VU le code de la route,
VU le code de l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral du 24 août portant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 13 juillet 2020 par laquelle Monsieur Benoît LAGARRIGUE, agissant en qualité de président de l’association « Moto Club Rouergat » sollicite l’autorisation d’organiser le 11 octobre 2020, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 23 juin 2020,
VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 64 VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l’avis favorable du préfet de Montauban,
VU les avis favorables des maires des communes de La Rouquette, Monteils, Morlhon, Savensa, Savignac et Villefranche de Rouergue,
VU l’avis favorable du 1 septembre 2020 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
VU l’arrêté permanent n°2018/192A du 4 juin 2018 du maire de Villefranche de Rouergue interdisant le stationnement des véhicules et limitant la vitesse sur l’Avenue du 8 mai (en partie),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
– A R R E T E -
Article 1er : AURORISATION
Monsieur Benoît LAGARRIGUE, agissant en tant que président de l’association « Moto Club Rouergat » sollicite l'autorisation d’organiser le 11 octobre 2020, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Épreuve inscrite aux calendriers :
- du championnat de France d’enduro à l’ancienne
- du championnat de la ligue Occitanie d’enduro
Samedi 10/10 seront effectués les contrôles administratifs et techniques sur le foirail de La Madeleine de Villefranche de Rouergue de 14 h à 18 h 30 (aucun contrôle ne sera effectué le dimanche)
Dimanche 11/10 : La course est une épreuve d’enduro moto qui se déroule sur une journée. Le tour est constitué de 2 boucles de 45 et 40 km, soit un parcours de 85 km environ de liaison sur circuit ouvert à la circulation à réaliser en un temps donné, avec CH unique au foirail de La Madeleine à la fin de chaque boucle et 2 spéciales (SP1 : Sanvensa et SP2 : Morlhon). Les spéciales sont chronométrées à chaque tour.
Chaque boucle sera parcourue 2 fois par les pilotes des 2 championnats et une fois par la catégorie randonneur du championnat de France d’enduro à l’ancienne.
Le départ, toutes les minutes, est donné à 4 pilotes.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est limité à 450 pilotes.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 65 des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l’ épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d’assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l’épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l’organisation suffisant pour assurer la sécurité de l’épreuve,
prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d’un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,
respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L’organisateur technique devra prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,
p révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s’avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l’épreuve.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 66 La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
Favorable avec prescriptions habituelles
Respect code de la route par les concurrents sur les parcours ouverts à la circulation. Parking et possibilité de stationner sur site ou à proximité pour concurrents, spectateurs et usagers. Port de chasubles pour identifier les commissaires de course et bénévoles.
Concours de la brigade locale dans le cadre du service normal.
b) CD12
Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisateur devra en assurer la remise en état.
Balayage et nettoyage des voies publiques au départ.
En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret N°92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N° 73-07 du 15 janvier 1973.
c) DDCSPP
Favorable sous réserve des dispositions suivantes :
— Transmettre dès réception le visa de la FFM pour cette manifestation. — L’organisateur devra présenter une attestation de police d’assurance souscrite lui garantissant la manifestation et ses essais, qui couvre sa responsabilité civile et celle des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Conformément à l’article A 331-32 du code du sport, le montant minimum des garanties prévues par la police d’assurance visée à l’article R 331-30 est fixé pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, 6 100 000€ par sinistre ; pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, 500 000€ par sinistre. Cette attestation de police d’assurance devra être présentée à l’autorité administrative au plus tard 6 jours francs avant le début de la manifestation.
— Le parcours, devra avoir reçu l’autorisation des propriétaires. Cette manifestation empruntant des propriétés privées, l’organisateur devra notifier aux participants, lors du contrôle administratif, que leur
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 67 utilisation est soumise à l’autorisation des propriétaires, donc que le parcours n’est pas pérenne et qu’en conséquence il ne peut être réutilisé en loisir dans sa totalité.
– Respect des RTS de la discipline Enduro de la FFM, notamment :
* Les pilotes sont tenus de se conformer au Code de la Route
* Dans le cadre d’une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteur) doit être prévu dans les zones d’assistance (dans le parcours coureurs, dans la zone d’attente, dans l’aire de départ et ans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus, il est interdit de fumer dans chaque zone de ravitaillement.
* Sur tous les tests chronométrés, il faut un médecin titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au conseil de l’Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chez du service médical, il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à disposition.
- Les pilotes devront être équipés :
* d’un casque, homologué, en bon état datant de – de 5 ans. Les tear-off sont interdits. * d’un vêtement en cuir ou matériaux équivalents, de gants en cuir ou matière équivalente, de bottes adaptées à la pratique.
* d’une protection pectorale et dorsale labellisée FFM ou répondant aux normes en vigueur.
- De l’application de l’article 2.2.0.6 du Code Sportif National de la Fédération de Motocyclisme concernant les mesures environnementales, et plus particulièrement : * durant les vérifications techniques d’avant course, un contrôle sonore des motocycles sera réalisé selon la méthode « 2 Mètres Max ». Ce même contrôle pourra être effectué pendant et/ou à l’issu de la course, conformément à l’article 7 du règlement du championnat de France d’Enduro 2020. * l’utilisation de protections de sol conformes aux normes FIM sous les machines pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.
- Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non-respect des consignes de sécurité. Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout manquement à la sécurité.
d) SDIS
Contact téléphonique – consignes de sécurité
Mettre en place un « PC course » ou poste de liaison. Ceux-ci doivent être munis de moyens téléphoniques ou radio, et centralise les demandes de secours émanant du site. Faire chaque jour un essai de ligne téléphonique dédié à l’appel des secours au début de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18 ou 112). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, joignable à tout moment.
Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
D éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation – Assistance à personnes
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 68 Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.
Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Incendie
Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Veiller à ce que les poteaux et boucles d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).
Épreuve motorisée
Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de bien préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention ainsi que le numéro de dossard du concurrent.
Météo
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
e) FFM
Favorable avec observations et sous réserve :
* Respecter les règles techniques et de sécurité de l’enduro
* Mettre à jour la liste des officiels dans le règlement particulier
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 69 * De justifier la présence d’un médecin et d’une ambulance sur chaque spéciale.
f) DDTSeb
Il vous est rappelé que toute circulation motorisée en milieux naturels, en dehors de chemins cadastrés doit faire l’objet d’une autorisation de passage express de la part du propriétaire foncier, à fortiori si le chemin n’est pas existant.
J’ai par ailleurs bien noté, page 7 du dossier déposé, l’ensemble des mesures proposées pour minimiser l’impact écologique de la course.
Ces mesures sont globalement satisfaisantes, mais il serait souhaitable de davantage sensibiliser les participants sur la fragilité des milieux traversés en intitulant l’article 20 du règlement “bonne conduite et enjeux environnementaux” et de prévoir une intervention orale en début de course.
Dans cet article 20, il conviendrait de rajouter, en plus des indications sur l’utilisation ultérieure du tracé, quelques recommandations d’ordre général, à savoir :
Les milieux naturels que vous allez traverser sont fragiles, respectez-les ! — ne jetez aucun déchet sur le parcours. Utilisez les sacs qui vous ont été distribués à cet effet — toutes circulations en dehors des sentiers balisés est interdite, — Toute remontée de cours d’eau est interdite,
— Les traversées de cours d’eau se font exclusivement par des aménagements installés pour le jour de la manifestation (à défaut de ponts pérennes existants)
g) Autres
Vérifications administratives :
Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire, la carte grise du véhicule, l’attestation d’assurance et licence.
Vérifications techniques :
• Immatriculation de la motocycliste
• Signalisation et éclairage réglementaire avant et arrière
• Pneu FIM ou DOT avant et arrière
• Conformité du pot d’échappement et volume sonore réglementaire • Coupe contact accessible et fonctionnel
• Protection de sortie de boîte de vitesse
• Contrôle de l’état et de l’homologation du casque du pilote
• Contrôle de l’homologation de la protection dorsale et pectorale
Mesures de sécurité :
• Présence d’officiels de la FFM et responsables du moto club Rouergat, au départ et arrivée, munis de moyens de communication de type talkie-walkie afin de superviser l’ensemble de l’organisation.
• Les contrôles de passage seront assurés par au moins deux personnes et disposeront de talkie- walkie, extincteur, gilets fluorescent, drapeaux.
• Les contrôles horaires (CH) seront assurés par au moins quatre personnes et disposeront de talkie-walkie, extincteur, gilets fluorescent, drapeaux.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 70 • Chaque spéciale sera tenue par une équipe constituée d’au moins quinze bénévoles, le responsable de la spéciale disposera de talkie-walkie en lien avec le PC course. • Dispositif médical prévu pour chaque spéciale :
* SP 1 : 1 médecin urgentiste avec 1 VPSP, 1 équipe de 3 secouristes * SP 2 : 1 médecin urgentiste avec 1 VPSP 4x4, 1 équipe de 3 secouristes
1VLTT 4x4 + son équipe de 4 secouristes en stand-by au PC Course
• Des marshals roulants (au nombre de 14 au moins) seront répartis sur chaque secteur de liaison, ils auront en charge d’ouvrir le parcours le matin en vérifiant qu’aucun incident, modifications volontaires ou involontaires ne viennent perturber le passage des concurrents, ils parcourront leur secteur sans interruption pendant toute la durée de l’épreuve. Ils auront en charge de sécuriser le parcours en surveillant le comportement des concurrents, de leur porter assistance en cas de panne ou accident, de communiquer au public et aux riverains des conseils de sécurité. Chaque équipe sera équipée talkie-walkie en lien avec le PC course. Ils fermeront le parcours, après le passage du dernier concurrent, et remettront en place les barrières et clôtures ouvertes pour l’occasion avec les accords des propriétaires privés.
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
h) Le maire de La Rouquette émet un avis favorable dans la mesure du respect des prescriptions préfectorales et des consignes suivantes :
Les habitants et exploitants riverains concernés par le tracé devront être informés du jour et de l’heure de son passage par tout moyens écrit, à la convenance des organisateurs (courriers personnalisés, affichage tracés,…..).
Les carrefours importants devront être sécurisés et signalés au point de croisement ainsi qu’à une distance de 50 m. de part et d’autre pendant toute la durée de la manifestation. Toute signalisation devra être retirée au plus tôt après la fin de l’opération et les sites traversés laissés dans un état de propreté irréprochable.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l’article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l’épreuve, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant.
L’affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l’épreuve.
Article 6 : COVID 19
En raison de l’épidémie du COVID 19 toutes les mesures sanitaires imposés par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et vigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.).
Article 7 : ANNULATION/RECOURS
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 71 Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 7-2 : Recours contentieux :
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 8 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le préfet de Montauban,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le président du conseil départemental,
Les maires des communes de :
La Rouquette, Monteils, Morlhon, Savensa, Savignac et Villefranche de Rouergue,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Benoît LAGARRIGUE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 06/10/2020
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Millau,
Patrick BERNIÉ
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-10-06-005 - Arrêté du 6 octobre 2020portant sur l'organisation de l'enduro de Villefranche de Rouergue le 11 octobre 2020 72