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Déliberation - CR05122025 v2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - CR05122025 v2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Lamanère
du
vendredi
5
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Jean
Paul
Laïlle
Présents
:
Mme
Gisèle
Juanole,
Maire
M.
Jacky
Pujol,
premier
adjoint
M.
Gérard
Cuvilliez,
second
adjoint
M.
Jean-Paul
Laïlle,
conseiller
Mme
Claudine
Roca,
secrétaire
Absents
excusés
: Mme
Pierrette
Juanole-Démoulin,
conseillère,
M.
Claude
Font,
conseiller
La
réunion
est
ouverte
à
9h13
-
Modification
de
l’ordre
du
jour
initial
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l'ordre
du
jour
initial
en
rajoutant
au
chapitre
FINANCES:
e
Délibération
pour
l'ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
e
Délibération
pour
les
travaux
en
régie
2025.
Le
chapitre
FINANCES
devient
ainsi
:
+
Décisions
Modificatives
pour
régularisation
dépenses
de
fonctionnement
Délibération
pour
l'ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Délibération
pour
les
travaux
en
régie
2025.
Remboursement
à
un
élu
pour
achat
de
matériel
Remboursement
à
un
tiers
d'achat
de
linge
de
maison
pour
le
gîte
Paiement
de
l'accès
internet
4G
à
l'association
Reliance
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
modifications
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1-FINANCES
:
*_
Décisions
Modificatives
pour
régularisation
dépenses
de
fonctionnement
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
(DM
N°3) : SECTION
FONCTIONNEMENT
Diminution
Montant
Augmentation
Montant
65
311
-5
050,00
€
6450
Charges
sécurité |
+
2
000,00
€
Indemnités
de
sociale
et de
prévoyance
fonction
(élus)
60
612
Energie
- électricité
+
1
000,00
€
61
551
Entretien
et |
+
1
000,00
€
réparation
matériel
roulant
618
Divers
services |
+
1
000,00
€
extérieurs 66
111
Intérêts
à
échéances
|
+
50,00
€
Total
-5
050,00
€
Total
+
5
050,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
«
Approuve
cette
répartition
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
section
Fonctionnement
et
la
prise
de
décision
modificative
(DM
N°3),
:
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Une
délibération
sera
rédigée
en
ce
sens
e
Délibération
pour
l'ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
qui
prévoit
que :
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
à cette
date,
le
Maire
a
la
possibilité,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrite
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
réalisées
sur
le
Budget
Principal,
il
est
porté
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
les
décisions
suivantes :
Autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
aux
chapitres
ci-après
: BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
Crédits
ouverts
BP
2025
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
BP
2026
16
Remboursement
d'annuités |
9
553,00
€
2
388,25
€
d'emprunts 20
immobilisations
incorporelles
1
500,00
€
375
€
21
Immobilisations
corporelles
7
034 94
€
1
758,73
€
23
Immobilisations
en
cours
1
187
000,12
€
296
750,03
€
TOTAL
1
205
088.06
€
301
272.01
€
-
Autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et à
signer
tous
les
documents
y afférant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
O
Approuve
ces
décisions,
0
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
°
Délibération
pour
les
travaux
en
régie
2025.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
les
travaux
en
Régie
2025,
selon
les
informations
présentées
dans
le tableau
ci-après :
Désignation
des
travaux
Coût
du
matériel
(€
TTC)
Main
d'œuvre
(h}
Gîtes
: mise
aux
normes
1
176,33
48
Voirie
(fonderie
Doutre)
5
087,41
95
Clôture
aire
de
jeux
179,00
14
Plate-forme
OM
780,74
50
Total
7
223,48
207
Si
l'on
compte
23
€
TTC
l'heure,
le
total
pour
la
Main
d'œuvre
s'établit
à
207
x
23
=
4
761
€
TTC
Le
total
des
travaux
en
Régie
2025
s'élève
donc
à
7
223,48
+
4
761
=
11
984,48
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
*"
Approuve
le
montant
des
travaux
en
Régie
pour
2028,
*
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Une
délibération
sera
rédigée
en
ce
sens
° __ Remboursement
à
un
élu
pour
achat
de
matériel
(plaque
apposée
sur
la
façade
de
la
Mairie,
avec
la
devise
de
la
République)
Un
élu
a
acheté
du
matériel
pour
la
somme
de
117,97
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
“-
Approuve
le
remboursement
à
l'élu
de
l'achat
de
ce
matériel,
"
Autorise
Mme
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
Une
délibération
sera
rédigée
en
ce
sens
e
Remboursement
à un
tiers
d'achat
de
linge
de
maison
pour
le gîte
Un
tiers
a
acheté
du
linge
de
maison
pour
le
gîte,
pour
la
somme
de
92,97
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
Approuve
le
remboursement
au
tiers
de
l'achat
de
ce
linge
de
maison,
"
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier Une
délibération
sera
rédigée
en
ce
sens,
e
Paiement
de
l'accès
internet
4G
à
l'association
Reliance
Paiement
de
l'accès
internet
4G
à
l'association
Reliance
: 2
216,45
€
TTC
représentant
le
montant
total
de
5
annuités
d'abonnement
4G
de
2021
à
2025,
pour
la
mairie
et
les
gîtes
communaux.
2- VOIRIE
COMMUNALE:
e
Relance
demande
de
subventions
Etat
Département
Région
Cami
del
Coral
: accès
captage
de
l'eau
potable
du
village.
La
piste
du
Cami
del
Coral
est
la
seule
issue
de
sortie
du
village
si
la
D44
en
provenance
de
Serralongue
est
coupée.
Elle
conduit
à
nos
captages
d'eau
situés
en
amont
du
village
ainsi
qu'au
château
d'eau
et
était
goudronnée
sur
cette
portion.
C'est
cette
portion
qui
est
en
très
mauvais
état.
La
piste
se
poursuit
pour
relier
le
patrimoine
de
l'ermitage
de
ND
du
Coral
d'une
part,
puis
pour
rejoindre
la
D115
d'autre
part
à 2km
au-dessous
du
Col
d'Ares.
La
réfection
de
cette
piste
est
donc
indispensable.
Un
devis
avait
été
établi
le
11
décembre
2024
par
la
société
Adrien
SPOR,
pour
un
montant
de
32
700
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévoyait
60%
pour
la
DETR,
20%
pour
le
département
et
20%
en
autofinancement.
Le
dossier
a
été
déposé
le
30
décembre
2024
(démarches
simplifiées
DETR
DSIL)
et
clos
le
25
septembre
2025.
Aucune
subvention
n'a
été
accordée.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
relancer
le
dossier,
après
avoir
obtenu
une
remise
à
jour
du
devis
par
l’entreprise
SPOR.
Ce
dossier
sera
déposé
via
démarches
simplifiées
DETR
DSIL.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
avec
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Bureautique
La
société
CONNEXX
met
en
place
la
fibre
à
la
mairie
de
Lamanère
avec
fourniture
du
matériel
pour
accès
internet
et
téléphonie.
Contrat
professionnel
de
5
ans,
pour
127
€
HT
mensuels.
Cadeau
de
bienvenue
de
465
€
HT.
Il
est
prévu
d'installer
deux
écrans
dans
le
bureau
de
la
secrétaire.
La
société
Rex
Rotary
se
chargera
de
l'installation
et
de
la
maintenance.
Le
contrat
de
maintenance
avec
Triangle
Informatique
ne
sera
pas
renouvelé.
Dès
que
le
matériel
informatique
et
téléphonique
sera
installé,
l'accès
internet
4G
via
l'association
Reliance
sera
dénoncé
(voir
plus
haut)
e
Demande
de
location
à
l'année
Cette
question
sera
reconsidérée
après
la
période
estivale.
e
2°
Printemps
Culturel
à
Lamanère
Dates
suggérées
: 23,
24
et
25
mai
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
avec
cette
proposition.
La
séance
a
été
levée
à
12h00