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Déliberation - DELIB 002023 059
Déliberation - DELIB N°002023 065
Déliberation - DELIB 002023 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002023 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
198
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
|
Pubtié te 21.
A.
bts
ID
:077-217702158-20231113-02023_064-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvilligrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à vingt
heures
et
5 minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
: Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Ciaude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
-
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
—-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
: M.
HASCOET
Alexandre
—
Mme
ALBU
Angélique
©
DÉLIBÉRATION
N°
02023_064
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
POUR
L'ANNÉE
2024
Entendu
l'exposé
de
M.
Claude
MONGIN,
adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
scolaires,
à
l'enfance
et
au
personnel
communal,
relatif
aux
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2024
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
10
novembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024;
Ville de Gretz-Armahniliers 172201 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
FETE
Publié
le
ID
:077-217702158-20231113-02023_064-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Fixe
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
l’année
2024
comme
suit
:
ef
Lu
esse
54%
èvæ
ES
ten
Lavetpes|
aan
es
avr)
es
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
La
présents
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recaurs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melur
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
is
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
ators
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
être introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.